PLUi d'Oissel-sur-Seine

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

• Zone 1AUB1

  . Hauteur des constructions La hauteur d’un bâtiment, doit assurer la continuité ou le rythme volumétrique du front bâti. Elle ne doit pas porter atteinte aux conditions d’habitabilité ou d’utilisation des bâtiments en bon état existants su...

• Zone 1AUB2

  . Hauteur des constructions La hauteur d’un bâtiment, doit assurer la continuité ou le rythme volumétrique du front bâti. Elle ne doit pas porter atteinte aux conditions d’habitabilité ou d’utilisation des bâtiments en bon état existants su...

• Zone 1AUL

  . Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 12 mètres de hauteur totale sauf dans le cas d’installations techniques nécessitant un dépassement de cette hauteur (mats, cheminées ou équipements techni...

• Zone 1AUR1

  . Hauteur des constructions La hauteur maximale de toutes nouvelles constructions ne doit pas excéder 13 mètres.

• Zone 1AUR2

  . Hauteur des constructions La hauteur maximale de toutes nouvelles constructions ne doit pas excéder 12 mètres.

• Zone 1AUR4

  . Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres.

• Zone 1AUR5

  . Hauteur des constructions La hauteur des constructions ne doit pas excéder 2 étages droit sur rez-de-chaussée plus 1 comble aménageable, ni 9 mètres à l’égout de toiture. Les prescriptions précédentes ne s’appliquent pas aux ouvrages tech...

• Zone 1AUXI

  . L’emprise au sol est non réglementée pour les constructions destinées aux services publics ou d’intérêt collectif.Hauteur des constructions Dans le cas d'une inscription indiquée au règlement graphique - Planche 2, les constructions doive...

• Zone 1AUXM

  . Hauteur des constructions La hauteur d’un bâtiment, ainsi que la forme et le traitement des volumes de toiture, doivent tenir compte des caractères dominants du bâti environnant, afin d’assurer la continuité ou le rythme volumétrique du f...

• Zone 1AUXR1

  . Hauteur des constructions De manière globale, la hauteur des nouvelles constructions devra être compatible avec l’épannelage général du quartier et notamment avec les hauteurs des immeubles situés à proximité. Dans le cas d’une inscriptio...

• Zone 1AUXR2

  . Hauteur des constructions La hauteur maximale hors tout de toutes nouvelles constructions, ne doit pas excéder 20 m maximum mesurés à partir du point le plus haut du terrain naturel à l’aplomb de la construction jusqu’au faîtage ou l’acro...

• Zone 2AU

  . Hauteur des constructions La hauteur maximale autorisée est fixée à 17m en tout point du bâtiment. La hauteur maximale exprimée en niveaux est de R+3+C ou attique. Ces deux règles sont cumulatives.

• Zone 2AUX

  . Hauteur des constructions La hauteur maximale autorisée est fixée à 17m en tout point du bâtiment. La hauteur maximale exprimée en niveaux est de R+3+C ou attique. Ces deux règles sont cumulatives. . Hauteur des constructions La hauteur ...

• Zone AC

  . Hauteur des constructions La hauteur d’un bâtiment, ainsi que la forme et le traitement des volumes de toiture, doivent tenir compte des caractères dominants du bâti environnant, afin d’assurer la continuité ou le rythme volumétrique du f...

• Zone NA

  . Hauteur des constructions Schéma opposable

• Zone NB

  . Hauteur des constructions La hauteur d’un bâtiment, ainsi que la forme et le traitement des volumes de toiture, doivent tenir compte des caractères dominants du bâti environnant, afin d’assurer la continuité ou le rythme volumétrique du ...

• Zone NC

  . Hauteur des constructions La hauteur d’un bâtiment, ainsi que la forme et le traitement des volumes de toiture, doivent tenir compte des caractères dominants du bâti environnant, afin d’assurer la continuité ou le rythme volumétrique du f...

• Zone NL

  . Hauteur des constructions La hauteur d’un bâtiment, ainsi que la forme et le traitement des volumes de toiture, doivent tenir compte des caractères dominants du bâti environnant, afin d’assurer la continuité ou le rythme volumétrique du f...

