Zone 4UA

§ 1 // Destinations et sous-destinations des constructions autorisees – mixite fonctionnelle et sociale#

Les destinations et sous destinations de constructions sont définies dans le lexique annexé au présent règlement.

Zonage

Destinations / sous destinations autorisées Conditions d’implantation des destinations / sous destinations autorisées

Exploitation agricole

Néant

Néant

Logement

Néant

Néant

Hébergement

Néant

Néant

Artisanat et commerce de détail

Trois conditions cumulatives : 1/ La surface totale de plancher à destination commerce (existant + extension dans le cas d’une extension) ne doit pas excéder 300 m²,

Néant

4.5

Clôtures

Pour rappel : L’édification de clôture peut être soumise à l’obtention d’une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable ou permis selon les cas). Il convient de se rapprocher des services instructeurs de la Communauté de Communes afin de savoir si votre commune concernée.

La hauteur de la clôture se mesure : - à partir du niveau du sol de l’emprise publique qui jouxte le terrain pour les limites sur voie / emprises publiques / espaces assimilés aux emprises publiques. - à partir du terrain naturel pour les clôtures en limites séparatives, avant tout remaniement de terrain. Des dérogations ponctuelles de hauteur dans la limite d’une vingtaine de cm pourront être accordées si le relief naturel le justifie.

4UA1 Activité de service où s'effectue l'accueil 4UA2 d'une clientèle

2/ La création de surface de plancher à destination commerciale doit obligatoirement présenter plusieurs destinations de construction sur le même projet (exemple : commerce + logements).

Restauration

3/ La création de surface de plancher à destination commerciale doit intégrer les besoins en stationnement (livraison, clientèle, employés) au sein de l’unité foncière du projet.

Néant

Néant

Hébergement hôtelier et touristique

Néant

Néant

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

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Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Néant

Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

4UA1 Salles d'art et de spectacles 4UA2

Equipements sportifs

Sous réserve d’appartenir à la catégorie « Equipement de proximité » définie par l’INSEE

Autres équipements recevant du public

Bureau

Néant

Néant Néant

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§ 2 // AUTRE INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Zonage

Sont interdits :

Les constructions ne se rapportant pas aux destinations et sous destinations listées ci-avant et/ou non soumis à conditions particulières.

Les constructions et aménagements qui, par leur nature, leurs caractéristiques, leur importance ou leur aspect, seraient incompatibles avec le caractère du voisinage ou susceptibles de porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique. Les destinations de constructions autorisées (éventuellement assorties de leurs conditions d’implantation) et les usages et affectations des sols, constructions et activités mentionnées au tableau « Sont soumis à conditions : » ne sont pas concernés.

Les habitations légères de loisir (HLL) Les terrains de camping et de caravaning 4UA1 Les installations des caravanes hors terrains aménagés ainsi que le stationnement isolé de plus de trois mois de caravane (sauf dans les bâtiments sur le terrain où 4UA2 est implantée la résidence de l’utilisateur) Les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles Les villages de vacances classés en hébergement léger prévu par le Code du Tourisme.

Les dépôts sauvages de ferrailles, de déchets, de tous biens de consommation inutilisables ainsi que les dépôts de véhicules soumis ou non à autorisation.

Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs

L’ouverture et l’exploitation de carrières.

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Sont soumis à conditions :

Les usages et affectations des sols, et activités non mentionnés ci-dessous sont réputés autorisés.

Pour rappel : Autres réglementations applicables aux

Comme rappelé dans les dispositions générales du règlement, tout projet peut être concerné par une servitude constructions/installations/usages des sols et activités d’utilité publique ou une réglementation qui s’impose au PLUi notamment en matière de sécurité et de salubrité autorisés (et/ou soumis à condition) dans la zone.

publique (ex : Règlement Sanitaire Départemental), d’archéologie ou de patrimoine, d’environnement ou encore de paysage.

Pour les Servitudes d’Utilité Publique, il convient de se reporter à la liste par commune annexée au PLUi et au

Géoportail de l’Urbanisme pour sa représentation graphique (https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr)

Le Règlement Sanitaire Départemental est disponible sur le site du Conseil Départemental 66.

et activités

4UA1 Affouillements et exhaussements de sol

Leur réalisation devra être liée :

4UA2

⁻ Aux occupations ou utilisations du sol autorisées sur la zone. Dans ce cas, les talus créés doivent présenter une pente maximale de 3h/2v (voir illustration ci-dessous) et les exhaussements sont limités à

0.60m,

⁻ À des aménagements paysagers,

⁻ À des aménagements hydrauliques,

⁻ À des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de desserte par les réseaux, de circulation douce ou d’aménagement d’espace public,

⁻ À la mise en valeur du paysage, d’un site ou d’un vestige archéologique.

