Zone AUJ

Intitulé du document : SONT INTERDITS

Les constructions destinées : - À l’hébergement hôtelier, - À l’exploitation agricole, - À l’exploitation forestière.

Sont également interdits : - Les Habitations Légères de Loisirs, - Les caravanes, - Les parcs résidentiels de loisirs et les terrains de camping.

Intitulé du document : SONT AUTORISÉS SOUS CONDITIONS

Les constructions destinées à l’habitation à condition : - d’être nécessaires au gardiennage des autres constructions admises dans la zone, - d’être intégrées dans une construction d’une autre destination, - que la surface de plancher affectée aux constructions à usage d’habitation ne représente pas plus de 30% de la surface de plancher totale des constructions aménagées sur la même unité foncière, - que la surface de plancher affectée à l’habitation ne dépasse pas 150 m² pour une même unité foncière.

Les constructions destinées aux bureaux à condition ; - d’être intégrées à une construction d’une autre destination que l’habitation, - d’être disposées au Sud des constructions dans lesquelles elles sont intégrées.

Les constructions destinées au commerce à condition : - d’être intégrées dans une construction destinée à l’artisanat, à l’industrie ou à la fonction d’entrepôt, - que la surface de plancher affectée au commerce ne dépasse pas 500 m² pour une même unité foncière.

Les Installation Classées pour la Protection de l’Environnement à condition : - qu’elles n’engendrent pas la création d’une servitude d’utilité publique, - qu’elles ne soient pas nécessaires au seul fonctionnement d’une activité commerciale.

Les constructions et installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif à condition qu’elles assurent une mission de production, de transport ou de distribution d’énergie (à l’exception des fermes photovoltaïques) ou d’eau potable, de télédiffusion, de télécommunication, ou d’assainissement.

Les constructions seront admises après la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble compatible avec l’orientation d’aménagement et de programmation de la zone.

SECTION 2 – CONDITIONS D’OCCUPATION DU SOL

Les voies ouvertes à la circulation publique doivent avoir des dimensions et des dispositions conformes à celles définies dans l’orientation d’aménagement et de programmation de la zone.

Les seuils des accès privés devront être réalisés à une altitude compatible avec le niveau futur de la voie de desserte de la zone.

1 – Eau Les constructions doivent être raccordées au réseau public de distribution d’eau potable.

2 – Assainissement - Eaux usées

Les constructions doivent être raccordées en séparatif au réseau public d’assainissement. Le rejet des eaux usées autres que domestiques est subordonné à un prétraitement donnant à ces eaux les caractéristiques d’un effluent domestique dans le cas d’un rejet dans le réseau public d’assainissement ou que leurs qualités physico-chimiques satisfassent aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur pour un rejet dans le réseau d’eaux pluviales.

- Eaux pluviales La gestion des eaux pluviales sera obligatoirement gérée par de la rétention ou du stockage ou de l’épandage à la parcelle. Ces rétentions pourront s’organiser par l’intermédiaire de bassins enterrés ou aériens paysagés et végétalisés. Aucune bâche ne devra être visible et devra donc, le cas échéant, être recouverte d’une couche végétale. Le cas échéant, en cas d’impossibilité technique de stockage total, celui-ci pourra être complétée par un rejet au réseau public dans la limite d’un débit de fuite maximal autorisé de 3l/s/ha. Les eaux collectées sur les espaces de circulation et de stationnement des véhicules devront être dirigées vers un dispositif de type débourbeur et séparateur à hydrocarbures.

Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUE DES TERRAINS

Sans objet.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent être implantées avec un recul égal à 11,5 mètres par rapport au bord extérieur le plus proche de la chaussée de la voie de desserte de la zone.

Elles doivent être implantées avec un recul minimum de 10 mètres par rapport à l’emprise publique de la voie ferrée Issoire – Arvant.

Elles doivent être implantées avec un recul minimum de 5 mètres par rapport aux autres voies et emprises publiques.

Les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent être implantées à la limites des voies et emprises publiques ou avec un recul minimum de 1,5 mètre.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Les constructions doivent être implantées avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur totale de la construction sans que ce recul puisse être inférieur à 3 mètres.

