PLUi d'Ommoy

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

• Zone AUE

  . Destinations et sous-destinations interdites et autorisées sous conditions Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites Dans l’ensemble du secteur, sauf dispositions spécifiques contraires prévues par l’article AUE.1.1.2. :...

• Zone AUH

  . Destinations et sous-destinations interdites et autorisées sous conditions Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites Dans l’ensemble du secteur, sauf dispositions spécifiques contraires prévues par l’article AUH.1.1.2. :...

• Zone AUZ

  . Destinations et sous-destinations interdites et autorisées sous conditions Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites Dans l’ensemble du secteur, sauf dispositions spécifiques contraires prévues par l’article AUZ.1.1.2. : •...

• Zone N

  . Destinations et sous-destinations interdites et autorisées sous conditions Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites Dans l’ensemble de la zone, sauf dispositions spécifiques contraires prévues par l’article Ns.1.1.2. : Au...

• Zone UA

  . Destinations et sous-destinations interdites et autorisées sous conditions Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites Dans l’ensemble du secteur, sauf dispositions spécifiques contraires prévues par l’article UA.1.1.2. : ...

• Zone UB

  . Destinations et sous-destinations interdites et autorisées sous conditions Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites Dans l’ensemble du secteur, sauf dispositions spécifiques contraires prévues par l’article UB.1.1.2. : ...

• Zone UC

  . Destinations et sous-destinations interdites et autorisées sous conditions Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites Dans l’ensemble du secteur, sauf dispositions spécifiques contraires prévues par l’article UC.1.1.2. : ...

• Zone UE

  . Destinations et sous-destinations interdites et autorisées sous conditions Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites Dans l’ensemble du secteur, sauf dispositions spécifiques contraires prévues par l’article UE.1.1.2. : • ...

• Zone UH

  En plus de dispositions présentées dans l’article précédent, certains cas de figure font l’objet de conditions particulières. Toute occupation ou utilisation du sol qui n’est pas interdite à l’article 1, et qui n’est pas soumise aux conditi...

• Zone UHA

  Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites Dans l’ensemble du secteur, sauf dispositions spécifiques contraires prévues par l’article UHa.1.1.2. : • Autorisation : ✓ • Autorisation sous conditions : * • Interdiction : X Ces...

• Zone UJ

  . Destinations et sous-destinations interdites et autorisées sous conditions Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites Dans l’ensemble du secteur, sauf dispositions spécifiques contraires prévues par l’article UJ.1.1.2. : ...

• Zone UM

  . Destinations et sous-destinations interdites et autorisées sous conditions Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites Dans l’ensemble du secteur, sauf dispositions spécifiques contraires prévues par l’article UM.1.1.2. : ...

• Zone UP

  . Destinations et sous-destinations interdites et autorisées sous conditions Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites Dans l’ensemble du secteur, sauf dispositions spécifiques contraires prévues par l’article UM.1.1.2. : ...

• Zone UV

  . Destinations et sous-destinations interdites et autorisées sous conditions Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites Dans l’ensemble du secteur, sauf dispositions spécifiques contraires prévues par l’article UV.1.1.2. : ...

• Zone UZ

  . Destinations et sous-destinations interdites et autorisées sous conditions Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites Dans l’ensemble du secteur, sauf dispositions spécifiques contraires prévues par l’article UZ.1.1.2. : ...

Voir aussi : Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Les travaux les plus courants

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

• ConstruireConstruire une maison
• SuréleverSurélever une maison
• AgrandirAgrandir une maison
• Construire une piscineConstruire une piscine
• Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
• Construire un garageConstruire un garage ou un carport
• Faire une terrasseFaire une terrasse
• ClôturerClôturer un terrain
• Refaire la façadeRefaire une façade
• Isoler par l'extérieurIsoler une maison par l'extérieur
• Changer de destinationChanger la destination d'un bâtiment
• Créer un logement de plusDiviser une maison en plusieurs logements
• Détacher un lotDiviser un terrain pour vendre un lot à bâtir

Le prix des terrains à bâtir

Médiane de 3 ventes de terrain à bâtir nu à Ommoy en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

• 5 €le mètre carré, médiane
• 2 120 m²surface médiane vendue
• 3ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

• 13permis de construire
• 0déclarations préalables
• 9logements créés
• 1autorisations annulées

Les 14 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Adresse

1 rue de l'Église, 61160 Ommoy

Téléphone

02 33 35 86 40

Horaires

Le mardi, de 16 h 30 à 18 h. Le vendredi, de 14 h à 15 h 30.

Les questions qu'on se pose sur ce document

• Merri149 hab.
• Fontaine-les-Bassets114 hab.
• Guêprei153 hab.
• Le Marais-la-Chapelle92 hab.
• Crocy285 hab.
• Bailleul609 hab.

La commune

Population

117 habitants

Code postal

61160

Code INSEE

61316

Département

Orne, Normandie

Locaux raccordables à la fibre

68 sur 74 (91,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.