Le règlement d'Oppède, texte intégral

Dans la zone UA sont interdites les occupations et utilisations du sol ci-après :

 Les constructions* destinées à l’industrie,  Les constructions* destinées à la fonction d’entrepôt,  Les constructions* destinées à l’exploitation agricole et forestière,  Les installations classées*, à l’exception de celles visées à l’article UA2,  La pratique du camping et du caravaning,  Les habitations légères de loisirs (HLL).

Sont autorisées sous conditions :

 Les constructions* destinées au commerce, sous réserve que leur surface de vente n’excède pas 200m2,

 Les constructions* destinées à l’artisanat, sous réserve que leur activité ne produise pas de risques ou de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone et l’habitat,

 Les installations classées* à condition :

o que leur implantation en milieu urbain ne présente pas de risques pour la sécurité des voisins,

o qu’elles n’entraînent pas pour le voisinage, de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone et l’habitat,

o que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec les milieux environnants,

 Les affouillements* et les exhaussements du sol* sous réserve qu’ils soient limités aux seuls besoins des constructions* et installations autorisées dans la zone (rappel des dispositions générales : pour des raisons liées à la préservation des paysages, les affouillements* et exhaussements* portant sur moins de 100m2 et excédant une hauteur de 1m doivent être précédés d’une Déclaration Préalable dans toutes les zones du PLU).

Au sein du sous-secteur UAav (extrait du règlement de l’AVAP zone VC) :

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation motorisée en état de viabilité. À défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins, dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil. Les caractéristiques de ces accès*, doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir et notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, de ramassage des ordures ménagères, et aménagés de façon à n'apporter aucune gêne à la circulation publique. La position, la configuration et la nature des accès* seront appréciées au regard de la nature et de l’intensité du trafic.

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Le nombre des accès* sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n’être autorisé que sous réserve que l’accès* soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Toute opération doit prendre le minimum d’accès* sur les voies publiques. 2 - Voirie Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. En particulier, les voies publiques et privées devront observer une largeur minimale de 3m. Les voies publiques ou privées en impasse doivent être aménagées en leur extrémité afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

Toute construction* ou installation doit être desservie par une conduite publique de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes. Au sein du sous-secteur UAav (extrait du règlement de l’AVAP zone VC) :

Au sein des hameaux des Minguets, des Petitons et au Souleyan (extrait du règlement de l’AVAP zone AB) :

2 – Assainissement – eaux usées Toute construction* ou installation qui, par sa destination*, engendre des eaux usées doit obligatoirement être raccordée par branchement par des canalisations souterraines à un réseau collectif d’assainissement présentant des caractéristiques suffisantes. En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension* d’une construction existante* susceptibles d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. L’évacuation des eaux ménagères dans les fossés et cours d'eau est interdite.

L’évacuation des eaux résiduaires provenant des activités dans le réseau d’assainissement, si elle est autorisée, peut être subordonnée à un prétraitement approprié conformément à la réglementation en vigueur. De plus, dans le sous-secteur UAa : En l’absence d’un tel réseau, toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation en vigueur. En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension* d’une construction existante* susceptible d’engendrer des eaux usées, la mise en conformité de l’installation autonome est obligatoire. Au sein du sous-secteur UAav (extrait du règlement de l’AVAP zone VC) :

Au sein des hameaux des Minguets, des Petitons et au Souleyan (extrait du règlement de l’AVAP zone AB) :

3 – Assainissement – eaux pluviales Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées est interdite. En l’absence ou en cas d’insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice à son voisin, en évitant toute concentration. L’aménagement d’ouvrages pour la gestion des eaux pluviales pourra être exigé selon l’importance de l’opération à réaliser. Les aménagements réalisés sur toute unité foncière* ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Les eaux pluviales provenant des constructions* et installations abritant des activités doivent, si nécessaire, être soumises à une préépuration appropriée à leur nature et leur degré de pollution avant rejet dans le collecteur public ou à défaut dans les ouvrages prévus à cet effet, et cela conformément à la réglementation en vigueur. En aucun cas elles ne doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement des eaux usées.

Au sein du sous-secteur UAav (extrait du règlement de l’AVAP zone VC) :

Au sein des hameaux des Minguets, des Petitons et au Souleyan (extrait du règlement de l’AVAP zone AB) :

4 – Défense incendie La défense extérieure contre l’incendie doit être assurée par la mise en place de dispositifs suivant les prescriptions du SDIS rappelées à l’article 11 du titre 1 (dispositions générales) du présent règlement. 5 –Autres réseaux Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions*. Au sein du sous-secteur Nav2 et des hameaux des Minguets, des Petitons et au Souleyan (extrait du règlement de l’AVAP zones AB et VB) :

Caractéristiques des terrains Non réglementé.

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Les nouvelles constructions* doivent être implantées soit :

 à l'alignement* ou à 3 m minimum des voies publiques ou privées, existantes, modifiées ou à créer

 à l'alignement des bâtiments* existants qui les jouxtent. Cet article ne s'applique pas pour les constructions existantes* qui ne respectent pas les marges de reculs* ci-dessus. Schéma illustrant les possibilités d’implantation des constructions*

Ces dispositions ne sont pas applicables pour l’implantation des piscines qui doivent respecter un recul* minimum de 1m par rapport à l’alignement* des voies ouvertes à la circulation publique et autres emprises publiques*. Article UA7 – Implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives* Sur une profondeur maximum de 15m à partir de l’alignement*, les constructions* doivent être édifiées sur à minima une limite séparative* latérale. Sur une profondeur supérieure à 15m à partir de l’alignement*, les constructions* doivent s’implanter :

 Soit sur la limite séparative*,  Soit à une distance de la limite séparative* au moins égale à la moitié de la hauteur*

à l’égout* de la construction* sans être inférieure à 4m.

Ces dispositions ne sont pas applicables pour l’implantation des piscines qui doivent respecter un recul* minimum de 1m par rapport aux limites séparatives*. Article UA8 – Implantation des constructions* les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé Article UA9 – Emprise au sol* Non réglementée Article UA10 – Hauteur* maximale des constructions* Hauteur* relative : la hauteur à l’égout des toitures* de toute construction* doit être sensiblement égale à la hauteur des constructions* voisines. Hauteur* absolue : les faîtages* doivent d’établir sous l’enveloppe générale des toitures de la zone UA et des sous-secteurs UAa et UAav (des photomontages peuvent être exigés au dépôt du permis).

Au sein du sous-secteur UAav (extrait du règlement de l’AVAP zone VC) :

Au sein des hameaux des Minguets, des Petitons et au Souleyan (extrait du règlement de l’AVAP zone AB) :

1 - Adaptation au terrain

La disposition de la construction* et son implantation devront tenir compte de la topographie originelle du terrain, s'y adapter et non l'inverse. Les remblais/déblais devront figurer sur les coupes et façades du permis de construire et être réduits au minimum. Le niveau des dalles de plancher sera repéré par rapport au terrain naturel* et devra se situer au plus près de celui-ci tout en tenant compte de l’écoulement des eaux de pluie. Les travaux de terrassement ne pourront être entrepris avant la délivrance du permis de construire.

2 - Orientation

Les constructions* neuves seront orientées de la même façon que les constructions* anciennes environnantes. Des dispositions différentes sont admises lorsqu'elles ne portent pas atteinte à la composition urbaine existante sous réserve de l’avis favorable de l’architecte conseil.

3 - Aspect des constructions*

Les constructions* devront présenter une simplicité de volume et de silhouette, ainsi qu'une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction*.

Sont notamment interdits tout pastiche d'une architecture anachronique ou étrangère à la région, et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale (tours, pigeonniers…)

Volumétrie

Une hiérarchie des volumes dans la construction* neuve devra permettre de maintenir la notion de corps principal dominant en regard des volumes annexes. De même seront évitées les complications excessives de volumes et de décrochements, qui doivent rester à l'échelle du bâti.

Cette simplicité sera notamment recherchée pour les toitures où, en tout état de cause, la toiture principale devra rester dominante. Les faîtages* seront généralement parallèles à ceux des maisons avoisinantes, et aux voies.

Couvertures

Les couvertures seront en tuiles rondes de type canal de teinte paille clair ou vieillie. Les tuiles rouges sont à proscrire. Les pentes seront comprises entre 25 et 35%. Elles se termineront sans dépassement sur les murs pignons. Dans certains cas exceptionnels justifiés par l'architecture, d'autres matériaux pourront être envisagés. Les débords de toiture seront choisis en fonction du type de bâtiment* ou de l'homogénéité de la rue, par exemple : génoise, corniche, pierre, plâtre, débord de chevron.

En réhabilitation, les terrasses en toiture sont parfois nécessaires pour amener de la lumière. Les terrasses en toiture et les terrasses couvertes " Souleiadou" pourront être admises dans certains cas. Mais elles ne devront pas être prédominantes sur le volume de la toiture. Elles devront être situées à plus de 2.50 mètres en arrière de la ligne d'égout, être peu ou pas visibles depuis l'espace public et être proportionnées à la volumétrie du bâtiment*.

En construction neuve, dans certains cas, et parfois en réhabilitation, des toitures-terrasses* pourront être admises si l'architecture et le caractère des lieux avoisinants le permettent.

Percements

Les pleins prédominent sur les vides.

En réhabilitation, une attention particulière sera apportée à la composition ou l'ordonnancement initial de la façade ainsi qu'à la proportion des ouvertures. Les fenêtres seront rectangulaires dans le sens de la hauteur dans une proportion de 1 x 1.5 à 1.6 et ne dépasseront que rarement 1 mètre de large.

D'autres types de baies*, plus larges, peuvent être prévus. Les fenestrons (un seul vantail) seront sensiblement carrés, légèrement rectangulaires dans le sens de la hauteur.

Traitement des façades

Le traitement des façades sera analogue au caractère dominant des façades avoisinantes. Sauf exception justifiée par l'architecture, les placages de pierres ou d'autres matériaux seront à éviter.

Traitement des façades en réhabilitation

Le décroûtage des maçonneries en moellons sera à éviter. Seuls seront laissés apparents les éléments en façade en pierre taillée appareillée (le rejointoiement sera assuré à la chaux naturelle au nu de la pierre rebrossée, les joints en creux seront à éviter), ou les constructions* annexes ayant été construites pour être laissées sans enduit.

Les linteaux bois sont à proscrire, ils devront être réenduits.

Dans le cas de maçonneries mixtes (murs en moellons et éléments particuliers en pierre taillée, entourage de baies*, bandeaux d'étage, chaîne d'angle, etc.), les parties de pierre harpées dans la maçonnerie sont destinées à être enduites de façon à obtenir un encadrement rectiligne. Les décors existants (bandeaux, encadrements en enduit lissé, frises, fenêtres en trompe-l'oeil, etc.) seront conservés ou refaits.

Les façades devront être enduites (et éventuellement badigeonnées) à la chaux naturelle aérienne ou hydraulique, à l'exclusion de tout ciment ou chaux artificielle, blanche, ou maritime. L'enduit préconisé, à base de sables colorés de pays d'ocres, ou d'oxyde métallique sera frotassé et de teinte soutenue, selon la palette réalisée à titre indicatif pour le village. Un échantillon d'enduit devra être réalisé sur la façade pour accord préalable.

Traitement des façades neuves

- pierre appareillée,

- enduit frotassé de teinte soutenue (éviter les couleurs trop claires, le blanc est à proscrire),

- béton teinté,

- béton peint.

D'autres types de matériaux pourront être utilisés, mais leur texture, leur calepinage, leur couleur devront résulter de l'observation des façades avoisinantes.

Menuiseries

On préférera les menuiseries en bois. Elles seront peintes et non vernies ni laissées en bois apparent. La coloration sera choisie parmi les teintes traditionnelles dans la commune ou le quartier.

Les menuiseries éviteront les très petits carreaux (le cas le plus fréquent étant des fenêtres à 3 ou 4 carreaux par ouvrant). Pour les volets on évitera les modèles à barres et écharpes qui ne sont pas de style régional ; on préférera les volets à lames contrariées ou à cadres ou persiennes. Détails architecturaux - Les linteaux, plates-bandes, arc, etc. éventuellement envisagés tiendront leur équilibre de la réalité constructive. - On évitera l'ajout de balcons sur des bâtiments* existants, particulièrement sur rue. - Les souches de cheminées devront être situées près des faîtages* sur les murs pignons ou murs de refend. Elles seront parallélépipédiques en évitant le fruit qui n'est pas de style régional. Elles seront enduites comme la maison. On évitera les couronnements en béton ou fibrociment et on préférera les tuiles. - Les solins en produits alumino-bitumeux apparents seront à éviter. - Les divers tuyaux d'évacuation autres que ceux nécessaires au drainage des eaux de pluie ne devront pas être apparents. - Les garde-corps seront en maçonnerie pleine ou en ferronnerie, en évitant le bois qui n'est pas de tradition régionale. Les éléments de ferronnerie resteront simples et éviteront les imitations de styles étrangers à la région. - Les auvents en tuiles en façade sud ou principale seront évités, car ils obscurcissent les pièces à vivre et ne sont pas traditionnels. On leur préférera les tonnelles-treilles métalliques à l'exclusion des pergolas bois. Lorsqu'ils seront envisagés sur une autre façade, ces auvents auront des dimensions suffisantes pour être utilisés comme porche ou terrasse abritée (minimum 1,50 mètres de profondeur). Les piliers en pierre de taille ou maçonnerie enduite auront une section minimum de 30x30 cm. - Les vérandas ne pourront être envisagées que sur les espaces privatifs non perceptibles depuis l'espace public, exception faite de certains commerces. Clôtures* Pour conserver la continuité architecturale de la rue, la clôture* sera constituée d'un mur en maçonnerie pleine du même type que le reste de la construction*, d'une hauteur suffisante pour assurer cette continuité.

Elle aura une hauteur maximale de 1,80m. Des adaptations peuvent être envisagées dans le cas de prolongement ou de reconstruction d’une clôture* existante. Le portail d'entrée sera proportionné à la clôture* et traité de façon cohérente avec celle-ci. Aménagement ou accompagnements : Les lignes électriques et téléphoniques seront établies sous câble courant sous les corniches de maison en maison.

Chaque fois que possible pour les traversées des murs et des places ils seront enterrés. Les compteurs seront encastrés. Au sein du sous-secteur UAav (extrait du règlement de l’AVAP zone VC) :

Au sein des hameaux des Minguets, des Petitons et au Souleyan (extrait du règlement de l’AVAP zone AB) :

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions* et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. La superficie à prendre en compte pour une place de stationnement d’un véhicule motorisé est de 25m2, y compris les accès. Le nombre de places de stationnement minimum à créer pour les véhicules motorisés est le suivant :

 Habitation : 1 place par tranche de 60m2 de surface de plancher* créée entamée (exception : conformément aux articles L151-34 et 35, dans le cas de logements locatifs financés par un prêt aidé, de résidences pour personnes âgées ou de résidences universitaires, il sera créé une place de stationnement par logement) ;

 Bureaux : 1 place de stationnement par tranche de 30m2 de surface de plancher* créée entamée ;

 Commerces : 1 place de stationnement par tranche de 25m2 de surface de vente créée entamée ;

 Hôtel/restaurant : 1 place par chambre ou 1 place 10m2 de surface de plancher* de salle de restauration (il n’y a pas de cumul des règles en cas d’hôtel-restaurant : il convient d’appliquer la règle imposant le plus grand nombre de places de stationnement à créer) ;

 Artisanat : 1 place par tranche de 50m2 de surface de plancher* créée entamée ;  Autres destinations* : pour les constructions* ou établissements non mentionnés cidessus, le nombre de places de stationnement à créer doit être adapté à la vocation, à l’importance et la fréquentation des constructions* ou établissements. Les superficies à prendre en compte pour le stationnement sécurisé des vélos sont les suivantes :  Immeubles d’habitation : minimum 0,75m2 par logement de 2pièces ou moins, 1,5m2 par logement de 3 pièces et plus, avec une surface minimale totale de 3m2 ;  Immeubles de bureaux : minimum 1,5% de la surface de plancher*. Conformément à l’article L151-33 du code de l’urbanisme, les aires de stationnement pour les véhicules motorisés peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat. Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire aux obligations résultant du présent article 12 du règlement, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une

concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

Les espaces libres de toute construction* et non imperméabilisés*, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être traités ou plantés. Les aires de stationnement doivent être plantées d’un arbre de haute tige* pour 6 places de stationnement. Les arbres abattus seront remplacés.

SECTION III – POSSIBILITÉS MAXIMALES D’OCCUPATION DES SOLS

Coefficient d’occupation du sol Non réglementé

Il est recommandé de réfléchir à l’organisation, aux orientations et formes des constructions* dans une optique de limitation de la consommation d’énergie et de protection vis à vis des vents dominants. Il est recommandé d’installer des dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement des constructions* (chaudières bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque…) et d’utiliser des matériaux durables de construction. Imperméabilisation des sols : Pour les espaces réservés aux stationnements, il est recommandé des stationnements sur sol perméable afin de réduire les espaces imperméabilisés.

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Dispositions applicables à la ZONE UB

La zone UB correspond à une zone urbaine de densité moyenne en continuité du noyau historique des Poulivets, ainsi qu’à la Royère et à Carnavet. La zone UB comprend un sous-secteur UBh où la hauteur* maximale autorisée est inférieure afin de préserver les vues. La zone UB est en tout ou partie concernée par le risque inondation : se référer à l’article 13 du titre 1 (dispositions générales) ;

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Dans la zone UB sont interdites les occupations et utilisations du sol ci-après :

 Les constructions* destinées à l’industrie,  Les constructions* destinées à la fonction d’entrepôt,  Les constructions* destinées à l’exploitation agricole et forestière,  Les installations classées*, à l’exception de celles visées à l’article UB2,  La pratique du camping et du caravaning,  Les habitations légères de loisirs (HLL).

Sont autorisées sous conditions dans la zone UB et le sous-secteur UBh :

 Les constructions* destinées au commerce, sous réserve que leur surface de vente n’excède pas 200m2,

 Les constructions* destinées à l’artisanat, sous réserve que leur activité ne produise pas de risques ou de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone et l’habitat,

 Les installations classées* à condition : o que leur implantation en milieu urbain ne présente pas de risques pour la sécurité des voisins, o qu’elles n’entraînent pas pour le voisinage, de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone et l’habitat, o que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec les milieux environnants,

 Les affouillements* et les exhaussements du sol* sous réserve qu’ils soient limités aux seuls besoins des constructions* et installations autorisées dans la zone (rappel des dispositions générales : pour des raisons liées à la préservation des paysages, les affouillements* et exhaussements* portant sur moins de 100m2 et excédant une hauteur de 1m doivent être précédés d’une Déclaration Préalable dans toutes les zones du PLU),

 les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif à condition qu’ils ne produisent pas de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone.

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès* à une voie publique ou privée ouverte à la circulation motorisée en état de viabilité. À défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins, dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil. Les caractéristiques de ces accès*, doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir et notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, de ramassage des ordures ménagères, et aménagés de façon à n'apporter aucune gêne à la circulation publique. La position, la configuration et la nature des accès* seront appréciées au regard de la nature et de l’intensité du trafic. Le nombre des accès* sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n’être autorisé que sous réserve que l’accès* soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Toute opération doit prendre le minimum d’accès* sur les voies publiques. 2 - Voirie Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. En particulier, les voies publiques et privées devront observer une largeur minimale de 3m. Les voies publiques ou privées en impasse doivent être aménagées en leur extrémité afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

Toute construction* ou installation doit être desservie par une conduite publique de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes. 2 – Assainissement – eaux usées Toute construction* ou installation qui, par sa destination*, engendre des eaux usées doit obligatoirement être raccordée par branchement par des canalisations souterraines à un réseau collectif d’assainissement présentant des caractéristiques suffisantes.

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En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension* d’une construction existante* susceptibles d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. L’évacuation des eaux ménagères dans les fossés et cours d'eau est interdite. L’évacuation des eaux résiduaires provenant des activités dans le réseau d’assainissement, si elle est autorisée, peut être subordonnée à un prétraitement approprié conformément à la réglementation en vigueur. 3 – Assainissement – eaux pluviales Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées est interdite. En l’absence ou en cas d’insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice à son voisin, en évitant toute concentration. L’aménagement d’ouvrages pour la gestion des eaux pluviales pourra être exigé selon l’importance de l’opération à réaliser. Les aménagements réalisés sur toute unité foncière* ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Les eaux pluviales provenant des constructions* et installations abritant des activités doivent, si nécessaire, être soumises à une préépuration appropriée à leur nature et leur degré de pollution avant rejet dans le collecteur public ou à défaut dans les ouvrages prévus à cet effet, et cela conformément à la réglementation en vigueur. En aucun cas elles ne doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement des eaux usées. 4 – Défense incendie La défense extérieure contre l’incendie doit être assurée par la mise en place de dispositifs suivant les prescriptions du SDIS rappelées à l’article 11 du titre 1 (dispositions générales) du présent règlement. 5 –Autres réseaux Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions*.

Caractéristiques des terrains Non réglementé.

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Les nouvelles constructions* doivent respecter un recul* minimum de 3m par rapport à l’alignement* des voies ouvertes à la circulation publique et autres emprises publiques*. Ces dispositions ne s’appliquent pas :

 à l’extension* d’une construction existante*, qui pourra se faire dans le respect de l’alignement de la façade existante ;

 Pour l’implantation des piscines qui doivent respecter un recul* minimum de 1m par rapport à l’alignement* des voies ouvertes à la circulation publique et autres emprises publiques*.

Les constructions* doivent s’implanter :

 Soit sur la limite séparative*,  Soit à une distance de la limite séparative* au moins égale à la moitié de la hauteur*

à l’égout* de la construction* sans être inférieure à 4m.

Ces dispositions ne sont pas applicables pour l’implantation des piscines qui doivent respecter un recul* minimum de 1m par rapport aux limites séparatives*. Article UB8 – Implantation des constructions* les unes par rapport aux autres sur une même propriété Les constructions* situées sur une même parcelle doivent :

 Soit être accolées,  Soit respecter une distance au moins égale à la moitié de la hauteur* à l’égout* de la

construction* la plus haute sans être inférieure à 4m.

Schéma illustrant l‘implantation des constructions* sur une même parcelle

Ces dispositions ne sont pas applicables pour l’implantation des piscines qui doivent respecter une distance minimale de 1m avec les autres constructions* sur une même parcelle. Article UB9 – Emprise au sol* L’emprise au sol* des constructions* ne pourra excéder 40% de la surface des terrains. Article UB10 – Hauteur* maximale des constructions* Dans la zone UB (hors sous-secteur UBh), la hauteur* maximale des constructions* est fixée à 7m à l’égout* et 8,5m au faîtage*. Dans le sous-secteur UBh, la hauteur* maximale des constructions* est fixée à 4,5m à l’égout* et 6,5m au faîtage*. Article UB11 – Aspect extérieur 1 - Adaptation au terrain La disposition de la construction* et son implantation devront tenir compte de la topographie originelle du terrain, s'y adapter et non l'inverse. Les remblais/déblais devront figurer sur les coupes et façades du permis de construire et être réduits au minimum. Le niveau des dalles de plancher sera repéré par rapport au terrain naturel* et devra se situer

au plus près de celui-ci en tenant compte de l’écoulement des eaux de pluie. Les travaux de terrassement ne pourront être entrepris avant la délivrance du permis de construire.

2 - Orientation

Dans un quartier construit à flanc de coteau, les faîtages* seront parallèles aux courbes de niveau. On cherchera une préférence d'orientation des façades principales au sud.

Des dérogations sont admises lorsqu'elles ne portent pas atteinte à la composition urbaine existante, sous réserve de l’avis favorable de l’architecte conseil de la commune.