Les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent être implantées sur les limites séparatives ou avec un recul minimum de 1,5 mètre.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Sans objet.

L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 60% de la superficie totale de l’unité foncière sur laquelle elles sont implantées.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu’au point le plus haut de la construction, le terrain naturel correspondant au sol tel qu’il existe dans son état antérieur aux travaux entrepris pour la réalisation du projet de construction.

La hauteur maximale des constructions ne pourra dépasser celle mentionnée sur le règlement graphique.

ARCHITECTURE – CLOTURE

1 – Règles générales

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou dissimulés derrière un bardage est interdit.

2 – Toitures

La pente des toitures ne pourra pas être supérieure à 40% (22°).

Pour les pentes inférieures à 10% (5,7°), les éléments techniques (gaine, machinerie, dispositif de ventilation, etc.) dépassant du plan de la couverture devront être dissimulés derrière un mur acrotère disposé en bordure de la toiture. La hauteur de ce mur sera au moins égale à celle de l’élément technique le plus haut.

À l’exception des dispositifs de récupération d’énergie solaire, les matériaux de couverture : - seront dans un ton de gris, tout comme les éléments techniques disposés en toiture, - ne seront pas réfléchissant, - ne devront pas rappeler, par leur forme, la tuile canal, plate ou à emboitement, - ne pourront pas avoir un aspect rappelant la tôle ondulée galvanisée.

Le faîtage principal des couvertures sera orienté parallèlement à la future voie de desserte de la zone.

3 – Façades

Les façades disposées face à l’autoroute devront présenter un plan uniforme, sans redents ou renfoncements de plus de 1 mètre, à l’exception des éléments de décors architecturaux de faible emprise (auvent, brise soleil, etc.).

S’ils ne se présentent pas sous l’aspect d’un bardage de bois brut dont les lames sont disposées horizontalement ou verticalement, les façades et pignons des constructions seront recouverts de matériaux non réfléchissants dont la couleur doit être dans un ton unique de gris d’une teinte sombre. Ce bardage ou ces matériaux d’une teinte grise devront recouvrir au moins 70% de la surface de chaque façade et pignon.

En dehors des surfaces vitrées, seules deux couleurs différentes seront admises sur les façades pour l’ensemble des constructions d’une même unité foncière.

En dehors des nervures des bardages métalliques et des lames des bardages de bois, des soulignements d’arrête et des surfaces vitrées, la conception des façades sera marquée par la prédominance des lignes verticales.

Chaque façade et pignon pourra être fractionné en deux ou trois volumes, distingués par des couleurs et/ou des matériaux différents :

Exemples d’aspects de façade admis

Exemples d’aspects de façade interdits

Les menuiseries devront avoir une couleur identique à celle de la façade ou du pignon dans lequel elles sont implantées. L’installation sur console d’éléments techniques (modules extérieurs des climatiseurs, ventilateurs, etc.) est interdite. 4 – Aires de stockage extérieur Les aires de stockage extérieur devront être masquées par des dispositifs opaques ou semis-opaques disposés en continuité des constructions. L’aspect et la couleur de ces dispositifs devra s’harmonier avec la couleur de la façade ou du pignon en continuité duquel ils sont aménagés. La hauteur de ces dispositifs ne pourra pas dépasser la hauteur totale des constructions présentes sur la même unité foncière et devra être suffisante pour masquer les matériaux entreposés. 5 – Clôtures Le long des emprises publiques, elles seront constituées de treillis soudés, à mailles orthogonales, et de couleur grise (type RAL 7016 ou approchant), verte (type RAL 6005 ou approchant) ou marron (type RAL 8017 ou approchant). Le long des limites séparatives, elles seront constituées de grillage ou de treillis soudés, à mailles orthogonales, de couleur grise (type RAL 7016 ou approchant), verte (type RAL 6005 ou approchant) ou marron (type RAL 8017 ou approchant). La hauteur des clôtures ne pourra être supérieure à 2 mètres. De part et d’autre des accès, un mur est admis. Sa longueur ne pourra être supérieure à 3 mètres et le cas échéant représenter plus de 1/3 de la longueur totale de la limite entre l’unité foncière et l’espace public ; sa hauteur ne pourra être supérieure à 1,8 mètre. Les menuiseries fermant les accès seront réalisées en barreaudage métallique vertical.

Une seule couleur sera admise pour l’ensemble des éléments composant les clôtures d’une même emprise foncière (y compris les supports des clôtures et les menuiseries d’accès aux lots) à l’exception des murs encadrant les accès, dont la couleur sera d’une nuance de gris.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions devra être assuré en dehors des voies et des espaces publics mais il pourra être directement accessible depuis l’espace public.

Il est exigé : - Pour les constructions destinées à l’habitation, au moins 1 place de stationnement ; - Pour les constructions destinées aux bureaux, au moins 1 place pour 100 m² de surface de plancher ; - Pour les constructions destinées au commerce, au moins 1 place pour 25 m² de surface de plancher ; - Pour les constructions destinées à l’artisanat, au moins 1 place pour 100 m² de surface de plancher ; - Pour les constructions destinées à l’industrie, au moins 1 place de stationnement pour 200 m² de surface de plancher ; - Pour les constructions destinées à la fonction d’entrepôt, au moins 1 place de stationnement pour 300 m² de surface de plancher jusqu’à 3 000 m² puis une 1 place supplémentaire pour 1 000 m² de surface de plancher supplémentaire.

Les espaces libres, correspondant aux espaces qui ne sont pas occupés par des constructions, des aires de circulation ou de stationnement, doivent être végétalisés.

Les plantations mono végétales et les résineux sont interdits.

SECTION 3 – POSSIBILITE MAXIMUM D’OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Non fixé.

Le présent règlement du Plan Local d'Urbanisme s'applique à l'ensemble du territoire communal.

Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal:

1) Les dispositions des articles ci-après du Code de l'Urbanisme:

L111-9, L111-10, L421-3, L421-4, L421-5, L441-2 R111-2, R111-3-2, R111-4, R111-14-2, R111-15, R111-21, R442-2

2) Les servitudes d'utilité publique mentionnées à l'annexe 2.2 du dossier.

3) Les législations visées à l'article R123-13 et R123-14 du Code de l'Urbanisme et notamment les dispositions de la ZPPAUP approuvée par délibération du Conseil Municipal le 12 juillet 2003

4) Les dispositions induites par: - les articles L145-1 et suivants et R145-1 et suivants du Code de l'Urbanisme (dispositions spécifiques aux zones de montagne) - les articles L146-1 et suivants et R146-1 et suivants du Code de l'Urbanisme (dispositions spécifiques aux zones littorales) - les articles L147-1 et suivants et R147-1 et suivants du Code de l'Urbanisme (dispositions spécifiques aux zones de bruit au voisinage des aéroports)

5) En application des dispositions du livre V du Code du Patrimoine, les travaux publics ou privés concourant à l'aménagement sont susceptibles d'être conditionnés à l'accomplissement de mesures de détection et le cas échéant, de conservation ou de sauvegarde par l'étude scientifique ; ces mesures sont prescrites par le préfet de Région.

6) Toute découverte fortuite devra être signalée sans délai au Service Régional de l'Archéologie (DRAC Auvergne) conformément à l'article L 531.14 du Code du Patrimoine.

Le Plan Local d'Urbanisme divise le territoire visé à l'article 1 en zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles, zones naturelles et forestières, certaines de ces zones étant elles-mêmes découpées en secteurs. Il comporte également l'indication des emplacements réservés et des terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer.

1 - LES ZONES URBAINES

Elles comprennent les zones: Ud Ug Ue Ui Uj

La zone Ud est une zone de centres anciens dans laquelle il est souhaitable de favoriser et de valoriser

l'aménagement et la transformation des bâtiments existants, ainsi que l'intégration des constructions neuves en vue de conserver à ces lieux leurs caractères et leurs animations. Elle remplit plusieurs fonctions : habitat, commerces, services.

