Zone UD

Intitulé du document : SONT INTERDITS

Les activités de toutes nature susceptibles d'apporter des nuisances excessives pour le voisinage (bruits, fumées, odeurs…).

- Les caravanes isolées (article R.443-4 du Code de l'Urbanisme). - Les dépôts de véhicules hors d'usage, les dépôts de ferrailles, matériaux.

Intitulé du document : SONT AUTORISES SOUS CONDITIONS

La réfection et l'extension des installations classées existantes à condition que la gêne causée au voisinage ne soit pas aggravée.

- La reconstruction de bâtiments dans leur volume initial en cas de destruction accidentelle. - Les démolitions dans les conditions prévues aux articles L430-1 à L430-9 du Code de l'Urbanisme. - Les locaux professionnels à usage artisanal sous réserve qu'ils n'apportent pas de nuisances excessives

pour le voisinage. - Les constructions et installations techniques à la condition d’être nécessaires aux services publics ou

d’intérêt collectif.

SECTION 2 - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL

1 - Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du code civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Il sera fait référence à l’article R111-4 du Code de l’Urbanisme. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, et de la protection civile. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

2 - Voirie

Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés. Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

1 - Eau Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

COMMUNE DE LE BROC

Plan Local d'Urbanisme

2 - Assainissement - Eaux usées Toute construction doit être raccordée au réseau public . Lorsque celui-ci n'existe pas, il sera réalisé un assainissement non collectif réglementaire. Cette installation devra être conçue en fonction des besoins et en vue d'un branchement obligatoire sur le réseau public dès qu'il existera.

L’évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés, égouts d’eau pluviales est interdite.

- Eaux pluviales La gestion des eaux pluviales sera obligatoirement gérée par de la rétention ou du stockage ou de l’épandage à la parcelle. Ces rétentions pourront s’organiser par l’intermédiaire de bassins enterrés ou aériens paysagés et végétalisés. Aucune bâche ne devra être visible et devra donc, le cas échéant, être recouverte d’une couche végétale. Le cas échéant, en cas d’impossibilité technique de stockage total, celui-ci pourra être complétée par un rejet au réseau public dans la limite d’un débit de fuite maximal autorisé de 3l/s/ha.

3 - Electricité - téléphone Tout raccordement d'une construction nouvelle aux réseaux électriques et téléphoniques doit être traité en souterrain.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non fixées.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES

Pour les constructions et installations techniques nécessaires au service public ou d’intérêt collectif, l’implantation est libre.

1 - Recul Implantation libre.

Zone Ud* : Articles 2.1 et 2.2 du règlement de la ZPPAUP.

2 - Nivellement Les seuils des accès piétons ou voitures au droit de la limite de la voie routière (ou au droit de la limite de la marge de recul imposée) doivent être réalisés à une altitude compatible avec le niveau actuel ou futur des voies.

Zone Ud* : Articles 2.1 et 2.2 du règlement de la ZPPAUP.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Implantation libre. Zone Ud* : Articles 2.1 et 2.2 (B) du règlement de la ZPPAUP.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Implantation libre.

Zone Ud* : Articles 2.1 et 2.2 (B) du règlement de la ZPPAUP.

Non fixée

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet de la construction, ouvrages techniques, cheminée et autres superstructures exclus.

COMMUNE DE LE BROC

Plan Local d'Urbanisme

Elle se mesure à partir du terrain existant sur une verticale donnée : - soit le terrain naturel si celui-ci est à une altitude inférieure ou égale à celle du terrain aménagé, - soit le terrain aménagé si celui-ci est à une altitude inférieure ou égale à celle du terrain naturel.

Cette hauteur ne peut excéder 9 m sur une verticale donnée.

Zone Ud* : Articles 2.1 et 2.2 (B) du règlement de la ZPPAUP.

Pour les constructions et installations techniques nécessaires au service public ou d’intérêt collectif, la hauteur est libre.

ARCHITECTURE - CLOTURES

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

Règles générales : - Les constructions s'adapteront au profil du terrain naturel. - Les choix en matière d'implantation, de volumes et d'aspect des constructions à réaliser ou à modifier devront être faits en tenant compte de l'environnement bâti ou naturel. - L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et des imitations de matériaux est interdit. - Les différentes parties d'un bâtiment doivent être traitées d'une façon homogène.

Règles particulières : - Toitures et couvertures : - Les couvertures devront être en tuiles rouges (couleur uniforme) de terre cuite soit creuses soit romane sur toiture à faible pente. - Les serres ou vérandas pourront recevoir un autre matériau sous réserve d'une bonne intégration à l'architecture existante. - Les toitures terrasses sont interdites sauf pour les annexes et les extensions de petites dimensions sous réserve de participer à l’adaptation au site du bâtiment principal. - Les cheminées seront regroupées près du faîtage afin de former des souches épaisses. - Dans le cadre de réfection de toiture ou d’extension de bâtiment existants lorsque des raisons techniques ou architecturales l’imposent des matériaux similaires à ceux d’origine pourront être utilisés dès lors que ce ne sont pas des matériaux précaires. - Façades: - Les bâtiments anciens devront être rénové en respectant leur aspect traditionnel. Les parements de qualité en pierre de taille devront être conservés. Les maçonneries extérieures existantes ou faisant l’objet d’extension pourront être enduites ou rejointoyées suivant la qualité de l’appareillage. Le rejointoiement des pierres devra être réalisé au mortier de chaux teinté dans les tons de beige, afin d’obtenir une couleur semblable à celle des mortiers traditionnels. Les enduits de maçonnerie seront réalisés à base de chaux avec finition talochée ou lissée. Ils pourront recevoir un badigeon. Le blanc et les teintes vives sont interdites. Les solutions mixtes associant des éléments de maçonnerie et des parements en bois seront autorisées. Les cabanes de jardin et les abris de 10 m²maximum (SHOB) pourront être totalement en habillage bois. - Ouvertures et menuiseries : - Dans le cas général des constructions d'aspect traditionnel, les fenêtres devront être de proportions plus hautes que larges avec châssis ouvrant à la française à 3 carreaux par vantail. Les volets seront de type volets battants. - Les menuiseries devront être peintes ou imprégnées dans une gamme de couleurs traditionnelles excluant des couleurs trop vives. - Clôture : - Elles seront constituées par des murs pleins, enduits en harmonie avec les façades du bâti existant. - La hauteur maximale des clôtures ne devra pas excéder 1m80. Les clôtures sur rue seront constituées par des murs pleins enduits en harmonie avec les façades du bâti existant et surmontés d’un couronnement linéaire ou d’un chaperon arrondi. Les créneaux et découpes diverses sont interdits. Les autres clôtures pourront être constituées d’essences végétales mixtes associant des végétaux à feuilles caduques et à feuilles persistantes, ou à feuilles caduques uniquement, à l’exclusion des haies mono-essences à feuilles persistantes.

COMMUNE DE LE BROC

Plan Local d'Urbanisme

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques.

Il est exigé: - pour les constructions à usage d'habitation: 1 place de stationnement par logement. - pour les autres constructions, notamment celles à usage de bureaux, commerces et activités : 1 place pour 50m² de surface hors œuvre nette. - pour l'agrandissement, la rénovation ou la réfection des bâtiments existants, il ne sera pas exigé de places de stationnement.

Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations techniques nécessaires au service public ou d’intérêt collectif.

Les plantations existantes de qualité doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Zone Ud* : Articles 2.1 et 2.2 (B) du règlement de la ZPPAUP.

SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Non fixé

COMMUNE DE LE BROC

Plan Local d'Urbanisme

______________________________________________________________________

Le présent règlement du Plan Local d'Urbanisme s'applique à l'ensemble du territoire communal.

Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal:

1) Les dispositions des articles ci-après du Code de l'Urbanisme:

L111-9, L111-10, L421-3, L421-4, L421-5, L441-2 R111-2, R111-3-2, R111-4, R111-14-2, R111-15, R111-21, R442-2

2) Les servitudes d'utilité publique mentionnées à l'annexe 2.2 du dossier.

3) Les législations visées à l'article R123-13 et R123-14 du Code de l'Urbanisme et notamment les dispositions de la ZPPAUP approuvée par délibération du Conseil Municipal le 12 juillet 2003

4) Les dispositions induites par: - les articles L145-1 et suivants et R145-1 et suivants du Code de l'Urbanisme (dispositions spécifiques aux zones de montagne) - les articles L146-1 et suivants et R146-1 et suivants du Code de l'Urbanisme (dispositions spécifiques aux zones littorales) - les articles L147-1 et suivants et R147-1 et suivants du Code de l'Urbanisme (dispositions spécifiques aux zones de bruit au voisinage des aéroports)

5) En application des dispositions du livre V du Code du Patrimoine, les travaux publics ou privés concourant à l'aménagement sont susceptibles d'être conditionnés à l'accomplissement de mesures de détection et le cas échéant, de conservation ou de sauvegarde par l'étude scientifique ; ces mesures sont prescrites par le préfet de Région.

6) Toute découverte fortuite devra être signalée sans délai au Service Régional de l'Archéologie (DRAC Auvergne) conformément à l'article L 531.14 du Code du Patrimoine.

Le Plan Local d'Urbanisme divise le territoire visé à l'article 1 en zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles, zones naturelles et forestières, certaines de ces zones étant elles-mêmes découpées en secteurs. Il comporte également l'indication des emplacements réservés et des terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer.

1 - LES ZONES URBAINES

Elles comprennent les zones: Ud Ug Ue Ui Uj

La zone Ud est une zone de centres anciens dans laquelle il est souhaitable de favoriser et de valoriser

l'aménagement et la transformation des bâtiments existants, ainsi que l'intégration des constructions neuves en vue de conserver à ces lieux leurs caractères et leurs animations. Elle remplit plusieurs fonctions : habitat, commerces, services.

La zone Ud* reprend le zonage UPa et UPb de la ZPPAUP réalisée par André DAVID architecte

DPLG Urbaniste en juillet 1999. Les dispositions de la ZPPAUP s’appliquent également.

COMMUNE DE LE BROC

Plan Local d'Urbanisme

La zone Ug est destinée principalement à la construction d'habitations construites généralement en ordre

discontinu avec une occupation du sol modérée. Il est souhaitable de favoriser l'animation de ces quartiers par l'implantation de commerces et de locaux professionnels à usage artisanal.

La zone Ug* reprend le zonage UPc de la ZPPAUP réalisée par André DAVID architecte DPLG

Urbaniste en juillet 1999. Les dispositions de la ZPPAUP s’appliquent également.

La zone Ue est une zone réservée à l’implantation d’équipements ou de constructions d'intérêts collectifs,

liés aux activités sportives, culturelles ou de loisirs. Situation : Plateau de LA GARENNE

La zone Ui est principalement destinée aux activités secondaires ou tertiaires (constructions à usage

d'artisanat, bureaux et services). Situation : CHAPEAU ROUGE

La zone Uj est une zone destinée aux activités industrielles et commerciales. Les constructions y sont

autorisées dans les conditions fixées au règlement et elles devront tenir compte du risque d’inondabilité. Situation : LA BECHADE, LAVAURE, Secteur de l'AERODROME

2 - LES ZONES À URBANISER Elles comprennent les zones: AUi AUj

La zone AUi est une zone à caractère naturel destinée à être ouverte à l'urbanisation afin d’accueillir essentiellement des constructions destinées aux activités artisanales.

La zone AUj est une zone à caractère naturel destinée à être ouverte à l'urbanisation afin d’accueillir des constructions destinées aux activités industrielles, logistiques, artisanales et commerciales.

2 - LA ZONE AGRICOLE A

La zone A est une zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des

terres agricoles. Dans cette zone, selon les emplacements du zonage et conformément à son plan, les aménagements devront prendre en compte le risque d’inondabilité.

4 - LA ZONE NATURELLE ET FORESTIERE

Elle comprend les zones : N Nt

ainsi que le secteur Nav.

La zone N est une zone à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages

et de leur intérêt - notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, de leur caractère d'espace naturel, cette zone est à dominante d’activités agricoles. Dans cette zone, selon les emplacements du zonage et conformément à son plan, les aménagements devront prendre en compte le risque d’inondabilité.

La zone N* reprend le zonage NP de la ZPPAUP réalisée par André DAVID architecte DPLG

Urbaniste en juillet 1999. Elle est destinée à pérenniser un certain nombre de vues sur le site. Les dispositions de la ZPPAUP s’appliquent également.

Le secteur Nav est un secteur à protéger correspondant à l'emprise de l'aérodrome. Dans ce secteur,

les aménagements devront prendre en compte le risque d’inondabilité.

COMMUNE DE LE BROC

Plan Local d'Urbanisme

La zone Nt est une zone à protéger en raison, soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des

paysages et de leur intérêt - notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique - soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espace naturel. Néanmoins cette zone est à dominante d’activités touristique et peut de ce fait subir des aménagements.

L123-1 - "…Les règles et servitudes définies par un Plan Local d'Urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes…".

COMMUNE DE LE BROC

Plan Local d'Urbanisme

______________________________________________________________________

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

______________________________________________________________________

Ud

COUZE, BROSSEL

Ud*

UPa et UPb de la ZPPAUP

Ug

Zones hors ZPPAUP : PICHOULE, CHAPEAU ROUGE

Ug*

UPc de la ZPPAUP

Ue

Plateau de LA GARENNE

Ui

CHAPEAU ROUGE

Uj

LA BECHADE, LAVAURE, Secteur de l'AERODROME

COMMUNE DE LE BROC

Plan Local d'Urbanisme

______________________________________________________________________

DISPOSITIONS APPLICABLES A DES SECTEURS DE CENTRE ANCIEN

______________________________________________________________________

Ud

COMMUNE DE LE BROC

Plan Local d'Urbanisme

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Ud

La zone Ud est une zone de centres anciens dans laquelle il est souhaitable de favoriser et de valoriser

l'aménagement et la transformation des bâtiments existants, ainsi que l'intégration des constructions neuves en vue de conserver à ces lieux leurs caractères et leurs animations. Elle remplit plusieurs fonctions : habitat, commerces, services.

La zone Ud* reprend le zonage UPa et UPb de la ZPPAUP réalisé par André DAVID architecte DPLG

Urbaniste en juillet 1999. Les dispositions de la ZPPAUP s’appliquent également.

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL