Zone N

Intitulé du document : SONT INTERDITS

Toute construction nouvelle et tout aménagement à quelque usage que ce soit, à l'exception de ceux visés à l'article N2 ci après qui ne s'appliquent pas au secteur Nav (sauf article spécifique).

Intitulé du document : SONT AUTORISES SOUS CONDITIONS

Les occupations du sol non mentionnées à l’article N1 à la condition de tenir compte du risque inondation. - Les constructions et installations à usage d'équipement collectif correspondant aux superstructures

techniques d'intérêt général. - L'adaptation, la réfection, et le changement de destination des constructions et activités existantes, sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, des sites et paysages naturels, et à leur intérêt esthétique ou écologique. - l’extension des logements existants dans la limite de 30 % de l’existant et d’une surface de plancher maximale de 250 m² (existant + extension) sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, des sites et paysages naturels, et à leur intérêt esthétique ou écologique. - La construction de locaux annexes jusqu’à 40 m² de surface de plancher et dans la limite d’une annexe par unité foncière, hors piscine et abris de jardin - Les piscines dans la limite d’une par unité foncière - Les abris de jardin limités à une emprise de 5m² maximum et dans la limite d’un abri de jardin par unité foncière - Les bâtiments agricoles d’une surface maximale de 250 m² et situés à moins de 100 m des bâtiments existants ou du siège d’exploitation - Les hangars ouverts à usage d’abri de véhicules d’une surface maximum de 20m² limités à 1 par unité foncière - Les mobiliers urbains (cabines téléphoniques, vespasiennes…) –cf règlement de la ZPPAUP - Tout les aménagements et infrastructures liés au fonctionnement de l'aérodrome sur le secteur Nav - Les constructions et installations techniques à la condition d’être nécessaires aux services publics ou

d’intérêt collectif.

SECTION 2 - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL

1 - Accès Les accès doivent présenter des caractéristiques satisfaisantes au regard de la sécurité publique. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès devra être réalisé sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Il sera fait référence à l’article R111-4 du Code de l’Urbanisme.

COMMUNE DE LE BROC

Plan Local d'Urbanisme

2 - Voirie Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance ou à la destination de l'opération envisagée.

1 - Eau Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable. Lorsqu'elle ne peut s'effectuer par branchement sur une conduite publique de distribution d'eau potable, l'alimentation en eau des constructions ou installations doit être réalisée par captages, forages ou puits particuliers et la distribution doit s'effectuer par l'intermédiaire de canalisations. Les forages, captages ou puits particuliers doivent être réalisés avant toute demande de permis de construire, et le débit et la qualité des eaux ainsi obtenus devront correspondre à l'usage et à l'importance des activités prévues.

2 - Assainissement - Eaux usées Toute construction doit être raccordée au réseau public. Lorsque celui-ci n'existe pas, il sera réalisé un assainissement non collectif réglementaire. Cette installation devra être conçue en fonction des besoins et en en vue d'un branchement obligatoire sur le réseau public dès qu'il existera.

- Eaux pluviales La gestion des eaux pluviales sera obligatoirement gérée par de la rétention ou du stockage ou de l’épandage à la parcelle. Ces rétentions pourront s’organiser par l’intermédiaire de bassins enterrés ou aériens paysagés et végétalisés. Aucune bâche ne devra être visible et devra donc, le cas échéant, être recouverte d’une couche végétale. Le cas échéant, en cas d’impossibilité technique de stockage total, celui-ci pourra être complétée par un rejet au réseau public dans la limite d’un débit de fuite maximal autorisé de 3l/s/ha.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non fixées.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES

Pour les constructions et installations techniques nécessaires au service public ou d’intérêt collectif, l’implantation est libre.

1 - Recul Les constructions assimilables aux bâtiments, doivent être implantées avec un retrait minimum de 5 m par rapport à la limite des voies routières ou conformément aux indications portées au document graphique lorsqu’elles existent.

