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Edifiable

Clôturer un terrain au Broc

La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.

À une adresse, il n'y a qu'une zone : une seule valeur par règle au lieu de 20. Le numéro ne change rien, la règle se lit à la zone.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Le Broc : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Les pièces exigées pour un dossier au Broc

Comparer les 2 règles dans les 10 zones du Broc

Aspect extérieurarticle 11

ZoneCe que le règlement dit
A

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AUI

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AUJ

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N

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NT

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UD

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UE

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UG

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UI

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UJ

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Espaces libres et plantationsarticle 13

ZoneCe que le règlement dit
A

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AUI

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AUJ

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NSans objet. SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DU SOL
NTSans objet. Plan Local d'Urbanisme SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DU SOL
UD

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UE

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UG

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UI

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UJ

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Les autres travaux au Broc

Le PLUdu Broc, 10 zones

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.