Parcelle D 680 à Noves
2 280 m² au plan cadastral. Identifiant 130660000D0680. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
A, Ae rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone A
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone A (secteur Ae)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR inondation de Noves (bassin de la Durance)Enveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 05Emplacement reserve n 4 : amenagement de la RD7nER 4
- 15Regle d implantation des constructions par rapport a l axe de la voie (amandement Dupont)75
- 16Secteur de taille et de capacite d accueil limitees : activites non agricoles le long de la RD7nSTECAL
- infoPérimètre de voisinage d infrastructure de transport terrestre
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 18 août 2014, 1 270 m² créésAutorisé - RD7N
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.