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4UA1 Installations classées pour la protection de 4UA2 l'environnement (ICPE)

Extension ou modification des bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi

Abris pour animaux

L’ouverture n’est autorisée qu’aux conditions suivantes : ⁻ qu’elles soient utiles au fonctionnement du quartier ou que l'implantation en dehors de cette zone serait contraire à l'objectif même de cette installation, ⁻ qu'elles soient compatibles avec la proximité d’habitation, ⁻ que des dispositions soient prises afin d'éviter une aggravation des nuisances ou risques pour le voisinage : nuisance notables, incendie, explosion, ...

Elles sont autorisées à condition : ⁻ que les extensions et modifications soient compatibles en terme de proportion et d’aspect extérieur avec les milieux environnants ⁻ qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances notables pour les bâtiments non compatibles avec la vocation de la zone.

Ils sont autorisés dans la mesure ou ils ne génèrent pas de nuisance sonore excessive pour le voisinage.

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3.1

Règles générales

3.1.1 L'implantation est mesurée par rapport au nu* de la façade, ou à défaut à tout point de la construction. Des règles spécifiques peuvent cependant s’appliquer sur les saillies et débords.

3.1.2 Les constructions doivent s’implanter à l’alignement des voies et emprises publiques sur la totalité de leur façade. Les petites saillies en façade surplombant le domaine public, y compris les débords de toiture d’une profondeur maximum de 0,50 mètre, sont également autorisées.

Pour rappel : les saillies et débords sont soumis à accord du gestionnaire de la voirie.

S’il y a le long de certaines voies un ordonnancement de fait des bâtiments existants différent de l’alignement et qui marque le caractère de la rue, tout bâtiment qui s’y insérera devra respecter l’ordonnancement. Lorsque l’unité foncière du projet jouxte plusieurs voies, tout nouveau bâtiment pourra s'implanter selon un ordonnancement choisi dans son environnement immédiat. Ce choix sera justifié en termes d'intégration paysagère et éventuellement technique.

En cas de décrochement entre les bâtiments qui l'encadrent, la construction pourra être alignée sur l'un ou l'autre des bâtiments, ou encore être implantée entre ces deux limites.

Sur le hameau de Marcevol, des possibilités différentes d’implantation du bâtiment pourront être étudiées pour permettre une meilleure insertion dans le site. Elles devront être soigneusement justifiées.

3.1.3 Les travaux d’isolation thermique des façades par l’extérieur peuvent être autorisés dans les marges de recul si les bâtiments ne sont pas déjà implantés à l’alignement.

3.2

Cas particuliers

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IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 3.2.1 Bâtiments existants

Lorsque par son gabarit ou son implantation, un bâtiment existant n’est pas conforme aux règles générales, le projet ne peut porter que sur des travaux qui : - ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou du gabarit de ce bâtiment avec les prescriptions des règles générales du paragraphe 3.1. - sont sans effet sur l’implantation ou le gabarit du bâtiment - sont dans la continuité de l’implantation ou du gabarit existant. Dans ce cas, les travaux ne pourront être autorisés que s’ils ne génèrent pas de problématiques de sécurité (Par exemple, dans le cas d'un bâtiment de 10m de hauteur et édifié à 2 m de la voie, une extension serait possible à 2 m de la voie et sur 10m de hauteur, sous réserve de ne pas générer de problématique de sécurité publique)

3.2.2 Equipements d’intérêt collectif et services publics Les règles générales peuvent être adaptées pour les équipements d’intérêt collectifs et services publics qui peuvent être implantées soit à l’alignement soit à une distance au moins égale à 1.00m.

3.2.3 Constructions de faible emprise Les règles générales ne s’appliquent pas pour les constructions générant moins de 15m² d’emprise au sol et d’une hauteur inférieure à 3.50 mètres à condition que celles-ci présentent un aspect extérieur identique ou à minima en harmonie avec la construction principale ou à défaut, les constructions environnantes.

Elles ne s’appliquent pas également : - aux piscines qui doivent observer un recul minimal de 2.00m par rapport aux voies et emprises publiques - aux terrasses de plain-pied

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Implantation des constructions par rapport aux limites separatives*#

3.3

Règles générales

3.3.1 L’implantation de la construction sur les limites séparatives latérales est imposée ;

Aucun élément en saillie des limites d’implantation n’est autorisé.

Sur le hameau de Marcevol, des possibilités différentes d’implantation du bâtiment pourront être étudiées pour permettre une meilleure insertion dans le site. Elles devront être soigneusement justifiées. .

