Parcelle AI 35 à Noves
562 m² au plan cadastral. Identifiant 13066000AI0035. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UC
zone a vocation principale d habitat de faible a moyenne densite Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UC
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-BaudilePérimètre des abordsActe : Eglise-Saint-Baudile-I59CDW_19990908
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel Senchon de BournissacPérimètre des abordsActe : Hotel-Senchon-de-Bournissac-IKEJ1H_20000829
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR inondation de Noves (bassin de la Durance)Enveloppe des zonages réglementairesActe : NOVES_20110105
Prescriptions du plan
- 30Majoration de l emprise au sol pour les programmes comportant des logements locatifs sociauxUC
- infoDroit de preemption urbain simple
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 14 février 2023, 109 m² créés, 1 logementTravaux achevés - CH DU JEU DE MAIL
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.