Parcelle D 664 à Noves
21 060 m² au plan cadastral. Identifiant 130660000D0664. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone A
zone agricole Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone A
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR inondation de Noves (bassin de la Durance)Enveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 05Emplacement reserve n 4 : amenagement de la RD7nER 4
- 15Regle d implantation des constructions par rapport a l axe de la voie (amandement Dupont)75
- infoPérimètre de voisinage d infrastructure de transport terrestre
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 22 mars 2013, 236 m² créés, 1 logementTravaux achevés - LE PILON D AGEL
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.