3 - Aspect des constructions*

Les constructions* devront présenter une simplicité de volume, et de silhouette, ainsi qu'une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction*.

Sont notamment interdits tout pastiche d'une architecture anachronique ou étrangère à la région, et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale (tours, pigeonniers…).

Volumétrie

Une hiérarchie des volumes dans la construction* neuve devra permettre de maintenir la notion de corps principal dominant en regard des volumes annexes.

De même seront évitées les complications excessives de volumes et de décrochements, qui doivent rester à l'échelle du bâti.

Cette simplicité sera notamment recherchée pour les toitures où, en tout état de cause, la toiture principale devra rester dominante.

Les faîtages* seront généralement parallèles à ceux des maisons avoisinantes, et aux voies.

Couvertures

Les couvertures seront en tuiles rondes de type canal de teinte paille claire ou vieillie. Les tuiles rouges sont à proscrire. Les pentes seront comprises entre 25 et 35 %. Elles se termineront sans dépassement sur les murs pignons. Dans certains cas exceptionnels justifiés par l'architecture, d'autres matériaux pourront être envisagés.

Les débords de toiture seront choisis en fonction du type de bâtiment* et de l'homogénéité de la rue, par exemple : génoise, corniche, pierre, plâtre, débord de chevrons.

En réhabilitation, les terrasses en toiture sont parfois nécessaires pour amener de la lumière. Les terrasses en toiture et les terrasses couvertes " Souleiadou" pourront être admises dans certains cas. Mais elles ne devront pas être prédominantes sur le volume de la toiture. Elles devront être situées à plus de 2.50 mètres en arrière de la ligne d'égout, être peu ou pas visibles depuis l'espace public et être proportionnées à la volumétrie du bâtiment*.

En construction neuve, dans certains cas, et parfois en réhabilitation, des toitures-terrasses* pourront être admises si l'architecture et le caractère des lieux avoisinants le permettent.

Percements

Les pleins prédominent sur les vides.

En réhabilitation, une attention particulière sera apportée à la composition ou l'ordonnancement initial de la façade ainsi qu'à la proportion des ouvertures. Les fenêtres

seront rectangulaires dans le sens de la hauteur dans une proportion de 1 x 1.5 à 1.6 et ne dépasseront que rarement 1 mètre de large. D'autres types de baies* plus larges peuvent être prévus. Les fenestrons (un seul vantail) seront sensiblement carrés, légèrement rectangulaires dans le sens de la hauteur.

En construction neuve, les ouvertures pourront faire référence à celles de l'architecture traditionnelle tout en comportant des adaptations contemporaines. D'autres types d'ouvertures pourront être proposés, mais leurs dimensions, le rythme qu'elles auront les unes par rapport aux autres devront résulter de l'observation des façades avoisinantes afin d'obtenir une insertion harmonieuse et cohérente du nouveau bâtiment* dans le front bâti existant.

Traitement des façades

Le traitement des façades sera analogue au caractère dominant des façades avoisinantes. Sauf exception justifiée par l'architecture, les placages de pierre ou d'autres matériaux seront à éviter. - Traitement des façades en réhabilitation

Le décroûtage des maçonneries en moellons sera à éviter. Seuls seront laissés apparents les éléments en façade en pierre taillée appareillée (le re jointement sera assuré à la chaux naturelle au nu de la pierre rebrossée, les joints en creux seront à éviter), ou les constructions* annexes ayant été construites pour être laissées sans enduit.

Les linteaux bois apparents sont à proscrire. Ils devront être réenduits.

Dans le cas de maçonnerie mixte (murs en moellons et éléments particuliers en pierre taillée, entourage de baies*, bandeaux d'étage, chaîne d'angle, etc.), les parties de pierre harpées dans la maçonnerie sont destinées à être enduites de façon à obtenir un encadrement rectiligne.

Les décors existants (bandeaux, encadrements en enduit lissé, frises, fenêtres en trompel’œil, etc.) seront conservés ou refaits.

Les façades devront être enduites (et éventuellement badigeonnées) à la chaux naturelle aérienne ou hydraulique, à l'exclusion de tout ciment ou chaux artificielle, blanche, ou maritime. L'enduit préconisé, à base de sables colorés de pays d'ocres ou d'oxydes métalliques sera frotassé et de teinte soutenue, selon la palette réalisée à titre indicatif pour le village. Un échantillon d'enduit devra être réalisé sur la façade pour accord préalable.

Traitement des façades neuves

Enduit frotassé de teinte soutenue (éviter les couleurs trop claires, le blanc est à proscrire). D'autres types de matériaux pourront être utilisés, mais leur texture, leur calepinage, leur couleur devront résulter de l'observation des façades avoisinantes.

La couleur des enduits de façade sera obligatoirement en harmonie avec celles des constructions* mitoyennes.

Menuiseries

On préférera les menuiseries en bois. Elles seront peintes et non vernies ni laissées en bois apparent. La coloration sera choisie parmi les teintes traditionnelles dans la commune ou le quartier.

Les menuiseries éviteront les très petits carreaux (le cas le plus courant étant des fenêtres à 3 ou 4 carreaux par ouvrant).

Pour les volets on évitera les modèles à barres et écharpes qui ne sont pas de style régional ; on préférera les volets à lames contrariées ou à cadres ou persiennes. Détails architecturaux - Les linteaux, plates-bandes, arcs, etc., éventuellement envisagés tiendront leur équilibre de la réalité constructive. - On évitera l'ajout de balcons sur des bâtiments* existants, particulièrement sur rue. - Les souches de cheminée devront être près des faîtages* sur les murs pignons ou murs de refend. Elles seront parallélépipédiques en évitant le fruit qui n'est pas de style régional. Elles seront enduites comme la maison. On évitera les couronnements en béton ou fibrociment et on préférera les tuiles. - Les solins en produits alumino-bitumeux apparents seront à éviter. - Les divers tuyaux d'évacuation autres que ceux nécessaires au drainage des eaux de pluie ne devront pas être apparents. - Les garde-corps seront en maçonnerie pleine ou en ferronnerie, en évitant le bois qui n'est pas de tradition régionale. Les éléments de ferronnerie resteront simples et éviteront les imitations de styles étrangers à la région. - Les auvents en tuiles en façade sud ou principale seront évités, car ils obscurcissent les pièces à vivre et ne sont pas traditionnels. On leur préférera les tonnelles-treilles métalliques à l'exclusion des pergolas bois. Lorsqu'ils seront envisagés sur une autre façade, ces auvents auront des dimensions suffisantes pour être utilisés comme porche ou terrasse abritée (minimum 1.50 mètres de profondeur). Les piliers en pierre de taille ou maçonnerie enduite auront une section minimum de 30 x 30 cm. Clôture* : Elle constitue un élément essentiel du paysage urbain, de la continuité architecturale et du bâti en général, sa conception participe pleinement à la qualité des perceptions de la rue et du tissu urbain. Elle doit être simple, réalisée avec des matériaux identiques à ceux de la construction* principale. Elle peut être réalisée en maçonnerie, grille, grillage doublé d’une haie* vive ou simple haie* vive. Sa hauteur doit être mise en harmonie avec le bâtiment* principal et la rue et doit permettre de s’isoler des vues et du vent. En aucun cas elle ne doit prendre des allures disproportionnées par rapport aux clôtures* traditionnelles. Les clôtures* réalisées en moellons de pierre doivent être traitées à joint sec. La hauteur totale de la clôture* est limitée à 1,80 m.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions* et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. La superficie à prendre en compte pour une place de stationnement d’un véhicule motorisé est de 25m2, y compris les accès.

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Le nombre de places de stationnement minimum à créer pour les véhicules motorisés est le suivant :

 Habitation : 1 place par tranche de 60m2 de surface de plancher* créée entamée (exception : conformément aux articles L151-34 et 35, dans le cas de logements locatifs financés par un prêt aidé, de résidences pour personnes âgées ou de résidences universitaires, il sera créé une place de stationnement par logement) ;

 Bureaux : 1 place de stationnement par tranche de 30m2 de surface de plancher* créée entamée ;

 Commerces : 1 place de stationnement par tranche de 25m2 de surface de vente créée entamée ;

 Hôtel/restaurant : 1 place par chambre ou 1 place 10m2 de surface de plancher* de salle de restauration (il n’y a pas de cumul des règles en cas d’hôtel-restaurant : il convient d’appliquer la règle imposant le plus grand nombre de places de stationnement à créer) ;

 Artisanat :1 place par tranche de 50m2 de surface de plancher* créée entamée ;  Autres destinations* : pour les constructions* ou établissements non mentionnés cidessus, le nombre de places de stationnement à créer doit être adapté à la vocation, à l’importance et la fréquentation des constructions* ou établissements.

Les superficies à prendre en compte pour le stationnement sécurisé des vélos sont les suivantes :

 Immeubles d’habitation : minimum 0,75m2 par logement de 2pièces ou moins, 1,5m2 par logement de 3 pièces et plus, avec une surface minimale totale de 3m2 ;

 Immeubles de bureaux : minimum 1,5% de la surface de plancher*.

Conformément à l’article L151-33 du code de l’urbanisme, les aires de stationnement pour les véhicules motorisés peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat. Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire aux obligations résultant du présent article 12 du règlement, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

Les espaces libres de toute construction* et non imperméabilisés*, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être traités ou plantés.

Les aires de stationnement doivent être plantées d’un arbre de haute tige* pour 6 places de stationnement.

Les surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables* doivent couvrir au moins 30% de la superficie du terrain et comporter des arbres de haute tige*.

Pour toute opération comportant à minima 10 logements, au moins 10% de la superficie du terrain d’assiette de l’opération doit être traité en espaces verts communs ou sous forme d’espaces piétonniers paysagers.

Il est recommandé de réfléchir à l’organisation, aux orientations et formes des constructions* dans une optique de limitation de la consommation d’énergie et de protection vis à vis des vents dominants. Il est recommandé d’installer des dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement des constructions* (chaudières bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque…) et d’utiliser des matériaux durables de construction*. Imperméabilisation des sols : Pour les espaces réservés aux stationnements, il est recommandé des stationnements sur sol perméable afin de réduire les espaces imperméabilisés. Article UB16 – Communications électroniques Non réglementé

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Dispositions applicables à la ZONE UC

La zone UC correspond aux extensions urbaines de densité moyenne sur les extrémités Est et Ouest des Poulivets, à la Garrigue, au Souleyan et au Petit Coustellet. La zone UC comprend un sous-secteur UCa au niveau du hameau du Souleyan, où les constructions* ne sont pas raccordées au réseau d’assainissement collectif. La zone UC est en tout ou partie concernée par :

 Le risque inondation : se référer à l’article 13 du titre 1 (dispositions générales),  Les dispositions de l’AVAP – sur le hameau du Souleyan: se référer au dossier

d’AVAP correspondant à une servitude d’utilité publique, ainsi qu’aux cadres du présent règlement extraits du règlement de l’AVAP.

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Dans la zone UC et le sous-secteur UCa sont interdites les occupations et utilisations du sol ci-après :

 Les constructions* destinées à l’industrie,  Les constructions* destinées à la fonction d’entrepôt,  Les constructions* destinées à l’exploitation agricole et forestière,  Les installations classées*, à l’exception de celles visées à l’article UC2,  La pratique du camping et du caravaning,  Les habitations légères de loisirs (HLL).

Sont autorisées sous conditions dans la zone UC et le sous-secteur UCa :

 Les constructions* destinées au commerce, sous réserve que leur surface de vente n’excède pas 200m2,

 Les constructions* destinées à l’artisanat, sous réserve que leur activité ne produise pas de risques ou de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone et l’habitat,

 Les installations classées* à condition : o que leur implantation en milieu urbain ne présente pas de risques pour la sécurité des voisins, o qu’elles n’entraînent pas pour le voisinage, de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone et l’habitat, o que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec les milieux environnants,

 Les affouillements* et les exhaussements du sol* sous réserve qu’ils soient limités aux seuls besoins des constructions* et installations autorisées dans la zone (rappel des dispositions générales : pour des raisons liées à la préservation des paysages, les

affouillements* et exhaussements* portant sur moins de 100m2 et excédant une hauteur de 1m doivent être précédés d’une Déclaration Préalable dans toutes les zones du PLU),  Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif à condition qu’ils ne produisent pas de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone.

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès* à une voie publique ou privée ouverte à la circulation motorisée en état de viabilité. À défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins, dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil. Les caractéristiques de ces accès*, doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir et notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, de ramassage des ordures ménagères, et aménagés de façon à n'apporter aucune gêne à la circulation publique. La position, la configuration et la nature des accès* seront appréciées au regard de la nature et de l’intensité du trafic. Le nombre des accès* sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n’être autorisé que sous réserve que l’accès* soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Toute opération doit prendre le minimum d’accès* sur les voies publiques. 2 - Voirie Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. En particulier, les voies publiques et privées devront observer une largeur minimale de 3m. Les voies publiques ou privées en impasse doivent être aménagées en leur extrémité afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

Toute construction* ou installation doit être desservie par une conduite publique de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

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Au sein du hameau du Souleyan (extrait du règlement de l’AVAP zone AB) :

2 – Assainissement – eaux usées Toute construction* ou installation qui, par sa destination*, engendre des eaux usées doit obligatoirement être raccordée par branchement par des canalisations souterraines à un réseau collectif d’assainissement présentant des caractéristiques suffisantes. En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension* d’une construction existante* susceptibles d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. L’évacuation des eaux ménagères dans les fossés et cours d'eau est interdite. L’évacuation des eaux résiduaires provenant des activités dans le réseau d’assainissement, si elle est autorisée, peut être subordonnée à un prétraitement approprié conformément à la réglementation en vigueur. De plus, dans le sous-secteur UCa : En l’absence d’un tel réseau, toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation en vigueur. En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension* d’une construction existante* susceptible d’engendrer des eaux usées, la mise en conformité de l’installation autonome est obligatoire. Au sein du hameau du Souleyan (extrait du règlement de l’AVAP zone AB) :

3 – Assainissement – eaux pluviales Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées est interdite. En l’absence ou en cas d’insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs

adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice à son voisin, en évitant toute concentration. L’aménagement d’ouvrages pour la gestion des eaux pluviales pourra être exigé selon l’importance de l’opération à réaliser. Les aménagements réalisés sur toute unité foncière* ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Les eaux pluviales provenant des constructions* et installations abritant des activités doivent, si nécessaire, être soumises à une préépuration appropriée à leur nature et leur degré de pollution avant rejet dans le collecteur public ou à défaut dans les ouvrages prévus à cet effet, et cela conformément à la réglementation en vigueur. En aucun cas elles ne doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement des eaux usées. Au sein du hameau du Souleyan (extrait du règlement de l’AVAP zone AB) :

4 – Défense incendie La défense extérieure contre l’incendie doit être assurée par la mise en place de dispositifs suivant les prescriptions du SDIS rappelées à l’article 11 du titre 1 (dispositions générales) du présent règlement. 5 –Autres réseaux Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions*. Au sein du hameau du Souleyan (extrait du règlement de l’AVAP zone AB) :

Caractéristiques des terrains Non réglementé.

 Minimum de 10m par rapport aux berges des cours d’eau et canaux (dans le cas où la largeur de la ripisylve existante est supérieure à 10m, elle devra être intégralement préservée et ne pas être réduite) ;

 Minimum de 6m par rapport à l’alignement* des voies ouvertes à la circulation publique et autres emprises publiques*.

Ces dispositions ne s’appliquent pas :  à l’extension* d’une construction existante*, qui pourra se faire dans le respect de l’alignement de la façade existante ;

 Pour l’implantation des piscines qui doivent respecter un recul* minimum de 1m par rapport à l’alignement* des voies ouvertes à la circulation publique et autres emprises publiques*.

Les constructions* doivent s’implanter :

 Soit sur la limite séparative*,  Soit à une distance de la limite séparative* au moins égale à la moitié de la hauteur*

à l’égout* de la construction* sans être inférieure à 4m.

Ces dispositions ne sont pas applicables pour l’implantation des piscines qui doivent respecter un recul* minimum de 1m par rapport aux limites séparatives*. Article UC8 – Implantation des constructions* les unes par rapport aux autres sur une même propriété Les constructions* situées sur une même parcelle doivent :

 Soit être accolées,  Soit respecter une distance au moins égale à la moitié de la hauteur* à l’égout* de la

construction* la plus haute sans être inférieure à 4m.

Schéma illustrant l‘implantation des constructions* sur une même parcelle

Ces dispositions ne sont pas applicables pour l’implantation des piscines qui doivent respecter une distance minimale de 1m avec les autres constructions* sur une même parcelle. Article UC9 – Emprise au sol* L’emprise au sol* des constructions* ne pourra excéder 30% de la surface des terrains. Article UC10 – Hauteur* maximale des constructions* La hauteur* maximale des constructions* est fixée à 7m à l’égout* et 8,5m au faîtage*.

Au sein du hameau du Souleyan (extrait du règlement de l’AVAP zone AB) :

La disposition de la construction* et son implantation devront tenir compte de la topographie originelle du terrain, s'y adapter et non l'inverse. Les remblais/déblais devront figurer sur les coupes et façades du permis de construire et être réduits au minimum. Le niveau des dalles de plancher sera repéré par rapport au terrain naturel* et devra se situer au plus près de celui-ci en tenant compte de l’écoulement des eaux de pluie. Les travaux de terrassement ne pourront être entrepris avant la délivrance du permis de construire.

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2 - Orientation

Dans un quartier construit à flanc de coteau, les faîtages* seront parallèles aux courbes de niveau. On cherchera une préférence d'orientation des façades principales au sud.

Des dérogations sont admises lorsqu'elles ne portent pas atteinte à la composition urbaine existante, sous réserve de l’avis favorable de l’architecte conseil de la commune.

3 - Aspect des constructions*

Les constructions* devront présenter une simplicité de volume, et de silhouette, ainsi qu'une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction*.

Sont notamment interdits tout pastiche d'une architecture anachronique ou étrangère à la région, et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale (tours, pigeonniers…).

Volumétrie

Une hiérarchie des volumes dans la construction* neuve devra permettre de maintenir la notion de corps principal dominant en regard des volumes annexes.

De même seront évitées les complications excessives de volumes et de décrochements, qui doivent rester à l'échelle du bâti.

Cette simplicité sera notamment recherchée pour les toitures où, en tout état de cause, la toiture principale devra rester dominante.

Les faîtages* seront généralement parallèles à ceux des maisons avoisinantes, et aux voies.

Couvertures

Les couvertures seront en tuiles rondes de type canal de teinte paille claire ou vieillie. Les tuiles rouges sont à proscrire. Les pentes seront comprises entre 25 et 35 %. Elles se termineront sans dépassement sur les murs pignons. Dans certains cas exceptionnels justifiés par l'architecture, d'autres matériaux pourront être envisagés.

Les débords de toiture seront choisis en fonction du type de bâtiment* et de l'homogénéité de la rue, par exemple : génoise, corniche, pierre, plâtre, débord de chevrons.

En réhabilitation, les terrasses en toiture sont parfois nécessaires pour amener de la lumière. Les terrasses en toiture et les terrasses couvertes " Souleiadou" pourront être admises dans certains cas. Mais elles ne devront pas être prédominantes sur le volume de la toiture. Elles devront être situées à plus de 2.50 mètres en arrière de la ligne d'égout, être peu ou pas visibles depuis l'espace public et être proportionnées à la volumétrie du bâtiment*.

En construction neuve, dans certains cas, et parfois en réhabilitation, des toitures-terrasses* pourront être admises si l'architecture et le caractère des lieux avoisinants le permettent.

Percements

Les pleins prédominent sur les vides.

En réhabilitation, une attention particulière sera apportée à la composition ou l'ordonnancement initial de la façade ainsi qu'à la proportion des ouvertures. Les fenêtres seront rectangulaires dans le sens de la hauteur dans une proportion de 1 x 1.5 à 1.6 et ne dépasseront que rarement 1 mètre de large. D'autres types de baies* plus larges peuvent

être prévus. Les fenestrons (un seul vantail) seront sensiblement carrés, légèrement rectangulaires dans le sens de la hauteur.

En construction neuve, les ouvertures pourront faire référence à celles de l'architecture traditionnelle tout en comportant des adaptations contemporaines. D'autres types d'ouvertures pourront être proposés, mais leurs dimensions, le rythme qu'elles auront les unes par rapport aux autres devront résulter de l'observation des façades avoisinantes afin d'obtenir une insertion harmonieuse et cohérente du nouveau bâtiment* dans le front bâti existant.

Traitement des façades

Le traitement des façades sera analogue au caractère dominant des façades avoisinantes. Sauf exception justifiée par l'architecture, les placages de pierre ou d'autres matériaux seront à éviter. - Traitement des façades en réhabilitation

Le décroûtage des maçonneries en moellons sera à éviter. Seuls seront laissés apparents les éléments en façade en pierre taillée appareillée (le re jointement sera assuré à la chaux naturelle au nu de la pierre rebrossée, les joints en creux seront à éviter), ou les constructions* annexes ayant été construites pour être laissées sans enduit.

Les linteaux bois apparents sont à proscrire. Ils devront être réenduits.

Dans le cas de maçonnerie mixte (murs en moellons et éléments particuliers en pierre taillée, entourage de baies*, bandeaux d'étage, chaîne d'angle, etc.), les parties de pierre harpées dans la maçonnerie sont destinées à être enduites de façon à obtenir un encadrement rectiligne.

Les décors existants (bandeaux, encadrements en enduit lissé, frises, fenêtres en trompel’œil, etc.) seront conservés ou refaits.

Les façades devront être enduites (et éventuellement badigeonnées) à la chaux naturelle aérienne ou hydraulique, à l'exclusion de tout ciment ou chaux artificielle, blanche, ou maritime. L'enduit préconisé, à base de sables colorés de pays d'ocres ou d'oxydes métalliques sera frotassé et de teinte soutenue, selon la palette réalisée à titre indicatif pour le village. Un échantillon d'enduit devra être réalisé sur la façade pour accord préalable.

Traitement des façades neuves

Enduit frotassé de teinte soutenue (éviter les couleurs trop claires, le blanc est à proscrire). D'autres types de matériaux pourront être utilisés, mais leur texture, leur calepinage, leur couleur devront résulter de l'observation des façades avoisinantes.

La couleur des enduits de façade sera obligatoirement en harmonie avec celles des constructions* mitoyennes.

Menuiseries

On préférera les menuiseries en bois. Elles seront peintes et non vernies ni laissées en bois apparent. La coloration sera choisie parmi les teintes traditionnelles dans la commune ou le quartier.

Les menuiseries éviteront les très petits carreaux (le cas le plus courant étant des fenêtres à 3 ou 4 carreaux par ouvrant).

Pour les volets on évitera les modèles à barres et écharpes qui ne sont pas de style régional ; on préférera les volets à lames contrariées ou à cadres ou persiennes.