La zone Ud* reprend le zonage UPa et UPb de la ZPPAUP réalisée par André DAVID architecte

DPLG Urbaniste en juillet 1999. Les dispositions de la ZPPAUP s’appliquent également.

La zone Ug est destinée principalement à la construction d'habitations construites généralement en ordre

discontinu avec une occupation du sol modérée. Il est souhaitable de favoriser l'animation de ces quartiers par l'implantation de commerces et de locaux professionnels à usage artisanal.

La zone Ug* reprend le zonage UPc de la ZPPAUP réalisée par André DAVID architecte DPLG

Urbaniste en juillet 1999. Les dispositions de la ZPPAUP s’appliquent également.

La zone Ue est une zone réservée à l’implantation d’équipements ou de constructions d'intérêts collectifs,

liés aux activités sportives, culturelles ou de loisirs. Situation : Plateau de LA GARENNE

La zone Ui est principalement destinée aux activités secondaires ou tertiaires (constructions à usage

d'artisanat, bureaux et services). Situation : CHAPEAU ROUGE

La zone Uj est une zone destinée aux activités industrielles et commerciales. Les constructions y sont

autorisées dans les conditions fixées au règlement et elles devront tenir compte du risque d’inondabilité. Situation : LA BECHADE, LAVAURE, Secteur de l'AERODROME

2 - LES ZONES À URBANISER Elles comprennent les zones: AUi AUj

La zone AUi est une zone à caractère naturel destinée à être ouverte à l'urbanisation afin d’accueillir essentiellement des constructions destinées aux activités artisanales.

La zone AUj est une zone à caractère naturel destinée à être ouverte à l'urbanisation afin d’accueillir des constructions destinées aux activités industrielles, logistiques, artisanales et commerciales.

2 - LA ZONE AGRICOLE A

La zone A est une zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des

terres agricoles. Dans cette zone, selon les emplacements du zonage et conformément à son plan, les aménagements devront prendre en compte le risque d’inondabilité.

4 - LA ZONE NATURELLE ET FORESTIERE

Elle comprend les zones : N Nt

ainsi que le secteur Nav.

La zone N est une zone à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages

et de leur intérêt - notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, de leur caractère d'espace naturel, cette zone est à dominante d’activités agricoles. Dans cette zone, selon les emplacements du zonage et conformément à son plan, les aménagements devront prendre en compte le risque d’inondabilité.

La zone N* reprend le zonage NP de la ZPPAUP réalisée par André DAVID architecte DPLG

Urbaniste en juillet 1999. Elle est destinée à pérenniser un certain nombre de vues sur le site. Les dispositions de la ZPPAUP s’appliquent également.

Le secteur Nav est un secteur à protéger correspondant à l'emprise de l'aérodrome. Dans ce secteur,

les aménagements devront prendre en compte le risque d’inondabilité.

La zone Nt est une zone à protéger en raison, soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des

paysages et de leur intérêt - notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique - soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espace naturel. Néanmoins cette zone est à dominante d’activités touristique et peut de ce fait subir des aménagements.

L123-1 - "…Les règles et servitudes définies par un Plan Local d'Urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes…".

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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Ud

COUZE, BROSSEL

Ud*

UPa et UPb de la ZPPAUP

Ug

Zones hors ZPPAUP : PICHOULE, CHAPEAU ROUGE

Ug*

UPc de la ZPPAUP

Ue

Plateau de LA GARENNE

Ui

CHAPEAU ROUGE

Uj

LA BECHADE, LAVAURE, Secteur de l'AERODROME

DISPOSITIONS APPLICABLES A DES SECTEURS DE CENTRE ANCIEN

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Ud

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Ud

La zone Ud est une zone de centres anciens dans laquelle il est souhaitable de favoriser et de valoriser

l'aménagement et la transformation des bâtiments existants, ainsi que l'intégration des constructions neuves en vue de conserver à ces lieux leurs caractères et leurs animations. Elle remplit plusieurs fonctions : habitat, commerces, services.

La zone Ud* reprend le zonage UPa et UPb de la ZPPAUP réalisé par André DAVID architecte DPLG

Urbaniste en juillet 1999. Les dispositions de la ZPPAUP s’appliquent également.

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL