Parcelle AC 10 à Nortkerque
5 292 m² au plan cadastral. Identifiant 62621000AC0010. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone A
Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueChâteau de la PalmePérimètre des abordsActe : Chateau-de-la-Palme-I5Q7IV_20101230
- PM1Plan de prévention des risques naturelsArrêté d'approbation du PPRi des Pieds de CoteauxEnveloppe des zonages réglementairesActe : ppri_pieds_de_coteaux_20220325
- T1Voie ferréeSUP T1 du Pas-de-CalaisZone de protectionActe : EMPRISE_SNCF_62_20230615
Prescriptions du plan
- infoeau potable
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 10 novembre 2016, 739 m² créés, 8 logementsChantier ouvert - RUE MONECOVE
- PCPermis de construire autorisé le 17 novembre 2015, 115 m² créés, 1 logementChantier ouvert - RTE D AUDRUICQ - LOT 3
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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