Détails architecturaux - Les linteaux, plates-bandes, arcs, etc., éventuellement envisagés tiendront leur équilibre de la réalité constructive. - On évitera l'ajout de balcons sur des bâtiments* existants, particulièrement sur rue. - Les souches de cheminée devront être près des faîtages* sur les murs pignons ou murs de refend. Elles seront parallélépipédiques en évitant le fruit qui n'est pas de style régional. Elles seront enduites comme la maison. On évitera les couronnements en béton ou fibrociment et on préférera les tuiles. - Les solins en produits alumino-bitumeux apparents seront à éviter. - Les divers tuyaux d'évacuation autres que ceux nécessaires au drainage des eaux de pluie ne devront pas être apparents. - Les garde-corps seront en maçonnerie pleine ou en ferronnerie, en évitant le bois qui n'est pas de tradition régionale. Les éléments de ferronnerie resteront simples et éviteront les imitations de styles étrangers à la région. - Les auvents en tuiles en façade sud ou principale seront évités, car ils obscurcissent les pièces à vivre et ne sont pas traditionnels. On leur préférera les tonnelles-treilles métalliques à l'exclusion des pergolas bois. Lorsqu'ils seront envisagés sur une autre façade, ces auvents auront des dimensions suffisantes pour être utilisés comme porche ou terrasse abritée (minimum 1.50 mètres de profondeur). Les piliers en pierre de taille ou maçonnerie enduite auront une section minimum de 30 x 30 cm. Clôture* : Elle constitue un élément essentiel du paysage urbain, de la continuité architecturale et du bâti en général, sa conception participe pleinement à la qualité des perceptions de la rue et du tissu urbain. Elle doit être simple, réalisée avec des matériaux identiques à ceux de la construction* principale. Elle peut être réalisée en maçonnerie, grille, grillage doublé d’une haie* vive ou simple haie* vive. Sa hauteur doit être mise en harmonie avec le bâtiment* principal et la rue et doit permettre de s’isoler des vues et du vent. En aucun cas elle ne doit prendre des allures disproportionnées par rapport aux clôtures* traditionnelles. Les clôtures* réalisées en moellons de pierre doivent être traitées à joint sec. La hauteur totale de la clôture* est limitée à 1,80 m.

Au sein du hameau du Souleyan (extrait du règlement de l’AVAP zone AB) :

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions* et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. La superficie à prendre en compte pour une place de stationnement d’un véhicule motorisé est de 25m2, y compris les accès. Le nombre de places de stationnement minimum à créer pour les véhicules motorisés est le suivant :

 Habitation : 1 place par tranche de 60m2 de surface de plancher* créée entamée (exception : conformément aux articles L151-34 et 35, dans le cas de logements locatifs financés par un prêt aidé, de résidences pour personnes âgées ou de résidences universitaires, il sera créé une place de stationnement par logement) ;

 Bureaux : 1 place de stationnement par tranche de 30m2 de surface de plancher* créée entamée ;

 Commerces : 1 place de stationnement par tranche de 25m2 de surface de vente créée entamée ;

 Hôtel/restaurant : 1 place par chambre ou 1 place 10m2 de surface de plancher* de salle de restauration (il n’y a pas de cumul des règles en cas d’hôtel-restaurant : il convient d’appliquer la règle imposant le plus grand nombre de places de stationnement à créer) ;

 Artisanat :1 place par tranche de 50m2 de surface de plancher* créée entamée ;  Autres destinations* : pour les constructions* ou établissements non mentionnés cidessus, le nombre de places de stationnement à créer doit être adapté à la vocation, à l’importance et la fréquentation des constructions* ou établissements. Les superficies à prendre en compte pour le stationnement sécurisé des vélos sont les suivantes :  Immeubles d’habitation : minimum 0,75m2 par logement de 2pièces ou moins, 1,5m2 par logement de 3 pièces et plus, avec une surface minimale totale de 3m2 ;  Immeubles de bureaux : minimum 1,5% de la surface de plancher*. Conformément à l’article L151-33 du code de l’urbanisme, les aires de stationnement pour les véhicules motorisés peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat. Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire aux obligations résultant du présent article 12 du règlement, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une

concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

Les espaces libres de toute construction* et non imperméabilisés*, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être traités ou plantés. Les aires de stationnement doivent être plantées d’un arbre de haute tige* pour 6 places de stationnement. Les surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables* doivent couvrir au moins 40% de la superficie du terrain et comporter des arbres de haute tige*. Pour toute opération comportant à minima 10 logements, au moins 10% de la superficie du terrain d’assiette de l’opération doit être traité en espaces verts communs ou sous forme d’espaces piétonniers paysagers.

SECTION III – POSSIBILITÉS MAXIMALES D’OCCUPATION DES SOLS

Coefficient d’occupation du sol Non réglementé

Il est recommandé de réfléchir à l’organisation, aux orientations et formes des constructions* dans une optique de limitation de la consommation d’énergie et de protection vis à vis des vents dominants. Il est recommandé d’installer des dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement des constructions* (chaudières bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque…) et d’utiliser des matériaux durables de construction. Imperméabilisation des sols : Pour les espaces réservés aux stationnements, il est recommandé des stationnements sur sol perméable afin de réduire les espaces imperméabilisés.

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Dispositions applicables à la ZONE UD

La zone UD correspond à une zone urbaine où la faible densité permet de garantir un écrin paysager dans les quartiers du Cire, Graneau, Four Neuf et Jardins de Madame. La zone UD comprend un sous-secteur UDa au Cire, au Four Neuf et à Graneau, où les constructions* ne sont pas raccordées au réseau d’assainissement collectif. La zone UD est en tout ou partie concernée par le risque inondation : se référer à l’article 13 du titre 1 (dispositions générales).

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Dans la zone UD et le sous-secteur UDa sont interdites les occupations et utilisations du sol ci-après :

 Les constructions* destinées à l’industrie,  Les constructions* destinées à la fonction d’entrepôt,  Les constructions* destinées aux commerces,  Les constructions* destinées à l’exploitation agricole et forestière,  Les installations classées*, à l’exception de celles visées à l’article UD2,  La pratique du camping et du caravaning,  Les habitations légères de loisirs (HLL).

Sont autorisées sous conditions dans la zone UD et le sous-secteur UDa :

 Les constructions* destinées à l’artisanat, sous réserve que leur activité ne produise pas de risques ou de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone et l’habitat,

 Les installations classées* à condition : o que leur implantation en milieu urbain ne présente pas de risques pour la sécurité des voisins, o qu’elles n’entraînent pas pour le voisinage, de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone et l’habitat, o que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec les milieux environnants,

 Les affouillements* et les exhaussements du sol* sous réserve qu’ils soient limités aux seuls besoins des constructions* et installations autorisées dans la zone (rappel des dispositions générales : pour des raisons liées à la préservation des paysages, les affouillements* et exhaussements* portant sur moins de 100m2 et excédant une hauteur de 1m doivent être précédés d’une Déclaration Préalable dans toutes les zones du PLU),

 Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif à condition qu’ils ne produisent pas de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone.

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès* à une voie publique ou privée ouverte à la circulation motorisée en état de viabilité. À défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins, dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil. Les caractéristiques de ces accès*, doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir et notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, de ramassage des ordures ménagères, et aménagés de façon à n'apporter aucune gêne à la circulation publique. La position, la configuration et la nature des accès* seront appréciées au regard de la nature et de l’intensité du trafic. Le nombre des accès* sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n’être autorisé que sous réserve que l’accès* soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Toute opération doit prendre le minimum d’accès* sur les voies publiques. 2 - Voirie Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. En particulier, les voies publiques et privées devront observer une largeur minimale de 3m. Les voies publiques ou privées en impasse doivent être aménagées en leur extrémité afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

Toute construction* ou installation doit être desservie par une conduite publique de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes. 2 – Assainissement – eaux usées Toute construction* ou installation qui, par sa destination*, engendre des eaux usées doit obligatoirement être raccordée par branchement par des canalisations souterraines à un réseau collectif d’assainissement présentant des caractéristiques suffisantes.

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En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension* d’une construction existante* susceptibles d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire.

L’évacuation des eaux ménagères dans les fossés et cours d'eau est interdite.

L’évacuation des eaux résiduaires provenant des activités dans le réseau d’assainissement, si elle est autorisée, peut être subordonnée à un prétraitement approprié conformément à la réglementation en vigueur.

De plus, dans le sous-secteur UDa :

En l’absence d’un tel réseau, toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation en vigueur.

En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension* d’une construction existante* susceptible d’engendrer des eaux usées, la mise en conformité de l’installation autonome est obligatoire.

3 – Assainissement – eaux pluviales

Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet.

L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées est interdite.

En l’absence ou en cas d’insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice à son voisin, en évitant toute concentration.

L’aménagement d’ouvrages pour la gestion des eaux pluviales pourra être exigé selon l’importance de l’opération à réaliser.

Les aménagements réalisés sur toute unité foncière* ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

Les eaux pluviales provenant des constructions* et installations abritant des activités doivent, si nécessaire, être soumises à une pré-épuration appropriée à leur nature et leur degré de pollution avant rejet dans le collecteur public ou à défaut dans les ouvrages prévus à cet effet, et cela conformément à la réglementation en vigueur. En aucun cas elles ne doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement des eaux usées.

4 – Défense incendie

La défense extérieure contre l’incendie doit être assurée par la mise en place de dispositifs suivant les prescriptions du SDIS rappelées à l’article 11 du titre 1 (dispositions générales) du présent règlement.

5 –Autres réseaux

Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions*.

Caractéristiques des terrains Non réglementé.

 Minimum de 10m par rapport aux berges des cours d’eau et canaux (dans le cas où la largeur de la ripisylve existante est supérieure à 10m, elle devra être intégralement préservée et ne pas être réduite) ;

 Minimum de 6m par rapport à l’alignement* des voies ouvertes à la circulation publique et autres emprises publiques*.

Ces dispositions ne s’appliquent pas :  à l’extension* d’une construction existante*, qui pourra se faire dans le respect de l’alignement de la façade existante ;

 Pour l’implantation des piscines qui doivent respecter un recul* minimum de 1m par rapport à l’alignement* des voies et autres emprises publiques*.

Les constructions* doivent s’implanter :

 Soit sur la limite séparative*, à condition que la hauteur* de la construction* n’excède pas 4m ;

 Soit à une distance de la limite séparative* au moins égale à la moitié de la hauteur* à l’égout* de la construction* sans être inférieur à 4m.

Ces dispositions ne sont pas applicables pour l’implantation des piscines qui doivent respecter un recul* minimum de 1m par rapport aux limites séparatives*. Article UD8 – Implantation des constructions* les unes par rapport aux autres sur une même propriété Les constructions* situées sur une même parcelle doivent :

 Soit être accolées,  Soit respecter une distance au moins égale à la moitié de la hauteur* à l’égout* de la

construction* la plus haute sans être inférieure à 5m.

Schéma illustrant l‘implantation des constructions* sur une même parcelle

Ces dispositions ne sont pas applicables pour l’implantation des piscines qui doivent respecter une distance minimale de 1m avec les autres constructions* sur une même parcelle. Article UD9 – Emprise au sol* L’emprise au sol* des constructions* ne pourra excéder 20% de la surface des terrains. Article UD10 – Hauteur* maximale des constructions* La hauteur* maximale des constructions* est fixée à 7m à l’égout* et 8,5m au faîtage*. Article UD11 – Aspect extérieur Adaptation au terrain : La disposition de la construction* et son implantation devront tenir compte de la topographie originelle du terrain, s'y adapter et non l'inverse. Les remblais/déblais devront figurer sur les coupes et façades du permis de construire et être réduits au minimum. Le niveau des dalles de plancher sera repéré par rapport au terrain naturel* et devra se situer au plus près de celui-ci. Les travaux de terrassement seront compatibles avec le site et seront limités au strict nécessaire. Ils ne pourront être entrepris avant la délivrance du permis de construire.

Orientation :

Dans un quartier construit à flanc de coteau, les faîtages* seront parallèles aux courbes de niveau. Les façades principales seront au maximum orientées au Sud.

Des dérogations sont admises lorsqu'elles ne portent pas atteinte à la composition urbaine existante, sous réserve de l’avis favorable de l’architecte conseil de la commune.

Aspect des constructions* :

Les constructions* devront présenter une simplicité de volume, et de silhouette, ainsi qu'une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction.

Sont notamment interdits tout pastiche d'une architecture anachronique ou étrangère à la région, et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale (tours, pigeonniers…).

Volumétrie :

Une hiérarchie des volumes dans la construction* neuve devra permettre de maintenir la notion de corps principal dominant en regard des volumes annexes.

De même seront évitées les complications excessives de volumes et de décrochements, qui doivent rester à l'échelle du bâti.

Cette simplicité sera notamment recherchée pour les toitures où, en tout état de cause, la toiture principale devra rester dominante.

Les faîtages* seront généralement parallèles à ceux des maisons avoisinantes, et aux voies.

Couvertures :

Les couvertures seront en tuiles rondes de type canal de teinte paille claire ou vieillie. Les tuiles rouges sont à proscrire. Les pentes seront comprises entre 25 et 35 %. Elles se termineront sans dépassement sur les murs pignons. Dans certains cas exceptionnels justifiés par l'architecture, d'autres matériaux pourront être envisagés.

Les débords de toiture seront choisis en fonction du type de bâtiment* et de l'homogénéité de la rue, par exemple : génoise, corniche, pierre, plâtre, débord de chevrons.

Dans certains cas, des toitures-terrasses* pourront être admises si l'architecture et le caractère des lieux avoisinants le permettent.

Percements :

Les pleins prédominent sur les vides. Les façades nord et les pignons sont peu percés.

En construction neuve, les ouvertures pourront faire référence à celles de l'architecture traditionnelle tout en comportant des adaptations contemporaines. D'autres types d'ouvertures pourront être proposés, mais leurs dimensions, le rythme qu'elles auront les unes par rapport aux autres devront résulter de l'observation des façades avoisinantes afin d'obtenir une insertion harmonieuse du nouveau bâtiment* dans le front bâti existant.

Traitement des façades :

Les placages de pierre ou d'autres matériaux seront à éviter sauf exception justifiée par l'architecture.

Enduit frotassé de teinte soutenue (éviter les couleurs trop claires, le blanc est à proscrire),

D'autres types de matériaux pourront être utilisés, mais leur texture, leur calepinage, leur couleur devront résulter de l'observation des façades avoisinantes. Menuiseries : On préférera les menuiseries en bois. Elles seront peintes et non vernies ni laissées en bois apparent. La coloration sera choisie parmi les teintes traditionnelles dans la commune ou le quartier. Les menuiseries éviteront les très petits carreaux. Pour les volets on évitera les modèles à barres et écharpes qui ne sont pas de style régional ; on préférera les volets à lames contrariées ou à cadres ou persiennes. Détails architecturaux : - Les linteaux, plates-bandes, arcs, etc., éventuellement envisagés tiendront leur équilibre de la réalité constructive. - Les souches de cheminées devront être situées près des faîtages* sur les murs pignons ou murs de refend. Elles seront parallélépipédiques en évitant le fruit qui n'est pas de style régional. Elles seront enduites comme la maison. On évitera les couronnements en béton ou fibrociment et on préférera les tuiles. - Les solins en produits alumino-bitumeux apparents seront à éviter. - Les divers tuyaux d'évacuation autres que ceux nécessaires au drainage des eaux de pluie ne devront pas être apparents. - Les garde-corps seront en maçonnerie pleine ou en ferronnerie, en évitant le bois qui n'est pas de tradition régionale. Les éléments de ferronnerie resteront simples et éviteront les imitations de styles étrangers à la région. - Les auvents en tuiles en façade sud ou principale seront évités, car ils obscurcissent les pièces à vivre et ne sont pas traditionnels. On leur préférera les tonnelles-treilles métalliques à l'exclusion des pergolas bois. Lorsqu'ils seront envisagés sur une autre façade, ces auvents auront des dimensions suffisantes pour être utilisés comme porche ou terrasse abritée. Les piliers en pierre de taille ou maçonnerie enduite auront une section minimum de 30 x 30 cm. - Aménagements ou accompagnement : Les extensions de lignes électriques et téléphoniques et les raccordements seront de préférence enterrés sauf impossibilité technique. Les citernes de combustibles ou autres seront soit enterrées, soit masquées par des haies* vives Les clôtures* : Elle constitue un élément essentiel du paysage et du bâti en général, sa conception participe pleinement à la qualité des perceptions.

Elle doit être simple, réalisée avec des grilles ou grillages doublés d’une haie* vive ou simple haie* vive. Sa hauteur est limitée à 1,80 m. Le portail d'entrée sera proportionné à la clôture* et traité de façon cohérente avec celle-ci.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions* et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.

La superficie à prendre en compte pour une place de stationnement d’un véhicule motorisé est de 25m2, y compris les accès.

Le nombre de places de stationnement minimum à créer pour les véhicules motorisés est le suivant :

 Habitation : 1 place par tranche de 60m2 de surface de plancher* créée entamée (exception : conformément aux articles L151-34 et 35, dans le cas de logements locatifs financés par un prêt aidé, de résidences pour personnes âgées ou de résidences universitaires, il sera créé une place de stationnement par logement) ;

 Bureaux : 1 place de stationnement par tranche de 30m2 de surface de plancher* créée entamée ;

 Artisanat :1 place par tranche de 50m2 de surface de plancher* créée entamée ;  Autres destinations* : pour les constructions* ou établissements non mentionnés cidessus, le nombre de places de stationnement à créer doit être adapté à la vocation, à l’importance et la fréquentation des constructions* ou établissements.

Les superficies à prendre en compte pour le stationnement sécurisé des vélos sont les suivantes :

 Immeubles d’habitation : minimum 0,75m2 par logement de 2pièces ou moins, 1,5m2 par logement de 3 pièces et plus, avec une surface minimale totale de 3m2 ;

 Immeubles de bureaux : minimum 1,5% de la surface de plancher*.

Conformément à l’article L151-33 du code de l’urbanisme, les aires de stationnement pour les véhicules motorisés peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat. Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire aux obligations résultant du présent article 12 du règlement, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

Les espaces libres de toute construction* et non imperméabilisés*, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être traités ou plantés.

Les aires de stationnement doivent être plantées d’un arbre de haute tige* pour 6 places de stationnement.

Les surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables* doivent couvrir au moins 50% de la superficie du terrain et comporter des arbres de haute tige*.

Pour toute opération comportant à minima 10 logements, au moins 10% de la superficie du terrain d’assiette de l’opération doit être traité en espaces verts communs ou sous forme d’espaces piétonniers paysagers.

Il est recommandé de réfléchir à l’organisation, aux orientations et formes des constructions* dans une optique de limitation de la consommation d’énergie et de protection vis à vis des vents dominants. Il est recommandé d’installer des dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement des constructions* (chaudières bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque…) et d’utiliser des matériaux durables de construction*. Imperméabilisation des sols : Pour les espaces réservés aux stationnements, il est recommandé des stationnements sur sol perméable afin de réduire les espaces imperméabilisés. Article UD16 – Communications électroniques Non réglementé

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Dispositions applicables à la ZONE UE

La zone UE correspond à une zone urbaine ayant une vocation principale d’accueil de constructions* et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif au Sud des Poulivets. L’urbanisation d’une partie de la zone UE est conditionnée au respect de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation n°4. La zone UE est en tout ou partie concernée par le risque inondation : se référer à l’article 13 du titre 1 (dispositions générales).

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Dans la zone UE sont interdites les occupations et utilisations du sol ci-après :

 Les constructions* destinées à l’habitation (à l’exception de celles mentionnées à l’article UE2),

 Les constructions* destinées aux commerces ;  Les constructions* destinées à l’hébergement hôtelier,  Les constructions* destinées à l’artisanat ;  Les constructions* destinées à l’industrie,  Les constructions* destinées à la fonction d’entrepôt,  Les constructions* destinées à l’exploitation agricole et forestière,  Les installations classées*, à l’exception de celles visées à l’article UE2,  La pratique du camping et du caravaning,  Les habitations légères de loisirs (HLL).

Sont autorisées sous conditions dans la zone UE :

 Les terrains de jeux et de sport de plein air ainsi que les locaux qui leurs sont liés (locaux techniques, maison de club, etc),

 Les extensions* et annexes* des constructions* à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU,

 Les installations classées* à condition : o qu’elles soient liées à la vocation principale de la zone, o que leur implantation en milieu urbain ne présente pas de risques pour la sécurité des voisins, o qu’elles n’entraînent pas pour le voisinage, de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone et l’habitat, o que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec les milieux environnants,

 Les affouillements* et les exhaussements du sol* sous réserve qu’ils soient limités aux seuls besoins des constructions* et installations autorisées dans la zone (rappel

des dispositions générales : pour des raisons liées à la préservation des paysages, les affouillements* et exhaussements* portant sur moins de 100m2 et excédant une hauteur de 1m doivent être précédés d’une Déclaration Préalable dans toutes les zones du PLU),  Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif à condition qu’ils ne produisent pas de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone.

L’urbanisation d’une partie de la zone UE est conditionnée au respect de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation n°4.

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès* à une voie publique ou privée ouverte à la circulation motorisée en état de viabilité. À défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins, dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil. Les caractéristiques de ces accès*, doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir et notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, de ramassage des ordures ménagères, et aménagés de façon à n'apporter aucune gêne à la circulation publique. La position, la configuration et la nature des accès* seront appréciées au regard de la nature et de l’intensité du trafic. Le nombre des accès* sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n’être autorisé que sous réserve que l’accès* soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Toute opération doit prendre le minimum d’accès* sur les voies publiques. 2 - Voirie Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. En particulier, les voies publiques et privées devront observer une largeur minimale de 3m. Les voies publiques ou privées en impasse doivent être aménagées en leur extrémité afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

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1 – Alimentation en eau potable (AEP)

Toute construction* ou installation doit être desservie par une conduite publique de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

2 – Assainissement – eaux usées

Toute construction* ou installation qui, par sa destination*, engendre des eaux usées doit obligatoirement être raccordée par branchement par des canalisations souterraines à un réseau collectif d’assainissement présentant des caractéristiques suffisantes.

En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension* d’une construction existante* susceptibles d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire.

L’évacuation des eaux ménagères dans les fossés et cours d'eau est interdite.

L’évacuation des eaux résiduaires provenant des activités dans le réseau d’assainissement, si elle est autorisée, peut être subordonnée à un prétraitement approprié conformément à la réglementation en vigueur.

3 – Assainissement – eaux pluviales

Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet.

L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées est interdite.

En l’absence ou en cas d’insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice à son voisin, en évitant toute concentration.

L’aménagement d’ouvrages pour la gestion des eaux pluviales pourra être exigé selon l’importance de l’opération à réaliser.

Les aménagements réalisés sur toute unité foncière* ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

Les eaux pluviales provenant des constructions* et installations abritant des activités doivent, si nécessaire, être soumises à une préépuration appropriée à leur nature et leur degré de pollution avant rejet dans le collecteur public ou à défaut dans les ouvrages prévus à cet effet, et cela conformément à la réglementation en vigueur. En aucun cas elles ne doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement des eaux usées.

4 – Défense incendie

La défense extérieure contre l’incendie doit être assurée par la mise en place de dispositifs suivant les prescriptions du SDIS rappelées à l’article 11 du titre 1 (dispositions générales) du présent règlement.

5 –Autres réseaux

Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions*.

Article UE6 – Implantation des constructions* par rapport aux voies ouvertes à la circulation publique et autres emprises publiques* Les nouvelles constructions* doivent s’implanter :

 Soit à l’alignement* des voies et emprises publiques* ; Soit en respectant un recul* minimum de 3m par rapport à l’alignement* des voies ouvertes à la circulation publique et autres emprises publiques*.

Ces dispositions ne s’appliquent pas à l’extension* d’une construction existante*, qui pourra se faire dans le respect de l’alignement de la façade existante ;

Les constructions* doivent s’implanter :

 Soit sur la limite séparative*,  Soit à une distance de la limite séparative* au moins égale à la moitié de la hauteur*

à l’égout* de la construction* sans être inférieure à 3m.

Des implantations différentes pourront être autorisées pour les installations techniques de service public à condition que cela permette une meilleure intégration dans l’environnement. Article UE8 – Implantation des constructions* les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé Article UE9 – Emprise au sol* Non réglementé Article UE10 – Hauteur* maximale des constructions* La hauteur* maximale des constructions* est fixée à 7m à l’égout* et 8,5m au faîtage*. Article UE11 – Aspect extérieur 1 - Adaptation au terrain La disposition de la construction* et son implantation devront tenir compte de la topographie originelle du terrain, s'y adapter et non l'inverse. Les remblais/déblais devront figurer sur les coupes et façades du permis de construire et être réduits au minimum. Le niveau des dalles de plancher* sera repéré par rapport au terrain naturel* et devra se situer au plus près de celui-ci en tenant compte de l’écoulement des eaux de pluie. Les travaux de terrassement ne pourront être entrepris avant la délivrance du permis de construire.

2 - Orientation

Dans un quartier construit à flanc de coteau, les faîtages* seront parallèles aux courbes de niveau. On cherchera une préférence d'orientation des façades principales au sud.

Des dérogations sont admises lorsqu'elles ne portent pas atteinte à la composition urbaine existante, sous réserve de l’avis favorable de l’architecte conseil de la commune.

3 - Aspect des constructions*

Les constructions* devront présenter une simplicité de volume, et de silhouette, ainsi qu'une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction*.

Sont notamment interdits tout pastiche d'une architecture anachronique ou étrangère à la région, et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale (tours, pigeonniers…).

Volumétrie

Une hiérarchie des volumes dans la construction* neuve devra permettre de maintenir la notion de corps principal dominant en regard des volumes annexes.

De même seront évitées les complications excessives de volumes et de décrochements, qui doivent rester à l'échelle du bâti.

Cette simplicité sera notamment recherchée pour les toitures où, en tout état de cause, la toiture principale devra rester dominante.

Les faîtages* seront généralement parallèles à ceux des maisons avoisinantes, et aux voies.

Couvertures

Les couvertures seront en tuiles rondes de type canal de teinte paille claire ou vieillie. Les tuiles rouges sont à proscrire. Les pentes seront comprises entre 25 et 35 %. Elles se termineront sans dépassement sur les murs pignons. Dans certains cas exceptionnels justifiés par l'architecture, d'autres matériaux pourront être envisagés.

Les débords de toiture seront choisis en fonction du type de bâtiment* et de l'homogénéité de la rue, par exemple : génoise, corniche, pierre, plâtre, débord de chevrons.

En réhabilitation, les terrasses en toiture sont parfois nécessaires pour amener de la lumière. Les terrasses en toiture et les terrasses couvertes " Souleiadou" pourront être admises dans certains cas. Mais elles ne devront pas être prédominantes sur le volume de la toiture. Elles devront être situées à plus de 2.50 mètres en arrière de la ligne d'égout, être peu ou pas visibles depuis l'espace public et être proportionnées à la volumétrie du bâtiment*.

En construction neuve, dans certains cas, et parfois en réhabilitation, des toitures-terrasses* pourront être admises si l'architecture et le caractère des lieux avoisinants le permettent.

Pour les équipements collectifs, les couvertures peuvent être réalisées avec des matériaux contemporains, leur conception devra être d’une qualité architecturale certaine

Percements

Les pleins prédominent sur les vides.

En réhabilitation, une attention particulière sera apportée à la composition ou l'ordonnancement initial de la façade ainsi qu'à la proportion des ouvertures. Les fenêtres

seront rectangulaires dans le sens de la hauteur dans une proportion de 1 x 1.5 à 1.6 et ne dépasseront que rarement 1 mètre de large. D'autres types de baies* plus larges peuvent être prévus. Les fenestrons (un seul vantail) seront sensiblement carrés, légèrement rectangulaires dans le sens de la hauteur.

En construction neuve, les ouvertures pourront faire référence à celles de l'architecture traditionnelle tout en comportant des adaptations contemporaines. D'autres types d'ouvertures pourront être proposés, mais leurs dimensions, le rythme qu'elles auront les unes par rapport aux autres devront résulter de l'observation des façades avoisinantes afin d'obtenir une insertion harmonieuse et cohérente du nouveau bâtiment* dans le front bâti existant.

Pour les équipements collectifs, les ouvertures doivent être en harmonie avec l’architecture du bâtiment*.

Traitement des façades

Le traitement des façades sera analogue au caractère dominant des façades avoisinantes. Sauf exception justifiée par l'architecture, les placages de pierre ou d'autres matériaux seront à éviter. - Traitement des façades en réhabilitation

Le décroûtage des maçonneries en moellons sera à éviter. Seuls seront laissés apparents les éléments en façade en pierre taillée appareillée (le re jointement sera assuré à la chaux naturelle au nu de la pierre rebrossée, les joints en creux seront à éviter), ou les constructions* annexes ayant été construites pour être laissées sans enduit.

Les linteaux bois apparents sont à proscrire. Ils devront être réenduits.

Dans le cas de maçonnerie mixte (murs en moellons et éléments particuliers en pierre taillée, entourage de baies*, bandeaux d'étage, chaîne d'angle, etc.), les parties de pierre harpées dans la maçonnerie sont destinées à être enduites de façon à obtenir un encadrement rectiligne.

Les décors existants (bandeaux, encadrements en enduit lissé, frises, fenêtres en trompel’œil, etc.) seront conservés ou refaits.

Les façades devront être enduites (et éventuellement badigeonnées) à la chaux naturelle aérienne ou hydraulique, à l'exclusion de tout ciment ou chaux artificielle, blanche, ou maritime. L'enduit préconisé, à base de sables colorés de pays d'ocres ou d'oxydes métalliques sera frotassé et de teinte soutenue, selon la palette réalisée à titre indicatif pour le village. Un échantillon d'enduit devra être réalisé sur la façade pour accord préalable.

Traitement des façades neuves

Enduit frotassé de teinte soutenue (éviter les couleurs trop claires, le blanc est à proscrire). D'autres types de matériaux pourront être utilisés, mais leur texture, leur calepinage, leur couleur devront résulter de l'observation des façades avoisinantes.

La couleur des enduits de façade sera obligatoirement en harmonie avec celles des constructions* mitoyennes.

Menuiseries

On préférera les menuiseries en bois. Elles seront peintes et non vernies ni laissées en bois apparent. La coloration sera choisie parmi les teintes traditionnelles dans la commune ou le quartier.

Les menuiseries éviteront les très petits carreaux (le cas le plus courant étant des fenêtres à 3 ou 4 carreaux par ouvrant). Pour les volets on évitera les modèles à barres et écharpes qui ne sont pas de style régional ; on préférera les volets à lames contrariées ou à cadres ou persiennes. Détails architecturaux - Les linteaux, plates-bandes, arcs, etc., éventuellement envisagés tiendront leur équilibre de la réalité constructive. - On évitera l'ajout de balcons sur des bâtiments* existants, particulièrement sur rue. - Les souches de cheminée devront être près des faîtages* sur les murs pignons ou murs de refend. Elles seront parallélépipédiques en évitant le fruit qui n'est pas de style régional. Elles seront enduites comme la maison. On évitera les couronnements en béton ou fibrociment et on préférera les tuiles. - Les solins en produits alumino-bitumeux apparents seront à éviter. - Les divers tuyaux d'évacuation autres que ceux nécessaires au drainage des eaux de pluie ne devront pas être apparents. - Les garde-corps seront en maçonnerie pleine ou en ferronnerie, en évitant le bois qui n'est pas de tradition régionale. Les éléments de ferronnerie resteront simples et éviteront les imitations de styles étrangers à la région. - Les auvents en tuiles en façade sud ou principale seront évités, car ils obscurcissent les pièces à vivre et ne sont pas traditionnels. On leur préférera les tonnelles-treilles métalliques à l'exclusion des pergolas bois. Lorsqu'ils seront envisagés sur une autre façade, ces auvents auront des dimensions suffisantes pour être utilisées comme porche ou terrasse abritée (minimum 1.50 mètres de profondeur). Les piliers en pierre de taille ou maçonnerie enduite auront une section minimum de 30 x 30 cm. Clôture* : Elle constitue un élément essentiel du paysage urbain, de la continuité architecturale et du bâti en général, sa conception participe pleinement à la qualité des perceptions de la rue et du tissu urbain. Elle doit être simple, réalisée avec des matériaux identiques à ceux de la construction* principale. Elle peut être réalisée en maçonnerie, grille, grillage doublé d’une haie* vive ou simple haie* vive. Sa hauteur doit être mise en harmonie avec le bâtiment* principal et la rue et doit permettre de s’isoler des vues et du vent. En aucun cas elle ne doit prendre des allures disproportionnées par rapport aux clôtures* traditionnelles. Les clôtures* réalisées en moellons de pierre doivent être traitées à joint sec. La hauteur totale de la clôture* est limitée à 1,80 m.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions* et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. La superficie à prendre en compte pour une place de stationnement d’un véhicule motorisé est de 25m2, y compris les accès. Le nombre de places de stationnement à créer doit être adapté à la vocation, à l’importance et la fréquentation des constructions* ou établissements. Article UE13 – Espaces libres et plantations Non réglementé

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Il est recommandé de réfléchir à l’organisation, aux orientations et formes des constructions* dans une optique de limitation de la consommation d’énergie et de protection vis à vis des vents dominants. Il est recommandé d’installer des dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement des constructions* (chaudières bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque…) et d’utiliser des matériaux durables de construction. Imperméabilisation des sols : Pour les espaces réservés aux stationnements, il est recommandé des stationnements sur sol perméable afin de réduire les espaces imperméabilisés. Article UE16 – Communications électroniques Non réglementé

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Dispositions applicables à la ZONE UH

La zone UH correspond à une zone urbaine ayant une vocation principale d’accueil d’hébergements hôteliers aux Petitons. La zone UH est concernée par les dispositions de l’AVAP : se référer au dossier d’AVAP correspondant à une servitude d’utilité publique, ainsi qu’aux cadres du présent règlement extraits du règlement de l’AVAP.

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Dans la zone UH sont interdites les occupations et utilisations du sol ci-après :

 Les constructions* destinées à l’industrie,  Les constructions* destinées à la fonction d’entrepôt,  Les constructions* destinées à l’artisanat,  Les constructions* destinées à l’exploitation agricole et forestière,  Les installations classées*, à l’exception de celles visées à l’article UH2,  La pratique du camping et du caravaning,  Les habitations légères de loisirs (HLL).

Sont autorisées sous conditions dans la zone UH :

 Les installations classées* nécessaires ou en lien avec la vocation de la zone à condition : o que leur implantation en milieu urbain ne présente pas de risques pour la sécurité des voisins, o qu’elles n’entraînent pas pour le voisinage, de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone et l’habitat, o que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec les milieux environnants,

 Les constructions* destinées aux commerces, à condition qu’ils soient liés à la vocation hôtelière de la zone (notamment la restauration),

 Les affouillements* et les exhaussements du sol* sous réserve qu’ils soient limités aux seuls besoins des constructions* et installations autorisées dans la zone (rappel des dispositions générales : pour des raisons liées à la préservation des paysages, les affouillements* et exhaussements* portant sur moins de 100m2 et excédant une hauteur de 1m doivent être précédés d’une Déclaration Préalable dans toutes les zones du PLU),

 Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif à condition qu’ils ne produisent pas de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone.

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès* à une voie publique ou privée ouverte à la circulation motorisée en état de viabilité. À défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins, dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil. Les caractéristiques de ces accès*, doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir et notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, de ramassage des ordures ménagères, et aménagés de façon à n'apporter aucune gêne à la circulation publique. La position, la configuration et la nature des accès* seront appréciées au regard de la nature et de l’intensité du trafic. Le nombre des accès* sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n’être autorisé que sous réserve que l’accès* soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Toute opération doit prendre le minimum d’accès* sur les voies publiques. 2 - Voirie Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. En particulier, les voies publiques et privées devront observer une largeur minimale de 3m. Les voies publiques ou privées en impasse doivent être aménagées en leur extrémité afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

Toute construction* ou installation doit être desservie par une conduite publique de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

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2 – Assainissement – eaux usées Toute construction* ou installation qui, par sa destination*, engendre des eaux usées doit obligatoirement être raccordée par branchement par des canalisations souterraines à un réseau collectif d’assainissement présentant des caractéristiques suffisantes. En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension* d’une construction existante* susceptibles d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. L’évacuation des eaux ménagères dans les fossés et cours d'eau est interdite. L’évacuation des eaux résiduaires provenant des activités dans le réseau d’assainissement, si elle est autorisée, peut être subordonnée à un prétraitement approprié conformément à la réglementation en vigueur.

3 – Assainissement – eaux pluviales Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées est interdite. En l’absence ou en cas d’insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice à son voisin, en évitant toute concentration. L’aménagement d’ouvrages pour la gestion des eaux pluviales pourra être exigé selon l’importance de l’opération à réaliser. Les aménagements réalisés sur toute unité foncière* ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Les eaux pluviales provenant des constructions* et installations abritant des activités doivent, si nécessaire, être soumises à une préépuration appropriée à leur nature et leur degré de pollution avant rejet dans le collecteur public ou à défaut dans les ouvrages prévus à cet effet, et cela conformément à la réglementation en vigueur. En aucun cas elles ne doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement des eaux usées.

4 – Défense incendie La défense extérieure contre l’incendie doit être assurée par la mise en place de dispositifs suivant les prescriptions du SDIS rappelées à l’article 11 du titre 1 (dispositions générales) du présent règlement. 5 –Autres réseaux Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions*.

Caractéristiques des terrains Non réglementé.

Ces dispositions ne s’appliquent pas :

 à l’extension* d’une construction existante*, qui pourra se faire dans le respect de l’alignement de la façade existante ;

 Pour l’implantation des piscines qui doivent respecter un recul* minimum de 1m par rapport à l’alignement des voies ouvertes à la circulation publique et autres emprises publiques*.

Les constructions* doivent s’implanter :

 Soit sur la limite séparative*,  Soit à une distance de la limite séparative* au moins égale à la moitié de la hauteur*

à l’égout* de la construction* sans être inférieure à 4m. Schéma illustrant l’implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives*

Ces dispositions ne sont pas applicables pour l’implantation des piscines qui doivent respecter un recul* minimum de 1m par rapport aux limites séparatives*. Article UH8 – Implantation des constructions* les unes par rapport aux autres sur une même propriété Les constructions* situées sur une même parcelle doivent :

 Soit être accolées,  Soit respecter une distance au moins égale à la moitié de la hauteur* à l’égout* de la

construction* la plus haute sans être inférieure à 4m. Schéma illustrant l‘implantation des constructions* sur une même parcelle

Ces dispositions ne sont pas applicables pour l’implantation des piscines qui doivent respecter une distance minimale de 1m avec les autres constructions* sur une même parcelle. Article UH9 – Emprise au sol* L’emprise au sol* des constructions* ne pourra excéder 50% de la surface des terrains.

La hauteur* maximale des constructions* est fixée à 7m à l’égout* et 8,5m au faîtage*. La hauteur* des constructions* devra également satisfaire les dispositions suivantes issues de l’AVAP :

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1 - Adaptation au terrain

La disposition de la construction* et son implantation devront tenir compte de la topographie originelle du terrain, s'y adapter et non l'inverse. Les remblais/déblais devront figurer sur les coupes et façades du permis de construire et être réduits au minimum. Le niveau des dalles de plancher sera repéré par rapport au terrain naturel* et devra se situer au plus près de celui-ci en tenant compte de l’écoulement des eaux de pluie. Les travaux de terrassement ne pourront être entrepris avant la délivrance du permis de construire.

2 - Orientation

Dans un quartier construit à flanc de coteau, les faîtages* seront parallèles aux courbes de niveau. On cherchera une préférence d'orientation des façades principales au sud.

Des dérogations sont admises lorsqu'elles ne portent pas atteinte à la composition urbaine existante, sous réserve de l’avis favorable de l’architecte conseil de la commune.

3 - Aspect des constructions*

Les constructions* devront présenter une simplicité de volume, et de silhouette, ainsi qu'une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction.

Sont notamment interdits tout pastiche d'une architecture anachronique ou étrangère à la région, et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale (tours, pigeonniers…).

Volumétrie

Une hiérarchie des volumes dans la construction* neuve devra permettre de maintenir la notion de corps principal dominant en regard des volumes annexes.

De même seront évitées les complications excessives de volumes et de décrochements, qui doivent rester à l'échelle du bâti.

Cette simplicité sera notamment recherchée pour les toitures où, en tout état de cause, la toiture principale devra rester dominante.

Les faîtages* seront généralement parallèles à ceux des maisons avoisinantes, et aux voies.

Couvertures

Les couvertures seront en tuiles rondes de type canal de teinte paille claire ou vieillie. Les tuiles rouges sont à proscrire. Les pentes seront comprises entre 25 et 35 %. Elles se termineront sans dépassement sur les murs pignons. Dans certains cas exceptionnels justifiés par l'architecture, d'autres matériaux pourront être envisagés.

Les débords de toiture seront choisis en fonction du type de bâtiment* et de l'homogénéité de la rue, par exemple : génoise, corniche, pierre, plâtre, débord de chevrons.

En réhabilitation, les terrasses en toiture sont parfois nécessaires pour amener de la lumière. Les terrasses en toiture et les terrasses couvertes " Souleiadou" pourront être admises dans certains cas. Mais elles ne devront pas être prédominantes sur le volume de la toiture. Elles devront être situées à plus de 2.50 mètres en arrière de la ligne d'égout, être peu ou pas visibles depuis l'espace public et être proportionnées à la volumétrie du bâtiment*.

En construction neuve, dans certains cas, et parfois en réhabilitation, des toitures-terrasses* pourront être admises si l'architecture et le caractère des lieux avoisinants le permettent.

Percements

Les pleins prédominent sur les vides.

En réhabilitation, une attention particulière sera apportée à la composition ou l'ordonnancement initial de la façade ainsi qu'à la proportion des ouvertures. Les fenêtres seront rectangulaires dans le sens de la hauteur dans une proportion de 1 x 1.5 à 1.6 et ne dépasseront que rarement 1 mètre de large. D'autres types de baies* plus larges peuvent être prévus. Les fenestrons (un seul vantail) seront sensiblement carrés, légèrement rectangulaires dans le sens de la hauteur.

En construction neuve, les ouvertures pourront faire référence à celles de l'architecture traditionnelle tout en comportant des adaptations contemporaines. D'autres types d'ouvertures pourront être proposés, mais leurs dimensions, le rythme qu'elles auront les unes par rapport aux autres devront résulter de l'observation des façades avoisinantes afin d'obtenir une insertion harmonieuse et cohérente du nouveau bâtiment* dans le front bâti existant.

Traitement des façades

Le traitement des façades sera analogue au caractère dominant des façades avoisinantes. Sauf exception justifiée par l'architecture, les placages de pierre ou d'autres matériaux seront à éviter. - Traitement des façades en réhabilitation

Le décroûtage des maçonneries en moellons sera à éviter. Seuls seront laissés apparents les éléments en façade en pierre taillée appareillée (le re jointement sera assuré à la chaux naturelle au nu de la pierre rebrossée, les joints en creux seront à éviter), ou les constructions* annexes ayant été construites pour être laissées sans enduit.

Les linteaux bois apparents sont à proscrire. Ils devront être réenduits.

Dans le cas de maçonnerie mixte (murs en moellons et éléments particuliers en pierre taillée, entourage de baies*, bandeaux d'étage, chaîne d'angle, etc.), les parties de pierre harpées dans la maçonnerie sont destinées à être enduites de façon à obtenir un encadrement rectiligne.

Les décors existants (bandeaux, encadrements en enduit lissé, frises, fenêtres en trompel’œil, etc.) seront conservés ou refaits.

Les façades devront être enduites (et éventuellement badigeonnées) à la chaux naturelle aérienne ou hydraulique, à l'exclusion de tout ciment ou chaux artificielle, blanche, ou maritime. L'enduit préconisé, à base de sables colorés de pays d'ocres ou d'oxydes métalliques sera frotassé et de teinte soutenue, selon la palette réalisée à titre indicatif pour le village. Un échantillon d'enduit devra être réalisé sur la façade pour accord préalable.

Traitement des façades neuves

Enduit frotassé de teinte soutenue (éviter les couleurs trop claires, le blanc est à proscrire). D'autres types de matériaux pourront être utilisés, mais leur texture, leur calepinage, leur couleur devront résulter de l'observation des façades avoisinantes.

La couleur des enduits de façade sera obligatoirement en harmonie avec celles des constructions* mitoyennes.

Menuiseries

On préférera les menuiseries en bois. Elles seront peintes et non vernies ni laissées en bois apparent. La coloration sera choisie parmi les teintes traditionnelles dans la commune ou le quartier.

Les menuiseries éviteront les très petits carreaux (le cas le plus courant étant des fenêtres à 3 ou 4 carreaux par ouvrant).

Pour les volets on évitera les modèles à barres et écharpes qui ne sont pas de style régional ; on préférera les volets à lames contrariées ou à cadres ou persiennes.

Détails architecturaux

- Les linteaux, plates-bandes, arcs, etc., éventuellement envisagés tiendront leur équilibre de la réalité constructive.

- On évitera l'ajout de balcons sur des bâtiments* existants, particulièrement sur rue.

- Les souches de cheminée devront être près des faîtages* sur les murs pignons ou murs de refend. Elles seront parallélépipédiques en évitant le fruit qui n'est pas de style régional. Elles seront enduites comme la maison. On évitera les couronnements en béton ou fibrociment et on préférera les tuiles.

- Les solins en produits alumino-bitumeux apparents seront à éviter.

- Les divers tuyaux d'évacuation autres que ceux nécessaires au drainage des eaux de pluie ne devront pas être apparents.

- Les garde-corps seront en maçonnerie pleine ou en ferronnerie, en évitant le bois qui n'est pas de tradition régionale. Les éléments de ferronnerie resteront simples et éviteront les imitations de styles étrangers à la région.

- Les auvents en tuiles en façade sud ou principale seront évités, car ils obscurcissent les pièces à vivre et ne sont pas traditionnels. On leur préférera les tonnelles-treilles métalliques à l'exclusion des pergolas bois. Lorsqu'ils seront envisagés sur une autre façade, ces auvents auront des dimensions suffisantes pour être utilisées comme porche ou terrasse abritée (minimum 1.50 mètres de profondeur).

Les piliers en pierre de taille ou maçonnerie enduite auront une section minimum de 30 x 30 cm.

Clôture* :

Elle constitue un élément essentiel du paysage urbain, de la continuité architecturale et du bâti en général, sa conception participe pleinement à la qualité des perceptions de la rue et du tissu urbain.

Elle doit être simple, réalisée avec des matériaux identiques à ceux de la construction* principale. Elle peut être réalisée en maçonnerie, grille, grillage doublé d’une haie* vive ou simple haie* vive. Sa hauteur doit être mise en harmonie avec le bâtiment* principal et la rue et doit permettre de s’isoler des vues et du vent. En aucun cas elle ne doit prendre des allures disproportionnées par rapport aux clôtures* traditionnelles. Les clôtures* réalisées en moellons de pierre doivent être traitées à joint sec.

La hauteur totale de la clôture* est limitée à 1,80 m.

Les constructions* devront également satisfaire les dispositions de l’AVAP rappelées ciaprès :

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions* et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. Le nombre de places de stationnement à créer doit être adapté à la vocation, à l’importance et la fréquentation des constructions* ou établissements.

Les espaces libres de toute construction* et non imperméabilisés*, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être traités ou plantés. Les aires de stationnement doivent être plantées d’un arbre de haute tige* pour 6 places de stationnement. Les surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables* doivent couvrir au moins 40% de la superficie du terrain et comporter des arbres de haute tige*.

SECTION III – POSSIBILITÉS MAXIMALES D’OCCUPATION DES SOLS

Coefficient d’occupation du sol Non réglementé

Il est recommandé de réfléchir à l’organisation, aux orientations et formes des constructions* dans une optique de limitation de la consommation d’énergie et de protection vis à vis des vents dominants. Il est recommandé d’installer des dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement des constructions* (chaudières bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque…) et d’utiliser des matériaux durables de construction.

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Imperméabilisation des sols : Pour les espaces réservés aux stationnements, il est recommandé des stationnements sur sol perméable afin de réduire les espaces imperméabilisés. Article UH16 – Communications électroniques Non réglementé

Dispositions applicables à la ZONE UX

La zone UX correspond à une zone urbaine à vocation d’activités située à Coustellet. L’urbanisation d’une partie de la zone UX est conditionnée au respect de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation n°5.

La zone UX est en tout ou partie concernée par :  Le risque inondation : se référer à l’article 13 du titre 1 (dispositions générales) ;  Le classement sonore des infrastructures de transport terrestre : se référer à l’article 10 du titre 1 (dispositions générales).

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Dans la zone UX sont interdites les occupations et utilisations du sol ci-après :

 Les constructions* destinées à l’habitation (à l’exception de celles mentionnées à l’article UX2),

 Les constructions* destinées à l’exploitation agricole et forestière,  La pratique du camping et du caravaning,  Les habitations légères de loisirs (HLL).

Sont autorisées sous conditions dans la zone UX :

 Les constructions* à usage d’habitation destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements : o dans la limite de 1 logement par établissement implanté dans la zone, o dans la limite de 80m2 de surface de plancher*, o à condition d’être intégrées ou contigu* au volume du bâtiment* d’activité.

 L’extension* des constructions* d'habitation existantes à la date d’approbation du PLU, dans la limite de 50% de l'emprise au sol* existante

 Les affouillements* et les exhaussements du sol* sous réserve qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux (pour des raisons liées à la préservation des paysages, les affouillements* et exhaussements* portant sur moins de 100m2 et excédant une hauteur de 1m doivent être précédés d’une Déclaration Préalable dans toutes les zones du PLU).

L’urbanisation d’une partie de la zone UX est conditionnée au respect de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation n°5.

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès* à une voie publique ou privée ouverte à la circulation motorisée en état de viabilité. À défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins, dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil. Les caractéristiques de ces accès*, doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir et notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, de ramassage des ordures ménagères, et aménagés de façon à n'apporter aucune gêne à la circulation publique. La position, la configuration et la nature des accès* seront appréciées au regard de la nature et de l’intensité du trafic. Le nombre des accès* sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n’être autorisé que sous réserve que l’accès* soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Toute opération doit prendre le minimum d’accès* sur les voies publiques. 2 - Voirie Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. En particulier, les voies publiques et privées devront observer une largeur minimale de 3m. Les voies publiques ou privées en impasse doivent être aménagées en leur extrémité afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

Toute construction* ou installation doit être desservie par une conduite publique de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes. 2 – Assainissement – eaux usées Toute construction* ou installation qui, par sa destination*, engendre des eaux usées doit obligatoirement être raccordée par branchement par des canalisations souterraines à un réseau collectif d’assainissement présentant des caractéristiques suffisantes.

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En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension* d’une construction existante* susceptibles d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. L’évacuation des eaux ménagères dans les fossés et cours d'eau est interdite. L’évacuation des eaux résiduaires provenant des activités dans le réseau d’assainissement, si elle est autorisée, peut être subordonnée à un prétraitement approprié conformément à la réglementation en vigueur. 3 – Assainissement – eaux pluviales Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées est interdite. En l’absence ou en cas d’insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice à son voisin, en évitant toute concentration. L’aménagement d’ouvrages pour la gestion des eaux pluviales pourra être exigé selon l’importance de l’opération à réaliser. Les aménagements réalisés sur toute unité foncière* ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Les eaux pluviales provenant des constructions* et installations abritant des activités doivent, si nécessaire, être soumises à une préépuration appropriée à leur nature et leur degré de pollution avant rejet dans le collecteur public ou à défaut dans les ouvrages prévus à cet effet, et cela conformément à la réglementation en vigueur. En aucun cas elles ne doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement des eaux usées. 4 – Défense incendie La défense extérieure contre l’incendie doit être assurée par la mise en place de dispositifs suivant les prescriptions du SDIS rappelées à l’article 11 du titre 1 (dispositions générales) du présent règlement. 5 –Autres réseaux Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions*.

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 En respectant un recul* de 12m par rapport à l’axe de la RD900 ;  Par rapport aux autres voies ouvertes à la circulation publique et emprises

publiques* : o soit à l’alignement* ; o soit en respectant un recul* minimum de 4m par rapport à l’alignement*.

Ces dispositions ne s’appliquent pas à l’extension* d’une construction existante*, qui pourra se faire dans le respect de l’alignement de la façade existante ;

Les constructions* doivent s’implanter :

 Soit sur la limite séparative*,  Soit en respectant un recul* minimum de 5m.

Des implantations différentes pourront être autorisées pour les installations techniques de service public à condition que cela permette une meilleure intégration dans l’environnement. Article UX8 – Implantation des constructions* les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé Article UX9 – Emprise au sol* L’emprise au sol* des constructions* ne pourra excéder 60% de la surface des terrains. Article UX10 – Hauteur* maximale des constructions* La hauteur* maximale des constructions* est fixée à 8,5m à l’égout* et 10m au faîtage*. Article UX11 – Aspect extérieur 1 - Adaptation au terrain La disposition de la construction* et son implantation devront tenir compte de la topographie originelle du terrain, s'y adapter et non l'inverse. Les remblais/déblais devront figurer sur les coupes et façades du permis de construire et être réduits au minimum. Le niveau des dalles de plancher sera repéré par rapport au terrain naturel* et devra se situer au plus près de celui-ci en tenant compte de l’écoulement des eaux de pluie. Les travaux de terrassement ne pourront être entrepris avant la délivrance du permis de construire.

2 - Aspect des constructions* Les constructions* devront présenter une simplicité de volume, et de silhouette, ainsi qu'une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction*. Sont notamment interdits tout pastiche d'une architecture anachronique ou étrangère à la région, et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale (tours, pigeonniers…). En tout état de cause, les constructions* à usage commercial, artisanal, etc., doivent être conçues de façon à s'intégrer dans l'environnement en évitant les expressions architecturales, formes ou matériaux tapageurs sans pour autant inhiber l'expression d'une architecture contemporaine. Couvertures D’une façon générale, les couvertures seront réalisées à deux pentes (maximum 30%) pour le corps du bâtiment* principal Elles seront réalisées soit en tuiles de type canal (les teintes vives sont à proscrire). D’autres types de toiture peuvent être envisagés lorsqu’ils présentent une architecture d’intégration par rapport à l’environnement urbain existant. Traitement des façades Les murs en maçonnerie doivent recevoir un enduit adapté au support, ceux-ci devront être réalisés à grains fins (grattés, talochés, frotassés etc.) de teinte en harmonie avec les couleurs locales ; les enduits dits « rustiques » et les couleurs blanches sont à proscrire. Les autres types de murs (bardages, béton brut, pierre naturelle, etc.) devront être en harmonie avec l’architecture du bâtiment* (les couleurs vives et blanches sont à proscrire). Clôtures* : La clôture* est un élément essentiel qui participe à la qualité urbaine :

 Elles doivent être de forme simple, réalisées en haie* vive ou avec des grilles ou des grillages à maille soudée, des murets en maçonnerie peuvent être envisagés (leur hauteur est limitée à 0,60 m visibles de la rue). La hauteur totale de la clôture* est limitée à 1,80 m.

 Des clôtures* en maçonneries identiques aux constructions* dont la hauteur est limitée à 2 m peuvent être envisagées uniquement au droit des portails d’entrée des activités afin d’y intégrer les coffrets et regards de branchement aux réseaux.

 Des clôtures* réalisées en maçonnerie de moellons de pierre naturelle de pays (d’une épaisseur de 0,30 m minimum) posées suivant la tradition locale à joint sec peuvent être admises. Leur arase supérieure doit recevoir un couronnement en pierres de taille locales d’une épaisseur de 10 cm. La hauteur totale de la clôture* visible depuis la rue est limitée à 1,60m.

 Les clôtures* disposées en façade de la déviation de la RD900 doivent être obligatoirement doublées d’une haie* vive.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions* et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. Le nombre de places de stationnement à créer doit être adapté à la vocation, à l’importance et la fréquentation des constructions* ou établissements. Les superficies à prendre en compte pour le stationnement sécurisé des vélos sont les suivantes :

 Immeubles d’habitation : minimum 0,75m2 par logement de 2pièces ou moins, 1,5m2 par logement de 3 pièces et plus, avec une surface minimale totale de 3m2 ;

 Immeubles de bureaux : minimum 1,5% de la surface de plancher*.

Les espaces libres de toute construction* et non imperméabilisés*, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être traités ou plantés. Les aires de stationnement doivent être plantées d’un arbre de haute tige* pour 4 places de stationnement. Les aires de stockage de matériel et de matériaux, etc., doivent être disposées de préférence en dehors des vues directes depuis les voies publiques. Des dérogations peuvent être acceptées pour la déchetterie étant donnée la nature même de l’équipement. Les voies nouvelles devront comporter des plantations de hautes tiges d’essences méditerranéennes. Les bassins de rétention destinés à la gestion des eaux pluviales doivent être aménagés et recevoir des plantations arbustives et de hautes tiges.

SECTION III – POSSIBILITÉS MAXIMALES D’OCCUPATION DES SOLS

Coefficient d’occupation du sol Non réglementé

Il est recommandé de réfléchir à l’organisation, aux orientations et formes des constructions* dans une optique de limitation de la consommation d’énergie et de protection vis à vis des vents dominants. Il est recommandé d’installer des dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement des constructions* (chaudières bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque…) et d’utiliser des matériaux durables de construction.

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Imperméabilisation des sols : Pour les espaces réservés aux stationnements, il est recommandé des stationnements sur sol perméable afin de réduire les espaces imperméabilisés. Article UX16 – Communications électroniques Non réglementé

3. Titre 3 : Dispositions applicables aux zones à urbaniser (AU)

Article R123-6 du Code de l’Urbanisme : « Les zones à urbaniser sont dites " zones AU ". Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation. Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions* à implanter dans l'ensemble de cette zone, les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. Les constructions* y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble*, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement. Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions* à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme.»

Dispositions applicables à la ZONE 1AUb

La zone 1AUb correspond à une zone d’urbanisation future située en entrée de bourg Ouest des Poulivets. L’urbanisation de la zone est conditionnée à la mise en place d’une opération d’ensemble* et au respect de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation n°1.

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol à l’exception de celles visées à l’article A2. En particulier, la cabanisation* est interdite (voir définition dans les dispositions générales).

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Sont autorisés sous conditions dans la zone A :

 Les constructions* et installations nécessaires aux exploitations agricoles et forestières : - Lorsque le siège d’exploitation existe, les constructions* autorisées doivent former un ensemble bâti cohérent et regroupé avec les bâtiments* existants du siège d’exploitation ; il faudra privilégier l’extension par des volumes clos et couverts ; - Pour les nouveaux sièges d’exploitation, l’implantation des constructions* doit être recherchée de manière à limiter le mitage de l’espace agricole et assurer une bonne intégration paysagère du projet ;

 Les installations et constructions* nécessaires à la commercialisation sur place des produits issus de l’activité de production de l’exploitation ; elles devront se faire en priorité par aménagement dans le bâti existant au siège de l’exploitation non utilisé par l’activité de production ou, à défaut, en neuf à proximité des bâtiments* de l’exploitation ;

 Les installations classées* nécessaires à une exploitation agricole ou forestière ;  Les changements de destination* au titre de l’article L151-11 du Code de

l’Urbanisme, identifiés sur le règlement graphique et listés en annexe 3 du présent règlement ;  L’extension* mesurée des constructions* légalement édifiées à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU, à condition que :

- La construction existante* présente, à la date d’approbation du PLU, une surface de plancher* minimale de 60m2,

- L’emprise au sol* de l’extension* ne dépasse pas 50% de celle de l’habitation existante,

- La surface de plancher* totale de la construction* après extension* est limitée à 200m2, et sans création de nouveau logement.

 La création d’annexes* aux constructions* à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU, à condition que : - La construction* à usage d’habitation existante présente, à la date d’approbation du PLU, une surface de plancher* minimale de 60m2, - L’emprise au sol* cumulée des annexes* n’excède pas 40m2, hors piscine (cf. Article 24 des dispositions générales), - Les annexes* prennent place à une distance maximale de 15m mesurée depuis tout point de la construction* à usage d’habitation, - Les annexes* présentent une hauteur* maximale de 4m,

Schéma illustrant l’implantation des annexes*

Les annexes* ne sont pas considérées comme des extensions* de l’habitation existante.  Les affouillements* et les exhaussements du sol* sous réserve qu’ils soient limités aux seuls besoins des constructions* et installations autorisées dans la zone (rappel des dispositions générales : pour des raisons liées à la préservation des paysages, les affouillements* et exhaussements* portant sur moins de 100m2 et excédant une hauteur de 1m doivent être précédés d’une Déclaration Préalable dans toutes les zones du PLU ; ils ne doivent pas remettre en cause la destination* d’une zone naturelle ou agricole) ;  Les affouillements* et les exhaussements du sol*, les ouvrages techniques et aménagements liés à la future déviation de la RD900 ;  Les constructions* et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif à condition qu’ils ne produisent pas de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone.

Dans le sous-secteur Ac, sont autorisés sous conditions, en plus des dispositions liées à la zone A : les constructions* et installations liées à une vocation touristique de type camping (tentes, mobil-homes…), aires naturelles de camping, aires de stationnement de caravanes et camping-cars. Les constructions* devront avoir une surface de plancher* maximale cumulée de 200m2.

Dans le sous-secteur Ae, sont autorisés sous conditions, en plus des dispositions liées à la zone A : les extensions* et annexes* des constructions existantes* à la date d’approbation du PLU, présentant une vocation de garage et/ou d’entrepôt de stockage liée à l’activité en place. À la date d’approbation du PLU, deux constructions existantes* sont recensées ; chacune de ces deux constructions* pourra s’étendre sur 400m2 de surface de plancher* au maximum, en continuité de la construction existante*.

Dans le sous-secteur Av, seuls sont autorisés sous conditions : les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif à condition qu’ils ne produisent pas de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone.

Au sein du sous-secteur Ap (extrait du règlement de l’AVAP zone AA) : Se référer notamment au document concernant les fermes remarquables de l’AVAP (pièce 5 de l’AVAP). L’objectif de la zone AA est la conservation du caractère rural par le maintien d’exploitations dans un secteur à vocation agricole. Il s’agit pour cela de protéger les fermes caractéristiques du piedmont du Luberon en liaison avec le territoire agricole et permettre une évolution respectueuse de ce patrimoine architectural et paysager. Il est aussi de permettre le réinvestissement des fermes tout en veillant à ce que celui-ci ne puisse se faire au détriment du siège de l’exploitation. Il s’agit aussi de permettre l’installation de nouveaux sièges d’exploitation, tout en respectant le paysage. Il faudra à ce titre éviter strictement le mitage. Il s’agit enfin de protéger les vues vers le village et le Luberon. Le règlement de la zone AA interdit toute construction* isolée. Les nouvelles constructions* devront impérativement être édifiées en continuité de bâtiments* existants ; elles seront positionnées suivant les indications fournies par les éléments graphiques des « fiches fermes » (pièce 5 de l’AVAP) pour les fermes identifiées comme remarquables et positionnées selon les indications du règlement pour les abords des fermes non inventoriées. Dans tous les cas et à défaut d’analyse déjà formulée par l’AVAP, le pétitionnaire devra justifier l’implantation et la volumétrie par une analyse paysagère fine étayée de plusieurs perspectives, photomontages et coupes. Il devra démontrer graphiquement que le projet s’inscrit dans la logique de l’évolution des fermes du Luberon. Dans tous les cas, chaque projet devra être accompagné d’une analyse paysagère montrant que les caractères du site sont maintenus et/ou améliorés par le projet.

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès* à une voie publique ou privée ouverte à la circulation motorisée en état de viabilité. À défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins, dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil. Les caractéristiques de ces accès*, doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir et notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, de ramassage des ordures ménagères, et aménagés de façon à n'apporter aucune gêne à la circulation publique. La position, la configuration et la nature des accès* seront appréciées au regard de la nature et de l’intensité du trafic. Le nombre des accès* sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n’être autorisé que sous réserve que l’accès* soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Toute opération doit prendre le minimum d’accès* sur les voies publiques. Au sein du sous-secteur Ap (extrait du règlement de l’AVAP zone AA) :

2 - Voirie Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. En particulier, les voies publiques et privées devront observer une largeur minimale de 3m. Les voies publiques ou privées en impasse doivent être aménagées en leur extrémité afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

3 – Cas particulier des voies et accès* dans les secteurs soumis à un risque feu de forêt, aléa très fort, fort et moyen En plus des dispositions des paragraphes 1 et 2, les terrains doivent avoir accès* à une voie ouverte à la circulation publique présentant les caractéristiques suivantes, de nature à permettre l’évacuation des personnes et à faciliter l’intervention sur le terrain des moyens de secours :

 En aléa très fort et fort : o Largeur minimale de la chaussée de 5m. Dans le cas où la configuration du terrain ne permettrait pas le respect de cette largeur sur la totalité de la voie, une adaptation ponctuelle, par la création d’aires de croisement de longueur supérieure ou égale à 25m et de largeur supérieure ou égale à 5,5m (voie incluse) pourra être acceptée ; o Chaussée susceptible de supporter un véhicule de 16 tonnes dont 9 sur l’essieu arrière ; o Hauteur libre sous ouvrage de 3,5m minimum ; o Rayon en plan des courbes supérieur ou égal à 8m ; o Si la voie est une impasse, elle doit comporter en son extrémité une placette de retournement ;

 En aléa moyen les prescriptions sont identiques à l’exception de celle relative à la chaussée : o Chaussée d’une largeur minimale de 3m susceptible de supporter un véhicule de 16 tonnes dont 9 sur l’essieu arrière et contenant des aires de croisement de longueur supérieure ou égale à 25m et de largeur supérieure ou égale à 5,5m (voie incluse) distantes de 300m les unes des autres.

1 – Alimentation en eau potable (AEP)

Toute construction* ou installation doit être desservie par le réseau public d’alimentation en eau potable.

Dans les secteurs A, Ap et Av : En cas d’impossibilité avérée de raccordement au réseau public, l’alimentation en eau potable peut être réalisée par une ressource privée (source, forage, puits) sous réserve de sa conformité vis-à-vis de la réglementation en vigueur. Tout projet d’alimentation en eau potable par une ressource privée devra obligatoirement faire l’objet d’un dossier de déclaration auprès du maire (bâtiment* à usage d’habitation unifamilial) ou d’un dossier d’autorisation (bâtiment* à usage autre qu’unifamilial) auprès de l’Agence Régionale de Santé.

2 – Assainissement – eaux usées

Toute construction* ou installation qui, par sa destination*, engendre des eaux usées doit être raccordée à un réseau collectif d’assainissement lorsqu’il existe.

En l’absence de possibilité réelle de raccordement au réseau collectif d’assainissement, l’assainissement individuel autonome est autorisé, conformément à la réglementation en vigueur.

L’évacuation des eaux usées dans les fossés et cours d'eau est interdite.

Les eaux résiduaires provenant des activités doivent être si nécessaire soumises à une préépuration appropriée à leur nature et degré de pollution avant rejet.

3 – Assainissement – eaux pluviales

Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet.

L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées est interdite. En l’absence ou en cas d’insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice à son voisin, en évitant toute concentration. L’aménagement d’ouvrages pour la gestion des eaux pluviales pourra être exigé selon l’importance de l’opération à réaliser. Les aménagements réalisés sur toute unité foncière* ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Les eaux pluviales provenant des constructions* et installations abritant des activités doivent, si nécessaire, être soumises à une préépuration appropriée à leur nature et leur degré de pollution avant rejet dans le collecteur public ou à défaut dans les ouvrages prévus à cet effet, et cela conformément à la réglementation en vigueur. En aucun cas elles ne doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement des eaux usées. 4 – Défense incendie La défense extérieure contre l’incendie doit être assurée par la mise en place de dispositifs suivant les prescriptions du SDIS rappelées à l’article 11 du titre 1 (dispositions générales) du présent règlement. 5 –Autres réseaux Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions*.

Au sein du sous-secteur Ap (extrait du règlement de l’AVAP zone AA) :

NB : Les constructions* pour lesquelles un changement de destination* est autorisé (au titre de l’article L151-11 du code de l’urbanisme) ainsi que les STECAL (secteurs Ac et Ae) devront satisfaire aux conditions relatives aux raccordements aux réseaux publics ainsi qu’à celles relatives à l’hygiène et à la sécurité.

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 Minimum de 20m par rapport aux berges des cours d’eau et canaux (dans le cas où la largeur de la ripisylve existante est supérieure à 20m, elle devra être intégralement préservée et ne pas être réduite) ;

 Minimum de 6m par rapport à l’alignement* des autres voies ouvertes à la circulation publique et emprises publiques*.

De plus, à l’extérieur des limites de l’agglomération, telles qu’elles sont définies en application du Code de la route, les nouvelles constructions* doivent respecter un recul* minimum de :

 75m par rapport à l’axe de la RD900 ;  25m par rapport à l’axe de la RD3 ;  15m par rapport à l’axe des RD29, RD188, RD178 et RD178a. Ces dispositions ne s’appliquent pas à l’extension* d’une construction existante*, qui pourra se faire dans le respect de l’alignement* de la façade existante.

. Au sein du sous-secteur Ap (extrait du règlement de l’AVAP zone AA) :

Les constructions* doivent s’implanter :

 Soit sur la limite séparative*,  Soit en respectant une distance de la limite séparative* qui ne pourra être inférieure

à la moitié de la différence d’altitude entre tout point de cette construction* et le point le plus proche de cette limite, avec un minimum de 4m. Au sein du sous-secteur Ap (extrait du règlement de l’AVAP zone AA) :

Les constructions* situées sur une même parcelle doivent :

 Soit être accolées,  Soit être distantes d’au minimum 4m. Ces dispositions ne sont pas applicables pour l’implantation des piscines qui doivent respecter une distance minimale de 1m avec les autres constructions* sur une même parcelle.

De plus, les annexes* à la construction* à usage d’habitation prennent place dans un rayon de 15m autour de ladite construction*.

Emprise au sol* Non réglementé

La hauteur* maximale des constructions* à usage d’habitation est fixée à 7m à l’égout* et 8,5m au faîtage*. La hauteur* des annexes* aux constructions* à usage d’habitation est fixée 4m. En zones Ac et Ae, la hauteur* maximale des constructions* est fixée à 7m à l’égout* et 8,5m au faîtage*. Au sein du sous-secteur Ap (extrait du règlement de l’AVAP zone AA) :

Les chapitres A et B ne concernant pas les bâtiments* techniques agricoles.

A – Constructions* neuves

1 - Adaptation au terrain Les choix du lieu d'implantation, de la disposition sur le terrain se feront de façon à privilégier une bonne insertion paysagère et en fonction de la topographie. Les remblais/déblais devront figurer sur les coupes et façades du permis de construire et être réduits au minimum. Le niveau des dalles de plancher sera repéré par rapport au terrain naturel* et devra se situer au plus près de celui-ci. Les travaux de terrassement seront compatibles avec le site et seront limités au strict nécessaire. Ils ne pourront être entrepris avant la délivrance du permis de construire. 2 – Orientation Les constructions* neuves seront également orientées de la même façon que les constructions existantes* environnantes. Dans un quartier construit à flanc de coteau, les faîtages* sont généralement parallèles aux courbes de niveau.

