Parcelle AD 37 à Nortkerque
8 734 m² au plan cadastral. Identifiant 62621000AD0037. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone A
Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsArrêté d'approbation du PPRi des Pieds de CoteauxEnveloppe des zonages réglementairesActe : ppri_pieds_de_coteaux_20220325
- T1Voie ferréeSUP T1 du Pas-de-CalaisZone de protectionActe : EMPRISE_SNCF_62_20230615
Prescriptions du plan
- infoeau potable
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 4 mai 2013, 8 m² créésAutorisé - RTE DROITE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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