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Edifiable

PLUi de Notre-Dame-de-Bondeville

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
200023414_PLUi_20260504, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
04/05/2026
Lecture
813 pages, 89 zones, 870 articles découpés

Le plan de zonage, 8 planches

Plan de zonageUXT-f : Zone urbaine d'activités tertiairesUD : Zone urbaine mixte à dominante habitat collectifUBA1 : Zone urbaine mixte à dominante habitat individuelNL-stl : Zone naturelle de loisirsUBB1 : Zone urbaine mixte à dominante habitat individuelUXC : Zone urbaine grandes zones commercialesUE-a : Zone urbaine d'équipementsNO : Zone naturelle des milieux ouvertsNB : Zone naturelle boiséeUE : Zone urbaine d'équipementsA : Zone agricoleUBB2 : Zone urbaine mixte à dominante habitat individuelUXA : Zone urbaine d'activités artisanalesUXM-ci : Zone urbaine d'activités économiques mixtesNA : Zone naturelle aquatique et milieux humidesUXI : Zone urbaine d'activités industriellesNO-ca : Zone naturelle des milieux ouvertsNL : Zone naturelle de loisirsUAB : Zone urbaine mixte à dominante habitat de centralitéUAB-2 : Zone urbaine mixte à dominante habitat de centralitéURP8 : Zone urbaine de renouvellement urbain et de projets mixte à dominante habitatUBH : Zone urbaine mixte à dominante habitat individuelUXM : Zone urbaine d'activités économiques mixtesUCO : Zone urbaine mixte à dominante habitat individuelUCO-1 : Zone urbaine mixte à dominante habitat individuelURP38 : Zone urbaine de renouvellement urbain et de projets mixte à dominante habitat1AUB1 : Zone à urbaniser mixte à dominante habitat individuel
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 200023414_PLUI_20250331. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 89 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

68

Zones agricoles

2

Zones naturelles

6

Autres zones

13

Combien de places de stationnement ?, zone par zone

« Stationnement », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Notre-Dame-de-Bondeville

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Pollution des sols

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.

4 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Notre-Dame-de-Bondeville en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

108 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 108 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
Place Schoelcher, 76960 Notre-Dame-de-Bondeville
Téléphone
02 32 82 35 00
Horaires
Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h.
Site
www.ville-nd-bondeville.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 870 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Notre-Dame-de-Bondeville ?

Le document opposable est 200023414_PLUi_20260504, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 8 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Notre-Dame-de-Bondeville ?

Le règlement ouvre 89 chapitres de zone : 1AUB1, 1AUB2, 1AUL, 1AUR1, 1AUR2, 1AUR4, 1AUR5, 1AUXI, 1AUXM, 1AUXR1, 1AUXR2, 2AU et 77 autres. Ils portent 870 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Notre-Dame-de-Bondeville ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Notre-Dame-de-Bondeville est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Notre-Dame-de-Bondeville ?

108 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 89 permis de construire et 12 déclarations préalables, pour 936 logements créés. 10 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Notre-Dame-de-Bondeville ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Notre-Dame-de-Bondeville ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Notre-Dame-de-Bondeville, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
7 071 habitants
Code postal
76960
Code INSEE
76474
Département
Seine-Maritime, Normandie
Locaux raccordables à la fibre
4 093 sur 4 273 (95,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.