On cherchera une préférence d'orientation Sud pour les façades principales.

3 - Autres dispositions

Aspect des constructions*

Les constructions* devront présenter une simplicité de volume, et de silhouette, ainsi qu’une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction*.

Sont notamment interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région, et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale (tours, pigeonniers…).

Volumétrie

Une hiérarchie des volumes, dans la construction* neuve devra permettre de maintenir la notion de corps principal dominant en regard des volumes annexes.

De même, seront évitées les complications excessives de volumes et de décrochements, qui doivent rester à l’échelle du bâti.

Cette simplicité sera notamment recherchée pour les toitures où, en tout état de cause, la toiture principale devra rester dominante.

Couvertures

- Les couvertures seront en tuiles rondes de type canal de teinte paille claire ou vieillie. Les tuiles rouges sont à proscrire. Les pentes seront comprises entre 25 et 35 %. Elles se termineront sans dépassement sur les murs pignons.

- Les débords de toiture seront choisis en fonction du type de bâtiment* et de l’homogénéité de la rue, par exemple :

 Génoise  Corniche, pierre, plâtre  Débord de chevrons.

Dans certains cas, des toitures-terrasses* pourront être admises si l'architecture et le caractère des lieux avoisinants le permettent.

Percements

Les pleins prédominent sur les vides. Les façades nord et le pignon sont peu percés.

Les ouvertures pourront faire référence à celles de l'architecture traditionnelle tout en comportant des adaptations contemporaines. D'autres types d'ouvertures pourront être proposés, mais leurs dimensions, le rythme qu'elles auront les unes par rapport aux autres devront résulter de l'observation du bâti existant afin d'obtenir une insertion harmonieuse et cohérente du nouveau bâtiment* dans le paysage environnant.

Traitement des façades

Les placages de pierre ou d'autres matériaux seront à éviter sauf exception justifiée par l'architecture.

Enduit frotassé de teinte soutenue (éviter les couleurs trop claires, le blanc est à proscrire),

D'autres types de matériaux pourront être utilisés, mais leur texture, leur calepinage, leur couleur devront résulter de l'observation des façades avoisinantes.

Menuiseries On préférera les menuiseries en bois. Elles seront peintes et non vernies ni laissées en bois apparent. La coloration sera choisie parmi les teintes traditionnelles dans la commune ou le quartier. Les menuiseries éviteront les très petits carreaux. Pour les volets on évitera les modèles à barres et écharpes qui ne sont pas de style régional ; on préférera les volets à lames contrariées ou à cadres ou persiennes. Détails architecturaux - Les linteaux, plates-bandes, arcs, etc., éventuellement envisagés tiendront leur équilibre de la réalité constructive. - Les souches de cheminées devront être situées près des faîtages* sur les murs pignons ou murs de refend. Elles seront parallélépipédiques en évitant le fruit qui n'est pas de style régional. Elles seront enduites comme la maison. On évitera les couronnements en béton ou fibrociment et on préférera les tuiles. - Les solins en produits alumino-bitumeux apparents seront à éviter. - Les divers tuyaux d'évacuation autres que ceux nécessaires au drainage des eaux de pluie ne devront pas être apparents. - Les garde-corps seront en maçonnerie pleine ou en ferronnerie, en évitant le bois qui n'est pas de tradition régionale. Les éléments de ferronnerie resteront simples et éviteront les imitations de styles étrangers à la région. - Les auvents en tuiles en façade sud ou principale seront évités, car ils obscurcissent les pièces à vivre et ne sont pas traditionnels. On leur préférera les tonnelles-treilles métalliques à l'exclusion des pergolas bois. Lorsqu'ils seront envisagés sur une autre façade, ces auvents auront des dimensions suffisantes pour être utilisés comme porche ou terrasse abritée. Les piliers en pierre de taille ou maçonnerie enduite auront une section minimum de 30 x 30 cm. Clôtures* Seules les clôtures* végétales simples ou doublées d'un grillage pourront être autorisées, sans muret de soubassement. Dans les sites de terrasses et de murs de pierres sèches, des murets complémentaires de clôtures* peuvent être envisagés. Dans le cas de plusieurs bâtiments* formant une cour, des murs de liaisons traités à l'identique du bâtiment* pourront être réalisés. Le choix et les dimensions de l'entrée portail seront proportionnés à la clôture* et resteront discrets dans le paysage. Pour les clôtures* à usage agricole, leur aspect et leur hauteur doivent être compatibles avec la protection de l’environnement.

B – Constructions* en réhabilitation Percements Une attention particulière sera apportée à la composition ou à l'ordonnancement initial de la façade ainsi qu'à la proportion des ouvertures. Les fenêtres seront rectangulaires dans le sens de la hauteur dans une proportion de 1x1,5 à 1,6 et ne dépassant que rarement 1 mètre de large. Les portes-fenêtres ne dépasseront pas 1,20mètres de largeur, les fenestrons (un seul vantail) seront sensiblement carrés, légèrement rectangulaires dans le sens de la hauteur. Traitement des façades Le décroûtage des maçonneries en moellons sera à éviter. Seuls seront laissés apparents les éléments en façade en pierre taillée appareillée (le re jointement sera assuré à la chaux naturelle au nu de la pierre rebrossée, les joints en creux seront à éviter), ou les constructions* annexes, ayant été construites pour être laissées sans enduit. On évitera les linteaux bois apparents. Dans le cas de maçonnerie mixte (murs en moellons et éléments particuliers en pierre taillée, entourage de baies*, bandeaux d'étage, chaîne d'angle, etc.), les parties de pierre harpées dans la maçonnerie sont destinées à être enduites de façon à obtenir un encadrement rectiligne. Les décors existants (bandeaux, encadrements ou enduit lissé frises, fenêtres en trompe l'œil, etc.) seront conservés ou refaits. Les façades devront être enduites (ou badigeonnées) à la chaux naturelle aérienne ou hydraulique, à l'exclusion de tout ciment ou chaux artificielle, blanche ou maritime. L'enduit préconisé, à base de sables colorés de pays, d'ocres ou d'oxydes métalliques sera frotassé et de teinte soutenue, selon la palette réalisée à titre indicatif pour le village. Un échantillon d'enduit devra être réalisé sur la façade pour accord préalable.

C – Bâtiments* agricoles neufs Adaptation au terrain La disposition de la construction* et son implantation doivent tenir compte de la topographie du terrain, s'y adapter, et non l'inverse. Les remblais/déblais devront figurer sur les coupes et façades du permis de construire et être réduits au minimum. Le niveau des dalles de plancher sera repéré par rapport au terrain naturel* et devra se situer plus près de celui-ci. Les travaux de terrassement seront compatibles avec le site et seront limités au strict nécessaire. Ils ne pourront être entrepris avant la délivrance du permis de construire. Matériaux Les choix des matériaux et teintes sera soumis à l'avis du maire assisté de l'architecte conseiller afin de donner une harmonie d'aspect entre le bâti et le paysage environnant. L’arbitrage se fera entre des considérations esthétiques et économiques.

Aménagements ou accompagnements Les lignes électriques et téléphoniques seront établies sur poteaux de bois et, sauf impossibilités techniques, sur support commun. Les citernes de combustibles ou autres seront soit enterrées, soit masquées par des haies* vives. Au sein du sous-secteur Ap (extrait du règlement de l’AVAP zone AA) :

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions* et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. Le nombre de places de stationnement à créer doit être adapté à la vocation, à l’importance et la fréquentation des constructions* ou établissements. Article A13 – Espaces libres et plantations Les dépôts et stockages situés à l’extérieur des bâtiments* doivent être masqués soit par des rideaux d’arbres, soit par des haies* végétales. Les constructions* à vocation d’habitation devront être entourées d’écrans végétaux afin de protéger les personnes sensibles des traitements phytosanitaires et d’assurer une barrière physique face à d’autres contraintes agricoles. Les dispositions nécessaires devront être prises lors de la construction de nouvelles constructions* ou de l’extension* de constructions existantes*. Les surfaces imperméabilisées par les aménagements nécessaire ou lié à l’habitation (voirie, accès*, stationnements extérieurs, terrasses, plages de piscine*, etc .) ne pourront excéder 20% de la surface du terrain.

SECTION III – POSSIBILITÉS MAXIMALES D’OCCUPATION DES SOLS

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Il est recommandé de réfléchir à l’organisation, aux orientations et formes des constructions* dans une optique de limitation de la consommation d’énergie et de protection vis à vis des vents dominants. Il est recommandé d’installer des dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement des constructions* (chaudières bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque…) et d’utiliser des matériaux durables de construction*. Imperméabilisation des sols : Pour les espaces réservés aux stationnements, il est recommandé des stationnements sur sol perméable afin de réduire les espaces imperméabilisés. Article A16 – Communications électroniques Non réglementé

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5. Titre 5 : Dispositions applicables aux zones naturelles (N)

Article R123-7 du Code de l’Urbanisme : « Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ”. Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipée ou non, à protéger en raison : a) Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ; b) Soit de l'existence d'une exploitation forestière ; c) Soit de leur caractère d'espaces naturels. »

Dispositions applicables à la ZONE N

La zone N correspond à la zone naturelle, à protéger en raison soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels. La zone N comprend plusieurs sous-secteurs :

 Nc : correspond à la zone naturelle exploitée en tant que carrière ;  Ne : correspond à la zone naturelle protégée pour des motifs écologiques ;

l’aménagement d’une partie du sous-secteur Ne est conditionné au respect de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation n°4 ;  Nj : correspond à une zone naturelle « de jardins » à l’arrière de la zone UA où seuls les abris de jardin* sont autorisés ;  Np : correspond au massif du Petit Luberon, zone naturelle protégée pour des motifs paysagers. Le sous-secteur Np est concerné par les dispositions de l’AVAP, zone AA ; les cadres présents dans ce règlement sont extraits du règlement de l’AVAP ;  Np1 : correspond au piémont du Luberon et à des espaces boisés remarquables ponctuellement habités, zone naturelle protégée pour des motifs paysagers. Le soussecteur Np1 est concerné par les dispositions de l’AVAP, zone AA ; les cadres présents dans ce règlement sont extraits du règlement de l’AVAP ;  Nt : correspond à la zone naturelle à vocation touristique en lien avec la mise en valeur du Vieil Oppède ;  Nav1 : correspond à la partie haute du Viel Oppède concernée par les dispositions de l’AVAP, zone VA ; les cadres présents dans ce règlement sont extraits du règlement de l’AVAP ;  Nav2 : correspond à la partie basse du Viel Oppède, concernée par les dispositions de l’AVAP, zone VB ; les cadres présents dans ce règlement sont extraits du règlement de l’AVAP ; La zone N est en tout ou partie concernée par :  Le risque inondation : se référer à l’article 13 du titre 1 (dispositions générales) ;  Le risque feu de forêt : se référer à l’article 13 du titre 1 (dispositions générales) ;  Le patrimoine archéologique : se référer à l’article 19 du titre 1 (dispositions générales),  Les dispositions de l’AVAP dans les sous-secteurs Nav1, Nav2, Np et Np1 : se référer au dossier d’AVAP correspondant à une servitude d’utilité publique, ainsi qu’aux cadres du présent règlement extraits du règlement de l’AVAP.

Dans la zone 1AUb sont interdites les occupations et utilisations du sol ci-après :

 Les constructions* destinées à l’industrie,  Les constructions* destinées à la fonction d’entrepôt,  Les constructions* destinées à l’exploitation agricole et forestière,  Les installations classées*, à l’exception de celles visées à l’article 1AUb2,  La pratique du camping et du caravaning,  Les habitations légères de loisirs (HLL).

Tout programme de construction* à usage d’habitation devra comporter au minimum 25% de logements sociaux, reconnus comme tels par la législation en vigueur (SMS1).

Sont autorisées sous conditions :  Les constructions* destinées au commerce, sous réserve que leur surface de vente n’excède pas 200m2,  Les constructions* destinées à l’artisanat, sous réserve que leur activité ne produise pas de risques ou de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone et l’habitat,  Les installations classées* à condition : o que leur implantation en milieu urbain ne présente pas de risques pour la sécurité des voisins, o qu’elles n’entraînent pas pour le voisinage, de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone et l’habitat, o que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec les milieux environnants,

 Les affouillements* et les exhaussements du sol* sous réserve qu’ils soient limités aux seuls besoins des constructions* et installations autorisées dans la zone (rappel des dispositions générales : pour des raisons liées à la préservation des paysages, les affouillements* et exhaussements* portant sur moins de 100m2 et excédant une hauteur de 1m doivent être précédés d’une Déclaration Préalable dans toutes les zones du PLU),

 Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif à condition qu’ils ne produisent pas de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone.

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès* à une voie publique ou privée ouverte à la circulation motorisée en état de viabilité. À défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins, dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil. Les caractéristiques de ces accès*, doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir et notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, de ramassage des ordures ménagères, et aménagés de façon à n'apporter aucune gêne à la circulation publique. La position, la configuration et la nature des accès* seront appréciées au regard de la nature et de l’intensité du trafic. Le nombre des accès* sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n’être autorisé que sous réserve que l’accès* soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Toute opération doit prendre le minimum d’accès* sur les voies publiques. 2 - Voirie Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. En particulier, les voies publiques et privées devront observer une largeur minimale de 3m. Les voies publiques ou privées en impasse doivent être aménagées en leur extrémité afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

Toute construction* ou installation doit être desservie par une conduite publique de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

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2 – Assainissement – eaux usées Toute construction* ou installation qui, par sa destination*, engendre des eaux usées doit obligatoirement être raccordée par branchement par des canalisations souterraines à un réseau collectif d’assainissement présentant des caractéristiques suffisantes. En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension* d’une construction existante* susceptibles d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. L’évacuation des eaux ménagères dans les fossés et cours d'eau est interdite. L’évacuation des eaux résiduaires provenant des activités dans le réseau d’assainissement, si elle est autorisée, peut être subordonnée à un prétraitement approprié conformément à la réglementation en vigueur. 3 – Assainissement – eaux pluviales Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées est interdite. En l’absence ou en cas d’insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice à son voisin, en évitant toute concentration. L’aménagement d’ouvrages pour la gestion des eaux pluviales pourra être exigé selon l’importance de l’opération à réaliser. Les aménagements réalisés sur toute unité foncière* ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Les eaux pluviales provenant des constructions* et installations abritant des activités doivent, si nécessaire, être soumises à une préépuration appropriée à leur nature et leur degré de pollution avant rejet dans le collecteur public ou à défaut dans les ouvrages prévus à cet effet, et cela conformément à la réglementation en vigueur. En aucun cas elles ne doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement des eaux usées. 4 – Défense incendie La défense extérieure contre l’incendie doit être assurée par la mise en place de dispositifs suivant les prescriptions du SDIS rappelées à l’article 11 du titre 1 (dispositions générales) du présent règlement. 5 –Autres réseaux Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions*.

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Les nouvelles constructions* doivent respecter un recul* minimum de 3m par rapport à l’alignement* des voiesouvertes à la circulation publique et autres emprises publiques*. Ces dispositions ne s’appliquent pas :

 à l’extension* d’une construction existante*, qui pourra se faire dans le respect de l’alignement de la façade existante ;

 Pour l’implantation des piscines qui doivent respecter un recul* minimum de 1m par rapport à l’alignement* des voies ouvertes à la circulation publique et autres emprises publiques*.

Les constructions* doivent s’implanter :

 Soit sur la limite séparative*,  Soit à une distance de la limite séparative* au moins égale à la moitié de la hauteur*

à l’égout* de la construction* sans être inférieure à 4m.

Ces dispositions ne sont pas applicables pour l’implantation des piscines qui doivent respecter un recul* minimum de 1m par rapport aux limites séparatives*. Article 1AUb8 – Implantation des constructions* les unes par rapport aux autres sur une même propriété Les constructions* situées sur une même parcelle doivent :

 Soit être accolées,  Soit respecter une distance au moins égale à la moitié de la hauteur* à l’égout* de la

construction* la plus haute sans être inférieure à 4m.

Schéma illustrant l‘implantation des constructions* sur une même parcelle

Ces dispositions ne sont pas applicables pour l’implantation des piscines qui doivent respecter une distance minimale de 1m avec les autres constructions* sur une même parcelle. Article 1AUb9 – Emprise au sol* L’emprise au sol* des constructions* ne pourra excéder 40% de la surface des terrains. Article 1AUb10 – Hauteur* maximale des constructions* La hauteur* maximale des constructions* est fixée à 7m à l’égout* et 8,5m au faîtage*.

1 - Adaptation au terrain

La disposition de la construction* et son implantation devront tenir compte de la topographie originelle du terrain, s'y adapter et non l'inverse. Les remblais/déblais devront figurer sur les coupes et façades du permis de construire et être réduits au minimum. Le niveau des dalles de plancher sera repéré par rapport au terrain naturel* et devra se situer au plus près de celui-ci en tenant compte de l’écoulement des eaux de pluie. Les travaux de terrassement ne pourront être entrepris avant la délivrance du permis de construire.

2 - Orientation

Dans un quartier construit à flanc de coteau, les faîtages* seront parallèles aux courbes de niveau. On cherchera une préférence d'orientation des façades principales au sud.

Des dérogations sont admises lorsqu'elles ne portent pas atteinte à la composition urbaine existante, sous réserve de l’avis favorable de l’architecte conseil de la commune.

3 - Aspect des constructions*

Les constructions* devront présenter une simplicité de volume, et de silhouette, ainsi qu'une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction*.

Sont notamment interdits tout pastiche d'une architecture anachronique ou étrangère à la région, et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale (tours, pigeonniers…).

Volumétrie

Une hiérarchie des volumes dans la construction* neuve devra permettre de maintenir la notion de corps principal dominant en regard des volumes annexes.

De même seront évitées les complications excessives de volumes et de décrochements, qui doivent rester à l'échelle du bâti.

Cette simplicité sera notamment recherchée pour les toitures où, en tout état de cause, la toiture principale devra rester dominante.

Les faîtages* seront généralement parallèles à ceux des maisons avoisinantes, et aux voies.

Couvertures

Les couvertures seront en tuiles rondes de type canal de teinte paille claire ou vieillie. Les tuiles rouges sont à proscrire. Les pentes seront comprises entre 25 et 35 %. Elles se termineront sans dépassement sur les murs pignons. Dans certains cas exceptionnels justifiés par l'architecture, d'autres matériaux pourront être envisagés.

Les débords de toiture seront choisis en fonction du type de bâtiment* et de l'homogénéité de la rue, par exemple : génoise, corniche, pierre, plâtre, débord de chevrons.

En réhabilitation, les terrasses en toiture sont parfois nécessaires pour amener de la lumière. Les terrasses en toiture et les terrasses couvertes " Souleiadou" pourront être admises dans certains cas. Mais elles ne devront pas être prédominantes sur le volume de la toiture. Elles devront être situées à plus de 2.50 mètres en arrière de la ligne d'égout, être peu ou pas visibles depuis l'espace public et être proportionnées à la volumétrie du bâtiment*.

En construction neuve, dans certains cas, et parfois en réhabilitation, des toitures-terrasses* pourront être admises si l'architecture et le caractère des lieux avoisinants le permettent. Percements Les pleins prédominent sur les vides. En réhabilitation, une attention particulière sera apportée à la composition ou l'ordonnancement initial de la façade ainsi qu'à la proportion des ouvertures. Les fenêtres seront rectangulaires dans le sens de la hauteur dans une proportion de 1 x 1.5 à 1.6 et ne dépasseront que rarement 1 mètre de large. D'autres types de baies* plus larges peuvent être prévus. Les fenestrons (un seul vantail) seront sensiblement carrés, légèrement rectangulaires dans le sens de la hauteur. En construction neuve, les ouvertures pourront faire référence à celles de l'architecture traditionnelle tout en comportant des adaptations contemporaines. D'autres types d'ouvertures pourront être proposés, mais leurs dimensions, le rythme qu'elles auront les unes par rapport aux autres devront résulter de l'observation des façades avoisinantes afin d'obtenir une insertion harmonieuse et cohérente du nouveau bâtiment* dans le front bâti existant.

Traitement des façades Le traitement des façades sera analogue au caractère dominant des façades avoisinantes. Sauf exception justifiée par l'architecture, les placages de pierre ou d'autres matériaux seront à éviter. - Traitement des façades en réhabilitation Le décroûtage des maçonneries en moellons sera à éviter. Seuls seront laissés apparents les éléments en façade en pierre taillée appareillée (le re jointement sera assuré à la chaux naturelle au nu de la pierre rebrossée, les joints en creux seront à éviter), ou les constructions* annexes ayant été construites pour être laissées sans enduit. Les linteaux bois apparents sont à proscrire. Ils devront être réenduits. Dans le cas de maçonnerie mixte (murs en moellons et éléments particuliers en pierre taillée, entourage de baies*, bandeaux d'étage, chaîne d'angle, etc.), les parties de pierre harpées dans la maçonnerie sont destinées à être enduites de façon à obtenir un encadrement rectiligne. Les décors existants (bandeaux, encadrements en enduit lissé, frises, fenêtres en trompel’œil, etc.) seront conservés ou refaits. Les façades devront être enduites (et éventuellement badigeonnées) à la chaux naturelle aérienne ou hydraulique, à l'exclusion de tout ciment ou chaux artificielle, blanche, ou maritime. L'enduit préconisé, à base de sables colorés de pays d'ocres ou d'oxydes métalliques sera frotassé et de teinte soutenue, selon la palette réalisée à titre indicatif pour le village. Un échantillon d'enduit devra être réalisé sur la façade pour accord préalable. Traitement des façades neuves Enduit frotassé de teinte soutenue (éviter les couleurs trop claires, le blanc est à proscrire). D'autres types de matériaux pourront être utilisés, mais leur texture, leur calepinage, leur couleur devront résulter de l'observation des façades avoisinantes. La couleur des enduits de façade sera obligatoirement en harmonie avec celles des constructions* mitoyennes. Menuiseries On préférera les menuiseries en bois. Elles seront peintes et non vernies ni laissées en bois apparent. La coloration sera choisie parmi les teintes traditionnelles dans la commune ou le quartier. Les menuiseries éviteront les très petits carreaux (le cas le plus courant étant des fenêtres à 3 ou 4 carreaux par ouvrant). Pour les volets on évitera les modèles à barres et écharpes qui ne sont pas de style régional ; on préférera les volets à lames contrariées ou à cadres ou persiennes. Détails architecturaux - Les linteaux, plates-bandes, arcs, etc éventuellement envisagés tiendront leur équilibre de la réalité constructive. - On évitera l'ajout de balcons sur des bâtiments* existants, particulièrement sur rue.

- Les souches de cheminée devront être près des faîtages* sur les murs pignons ou murs de refend. Elles seront parallélépipédiques en évitant le fruit qui n'est pas de style régional. Elles seront enduites comme la maison. On évitera les couronnements en béton ou fibrociment et on préférera les tuiles.

- Les solins en produits alumino-bitumeux apparents seront à éviter.

- Les divers tuyaux d'évacuation autres que ceux nécessaires au drainage des eaux de pluie ne devront pas être apparents.

- Les garde-corps seront en maçonnerie pleine ou en ferronnerie, en évitant le bois qui n'est pas de tradition régionale. Les éléments de ferronnerie resteront simples et éviteront les imitations de styles étrangers à la région.

- Les auvents en tuiles en façade sud ou principale seront évités, car ils obscurcissent les pièces à vivre et ne sont pas traditionnels. On leur préférera les tonnelles-treilles métalliques à l'exclusion des pergolas bois. Lorsqu'ils seront envisagés sur une autre façade, ces auvents auront des dimensions suffisantes pour être utilisés comme porche ou terrasse abritée (minimum 1.50 mètres de profondeur).

Les piliers en pierre de taille ou maçonnerie enduite auront une section minimum de 30 x 30 cm.

Clôture* :

Elle constitue un élément essentiel du paysage urbain, de la continuité architecturale et du bâti en général, sa conception participe pleinement à la qualité des perceptions de la rue et du tissu urbain.

Elle doit être simple, réalisée avec des matériaux identiques à ceux de la construction* principale. Elle peut être réalisée en maçonnerie, grille, grillage doublé d’une haie* vive ou simple haie* vive. Sa hauteur doit être mise en harmonie avec le bâtiment* principal et la rue et doit permettre de s’isoler des vues et du vent. En aucun cas elle ne doit prendre des allures disproportionnées par rapport aux clôtures* traditionnelles. Les clôtures* réalisées en moellons de pierre doivent être traitées à joint sec.

La hauteur totale de la clôture* est limitée à 1,80 m.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions* et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.

La superficie à prendre en compte pour une place de stationnement d’un véhicule motorisé est de 25m2, y compris les accès.

Le nombre de places de stationnement minimum à créer pour les véhicules motorisés est le suivant :

 Habitation : 1 place par tranche de 60m2 de surface de plancher* créée entamée (exception : conformément aux articles L151-34 et 35, dans le cas de logements locatifs financés par un prêt aidé, de résidences pour personnes âgées ou de résidences universitaires, il sera créé une place de stationnement par logement) ;

 Bureaux : 1 place de stationnement par tranche de 30m2 de surface de plancher* créée entamée ;

 Commerces : 1 place de stationnement par tranche de 25m2 de surface de vente créée entamée ;

 Hôtel/restaurant : 1 place par chambre ou 1 place 10m2 de surface de plancher* de salle de restauration (il n’y a pas de cumul des règles en cas d’hôtel-restaurant : il convient d’appliquer la règle imposant le plus grand nombre de places de stationnement à créer) ;

 Artisanat :1 place par tranche de 50m2 de surface de plancher* créée entamée ;  Autres destinations* : pour les constructions* ou établissements non mentionnés cidessus, le nombre de places de stationnement à créer doit être adapté à la vocation, à l’importance et la fréquentation des constructions* ou établissements. Les superficies à prendre en compte pour le stationnement sécurisé des vélos sont les suivantes :

 Immeubles d’habitation : minimum 0,75m2 par logement de 2pièces ou moins, 1,5m2 par logement de 3 pièces et plus, avec une surface minimale totale de 3m2 ;

 Immeubles de bureaux : minimum 1,5% de la surface de plancher*. Conformément à l’article L151-33 du code de l’urbanisme, les aires de stationnement pour les véhicules motorisés peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat. Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire aux obligations résultant du présent article 12 du règlement, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

Les espaces libres de toute construction* et non imperméabilisés*, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être traités ou plantés. Les aires de stationnement doivent être plantées d’un arbre de haute tige* pour 6 places de stationnement. Les surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables* doivent couvrir au moins 30% de la superficie du terrain et comporter des arbres de haute tige*. Pour toute opération comportant à minima 10 logements, au moins 10% de la superficie du terrain d’assiette de l’opération doit être traité en espaces verts communs ou sous forme d’espaces piétonniers paysagers.

SECTION III – POSSIBILITÉS MAXIMALES D’OCCUPATION DES SOLS

154

Il est recommandé de réfléchir à l’organisation, aux orientations et formes des constructions* dans une optique de limitation de la consommation d’énergie et de protection vis à vis des vents dominants. Il est recommandé d’installer des dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement des constructions* (chaudières bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque…) et d’utiliser des matériaux durables de construction. Imperméabilisation des sols : Pour les espaces réservés aux stationnements, il est recommandé des stationnements sur sol perméable afin de réduire les espaces imperméabilisés. Article 1AUb16 – Communications électroniques Non réglementé

155

Dispositions applicables à la ZONE 1AUc

La zone 1AUc correspond à une zone d’urbanisation future située en entrée de bourg Est des Poulivets. L’urbanisation de la zone est conditionnée à la mise en place d’une ou plusieurs opérations d’ensemble* et au respect de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation n°2.

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Dans la zone 1AUc sont interdites les occupations et utilisations du sol ci-après :

 Les constructions* destinées à l’industrie,  Les constructions* destinées à la fonction d’entrepôt,  Les constructions* destinées à l’exploitation agricole et forestière,  Les installations classées*, à l’exception de celles visées à l’article 1AUc2,  La pratique du camping et du caravaning,  Les habitations légères de loisirs (HLL).

Tout programme de construction* à usage d’habitation devra comporter au minimum 20% de logements sociaux, reconnus comme tels par la législation en vigueur (SMS2).

Sont autorisées sous conditions :  Les constructions* destinées au commerce, sous réserve que leur surface de vente n’excède pas 200m2,  Les constructions* destinées à l’artisanat, sous réserve que leur activité ne produise pas de risques ou de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone et l’habitat,  Les installations classées* à condition : o que leur implantation en milieu urbain ne présente pas de risques pour la sécurité des voisins, o qu’elles n’entraînent pas pour le voisinage, de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone et l’habitat, o que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec les milieux environnants,  Les affouillements* et les exhaussements du sol* sous réserve qu’ils soient limités aux seuls besoins des constructions* et installations autorisées dans la zone (rappel

des dispositions générales : pour des raisons liées à la préservation des paysages, les affouillements* et exhaussements* portant sur moins de 100m2 et excédant une hauteur de 1m doivent être précédés d’une Déclaration Préalable dans toutes les zones du PLU),  Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif à condition qu’ils ne produisent pas de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone.

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès* à une voie publique ou privée ouverte à la circulation motorisée en état de viabilité. À défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins, dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil. Les caractéristiques de ces accès*, doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir et notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, de ramassage des ordures ménagères, et aménagés de façon à n'apporter aucune gêne à la circulation publique. La position, la configuration et la nature des accès* seront appréciées au regard de la nature et de l’intensité du trafic. Le nombre des accès* sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n’être autorisé que sous réserve que l’accès* soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Toute opération doit prendre le minimum d’accès* sur les voies publiques. 2 - Voirie Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. En particulier, les voies publiques et privées devront observer une largeur minimale de 3m. Les voies publiques ou privées en impasse doivent être aménagées en leur extrémité afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

Toute construction* ou installation doit être desservie par une conduite publique de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

157

2 – Assainissement – eaux usées Toute construction* ou installation qui, par sa destination*, engendre des eaux usées doit obligatoirement être raccordée par branchement par des canalisations souterraines à un réseau collectif d’assainissement présentant des caractéristiques suffisantes. En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension* d’une construction existante* susceptibles d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. L’évacuation des eaux ménagères dans les fossés et cours d'eau est interdite. L’évacuation des eaux résiduaires provenant des activités dans le réseau d’assainissement, si elle est autorisée, peut être subordonnée à un prétraitement approprié conformément à la réglementation en vigueur. 3 – Assainissement – eaux pluviales Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées est interdite. En l’absence ou en cas d’insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice à son voisin, en évitant toute concentration. L’aménagement d’ouvrages pour la gestion des eaux pluviales pourra être exigé selon l’importance de l’opération à réaliser. Les aménagements réalisés sur toute unité foncière* ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Les eaux pluviales provenant des constructions* et installations abritant des activités doivent, si nécessaire, être soumises à une préépuration appropriée à leur nature et leur degré de pollution avant rejet dans le collecteur public ou à défaut dans les ouvrages prévus à cet effet, et cela conformément à la réglementation en vigueur. En aucun cas elles ne doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement des eaux usées. 4 – Défense incendie La défense extérieure contre l’incendie doit être assurée par la mise en place de dispositifs suivant les prescriptions du SDIS rappelées à l’article 11 du titre 1 (dispositions générales) du présent règlement. 5 –Autres réseaux Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions*.

158

Ces dispositions ne s’appliquent pas :

 à l’extension* d’une construction existante*, qui pourra se faire dans le respect de l’alignement de la façade existante ;

 Pour l’implantation des piscines qui doivent respecter un recul* minimum de 1m par rapport à l’alignement* des voies ouvertes à la circulation publique et autres emprises publiques*.

Les constructions* doivent s’implanter :

 Soit sur la limite séparative*,  Soit à une distance de la limite séparative* au moins égale à la moitié de la hauteur*

à l’égout* de la construction* sans être inférieure à 4m.

Ces dispositions ne sont pas applicables pour l’implantation des piscines qui doivent respecter un recul* minimum de 1m par rapport aux limites séparatives*. Article 1AUc8 – Implantation des constructions* les unes par rapport aux autres sur une même propriété Les constructions* situées sur une même parcelle doivent :

 Soit être accolées,  Soit respecter une distance au moins égale à la moitié de la hauteur* à l’égout* de la

construction* la plus haute sans être inférieure à 4m.

Schéma illustrant l‘implantation des constructions* sur une même parcelle

Ces dispositions ne sont pas applicables pour l’implantation des piscines qui doivent respecter une distance minimale de 1m avec les autres constructions* sur une même parcelle. Article 1AUc9 – Emprise au sol* L’emprise au sol* des constructions* ne pourra excéder 30% de la surface des terrains. Article 1AUc10 – Hauteur* maximale des constructions* La hauteur* maximale des constructions* est fixée à 7m à l’égout* et 8,5m au faîtage*.

1 - Adaptation au terrain

La disposition de la construction* et son implantation devront tenir compte de la topographie originelle du terrain, s'y adapter et non l'inverse. Les remblais/déblais devront figurer sur les coupes et façades du permis de construire et être réduits au minimum. Le niveau des dalles de plancher sera repéré par rapport au terrain naturel* et devra se situer au plus près de celui-ci en tenant compte de l’écoulement des eaux de pluie. Les travaux de terrassement ne pourront être entrepris avant la délivrance du permis de construire.

2 - Orientation

Dans un quartier construit à flanc de coteau, les faîtages* seront parallèles aux courbes de niveau. On cherchera une préférence d'orientation des façades principales au sud.

Des dérogations sont admises lorsqu'elles ne portent pas atteinte à la composition urbaine existante, sous réserve de l’avis favorable de l’architecte conseil de la commune.

3 - Aspect des constructions*

Les constructions* devront présenter une simplicité de volume, et de silhouette, ainsi qu'une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction.

Sont notamment interdits tout pastiche d'une architecture anachronique ou étrangère à la région, et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale (tours, pigeonniers…).

Volumétrie

Une hiérarchie des volumes dans la construction* neuve devra permettre de maintenir la notion de corps principal dominant en regard des volumes annexes.

De même seront évitées les complications excessives de volumes et de décrochements, qui doivent rester à l'échelle du bâti.

Cette simplicité sera notamment recherchée pour les toitures où, en tout état de cause, la toiture principale devra rester dominante.

Les faîtages* seront généralement parallèles à ceux des maisons avoisinantes, et aux voies.

Couvertures

Les couvertures seront en tuiles rondes de type canal de teinte paille claire ou vieillie. Les tuiles rouges sont à proscrire. Les pentes seront comprises entre 25 et 35 %. Elles se termineront sans dépassement sur les murs pignons. Dans certains cas exceptionnels justifiés par l'architecture, d'autres matériaux pourront être envisagés.

Les débords de toiture seront choisis en fonction du type de bâtiment* et de l'homogénéité de la rue, par exemple : génoise, corniche, pierre, plâtre, débord de chevrons.

En réhabilitation, les terrasses en toiture sont parfois nécessaires pour amener de la lumière. Les terrasses en toiture et les terrasses couvertes " Souleiadou" pourront être admises dans certains cas. Mais elles ne devront pas être prédominantes sur le volume de la toiture. Elles devront être situées à plus de 2.50 mètres en arrière de la ligne d'égout, être peu ou pas visibles depuis l'espace public et être proportionnées à la volumétrie du bâtiment*.

En construction neuve, dans certains cas, et parfois en réhabilitation, des toitures-terrasses* pourront être admises si l'architecture et le caractère des lieux avoisinants le permettent.

Percements

Les pleins prédominent sur les vides.

En réhabilitation, une attention particulière sera apportée à la composition ou l'ordonnancement initial de la façade ainsi qu'à la proportion des ouvertures. Les fenêtres seront rectangulaires dans le sens de la hauteur dans une proportion de 1 x 1.5 à 1.6 et ne dépasseront que rarement 1 mètre de large. D'autres types de baies* plus larges peuvent être prévus. Les fenestrons (un seul vantail) seront sensiblement carrés, légèrement rectangulaires dans le sens de la hauteur.

En construction neuve, les ouvertures pourront faire référence à celles de l'architecture traditionnelle tout en comportant des adaptations contemporaines. D'autres types d'ouvertures pourront être proposés, mais leurs dimensions, le rythme qu'elles auront les unes par rapport aux autres devront résulter de l'observation des façades avoisinantes afin d'obtenir une insertion harmonieuse et cohérente du nouveau bâtiment* dans le front bâti existant.

Traitement des façades

Le traitement des façades sera analogue au caractère dominant des façades avoisinantes. Sauf exception justifiée par l'architecture, les placages de pierre ou d'autres matériaux seront à éviter. - Traitement des façades en réhabilitation

Le décroûtage des maçonneries en moellons sera à éviter. Seuls seront laissés apparents les éléments en façade en pierre taillée appareillée (le re jointement sera assuré à la chaux naturelle au nu de la pierre rebrossée, les joints en creux seront à éviter), ou les constructions* annexes ayant été construites pour être laissées sans enduit.

Les linteaux bois apparents sont à proscrire. Ils devront être réenduits.

Dans le cas de maçonnerie mixte (murs en moellons et éléments particuliers en pierre taillée, entourage de baies*, bandeaux d'étage, chaîne d'angle, etc.), les parties de pierre harpées dans la maçonnerie sont destinées à être enduites de façon à obtenir un encadrement rectiligne.

Les décors existants (bandeaux, encadrements en enduit lissé, frises, fenêtres en trompel’œil, etc.) seront conservés ou refaits.

Les façades devront être enduites (et éventuellement badigeonnées) à la chaux naturelle aérienne ou hydraulique, à l'exclusion de tout ciment ou chaux artificielle, blanche, ou maritime. L'enduit préconisé, à base de sables colorés de pays d'ocres ou d'oxydes métalliques sera frotassé et de teinte soutenue, selon la palette réalisée à titre indicatif pour le village. Un échantillon d'enduit devra être réalisé sur la façade pour accord préalable.

Traitement des façades neuves

Enduit frotassé de teinte soutenue (éviter les couleurs trop claires, le blanc est à proscrire). D'autres types de matériaux pourront être utilisés, mais leur texture, leur calepinage, leur couleur devront résulter de l'observation des façades avoisinantes.

La couleur des enduits de façade sera obligatoirement en harmonie avec celles des constructions* mitoyennes.

Menuiseries

On préférera les menuiseries en bois. Elles seront peintes et non vernies ni laissées en bois apparent. La coloration sera choisie parmi les teintes traditionnelles dans la commune ou le quartier.

Les menuiseries éviteront les très petits carreaux (le cas le plus courant étant des fenêtres à 3 ou 4 carreaux par ouvrant).

Pour les volets on évitera les modèles à barres et écharpes qui ne sont pas de style régional ; on préférera les volets à lames contrariées ou à cadres ou persiennes.

Détails architecturaux

- Les linteaux, plates-bandes, arcs, etc., éventuellement envisagés tiendront leur équilibre de la réalité constructive.

- On évitera l'ajout de balcons sur des bâtiments* existants, particulièrement sur rue.

- Les souches de cheminée devront être près des faîtages* sur les murs pignons ou murs de refend. Elles seront parallélépipédiques en évitant le fruit qui n'est pas de style régional. Elles seront enduites comme la maison. On évitera les couronnements en béton ou fibrociment et on préférera les tuiles.

- Les solins en produits alumino-bitumeux apparents seront à éviter.

- Les divers tuyaux d'évacuation autres que ceux nécessaires au drainage des eaux de pluie ne devront pas être apparents.

- Les garde-corps seront en maçonnerie pleine ou en ferronnerie, en évitant le bois qui n'est pas de tradition régionale. Les éléments de ferronnerie resteront simples et éviteront les imitations de styles étrangers à la région.

- Les auvents en tuiles en façade sud ou principale seront évités, car ils obscurcissent les pièces à vivre et ne sont pas traditionnels. On leur préférera les tonnelles-treilles métalliques à l'exclusion des pergolas bois. Lorsqu'ils seront envisagés sur une autre façade, ces auvents auront des dimensions suffisantes pour être utilisées comme porche ou terrasse abritée (minimum 1.50 mètre de profondeur).

Les piliers en pierre de taille ou maçonnerie enduite auront une section minimum de 30 x 30 cm.

Clôture* :

Elle constitue un élément essentiel du paysage urbain, de la continuité architecturale et du bâti en général, sa conception participe pleinement à la qualité des perceptions de la rue et du tissu urbain.

Elle doit être simple, réalisée avec des matériaux identiques à ceux de la construction* principale. Elle peut être réalisée en maçonnerie, grille, grillage doublé d’une haie* vive ou simple haie* vive. Sa hauteur doit être mise en harmonie avec le bâtiment* principal et la rue et doit permettre de s’isoler des vues et du vent. En aucun cas elle ne doit prendre des allures disproportionnées par rapport aux clôtures* traditionnelles. Les clôtures* réalisées en moellons de pierre doivent être traitées à joint sec.

La hauteur totale de la clôture* est limitée à 1,80 m.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions* et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. La superficie à prendre en compte pour une place de stationnement d’un véhicule motorisé est de 25m2, y compris les accès.

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Le nombre de places de stationnement minimum à créer pour les véhicules motorisés est le suivant :

 Habitation : 1 place par tranche de 60m2 de surface de plancher* créée entamée (exception : conformément aux articles L151-34 et 35, dans le cas de logements locatifs financés par un prêt aidé, de résidences pour personnes âgées ou de résidences universitaires, il sera créé une place de stationnement par logement) ;

 Bureaux : 1 place de stationnement par tranche de 30m2 de surface de plancher* créée entamée ;

 Commerces : 1 place de stationnement par tranche de 25m2 de surface de vente créée entamée ;

 Hôtel/restaurant : 1 place par chambre ou 1 place 10m2 de surface de plancher* de salle de restauration (il n’y a pas de cumul des règles en cas d’hôtel-restaurant : il convient d’appliquer la règle imposant le plus grand nombre de places de stationnement à créer) ;

 Artisanat :1 place par tranche de 50m2 de surface de plancher* créée entamée ;  Autres destinations* : pour les constructions* ou établissements non mentionnés cidessus, le nombre de places de stationnement à créer doit être adapté à la vocation, à l’importance et la fréquentation des constructions* ou établissements.

Les superficies à prendre en compte pour le stationnement sécurisé des vélos sont les suivantes :

 Immeubles d’habitation : minimum 0,75m2 par logement de 2pièces ou moins, 1,5m2 par logement de 3 pièces et plus, avec une surface minimale totale de 3m2 ;

 Immeubles de bureaux : minimum 1,5% de la surface de plancher*.

Conformément à l’article L151-33 du code de l’urbanisme, les aires de stationnement pour les véhicules motorisés peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat. Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire aux obligations résultant du présent article 12 du règlement, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

Les espaces libres de toute construction* et non imperméabilisés*, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être traités ou plantés.

Les aires de stationnement doivent être plantées d’un arbre de haute tige* pour 6 places de stationnement.

Les surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables* doivent couvrir au moins 40% de la superficie du terrain et comporter des arbres de haute tige*.

Pour toute opération comportant à minima 10 logements, au moins 10% de la superficie du terrain d’assiette de l’opération doit être traité en espaces verts communs ou sous forme d’espaces piétonniers paysagers.

Il est recommandé de réfléchir à l’organisation, aux orientations et formes des constructions* dans une optique de limitation de la consommation d’énergie et de protection vis à vis des vents dominants. Il est recommandé d’installer des dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement des constructions* (chaudières bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque…) et d’utiliser des matériaux durables de construction*. Imperméabilisation des sols : Pour les espaces réservés aux stationnements, il est recommandé des stationnements sur sol perméable afin de réduire les espaces imperméabilisés. Article 1AUc16 – Communications électroniques Non réglementé

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Dispositions applicables à la ZONE 1AUx

La zone 1AUx correspond à une zone d’urbanisation future située en extension de Coustellet. L’urbanisation de la zone est conditionnée au respect de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation n°5. La zone 1AUx est en tout ou partie concernée par le risque inondation : se référer à l’article 13 du titre 1 (dispositions générales).

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Dans la zone 1AUx sont interdites les occupations et utilisations du sol ci-après :

 Les constructions* destinées à l’habitation (à l’exception de celles mentionnées à l’article 1AUx2),

 Les constructions* destinées à l’exploitation agricole et forestière,  La pratique du camping et du caravaning,  Les habitations légères de loisirs (HLL).

Sont autorisées sous conditions dans la zone 1AUx :

 Les constructions* à usage d’habitation destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements : o dans la limite de 1 logement par établissement implanté dans la zone, o dans la limite de 80m2 de surface de plancher*, o à condition d’être intégrées ou contigu* au volume du bâtiment* d’activité.

 Les affouillements* et les exhaussements du sol* sous réserve qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux (rappel des dispositions générales : pour des raisons liées à la préservation des paysages, les affouillements* et exhaussements* portant sur moins de 100m2 et excédant une hauteur de 1m doivent être précédés d’une Déclaration Préalable dans toutes les zones du PLU).

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès* à une voie publique ou privée ouverte à la circulation motorisée en état de viabilité. À défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins, dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil. Les caractéristiques de ces accès*, doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir et notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, de ramassage des ordures ménagères, et aménagés de façon à n'apporter aucune gêne à la circulation publique. La position, la configuration et la nature des accès* seront appréciées au regard de la nature et de l’intensité du trafic. Le nombre des accès* sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n’être autorisé que sous réserve que l’accès* soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Toute opération doit prendre le minimum d’accès* sur les voies publiques. 2 - Voirie Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. En particulier, les voies publiques et privées devront observer une largeur minimale de 3m. Les voies publiques ou privées en impasse doivent être aménagées en leur extrémité afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

Toute construction* ou installation doit être desservie par une conduite publique de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes. 2 – Assainissement – eaux usées Toute construction* ou installation qui, par sa destination*, engendre des eaux usées doit obligatoirement être raccordée par branchement par des canalisations souterraines à un réseau collectif d’assainissement présentant des caractéristiques suffisantes. En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension* d’une construction existante* susceptibles d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire.

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L’évacuation des eaux ménagères dans les fossés et cours d'eau est interdite. L’évacuation des eaux résiduaires provenant des activités dans le réseau d’assainissement, si elle est autorisée, peut être subordonnée à un prétraitement approprié conformément à la réglementation en vigueur. 3 – Assainissement – eaux pluviales Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées est interdite. En l’absence ou en cas d’insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice à son voisin, en évitant toute concentration. L’aménagement d’ouvrages pour la gestion des eaux pluviales pourra être exigé selon l’importance de l’opération à réaliser. Les aménagements réalisés sur toute unité foncière* ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Les eaux pluviales provenant des constructions* et installations abritant des activités doivent, si nécessaire, être soumises à une pré-épuration appropriée à leur nature et leur degré de pollution avant rejet dans le collecteur public ou à défaut dans les ouvrages prévus à cet effet, et cela conformément à la réglementation en vigueur. En aucun cas elles ne doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement des eaux usées. 4 – Défense incendie La défense extérieure contre l’incendie doit être assurée par la mise en place de dispositifs suivant les prescriptions du SDIS rappelées à l’article 11 du titre 1 (dispositions générales) du présent règlement. 5 –Autres réseaux Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions*.