3.3.2 Les travaux d’isolation thermique des façades par l’extérieur peuvent être autorisés dans les marges de recul si les bâtiments ne sont pas déjà implantés sur les limites séparatives.

3.3.3 Lorsqu’il existe sur la parcelle voisine une construction ne respectant pas l’implantation sur la limite séparative latérale ou lorsque la parcelle voisine n’est pas bâtie, la nouvelle construction peut s’implanter à une distance minimale de 3.00m de la limite séparative.

3.4

Cas particuliers

3.4.1 Bâtiments existants Lorsque par son gabarit ou son implantation, un bâtiment existant n’est pas conforme aux règles générales, le projet ne peut porter que sur des travaux qui : - ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou du gabarit de ce bâtiment avec les prescriptions des règles générales du paragraphe 3.3. - sont sans effet sur l’implantation ou le gabarit du bâtiment - sont dans la continuité de l’implantation ou du gabarit existant. Ces travaux ne pourront être autorisés que s’ils ne génèrent pas de problématiques de sécurité (ex : construction à 2 m de la voie et de hauteur 10m / extension possible à 2 m de la voie et sur 10m de hauteur si cela ne génère pas de problématique de sécurité)

3.4.2 Equipements d’intérêt collectif et services publics Les règles générales peuvent être adaptées pour les équipements d’intérêt collectif et services publics qui peuvent être implantées soit sur la limite séparative soit à une distance au moins égale à 1.00m

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IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 3.4.3 Constructions de faible emprise

Les règles générales ne s’appliquent pas pour les constructions générant moins de 15m² d’emprise au sol et d’une hauteur inférieure à 3.50 mètres à condition que celles-ci présentent un aspect extérieur identique ou à minima en harmonie avec la construction principale ou à défaut, les constructions environnantes. Elles ne s’appliquent pas également : - aux piscines qui doivent observer un recul minimal de 2.00m par rapport aux limites séparatives - aux terrasses de plain-pied 3.4.4 Cours d’eau, canaux, fossés Des reculs sont imposés vis-à-vis :

• Des cours d’eau identifiés au titre du L151-23 du Code de l’Urbanisme et repérés sur le plan de zonage par un figuré spécifique. - Des cours d’eau non identifiés au titre du L151-23 du Code de l’Urbanisme - Des canaux - Des fossés Ces reculs sont précisés au chapitre II.5 « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS » du présent règlement.

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Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete#

3.5

Règles générales

3.5.1 La distance entre deux bâtiments sur une même propriété doit être au moins égale à 4 mètres si les bâtiments ne sont pas accolés.

3.6

Cas particuliers

3.6.1 Constructions de faible emprise Les règles générales ne s’appliquent pas pour les constructions générant moins de 15m² d’emprise au sol et d’une hauteur inférieure à 3.50 mètres.

3.7

Mode de calcul

3.7.1 La hauteur maximale des constructions s’apprécie par rapport au point le plus bas du terrain naturel situé au niveau de l’emprise de la construction avant tout travaux d’exhaussement ou d’affouillement des sols. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage du bâtiment, au sommet de l’acrotère, ou tout autre point de la partie sommitale quand il ne s’agit pas d’un bâtiment. Dans ce dernier cas, les hauteurs maximales à respecter sont celles qui s’appliquent aux acrotères des bâtiments sauf exceptions explicitement mentionnées dans le règlement (ex : clôtures).

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3.7.2 Les installations techniques en toiture de très faible emprise (antennes, cheminées…) peuvent déroger à la hauteur maximale autorisée dans une limite de +1.00m. Les dispositifs destinés à produire de l’énergie ne sont pas concernés par cette disposition.

3.7.3 En cas de terrain présentant des fortes pentes (supérieure 25%), la hauteur maximale prescrite dans la zone peut être augmentée de 2.50 mètres.

3.8

Règles générales

3.8.1 Pour les communes de Espira de Conflent, Campôme, Oreilla, Souanyas, Canaveilles, Jujols, Nohèdes, Conat, Urbanya, Baillestavy, Valmanya, Py, Mantet, Tarerach, Arboussol, hameau de Marcevol, Joch, Estoher et Finestret, la hauteur des faîtages des bâtiments doit correspondre à une hauteur comprise entre les hauteurs des constructions situées aux abords immédiats. En cas d’évolution d’un bâtiment existant, le maintien de la hauteur initiale du bâti est privilégié.

