Parcelle AA 231 à Noves
301 m² au plan cadastral. Identifiant 13066000AA0231. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UBa
zone en contact immediat avec le centre ancien, c est une zone d habitation et de services de densite moyenne. La hauteur est limitee a 11 metres Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UB (secteur UBa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-BaudilePérimètre des abordsActe : Eglise-Saint-Baudile-I59CDW_19990908
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel Senchon de BournissacPérimètre des abordsActe : Hotel-Senchon-de-Bournissac-IKEJ1H_20000829
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR inondation de Noves (bassin de la Durance)Enveloppe des zonages réglementairesActe : NOVES_20110105
Prescriptions du plan
- infoDroit de preemption urbain simple
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 4 mars 2022, 84 m² créés, 1 logementAutorisé - 2 LOT LE PONT DES DINDES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.