• Zone NO

  . Hauteur des constructions La hauteur d’un bâtiment, ainsi que la forme et le traitement des volumes de toiture, doivent tenir compte des caractères dominants du bâti environnant, afin d’assurer la continuité ou le rythme volumétrique du f...

• Zone NR

  . Hauteur des constructions La hauteur d’un bâtiment, ainsi que la forme et le traitement des volumes de toiture, doivent tenir compte des caractères dominants du bâti environnant, afin d’assurer la continuité ou le rythme volumétrique du f...

• Zone UAA

  . Hauteur des constructions La hauteur d’un bâtiment doit assurer la continuité ou le rythme volumétrique du front bâti. Elle ne doit pas porter atteinte aux conditions d’habitabilité ou d’utilisation des bâtiments en bon état existants sur...

• Zone UAB

  . Hauteur des constructions La hauteur d’un bâtiment doit assurer la continuité ou le rythme volumétrique du front bâti. Elle ne doit pas porter atteinte aux conditions d’habitabilité ou d’utilisation des bâtiments en bon état existants sur...

• Zone UAC

  . Hauteur des constructions La hauteur d’un bâtiment doit assurer la continuité ou le rythme volumétrique du front bâti. Elle ne doit pas porter atteinte aux conditions d’habitabilité ou d’utilisation des bâtiments en bon état existants sur...

• Zone UBA1

  . Hauteur des constructions La hauteur d’un bâtiment doit assurer la continuité ou le rythme volumétrique du front bâti. Elle ne doit pas porter atteinte aux conditions d’habitabilité ou d’utilisation des bâtiments en bon état existants sur...

• Zone UBA2

  . Hauteur des constructions La hauteur d’un bâtiment doit assurer la continuité ou le rythme volumétrique du front bâti. Elle ne doit pas porter atteinte aux conditions d’habitabilité ou d’utilisation des bâtiments en bon état existants sur...

• Zone UBB1

  . Hauteur des constructions La hauteur d’un bâtiment doit assurer la continuité ou le rythme volumétrique du front bâti. Elle ne doit pas porter atteinte aux conditions d’habitabilité ou d’utilisation des bâtiments en bon état existants sur...

• Zone UBB2

  . Hauteur des constructions La hauteur d’un bâtiment doit assurer la continuité ou le rythme volumétrique du front bâti. Elle ne doit pas porter atteinte aux conditions d’habitabilité ou d’utilisation des bâtiments en bon état existants sur...

• Zone UBH

  . Hauteur des constructions La hauteur d’un bâtiment doit assurer la continuité ou le rythme volumétrique du front bâti. Elle ne doit pas porter atteinte aux conditions d’habitabilité ou d’utilisation des bâtiments en bon état existants sur...

• Zone UCO

  . Hauteur des constructions La hauteur d’un bâtiment doit assurer la continuité ou le rythme volumétrique du front bâti. Elle ne doit pas porter atteinte aux conditions d’habitabilité ou d’utilisation des bâtiments en bon état existants sur...

• Zone UD

  . Hauteur des constructions La hauteur d’un bâtiment doit assurer la continuité ou le rythme volumétrique du front bâti. Elle ne doit pas porter atteinte aux conditions d’habitabilité ou d’utilisation des bâtiments en bon état existants sur...

• Zone UE

  . Hauteur des constructions La hauteur d’un bâtiment, ainsi que la forme et le traitement des volumes de toiture, doivent tenir compte des caractères dominants du bâti environnant, afin d’assurer la continuité ou le rythme volumétrique du f...

• Zone UP

  . Hauteur des constructions La hauteur des constructions, installations ou ouvrages, ainsi que la forme et le traitement des volumes de toiture d’un bâtiment, doit tenir compte des caractères dominants du bâti environnant, afin d’assurer la...

• Zone UR1

  . Hauteur des constructions Dans le cas d'une inscription indiquée au règlement graphique – Planche 2, les constructions doivent s'y conformer. En l'absence d'inscription graphique : - La hauteur à respecter est exprimée en niveaux. PLU MRN...