Pour les autres communes : Au faîtage, la hauteur maximale des bâtiments est de : - 13.50 mètres en sous - zone 4UA1 (maximum R+2 avec combles) - 10.50 mètres en sous - zone 4UA2 (maximum R+1 avec combles)

3.9

Cas particuliers

3.9.1 Equipements d’intérêt collectif et services publics La hauteur n’est pas réglementée pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

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3.9.2 Bâtiments existants Lorsque par son gabarit ou son implantation, un bâtiment existant n’est pas conforme aux règles générales, le projet ne peut porter que sur des travaux qui : - ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou du gabarit de ce bâtiment avec les prescriptions des règles générales du paragraphe 3.8. - sont sans effet sur l’implantation ou le gabarit du bâtiment - permettent l’amélioration de la performance énergétique de la construction dans la limite d’une majoration de hauteur de +0.50m. - sont dans la continuité de l’implantation ou du gabarit existant. Ces travaux ne pourront être autorisés que s’ils ne génèrent pas de problématiques de sécurité (ex : construction à 2 m de la voie et de hauteur 10m / extension possible à 2 m de la voie et sur 10m de hauteur si cela ne génère pas de problématique de sécurité)

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§ 4 // Qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere#

4.1

Règles générales

4.1.1 Le projet ne doit pas par sa situation, son architecture, ses dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Une construction contemporaine, sous réserve de sa parfaite intégration au tissu urbain ou à son environnement paysagé, est préférable à toute solution pastiche ou d’accompagnement.

4.1.2 Les matériaux extérieurs doivent être pérennes, de qualité (matériaux à destination constructive) et conserver une stabilité dans le temps.

4.1.3

⁻ Dans les zones les plus pentues ainsi que dans les zones concernées par un aléa glissement de terrain, il appartient au maître d’ouvrage de prendre les dispositions nécessaires pour assurer la stabilité des constructions ou des aménagements envisagés (prise en compte des préconisations d’études géotechniques, renforcement de façades et/ou des ouvertures exposées, report des pièces de vie…).

Pour rappel : les zones exposées à un aléa glissement de terrain sont indiquées dans le rapport de présentation du PLUi.

⁻ Il est impératif de respecter les obligations de débroussaillement ou le maintien en état débroussaillé à caractère permanent permettant de prémunir les constructions du risque incendie.

4.2

Toitures

4.2.1 Formes et type de toiture#

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Les toitures doivent présenter : ⁻ une pente comprise entre 27 et 33% ⁻ maximum deux pans

Le nombre de pans autorisé s’entend par volume composant la construction ou ses annexes. Une seule orientation de faîtage est autorisée.

Les toitures terrasses sont interdites. Les ouvertures en toiture pour la réalisation de terrasses (terrasses tropéziennes) sont néanmoins autorisées à condition que soient conservées les trois premières rangées de tuiles/ardoises/lloses à compter de l’égout du toit. Cas particuliers : Dans les communes concernées par des chutes de neige régulières, les pentes des toitures peuvent être majorées jusqu’à 40%. 4.2.2 Matériaux et couleurs Tuiles canal de couleur rouge : communes de Baillestavy, Campoussy, Valmanya, Trevillach, Arboussols, Casteil, Clara, Campôme, Espira de Conflent, Estoher, Finestret, Py, Tarerach, Joch, Rigarda Ardoises ou lloses calibrées en forme d’écaille : communes de Souanyas, Mantet, Nohèdes, Oreilla, Canaveilles, Jujols et Urbanya. Communes présentant les deux types de toiture : Conat et Escaro Cas particuliers pour les communes mixtes et pour les constructions ne respectant pas la règle générale : Dans le cas de rénovation, le toit doit être repris à l’identique (tuile ou ardoise/llose/équivalent) excepté si la toiture n’est pas d’origine. Les toitures en ardoises ou en lloses seront impérativement rénovées selon le principe de pose traditionnelle. Dans le cas de constructions mitoyennes, la première maison construite impose le type matériau de toiture à la seconde. Si les deux types de toitures sont présents en mitoyenneté, la toiture devra être réalisée en ardoise/llose/équivalent.

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4.2.3 Dispositifs destinés à produire de l’énergie Tout dispositif destiné à produire de l’énergie doit parfaitement épouser la pente du toit ou être intégré au bâti (substitution à la couverture) Pour les toits terrasses, les panneaux doivent être masqués par un acrotère suffisamment dimensionné pour masquer le dispositif depuis l’espace public situé aux abords immédiats du projet. Pour rappel : Les projets demeurent soumis à l’accord de l’Architecte des Bâtiments de France dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable ou d’un immeuble protégé au titre des Monuments Historiques.

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4.3

Ouvertures/menuiseries

4.3.1 Formes Les ouvertures doivent être rectangulaires verticales. Lorsqu’elles ne constituent pas un accès au bâtiment : - la taille des ouvertures est décroissante sur la façade de bas en haut et en fonction des niveaux - la proportion hauteur/largeur peut aller de 1,5 à 3.