Zone N* : cf règlement de la zone NP de la ZPPAUP

2 - Nivellement Les seuils des accès piétons ou voitures au droit de la limite de la voie routière (ou au droit de la limite de la marge de recul imposée) doivent être réalisés à une altitude compatible avec le niveau actuel ou futur des voies.

Zone N* : cf règlement de la zone NP de la ZPPAUP

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite de propriété, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite de propriété qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres.

Pour les constructions et installations techniques nécessaires au service public ou d’intérêt collectif, l’implantation est libre.

Zone N* : cf règlement de la zone NP de la ZPPAUP

COMMUNE DE LE BROC

Plan Local d'Urbanisme

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Implantation libre. Zone N* : cf règlement de la zone NP de la ZPPAUP

Non fixée.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Non fixée Zone N* : cf règlement de la zone NP de la ZPPAUP

ARCHITECTURE - CLOTURES Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. Zone N* : cf règlement de la zone NP de la ZPPAUP

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques. Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations techniques nécessaires au service public ou d’intérêt collectif.

Sans objet.

SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Non fixé.

COMMUNE DE LE BROC

Plan Local d'Urbanisme

______________________________________________________________________

Le présent règlement du Plan Local d'Urbanisme s'applique à l'ensemble du territoire communal.

Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal:

1) Les dispositions des articles ci-après du Code de l'Urbanisme:

L111-9, L111-10, L421-3, L421-4, L421-5, L441-2 R111-2, R111-3-2, R111-4, R111-14-2, R111-15, R111-21, R442-2

2) Les servitudes d'utilité publique mentionnées à l'annexe 2.2 du dossier.

3) Les législations visées à l'article R123-13 et R123-14 du Code de l'Urbanisme et notamment les dispositions de la ZPPAUP approuvée par délibération du Conseil Municipal le 12 juillet 2003

4) Les dispositions induites par: - les articles L145-1 et suivants et R145-1 et suivants du Code de l'Urbanisme (dispositions spécifiques aux zones de montagne) - les articles L146-1 et suivants et R146-1 et suivants du Code de l'Urbanisme (dispositions spécifiques aux zones littorales) - les articles L147-1 et suivants et R147-1 et suivants du Code de l'Urbanisme (dispositions spécifiques aux zones de bruit au voisinage des aéroports)

5) En application des dispositions du livre V du Code du Patrimoine, les travaux publics ou privés concourant à l'aménagement sont susceptibles d'être conditionnés à l'accomplissement de mesures de détection et le cas échéant, de conservation ou de sauvegarde par l'étude scientifique ; ces mesures sont prescrites par le préfet de Région.

6) Toute découverte fortuite devra être signalée sans délai au Service Régional de l'Archéologie (DRAC Auvergne) conformément à l'article L 531.14 du Code du Patrimoine.

Le Plan Local d'Urbanisme divise le territoire visé à l'article 1 en zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles, zones naturelles et forestières, certaines de ces zones étant elles-mêmes découpées en secteurs. Il comporte également l'indication des emplacements réservés et des terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer.

1 - LES ZONES URBAINES

Elles comprennent les zones: Ud Ug Ue Ui Uj

La zone Ud est une zone de centres anciens dans laquelle il est souhaitable de favoriser et de valoriser

l'aménagement et la transformation des bâtiments existants, ainsi que l'intégration des constructions neuves en vue de conserver à ces lieux leurs caractères et leurs animations. Elle remplit plusieurs fonctions : habitat, commerces, services.

La zone Ud* reprend le zonage UPa et UPb de la ZPPAUP réalisée par André DAVID architecte

DPLG Urbaniste en juillet 1999. Les dispositions de la ZPPAUP s’appliquent également.

COMMUNE DE LE BROC

Plan Local d'Urbanisme

La zone Ug est destinée principalement à la construction d'habitations construites généralement en ordre

discontinu avec une occupation du sol modérée. Il est souhaitable de favoriser l'animation de ces quartiers par l'implantation de commerces et de locaux professionnels à usage artisanal.

La zone Ug* reprend le zonage UPc de la ZPPAUP réalisée par André DAVID architecte DPLG

Urbaniste en juillet 1999. Les dispositions de la ZPPAUP s’appliquent également.