• Zone UR2

  . Hauteur des constructions Dans le cas d'une inscription indiquée au règlement graphique – Planche 2, les constructions doivent s'y conformer. En l'absence d'inscription graphique, la hauteur maximale hors tout de toutes nouvelles construc...

• Zone UR3

  . Hauteur des constructions Dans le cas d'une inscription indiquée au règlement graphique – Planche 2, les constructions doivent s'y conformer. En l'absence d'inscription graphique : - Dans le secteur UR3-1, la hauteur maximale hors tout de...

• Zone UR4

  . Hauteur des constructions Dans le cas d'une inscription indiquée au règlement graphique – Planche 2, les constructions doivent s'y conformer. En l'absence d'inscription graphique, la hauteur maximale des constructions est limitée à 15 m a...

• Zone UR5

  . Hauteur des constructions Pour toutes les constructions, quel que soit leur usage, la hauteur maximale hors tout ne doit pas excéder 15 m, mesurés à l’aplomb de la construction à partir du terrain UR5 naturel existant jusqu’au point le pl...

• Zone UR6

  . Hauteur des constructions Dans le cas d’une inscription indiquée au règlement graphique – Planche 2, les constructions doivent s’y conformer. En l’absence d’inscription graphique, la hauteur maximale des bâtiments résulte de l’application...

• Zone UR7

  . Hauteur des constructions Dans le cas d'une inscription indiquée au règlement graphique – Planche 2, les constructions doivent s'y conformer. En l'absence d'inscription graphique, la hauteur des bâtiments à l’égout de toiture ou à l’acrot...

• Zone UR9

  . Hauteur des constructions La hauteur d’un bâtiment doit assurer la continuité ou le rythme volumétrique du front bâti. Dans le cas d’une inscription indiquée au règlement graphique – Planche 2, les constructions doivent s’y conformer. En ...

• Zone URP1

  . Hauteur des constructions La hauteur d’un bâtiment doit assurer la continuité ou le rythme volumétrique du front bâti. Elle ne doit pas porter atteinte aux conditions d’habitabilité ou d’utilisation des bâtiments en bon état existants sur...

• Zone URP10

  . Hauteur des constructions La hauteur d’un bâtiment doit assurer la continuité ou le rythme volumétrique du front bâti. Elle ne doit pas porter atteinte aux conditions d’habitabilité ou d’utilisation des bâtiments en bon état existants sur...

• Zone URP11

  . Hauteur des constructions La hauteur d’un bâtiment, ainsi que la forme et le traitement des volumes de toiture, doivent tenir compte des caractères dominants du bâti environnant, afin d’assurer la continuité ou le rythme volumétrique du f...

• Zone URP12

  . Hauteur des constructions La hauteur d’un bâtiment doit assurer la continuité ou le rythme volumétrique du front bâti. Elle ne doit pas porter atteinte aux conditions d’habitabilité ou d’utilisation des bâtiments en bon état existants sur...

• Zone URP13

  . Hauteur des constructions La hauteur d’un bâtiment doit assurer la continuité ou le rythme volumétrique du front bâti. Elle ne doit pas porter atteinte aux conditions d’habitabilité ou d’utilisation des bâtiments en bon état existants sur...

• Zone URP14

  . Hauteur des constructions La hauteur d’un bâtiment doit assurer la continuité ou le rythme volumétrique du front bâti. Elle ne doit pas porter atteinte aux conditions d’habitabilité ou d’utilisation des bâtiments en bon état existants sur...

• Zone URP15

  . Hauteur des constructions La hauteur d’un bâtiment doit assurer la continuité ou le rythme volumétrique du front bâti. Elle ne doit pas porter atteinte aux conditions d’habitabilité ou d’utilisation des bâtiments en bon état existants sur...

• Zone URP16

  . Hauteur des constructions La hauteur d’un bâtiment doit assurer la continuité ou le rythme volumétrique du front bâti. Elle ne doit pas porter atteinte aux conditions d’habitabilité ou d’utilisation des bâtiments en bon état existants sur...

• Zone URP17

  . Hauteur des constructions La hauteur d’un bâtiment, ainsi que la forme et le traitement des volumes de toiture, doivent tenir compte des caractères dominants du bâti environnant, afin d’assurer la continuité ou le rythme volumétrique du f...

• Zone URP18

  . Hauteur des constructions La hauteur d’un bâtiment, ainsi que la forme et le traitement des volumes de toiture, doivent tenir compte des caractères dominants du bâti environnant, afin d’assurer la continuité ou le rythme volumétrique du f...

• Zone URP19

  . Hauteur des constructions La hauteur d’un bâtiment doit assurer la continuité ou le rythme volumétrique du front bâti. Elle ne doit pas porter atteinte aux conditions d’habitabilité ou d’utilisation des bâtiments en bon état existants sur...

• Zone URP2

  . Hauteur des constructions La hauteur d’un bâtiment doit assurer la continuité ou le rythme volumétrique du front bâti. Elle ne doit pas porter atteinte aux conditions d’habitabilité ou d’utilisation des bâtiments en bon état existants sur...

• Zone URP20

  . Hauteur des constructions La hauteur des constructions ne doit pas excéder 15 m à l’égout du toit, ni 17 m au point le plus haut (faîtage), ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. La hauteur des Équipements d’inté...

• Zone URP21

  . Hauteur des constructions Pour les constructions à usage d’habitation, les commerces et activités de service, les installations classées et les bureaux, la hauteur ne devra pas excéder 7 m à l’égout (h), ni une hauteur au faîtage supérieu...

• Zone URP24

  . Hauteur des constructions Dans le cas d'une inscription indiquée au règlement graphique – Planche 2, les constructions doivent s'y conformer. En l'absence d'inscription graphique, les constructions ne doivent pas comporter plus de deux ni...

• Zone URP25

  . Hauteur des constructions La hauteur d’un bâtiment doit assurer la continuité ou le rythme volumétrique du front bâti. Elle ne doit pas porter atteinte aux conditions d’habitabilité ou d’utilisation des bâtiments en bon état existants sur...

• Zone URP26

  . Hauteur des constructions La hauteur d’un bâtiment doit assurer la continuité ou le rythme volumétrique du front bâti. Elle ne doit pas porter atteinte aux conditions d’habitabilité ou d’utilisation des bâtiments en bon état existants sur...

• Zone URP27

  . Hauteur des constructions La hauteur d’un bâtiment doit assurer la continuité ou le rythme volumétrique du front bâti. Elle ne doit pas porter atteinte aux conditions d’habitabilité ou d’utilisation des bâtiments en bon état existants sur...

• Zone URP28

  . Hauteur des constructions La hauteur d’un bâtiment doit assurer la continuité ou le rythme volumétrique du front bâti. Elle ne doit pas porter atteinte aux conditions d’habitabilité ou d’utilisation des bâtiments en bon état existants sur...

• Zone URP29

  . Hauteur des constructions Dans le cas d'une inscription indiquée au règlement graphique – Planche 2, les constructions doivent s'y conformer. En l'absence d'inscription graphique, la hauteur des constructions ne doit pas excéder 12 m à l’...

• Zone URP3

  . Hauteur des constructions La hauteur d’un bâtiment doit assurer la continuité ou le rythme volumétrique du front bâti. Elle ne doit pas porter atteinte aux conditions d’habitabilité ou d’utilisation des bâtiments en bon état existants sur...

• Zone URP30

  . Hauteur des constructions Dans le cas d'une inscription indiquée au règlement graphique – Planche 2, les constructions doivent s'y conformer. En l'absence d'inscription graphique, la hauteur des constructions ne doit pas excéder 12 m à l’...

• Zone URP31

  . Hauteur des constructions De manière globale, la hauteur des nouvelles constructions devra être compatible avec l’épannelage général du quartier et notamment avec les hauteurs des immeubles situés à proximité. Dans le cas d’une inscriptio...

• Zone URP32

  . Hauteur des constructions La hauteur d’un bâtiment, ainsi que la forme et le traitement des volumes de toiture, doivent tenir compte des caractères dominants du bâti environnant, afin d’assurer la continuité ou le rythme volumétrique du f...

• Zone URP33

  . Hauteur des constructions La hauteur d’un bâtiment, ainsi que la forme et le traitement des volumes de toiture, doivent tenir compte des caractères dominants du bâti environnant, afin d’assurer la continuité ou le rythme volumétrique du f...

• Zone URP34

  . Hauteur des constructions De manière globale, la hauteur des nouvelles constructions devra être compatible avec l’épannelage général du quartier et notamment avec les hauteurs des immeubles situés à proximité. Dans le cas d’une inscriptio...

• Zone URP35

  . Hauteur des constructions La hauteur d’un bâtiment, ainsi que la forme et le traitement des volumes de toiture, doivent tenir compte des caractères dominants du bâti environnant, afin d’assurer la continuité ou le rythme volumétrique du f...

• Zone URP36

  . Hauteur des constructions La hauteur d’un bâtiment doit assurer la continuité ou le rythme volumétrique du front bâti. Elle ne doit pas porter atteinte aux conditions d’habitabilité ou d’utilisation des bâtiments en bon état existants sur...

• Zone URP37

  . Hauteur des constructions La hauteur d’un bâtiment doit assurer la continuité ou le rythme volumétrique du front bâti. Elle ne doit pas porter atteinte aux conditions d’habitabilité ou d’utilisation des bâtiments en bon état existants sur...

• Zone URP38

  . Hauteur des constructions La hauteur d’un bâtiment doit assurer la continuité ou le rythme volumétrique du front bâti. Elle ne doit pas porter atteinte aux conditions d’habitabilité ou d’utilisation des bâtiments en bon état existants sur...

• Zone URP4

  . Hauteur des constructions Dans le cas d’une inscription indiquée au règlement graphique – Planche 2, les constructions doivent s’y conformer. En l’absence d’inscription graphique, la hauteur de toute construction ne doit pas dépasser R+5+...

• Zone URP5

  . Hauteur des constructions La hauteur d’un bâtiment, ainsi que la forme et le traitement des volumes de toiture, doivent tenir compte des caractères dominants du bâti environnant, afin d’assurer la continuité ou le rythme volumétrique du f...

• Zone URP6

  . Hauteur des constructions La hauteur d’un bâtiment, ainsi que la forme et le traitement des volumes de toiture, doivent tenir compte des caractères dominants du bâti environnant, afin d’assurer la continuité ou le rythme volumétrique du f...

• Zone URP7

  . Hauteur des constructions La hauteur d’un bâtiment, ainsi que la forme et le traitement des volumes de toiture, doivent tenir compte des caractères dominants du bâti environnant, afin d’assurer la continuité ou le rythme volumétrique du f...

• Zone URP8

  . Hauteur des constructions La hauteur d’un bâtiment, ainsi que la forme et le traitement des volumes de toiture, doivent tenir compte des caractères dominants du bâti environnant, afin d’assurer la continuité ou le rythme volumétrique du f...

• Zone URP9

  . Hauteur des constructions La hauteur d’un bâtiment doit assurer la continuité ou le rythme volumétrique du front bâti. Elle ne doit pas porter atteinte aux conditions d’habitabilité ou d’utilisation des bâtiments en bon état existants sur...

• Zone URX1

  . Hauteur des constructions Dans le cas d’une inscription indiquée au règlement graphique – Planche 2, les constructions doivent s’y conformer. En l’absence d’inscription graphique, la hauteur des constructions mesurée à partir du point le ...

• Zone URX2

  . Hauteur des constructions Remarque : pour le calcul des prospects, la hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant travaux et jusqu’à l’égout de la toiture dans le cas des toitures ou au bord supérieur de l’acrotèr...

• Zone URX3

  . Hauteur des constructions Dans le cas d’une inscription indiquée au règlement graphique – Planche 2, les constructions doivent s’y conformer. En l’absence d’inscription graphique, la hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder ...

• Zone URX4

  . Hauteur des constructions Dans le cas d’une inscription indiquée au règlement graphique – Planche 2, les constructions doivent s’y conformer. En l’absence d’inscription graphique, la hauteur maximale des constructions ne peut excéder 23 m...

• Zone URX5

  . Hauteur des constructions L’autorisation d’urbanisme peut être refusée ou subordonnée au respect de prescriptions spéciales si la hauteur d’un bâtiment, quand bien même est respectée la hauteur maximale indiquée ci-dessous, risque de port...

• Zone URX6

  . Hauteur des constructions Dans le cas d’une inscription indiquée au règlement graphique – Planche 2, les constructions doivent s’y conformer. En l’absence d’inscription graphique, la hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder ...

• Zone UXA

  . Hauteur des constructions La hauteur d’un bâtiment, ainsi que la forme et le traitement des volumes de toiture, doivent tenir compte des caractères dominants du bâti environnant, afin d’assurer la continuité ou le rythme volumétrique du f...

• Zone UXC

  . Hauteur des constructions La hauteur d’un bâtiment, ainsi que la forme et le traitement des volumes de toiture, doivent tenir compte des caractères dominants du bâti environnant, afin d’assurer la continuité ou le rythme volumétrique du f...

• Zone UXI

  . Hauteur des constructions Dans le cas d'une inscription indiquée au règlement graphique – Planche 2, les constructions doivent s'y conformer. En l’absence d’inscription graphique, la hauteur est non réglementée. Les dispositifs technique...

• Zone UXM

  . Hauteur des constructions Des implantations différentes sont autorisées dans les cas suivants : - En cas de terrain contigu aux zones mixtes à dominante habitat ou à la zone URP19, le retrait doit être au moins égal à la moitié de la hau...

• Zone UXT

  . Hauteur des constructions La hauteur d’un bâtiment, ainsi que la forme et le traitement des volumes de toiture, doivent tenir compte des caractères dominants du bâti environnant, afin d’assurer la continuité ou le rythme volumétrique du f...

• Zone UZ

  . Hauteur des constructions La hauteur d’un bâtiment, ainsi que la forme et le traitement des volumes de toiture, doivent tenir compte des caractères dominants du bâti environnant, afin d’assurer la continuité ou le rythme volumétrique du f...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

• SuréleverSurélever une maison
• AgrandirAgrandir une maison
• Construire une piscineConstruire une piscine
• Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
• ClôturerClôturer un terrain
• Refaire la façadeRefaire une façade

4 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 5 zones d’interdiction sont recensées ici.

• PER-Oisselrisque naturel, PPRN-Mvt, servitude d’utilité publique

  Bassin de risques : Seine

  • 4Bzone : mouvement de terrain moyen , inondation moyenPrescriptions
  • 2Rzone : mouvement de terrain , inondationInterdiction
  • 1Rzone : mouvement de terrainInterdiction stricte

• PPRi-Seine boucle de Rouenrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique

  Bassin de risques : Seine (district de Rouen)

  • R3zone : R3Prescriptions
  • R1zone : R1Interdiction

• PPRN-I - Seine Normande de Sotteville-sous-le-Val au Traitrisque naturel, PPRN-I

• ZIP Petit-Couronnerisque technologique, PPRT, servitude d’utilité publique

  • BZone Bleu foncé (B)Prescriptions
  • rZone Rouge clair (r)Interdiction
  • GZone Grisée (G)Interdiction stricte

14 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 10 inondations et/ou coulées de boue, 3 mouvement de terrain, 1 chocs mécaniques liés à l'action des vagues.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 13 ventes de terrain à bâtir nu à Oissel-sur-Seine en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

• 185 €le mètre carré, médiane
• 674 m²surface médiane vendue
• 13ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

• 332permis de construire
• 20déclarations préalables
• 804logements créés
• 23autorisations annulées

Les 378 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Adresse

Place du 8-Mai-1945, 76350 Oissel-sur-Seine

Téléphone

02 32 95 89 89

Horaires

Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h. Le samedi, de 10 h à 12 h.

Site

www.ville-oissel.fr

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

• Grand-Couronne9 768 hab.
• Tourville-la-Rivière2 596 hab.
• Saint-Étienne-du-Rouvray29 518 hab.
• Cléon4 795 hab.
• Orival818 hab.
• Gouy888 hab.
• Petit-Couronne8 683 hab.

La commune

Population

12 317 habitants

Code postal

76350

Code INSEE

76484

Département

Seine-Maritime, Normandie

Locaux raccordables à la fibre

6 016 sur 6 191 (97,2 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble SFR. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.