Les ouvertures des constructions qui auraient été comblées peuvent conserver leurs dimensions d'origine ou reprendre les prescriptions de la règle générale.

Les portes de grange ou portes cochères existantes, les cintres en pierre de taille, les baies à traverse et meneau sont à conserver dans leurs dimensions originelles.

Cas particulier : en cas de construction neuve ou de rénovation des ouvertures des bâtiments présentant des ouvertures existantes d’origine ou régulièrement autorisées ne respectant pas la règle générale, les ouvertures doivent être rectangulaire ou carrée. Tout autre forme étant proscrite.

4.3.2 Matériaux et couleurs Le blanc est proscrit. Les couleurs sombres sont à privilégier (nuances de beige, de marron ou de gris). Le bleu indigo, le rouge grenat et le vert bouteille sont également autorisés.

Il doit systématiquement être recherché la rénovation ou le remplacement à l’identique des menuiseries d’origine en bois. En cas d’impossibilité et si un matériau différent est employé : les menuiseries devront présenter des profilés minces (inférieurs à 7cm de large) et reprendre les dispositifs des menuiseries anciennes. Les menuiseries en métal seront à privilégier.

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4.4

Façades

4.4.1 Matériaux Différents types de façades peuvent être rencontrés sur le bâti ancien : - Moellons bruts - Moellons rejointoyés plus ou moins grossièrement - Moellons enduit à pierres vues - Enduit à la chaux couvrant grossier et rugueux - Enduit à la chaux taloché et teinté - Enduit ciment gravé - Maçonnerie mixte à cayrou - Pierres de taille

Elles peuvent présenter des éléments décoratifs de type : - Décors peints - Fausses coupes de pierres - Motifs végétaux en frise - Faux marbre

Ces façades doivent être rénovées à l’identique.

Cas particulier : Si les façades existantes présentent des dégradations trop importantes pour être rénovées à l’identique, elles peuvent être traitées avec un enduit chaux taloché. Le traitement des décors doit cependant être identique à l’aspect d’origine.

Pour les constructions nouvelles, les façades pourront utiliser les matériaux ci-dessus ou être réalisées à l’aide des matériaux suivants : - Enduits gratté fin ou taloché - Bardage bois teinte naturelle ou peint (intégralité du bâtiment interdite) - Pierre maçonnée de manière traditionnelle

L’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux destinés normalement à être recouverts est interdit

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4.4.2 Couleur Conforme au nuancier du présent règlement (cf « Dispositions générales ») et disponible à la Communauté de Communes Conflent Canigó.

• Aspect / matériaux / couleurs : mur plein ou mur bahut d’une hauteur maximale de 0.80m surmonté d’un grillage/grille de couleurs assorties aux menuiseries. Les clôtures peuvent être doublées d’une haie végétale d’une hauteur maximale de 2.00m plantée à 0.50m de la limite. Les murs et murets devront présenter un couronnement assorti à la toiture et être traités de la même façon que les façades. Les murets en pierres sèches et les clôtures bois sont également autorisées (rappel : palissades bois interdites).

Les murs en pierre existants doivent être reconstitués ou complétés en respectant leur hauteur d’origine.

• Portails et portillons : ils doivent privilégier des formes simples/sobres et des couleurs/matériaux assortis à la clôture. Les piliers des portails existants devront être conservés en l’état ou rénovés à l’identique.
• Intégration des éléments techniques : les clôtures doivent prévoir l’intégration soignée des coffrets de comptages, boites aux lettres ou autres éléments techniques.

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4.5.2 Limites séparatives - Hauteur maximale : 1.80m#

• Aspect / matériaux / couleurs : Les clôtures devront prendre la forme d’un mur plein, d’un grillage simple ou d’un mur bahut surmonté d’un grillage simple ou d’une grille de couleurs assorties aux menuiseries. Les clôtures peuvent être doublées d’une haie végétale d’une hauteur maximale de 2.00m plantée à 0.50m de la limite séparative. Les murs et murets devront présenter un couronnement assorti à la toiture et être traités de la même façon que les façades. Les murets en pierres sèches et les clôtures bois sont également autorisées.
• Sont interdits : murs/murets non enduits, matériaux brillants, pvc blanc et/ou de couleurs vives, placage ou matériaux d’imitation (fausse pierre, fausse brique).