La zone Ue est une zone réservée à l’implantation d’équipements ou de constructions d'intérêts collectifs,

liés aux activités sportives, culturelles ou de loisirs. Situation : Plateau de LA GARENNE

La zone Ui est principalement destinée aux activités secondaires ou tertiaires (constructions à usage

d'artisanat, bureaux et services). Situation : CHAPEAU ROUGE

La zone Uj est une zone destinée aux activités industrielles et commerciales. Les constructions y sont

autorisées dans les conditions fixées au règlement et elles devront tenir compte du risque d’inondabilité. Situation : LA BECHADE, LAVAURE, Secteur de l'AERODROME

2 - LES ZONES À URBANISER Elles comprennent les zones: AUi AUj

La zone AUi est une zone à caractère naturel destinée à être ouverte à l'urbanisation afin d’accueillir essentiellement des constructions destinées aux activités artisanales.

La zone AUj est une zone à caractère naturel destinée à être ouverte à l'urbanisation afin d’accueillir des constructions destinées aux activités industrielles, logistiques, artisanales et commerciales.

2 - LA ZONE AGRICOLE A

La zone A est une zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des

terres agricoles. Dans cette zone, selon les emplacements du zonage et conformément à son plan, les aménagements devront prendre en compte le risque d’inondabilité.

4 - LA ZONE NATURELLE ET FORESTIERE

Elle comprend les zones : N Nt

ainsi que le secteur Nav.

La zone N est une zone à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages

et de leur intérêt - notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, de leur caractère d'espace naturel, cette zone est à dominante d’activités agricoles. Dans cette zone, selon les emplacements du zonage et conformément à son plan, les aménagements devront prendre en compte le risque d’inondabilité.

La zone N* reprend le zonage NP de la ZPPAUP réalisée par André DAVID architecte DPLG

Urbaniste en juillet 1999. Elle est destinée à pérenniser un certain nombre de vues sur le site. Les dispositions de la ZPPAUP s’appliquent également.

Le secteur Nav est un secteur à protéger correspondant à l'emprise de l'aérodrome. Dans ce secteur,

les aménagements devront prendre en compte le risque d’inondabilité.

COMMUNE DE LE BROC

Plan Local d'Urbanisme

La zone Nt est une zone à protéger en raison, soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des

paysages et de leur intérêt - notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique - soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espace naturel. Néanmoins cette zone est à dominante d’activités touristique et peut de ce fait subir des aménagements.

L123-1 - "…Les règles et servitudes définies par un Plan Local d'Urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes…".

COMMUNE DE LE BROC

Plan Local d'Urbanisme

______________________________________________________________________

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

______________________________________________________________________

Ud

COUZE, BROSSEL

Ud*

UPa et UPb de la ZPPAUP

Ug

Zones hors ZPPAUP : PICHOULE, CHAPEAU ROUGE

Ug*

UPc de la ZPPAUP

Ue

Plateau de LA GARENNE

Ui

CHAPEAU ROUGE

Uj

LA BECHADE, LAVAURE, Secteur de l'AERODROME

COMMUNE DE LE BROC

Plan Local d'Urbanisme

______________________________________________________________________

DISPOSITIONS APPLICABLES A DES SECTEURS DE CENTRE ANCIEN

______________________________________________________________________

Ud

COMMUNE DE LE BROC

Plan Local d'Urbanisme

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Ud

La zone Ud est une zone de centres anciens dans laquelle il est souhaitable de favoriser et de valoriser

l'aménagement et la transformation des bâtiments existants, ainsi que l'intégration des constructions neuves en vue de conserver à ces lieux leurs caractères et leurs animations. Elle remplit plusieurs fonctions : habitat, commerces, services.

La zone Ud* reprend le zonage UPa et UPb de la ZPPAUP réalisé par André DAVID architecte DPLG

Urbaniste en juillet 1999. Les dispositions de la ZPPAUP s’appliquent également.

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL