Parcelle AA 230 à Noves
202 m² au plan cadastral. Identifiant 13066000AA0230. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UBa
zone en contact immediat avec le centre ancien, c est une zone d habitation et de services de densite moyenne. La hauteur est limitee a 11 metres Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UB (secteur UBa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-BaudilePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel Senchon de BournissacPérimètre des abords
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR inondation de Noves (bassin de la Durance)Enveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- infoDroit de preemption urbain simple
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 9 juillet 2021, 74 m² créés, 1 logementAutorisé - LOT LE PONT DES DI
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.