4.6

Eléments techniques

4.6.1

• Les ouvrages nécessaires à l’alimentation en énergie, aux fluides, à la téléphonie ou au haut débit devront être intégrés le plus discrètement possible aux façades, aux clôtures et/ou toitures. Tout autre élément de nature à porter atteinte à l’esthétique des façades visibles depuis les espaces ouverts à l’usage du public est interdit à moins d’être masqué par un habillage intégré à l’architecture du bâtiment (pompes à chaleur, poste de détente de gaz…)
• Les antennes, locaux techniques de machinerie d’ascenseur et de ventilation doivent être totalement inclus à l’intérieur des volumes de toitures.
• Les gouttières doivent être en harmonie avec la façade ou intégrées dans le bâti. Elles sont interdites en PVC.
• Les dispositifs permettant de limiter les chutes de neige sur l’espace public sont autorisés dans la mesure où ils sont en harmonie avec la toiture.

4.7

Cas particuliers

4.7.1 Equipements d’intérêt collectifs et services publics#

Les règles du chapitre II.4 « QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE » peuvent être adaptées pour les équipements d’intérêt collectifs et services publics dans le cadre d’un parti pris architectural qui assure une bonne intégration à l’existant.

4.7.2 Constructions de faible emprise Les règles du chapitre II.4 « QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE » peuvent être adaptées pour les constructions générant moins de 15m² d’emprise au sol et d’une hauteur inférieure à 3.50 mètres à condition que celles-ci ne soient pas visibles depuis les espaces publics ou présentent un aspect extérieur à minima en harmonie avec la construction principale ou à défaut, les constructions environnantes.

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4.7.3 Parti pris architectural contemporain et adaptations au changement climatique Les dispositions architecturales du présent règlement concernant les façades, les menuiseries/ouvertures et les toitures peuvent être adaptés pour permettre la réalisation d’une construction contemporaine et/ou bioclimatique parfaitement intégrée au tissu urbain ou à l’environnement paysagé. Le parti architectural, les éléments permettant l’intégration du projet et les choix de conception bioclimatique doivent être explicitement justifiés.

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§ 5 // Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions#

5.1

§ 3 // Volumetrie et implantations des constructions#

Les immeubles protégés au titre des monuments historiques ne peuvent faire l’objet de restauration, de réparation ou de modification quelconque sans autorisation de l’autorité administrative compétente (Direction Régionale des Affaires Culturelles).

Le patrimoine bâti identifié au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme devra être réhabilité en respectant l’histoire du bâtiment (matériaux, techniques d’édification,…). Les Architectes des Bâtiments de France seront utilement associés au projet afin de garantir la pérennité de ce bâti ancien.

La mise en valeur des abords de ce patrimoine et les covisibilités directes avec chaque projet devront être étudiées avec soin : des principes de discrétion des nouvelles constructions dans le paysage et de mobilisation de matériaux sobres et nobles seront privilégiés.

Pour le patrimoine identifié au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme, les covisibilités seront étudiées dans un périmètre de 50m autour de l’élément patrimonial repéré.

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5.3

Sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique au titre du L151-23 du Code de l’Urbanisme

5.3.1 Cours d’eau#

Les cours d’eau identifiés au titre du L151-23 du Code de l’Urbanisme et repérés sur le plan de zonage par un figuré spécifique doivent être préservés :

-

Toutes constructions et aménagements sont interdits dans une bande de largeur équivalente à deux fois la hauteur de la berge sans pouvoir être inférieure à 5.00m pour les cours d’eau identifiés par un figuré spécifique sur le plan de zonage.

-

La végétation présente doit être maintenue en particulier celle qui constitue la ripisylve des cours d’eau. Seules les interventions nécessaires à la sécurité, à l’entretien ou à la salubrité des lieux sont autorisées.

Les aménagements nécessaires à la gestion des eaux pluviales, au passage de réseaux, les aménagements de voies existantes ou à créer et les aménagements légers de types sentiers peuvent être admis dans ces espaces à conditions :

• qu’ils ne remettent pas en question l’intérêt écologique du site,
• qu’ils s’intègrent parfaitement au paysage si le site présente un tel enjeu,
• qu’ils ne prévoient pas d’obstacles au passage de la petite faune.

5.4

Canaux

Pour rappel : Les constructions ou aménagements devront respecter la réglementation spécifique des ASA (Association Syndicale Autorisée) des canaux.

Ils doivent en tout état de cause observer un recul minimal de 1.00 mètres par rapport aux bords des canaux mesuré depuis le bord le plus proche de la construction ou de l'aménagement. Ce recul s'impose à toute autre règle générale d'implantation.

5.5

Fossés et cours d’eau non protégés au titre L151-23 du code de l’urbanisme

Les constructions ou aménagements devront respecter un recul équivalent à deux fois la hauteur de la berge sans pouvoir être inférieure à 3.00 mètres.

5.6

Transition avec les zones agricoles ou naturelles

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§ 6 // Stationnement#

Règles générales

6.1

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré :

• sur le terrain d'assiette en dehors des voies de desserte
• dans son environnement immédiat dans les conditions prévues par le Code de l’urbanisme

6.2

Le nombre de places de stationnement exigées calculé en fonction de la surface de plancher sera arrondi au nombre supérieur

Lorsque le nombre de place de stationnement est exprimé par tranche, toute tranche entamée implique l’obligation de réaliser le nombre de places de stationnement indiqué. Exemple : si le règle prévoit : « Par tranche entamée de 100 m2 de surface de plancher : 2 places », un projet de 20 m² de surface de plancher devra réaliser 2 places et un projet de 102 m² de surface de plancher devra réaliser 4 places de stationnement.

6.3

Au sens du présent règlement, une place commandée est une place qui n’est accessible que par une autre place de stationnement. Les places commandées ne sont admissibles que pour la sous destination « Logement ».

6.4

La suppression d’une ou plusieurs place(s) de stationnement est interdite. Elle ne peut être autorisée qu’à condition que la place supprimée soit récréée sur le terrain ou dans son environnement immédiat.

Il est également possible de réduire le nombre de places de stationnement si le projet comporte déjà le nombre suffisant de places au regard des normes imposées par le PLUi.

6.5

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus par le présent article est celle auquel le projet est le plus assimilable.

6.6

Caractéristiques techniques des places de stationnement : 5,00m x 2,30m minimum par place.

6.7

Pour l'ensemble des destinations hors logements, le nombre de places de stationnement doit permettre de répondre aux besoins de la construction (y compris personnel,

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6.8

Lorsqu'une opération comprend plusieurs destinations, le nombre de places est calculé en application de la norme propre à chaque destination. Ces règles peuvent être minorées s'il est démontré une rotation suffisante pour satisfaire aux besoins de chaque destination permettant la mutualisation de tout ou partie des aires de stationnement.

6.9

La création de places de stationnement n'est pas exigée lors de travaux de rénovation, surélévation, aménagement et/ou extension d'une construction existante à usage d'habitation et régulièrement édifiée à la date d'approbation du présent règlement à condition qu'il ne soit pas créé plus de 30 m² de surface de plancher et que les travaux ne donnent pas lieu à la création de nouveaux logements.

Si l'une de ces conditions n'est pas remplie, le nombre de places total après achèvement de travaux doit respecter les autres dispositions du présent règlement. Cette disposition ne s’applique pas pour les constructions inaccessibles en véhicule.

Les espaces libres de toute construction doivent faire l’objet d’un traitement paysager afin de participer à l’amélioration du cadre de vie, à la gestion de l’eau pluviale et au maintien d’une biodiversité en milieu urbain dans les conditions suivantes.

Ils devront être plantés, en particulier les aires de stationnement (gestion de l'ombre, ornement de l'espace public…)

La végétalisation des espaces peut être travaillée de manière horizontale (noue, linéaires de haies, espaces verts…) ou verticale (arbres…). Des espèces peu consommatrices d'eau et non allergènes doivent être préférentiellement utilisées.

5.2

Eléments de paysage à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural

Cette disposition ne s’applique pas pour les constructions inaccessibles en véhicule.

6.11 Les obligations de stationnement ne s’appliquent que si la construction dispose d'un accès, direct ou par l’intermédiaire d’une servitude de passage, à une voie circulée.

Normes de stationnement

Les aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol admises dans la zone doivent répondre aux normes de stationnement indiquées ci-dessous :

Destination ou sous destination

Nombre de places minimal imposé aux véhicules motorisés

Nombre de places minimal imposé pour les vélos

Exploitation agricole

Nombre de places à adapter aux besoins de l’exploitation (employés et visiteurs)

Logement

Par tranche entamée de 60m² de surface de plancher : 1 place 1 par unité de logement

Logements locatifs sociaux : selon la réglementation en vigueur

Hébergement

Pour 3 chambres ou unité d’habitation : 1 place#

1 place pour 3 emplacements motorisés#

Artisanat et commerce de détail

Néant

Néant

Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Restauration

Néant

Néant

Hébergement hôtelier et touristique

Pour 3 chambres ou unités d’habitation : 1 place#

1 place pour 5 emplacements motorisés#

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Equipements d’intérêt collectif et services publics (destination comprenant 6 sous destinations) Bureaux et professions libérales

Nombre de places à adapter aux besoins de l’équipement (employés et visiteurs)

Par tranche entamée de 100 m2 de surface de plancher : 2 places

Ch. III # EQUIPEMENTS ET RESEAUX

§ 7 // Desserte par les voies publiques et privees#

1 place pour 5 emplacements motorisés 1 place pour 3 emplacements motorisés#

7.1

Pour être constructible, un terrain doit disposer d’un accès public ou privé.

7.2

Les accès et voies doivent être adaptés à la nature et à l’importance de l’opération envisagée.

7.3

Les accès ou voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences fixées par les textes règlementaires concernant la défense contre l’incendie, la protection civile, et la sécurité des biens et des personnes.

7.4

Les accès sur les voies ouvertes à la circulation publique et les voiries doivent être aménagés afin d’éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation des véhicules, des cycles et des piétons y compris des piétons en situation de handicap.

Pour rappel : Le gestionnaire de la voirie est le seul organe compétent pour autoriser la création de nouveaux accès sur les voies existantes. Au droit de celles-ci, des contraintes d’aménagement pourront être exigées pour garantir les conditions de visibilité et de sécurité suffisantes.

7.5

Les voies nouvelles en impasse sont à éviter. Elles peuvent être autorisées en cas d’impossibilité technique de connexion sur des voiries existantes ou futures. Elles

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§ 8 // Desserte par les reseaux#

8.1 Eau potable Toute construction doit être raccordée au réseau collectif d'eau potable par un branchement de caractéristiques suffisantes et conformes aux normes sanitaires en vigueur.

8.2 Assainissement Toute construction nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines, suffisantes et conformes à la réglementation en vigueur, raccordées au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques. L’évacuation des eaux usées non traitées est interdite dans les milieux naturels, fossés ou réseaux d’eaux pluviales.

8.3 8.3.1

Eaux pluviales Généralités Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales, en particulier celles issues du ruissellement sur les toitures, dans le réseau collecteur. En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements visant à la limitation des débits évacués de la propriété (et éventuellement ceux nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales dans la mesure où ils ne génèrent pas une augmentation du risque inondation par ruissellement urbain), doivent être assurés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Seront à privilégier :

⁻ les aménagements qui ne présenteront pas d'imperméabilisation et de pollution du milieu naturel

⁻ les dispositifs visant à écrêter les pluies (bassins ou noues de rétention, bassins d’orage, cuves de rétention des eaux de pluie, …) avant leur retour au milieu naturel ;

⁻ les aménagements hydrauliques permettant, une compensation au plus près des projets urbains, par une rétention/infiltration des eaux de ruissellement dans le sous-sol (concerne uniquement des eaux non polluées comme les eaux de toitures). Il conviendra également de s'assurer au préalable de l'absence de conséquences potentielles de ces dispositifs sur les nappes d’eau souterraine et sur la stabilité des sols.

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8.3.2 Piscines Les eaux de vidange de piscines sont interdites dans le réseau d’assainissement, elles pourront être évacuées vers le réseau d’eaux pluviales ou vers un réseau de fossés suffisamment dimensionné pour les recevoir, sous réserve de respecter les conditions suivantes : - vidange par temps sec uniquement ; - débit de rejet maximum de 3 L/s ; - les eaux ne devront pas être traitées dans les 15 jours précédant la vidange ; - les gros objets flottants (feuilles, brindilles) seront retenus par une grille. En l’absence d’exutoire d’eaux pluviales, la vidange des piscines dans le caniveau de la chaussée est interdite et le rejet dans le sol de la parcelle est toléré sous réserve de justifier d’un dispositif d’infiltration adapté, correctement dimensionné et régulièrement entretenu. Le rejet sur la parcelle ne doit pas entrainer de conséquences dommageables sur le fonds voisin.

8.4 Electricité et communications électroniques Pour les nouveaux bâtiments, l’installation doit permettre le raccordement des constructions aux réseaux en souterrain sauf contrainte technique particulière dûment justifiée. Si les infrastructures extérieures au périmètre de l’opération ne sont pas existantes, les équipements (fourreaux, chambres…) permettant d’assurer le raccordement de l’opération jusqu’au domaine public doivent être anticipés pour permettre un raccordement ultérieur. Ces dispositions sont également préconisées pour les bâtiments existants.

8.5 Collecte des déchets - Toute opération collective sera dotée d’un dispositif permettant le ramassage des déchets. Pour rappel : chaque secteur de la Communauté de Communes disposant de dispositifs de ramassage spécifique, il convient de se rapprocher des services gestionnaires afin de déterminer les modes de collecte et de tri qui devront être mis en œuvre en fonction de la taille et de la nature de l’opération. - L’équipement sera à la charge de l’aménageur.

8.6 Réseaux incendie - Les possibilités de construction ou d’aménagements sont conditionnées à l’existence de moyens suffisants de défense extérieure contre l’incendie selon la règlementation en vigueur.

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