Caractéristiques des terrains Non réglementé.

 Soit à l’alignement* ;  Soit en respectant un recul* minimum de 4m par rapport à l’alignement*.

Ces dispositions ne s’appliquent pas à l’extension* d’une construction existante*, qui pourra se faire dans le respect de l’alignement de la façade existante ;

Les constructions* doivent s’implanter :

 Soit sur la limite séparative*,  Soit en respectant un recul* minimum de 5m. Schéma illustrant l’implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives*

Des implantations différentes pourront être autorisées pour les installations techniques de service public à condition que cela permette une meilleure intégration dans l’environnement.

Implantation des constructions* les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé.

Article 1AUx10 – Hauteur* maximale des constructions* La hauteur* maximale des constructions* est fixée à 8,5m à l’égout* et 10m au faîtage*.

La disposition de la construction* et son implantation devront tenir compte de la topographie originelle du terrain, s'y adapter et non l'inverse. Les remblais/déblais devront figurer sur les coupes et façades du permis de construire et être réduits au minimum. Le niveau des dalles de plancher sera repéré par rapport au terrain naturel* et devra se situer au plus près de celui-ci en tenant compte de l’écoulement des eaux de pluie. Les travaux de terrassement ne pourront être entrepris avant la délivrance du permis de construire. 2 - Aspect des constructions* Les constructions* devront présenter une simplicité de volume, et de silhouette, ainsi qu'une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction*. Sont notamment interdits tout pastiche d'une architecture anachronique ou étrangère à la région, et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale (tours, pigeonniers…). En tout état de cause, les constructions* à usage commercial, artisanal, etc., doivent être conçues de façon à s'intégrer dans l'environnement en évitant les expressions architecturales, formes ou matériaux tapageurs sans pour autant inhiber l'expression d'une architecture contemporaine. Couvertures D’une façon générale, les couvertures seront réalisées à deux pentes (maximum 30%) pour le corps du bâtiment* principal Elles seront réalisées soit en tuiles de type canal (les teintes vives sont à proscrire). D’autres types de toiture peuvent être envisagés lorsqu’ils présentent une architecture d’intégration par rapport à l’environnement urbain existant.

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Traitement des façades Les murs en maçonnerie doivent recevoir un enduit adapté au support, ceux-ci devront être réalisés à grains fins (grattés, talochés, frotassés etc.) de teinte en harmonie avec les couleurs locales ; les enduits dits « rustiques » et les couleurs blanches sont à proscrire. Les autres types de murs (bardages, béton brut, pierre naturelle, etc.) devront être en harmonie avec l’architecture du bâtiment* (les couleurs vives et blanches sont à proscrire). Clôtures* : La clôture* est un élément essentiel qui participe à la qualité urbaine :

 Elles doivent être de forme simple, réalisées en simple haie* vive ou avec des grilles ou des grillages à maille soudée, des murets en maçonnerie peuvent être envisagés (leur hauteur est limitée à 0,60 m visibles de la rue). La hauteur totale de la clôture* est limitée à 1,80 m.

 Des clôtures* en maçonneries identiques aux constructions* dont la hauteur est limitée à 2 m peuvent être envisagées uniquement au droit des portails d’entrée des activités afin d’y intégrer les coffrets et regards de branchement aux réseaux.

 Des clôtures* réalisées en maçonnerie de moellons de pierre naturelle de pays (d’une épaisseur de 0,30 m minimum) posées suivant la tradition locale à joint sec peuvent être admises. Leur arase supérieure doit recevoir un couronnement en pierres de taille locales d’une épaisseur de 10 cm. La hauteur totale de la clôture* visible depuis la rue est limitée à 1,60m.

 Les clôtures* disposées en façade de la déviation de la RD900 doivent être obligatoirement doublées d’une haie* vive.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions* et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. Le nombre de places de stationnement à créer doit être adapté à la vocation, à l’importance et la fréquentation des constructions* ou établissements. Les superficies à prendre en compte pour le stationnement sécurisé des vélos sont les suivantes :

 Immeubles d’habitation : minimum 0,75m2 par logement de 2pièces ou moins, 1,5m2 par logement de 3 pièces et plus, avec une surface minimale totale de 3m2 ;

 Immeubles de bureaux : minimum 1,5% de la surface de plancher*.

Les espaces libres de toute construction* et non imperméabilisés*, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être traités ou plantés. Les aires de stationnement doivent être plantées d’un arbre de haute tige* pour 4 places de stationnement.

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Les aires de stockage de matériel et de matériaux, etc., doivent être disposées de préférence en dehors des vues directes depuis les voies publiques. Des dérogations peuvent être acceptées pour la déchetterie étant donnée la nature même de l’équipement. Les voies nouvelles devront comporter des plantations de hautes tiges d’essences méditerranéennes. Les bassins de rétention destinés à la gestion des eaux pluviales doivent être aménagés et recevoir des plantations arbustives et de hautes tiges.

SECTION III – POSSIBILITÉS MAXIMALES D’OCCUPATION DES SOLS

Coefficient d’occupation du sol Non réglementé

Il est recommandé de réfléchir à l’organisation, aux orientations et formes des constructions* dans une optique de limitation de la consommation d’énergie et de protection vis à vis des vents dominants. Il est recommandé d’installer des dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement des constructions* (chaudières bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque…) et d’utiliser des matériaux durables de construction. Imperméabilisation des sols : Pour les espaces réservés aux stationnements, il est recommandé des stationnements sur sol perméable afin de réduire les espaces imperméabilisés.

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Dispositions applicables à la ZONE 2AU

La zone 2AU correspond à des secteurs à urbaniser à long terme aux Poulivets. Elle comprend trois sous-secteurs :

- 2AUe à vocation principale d’accueil de constructions* et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ; l’urbanisation est conditionnée à la réalisation de la voie matérialisée par l’ER n°5 ;

- 2AUr à vocation principalement résidentielle ; l’urbanisation est conditionnée à la réalisation de la voie matérialisée par l’ER n°5 ;

- 2AUh à vocation principalement résidentielle ; l’urbanisation est conditionnée au respect de l’Orientation Aménagement et de Programmation n°3.

Il s’agit de zones qui devront faire l’objet d’une modification ou d’une révision du PLU avant toute ouverture à l’urbanisation.

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol à l’exception de celles visées à l’article 2AUh2.

L’urbanisation des sous-secteurs 2AUe et 2AUr est conditionnée à la réalisation de la voie matérialisée par l’Emplacement Réservé n°5. L’urbanisation du sous-secteur 2AUh est conditionnée au respect de l’Orientation Aménagement et de Programmation n°3. Seuls les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif sont autorisés dans la zone.

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Accès* et voiries Non réglementé

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Caractéristiques des terrains Non réglementé

Les constructions* doivent s’implanter en respectant un recul* minimum de 3m des voies et emprises publiques*.

Les constructions* doivent s’implanter en respectant un recul* minimum de 4m par rapport aux limites séparatives*.

Implantation des constructions* les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé

Article 2AU10 – Hauteur* maximale des constructions* Non réglementé

Aspect extérieur Non réglementé

Stationnement Non réglementé

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4. Titre 4 : Dispositions applicables aux zones agricoles (A)

Article R123-7 du Code de l’Urbanisme : « Les zones agricoles sont dites " zones A ". Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. »

Dispositions applicables à la ZONE A

La zone A correspond à la zone agricole, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. La zone A comprend :

 Un sous-secteur Ac correspondant à un STECAL (secteur de taille et de capacité limitées) ayant vocation à accueillir un camping ;

 Un sous-secteur Ae correspondant à un STECAL (secteur de taille et de capacité limitées) à vocation économique à la Royère ;

 Un sous-secteur Av correspondant à la lisière Est des Poulivets à préserver pour la qualité des vues ;

 Un sous-secteur Ap correspondant à la zone agricole protégée pour des motifs paysagers contenant les cônes de vue majeurs vers le Luberon, les versants du Petit Luberon sur lesquels se détache la silhouette du vieux village, et les espaces agricoles remarquables ponctués de fermes isolées caractéristiques de l’habitat rural du Luberon. Il est concerné par les dispositions de l’AVAP, zone AA ; les cadres présents dans ce règlement sont extraits du règlement de l’AVAP. Il contient également les espaces agricoles remarquables en entrée de bourg Sud des Poulivets.

La zone A est en tout ou partie concernée par :  Le risque inondation : se référer à l’article 13 du titre 1 (dispositions générales) ;  Le risque feu de forêt : se référer à l’article 13 du titre 1 (dispositions générales) ; notamment, dans les zones d’aléa très fort, la surface maximale de plancher* autorisée est plafonnée ;  Le patrimoine archéologique : se référer à l’article 19 du titre 1 (dispositions générales),  Les dispositions de l’AVAP dans le sous-secteur Ap : se référer au dossier d’AVAP correspondant à une servitude d’utilité publique, ainsi qu’aux cadres du présent règlement extraits du règlement de l’AVAP.

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol à l’exception de celles visées à l’article N2. En particulier, la cabanisation* est interdite (voir définition dans les dispositions générales).

Dans la zone N, sont autorisés sous conditions :

 Les constructions* et installations nécessaires aux exploitations agricoles et forestières : - Lorsque le siège d’exploitation existe, les constructions* autorisées doivent former un ensemble bâti cohérent et regroupé avec les bâtiments* existants du siège d’exploitation ; il faudra privilégier l’extension par des volumes clos et couverts ; - Pour les nouveaux sièges d’exploitation, l’implantation des constructions* doit être recherchée de manière à limiter le mitage de l’espace agricole et assurer une bonne intégration paysagère du projet ;

 L’extension* mesurée des constructions* légalement édifiées à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU, à condition que : - La construction existante* présente, à la date d’approbation du PLU, une surface de plancher* minimale de 60m2, - L’emprise au sol* de l’extension* ne dépasse pas 50% de celle de l’habitation existante, - La surface de plancher* totale de la construction* après extension* est limitée à 200m2 et sans création de nouveau logement.

 La création d’annexes* aux constructions* à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU, à condition que : - La construction* à usage d’habitation existante présente, à la date d’approbation du PLU, une surface de plancher* minimale de 60m2, - L’emprise au sol* cumulée des annexes* n’excède pas 40m2, hors piscine (cf. Article 24 des dispositions générales) - Les annexes* prennent place à une distance maximale de 15m mesurée depuis tout point de la construction* à usage d’habitation, - Les annexes* présentent une hauteur* maximale de 4m, - Les annexes* n’aient pas pour effet de créer de nouveaux logements ;

Schéma illustrant l’implantation des annexes*

Les annexes* ne sont pas considérées comme des extensions* de l’habitation existante.  Les installations classées* liées à une exploitation agricole ou forestière ;  Les affouillements* et les exhaussements du sol* sous réserve qu’ils soient limités aux seuls besoins des constructions* et installations autorisées dans la zone (rappel des dispositions générales : pour des raisons liées à la préservation des paysages, les affouillements* et exhaussements* portant sur moins de 100m2 et excédant une hauteur de 1m doivent être précédés d’une Déclaration Préalable dans toutes les zones du PLU ; ils ne doivent pas remettre en cause la destination d’une zone naturelle ou agricole) ;  Les constructions* et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif à condition qu’ils ne produisent pas de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone ;  La reconstruction* à l’identique d’un bâtiment* existant détruit par un sinistre, autre qu’un incendie de forêt, dans le respect des règles applicables, dès lors qu’il a été régulièrement édifié dans son intégralité et sans changement de destination* ;  La reconstruction à l’identique d’un bâtiment* existant détruit par un incendie de forêt, dans le respect des règles applicables, dès lors qu’il a été régulièrement édifié dans son intégralité et sans changement de destination*. La défendabilité de cette reconstruction doit être assurée par des équipements complémentaires privés permettant une protection significative de la construction* : débroussaillement réglementaire de 50m, réserve d’eau de 30m3 accessible aux secours et utilisable toute l’année, accès* débroussaillé et comportant une aire de retournement en bout, reconnus comme suffisant lors du dépôt du permis de construire.

Dans le sous-secteur Nc, seuls sont autorisés sous conditions :  L’ouverture et l’exploitation de carrières soumises à la législation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement* ;  Les constructions* et installations nécessaires pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des installations ;  Les constructions* ou installations de caractère technique nécessaires à l’extraction, au conditionnement et à l’expédition du produit extrait ainsi qu’à l’entretien du matériel de chantier ;  Le stockage des matériaux extraits ;  Les bassins de rétention nécessaires à la collecte et à la gestion des eaux de pluie.

Dans le sous-secteur Ne, seuls sont autorisés sous conditions :  Aux abords des cours d’eau : les aménagements liés au maintien des berges et à la sécurité des personnes ;  Au sein des zones humides : les aménagements légers destinés à mettre en valeur la zone humide, en veillant à ne pas remettre en cause la pérennité du caractère humide de la zone, ni sa fonction. Ces aménagements légers pourront être de type bancs/assises, tables de pique-nique, points d’ombrage, points d’observation ou de contemplation... La structuration d’un arboretum est autorisée. La plantation d’espèces exogènes y est interdite. L’imperméabilisation des sols y est interdite.

L’aménagement d’une partie du sous-secteur Ne est conditionné au respect de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation n°4.

Dans le sous-secteur Nj, seuls sont autorisés sous conditions :

 Les abris de jardin* : o dans la limite d’un abri par unité foncière*, o avec une hauteur maximale de 2,5m, o dans la limite de 5m2 d’emprise au sol*, o en bois ;

 Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif à condition qu’ils ne produisent pas de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone.

Dans le sous-secteur Nt, seuls sont autorisés sous conditions :

 L’aménagement des espaces verts et des cheminements piétons ;  La réalisation d’aires de stationnement ;  Les installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services

publics dans la mesure où ils s’intègrent dans l’environnement (gardiennage des installations, sanitaires, etc).

Au sein des sous-secteurs Np et Np1 (extrait du règlement de l’AVAP zone AA) : Se référer notamment au document concernant les fermes remarquables de l’AVAP (pièce 5 de l’AVAP). L’objectif de la zone AA est la conservation du caractère rural par le maintien d’exploitations dans un secteur à vocation agricole. Il s’agit pour cela de protéger les fermes caractéristiques du piedmont du Luberon en liaison avec le territoire agricole et permettre une évolution respectueuse de ce patrimoine architectural et paysager. Il est aussi de permettre le réinvestissement des fermes tout en veillant à ce que celui-ci ne puisse se faire au détriment du siège de l’exploitation. Il s’agit aussi de permettre l’installation de nouveaux sièges d’exploitation, tout en respectant le paysage. Il faudra à ce titre éviter strictement le mitage. Il s’agit enfin de protéger les vues vers le village et le Luberon. Le règlement de la zone AA interdit toute construction* isolée. Les nouvelles constructions* devront impérativement être édifiées en continuité de bâtiments* existants ; elles seront positionnées suivant les indications fournies par les éléments graphiques des « fiches fermes » (pièce 5 de l’AVAP) pour les fermes identifiées comme remarquables et positionnées selon les indications du règlement pour les abords des fermes non inventoriées. Dans tous les cas et à défaut d’analyse déjà formulée par l’AVAP, le pétitionnaire devra justifier l’implantation et la volumétrie par une analyse paysagère fine étayée de plusieurs perspectives, photomontages et coupes. Il devra démontrer graphiquement que le projet s’inscrit dans la logique de l’évolution des fermes du Luberon. Dans tous les cas, chaque projet devra être accompagné d’une analyse paysagère montrant que les caractères du site sont maintenus et/ou améliorés par le projet.

Au sein du sous-secteur Nav1 (extrait du règlement de l’AVAP zone VA) : Au sein du sous-secteur Nav2 (extrait du règlement de l’AVAP zone VB) :

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès* à une voie publique ou privée ouverte à la circulation motorisée en état de viabilité. À défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins, dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil. Les caractéristiques de ces accès*, doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir et notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, de ramassage des ordures ménagères, et aménagés de façon à n'apporter aucune gêne à la circulation publique. La position, la configuration et la nature des accès* seront appréciées au regard de la nature et de l’intensité du trafic.

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Le nombre des accès* sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n’être autorisé que sous réserve que l’accès* soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Toute opération doit prendre le minimum d’accès* sur les voies publiques.

Au sein des sous-secteurs Np et Np1 (extrait du règlement de l’AVAP zone AA) :

Au sein des sous-secteurs Nav1 et Nav2 (extrait du règlement de l’AVAP zones VA et VB) :

2 - Voirie Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. En particulier, les voies publiques et privées devront observer une largeur minimale de 3m. Les voies publiques ou privées en impasse doivent être aménagées en leur extrémité afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour. Au sein des sous-secteurs Nav1 et Nav2 (extrait du règlement de l’AVAP zones VA et VB) :

3 – Cas particulier des voies et accès* dans les secteurs soumis à un risque feu de forêt, aléa très fort, fort et moyen En plus des dispositions des paragraphes 1 et 2, les terrains doivent avoir accès* à une voie ouverte à la circulation publique présentant les caractéristiques suivantes, de nature à permettre l’évacuation des personnes et à faciliter l’intervention sur le terrain des moyens de secours :

 En aléa très fort et fort : o Largeur minimale de la chaussée de 5m. Dans le cas où la configuration du terrain ne permettrait pas le respect de cette largeur sur la totalité de la voie, une adaptation ponctuelle, par la création d’aires de croisement de longueur supérieure ou égale à 25m et de largeur supérieure ou égale à 5,5m (voie incluse) pourra être acceptée ; o Chaussée susceptible de supporter un véhicule de 16 tonnes dont 9 sur l’essieu arrière ; o Hauteur libre sous ouvrage de 3,5m minimum ; o Rayon en plan des courbes supérieur ou égal à 8m ; o Si la voie est une impasse, elle doit comporter en son extrémité une placette de retournement ;

 En aléa moyen les prescriptions sont identiques à l’exception de celle relative à la chaussée : o Chaussée d’une largeur minimale de 3m susceptible de supporter un véhicule de 16 tonnes dont 9 sur l’essieu arrière et contenant des aires de croisement de longueur supérieure ou égale à 25m et de largeur supérieure ou égale à 5,5m (voie incluse) distantes de 300m les unes des autres.

Toute construction* ou installation doit être desservie par le réseau public d’alimentation en eau potable. Dans les secteurs N, Nc, Ne, Nj, Np, Np1, Nav1 et Nav2 : En cas d’impossibilité avérée de raccordement au réseau public, l’alimentation en eau potable peut être réalisée par une ressource privée (source, forage, puits) sous réserve de sa conformité vis-à-vis de la réglementation en vigueur. Tout projet d’alimentation en eau potable par une ressource privée devra obligatoirement faire l’objet d’un dossier de déclaration auprès du maire (bâtiment* à usage d’habitation unifamilial) ou d’un dossier d’autorisation (bâtiment* à usage autre qu’unifamilial) auprès de l’Agence Régionale de Santé. Dans le sous-secteur Nav : Toute construction* ou installation doit être desservie par une conduite publique de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes. Au sein des sous-secteurs Nav1 et Nav2 (extrait du règlement de l’AVAP zones VA et VB) :

2 – Assainissement – eaux usées Toute construction* ou installation qui, par sa destination*, engendre des eaux usées doit être raccordée à un réseau collectif d’assainissement lorsqu’il existe.

En l’absence de possibilité réelle de raccordement au réseau collectif d’assainissement, l’assainissement individuel autonome est autorisé, conformément à la réglementation en vigueur. L’évacuation des eaux usées dans les fossés et cours d'eau est interdite. Les eaux résiduaires provenant des activités doivent être si nécessaire soumises à une préépuration appropriée à leur nature et degré de pollution avant rejet. Au sein des sous-secteurs Nav1 et Nav2 (extrait du règlement de l’AVAP zones VA et VB) :

3 – Assainissement – eaux pluviales Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées est interdite. En l’absence ou en cas d’insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice à son voisin, en évitant toute concentration. L’aménagement d’ouvrages pour la gestion des eaux pluviales pourra être exigé selon l’importance de l’opération à réaliser. Les aménagements réalisés sur toute unité foncière* ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Les eaux pluviales provenant des constructions* et installations abritant des activités doivent, si nécessaire, être soumises à une pré-épuration appropriée à leur nature et leur degré de pollution avant rejet dans le collecteur public ou à défaut dans les ouvrages prévus à cet effet, et cela conformément à la réglementation en vigueur. En aucun cas elles ne doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement des eaux usées. Au sein des sous-secteurs Nav1 et Nav2 (extrait du règlement de l’AVAP zones VA et VB) :

4 – Défense incendie La défense extérieure contre l’incendie doit être assurée par la mise en place de dispositifs suivant les prescriptions du SDIS rappelées à l’article 11 du titre 1 (dispositions générales) du présent règlement.

5 –Autres réseaux Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions*. Au sein des sous-secteurs Np et Np1 (extrait du règlement de l’AVAP zone AA) :

Au sein des sous-secteurs Nav1 et Nav2 (extrait du règlement de l’AVAP zones VA et VB) :

 Minimum de 20m par rapport aux berges des cours d’eau et canaux (dans le cas où la largeur de la ripisylve existante est supérieure à 20m, elle devra être intégralement préservée et ne pas être réduite) ;

 Minimum de 6m par rapport à l’alignement* des autres voies ouvertes à la circulation publique et emprises publiques*. 209

De plus, à l’extérieur des limites de l’agglomération, telles qu’elles sont définies en application du Code de la route, les nouvelles constructions* doivent respecter un recul* minimum de :

 75m par rapport à l’axe de la RD900 ;  25m par rapport à l’axe de la RD3 ;  15m par rapport à l’axe des RD29, RD188, RD178 et RD178a. Ces dispositions ne s’appliquent pas à l’extension* d’une construction existante*, qui pourra se faire dans le respect de l’alignement* de la façade existante.

Au sein des sous-secteurs Np et Np1 (extrait du règlement de l’AVAP zone AA) :

Au sein du sous-secteur Nav1 (extrait du règlement de l’AVAP zone VA) :

Au sein du sous-secteur Nav2 (extrait du règlement de l’AVAP zone VB) :

Les constructions* doivent s’implanter :

 Soit sur la limite séparative*,  Soit en respectant une distance de la limite séparative* qui ne pourra être inférieure

à la moitié de la différence d’altitude entre tout point de cette construction* et le point le plus proche de cette limite, avec un minimum de 4m. Au sein du sous-secteur Nav1 (extrait du règlement de l’AVAP zone VA) :

Au sein du sous-secteur Nav2 (extrait du règlement de l’AVAP zone VB) :

Au sein des sous-secteurs Np et Np1 (extrait du règlement de l’AVAP zone AA) :

Les constructions* situées sur une même parcelle doivent :

 Soit être accolées,  Soit être distantes d’au minimum 4m. Ces dispositions ne sont pas applicables pour l’implantation des piscines qui doivent respecter une distance minimale de 1m avec les autres constructions* sur une même parcelle. De plus, les annexes* à la construction* à usage d’habitation prennent place dans un rayon de 15m autour de ladite construction*. Article N9 – Emprise au sol* Au sein du sous-secteur Nav1 (extrait du règlement de l’AVAP zone VA) :

Au sein du sous-secteur Nav2 (extrait du règlement de l’AVAP zone VB) :

La hauteur* maximale des constructions* à usage d’habitation est fixée à 7m à l’égout* et 8,5m au faîtage*. La hauteur* des annexes* aux constructions* à usage d’habitation est fixée 4m. Dans le sous-secteur Nj : la hauteur* maximale des constructions* est fixée à 4m. Dans le sous-secteur Nt : la hauteur* maximale des constructions* est fixée à 5m. Au sein des sous-secteurs Np et Np1 (extrait du règlement de l’AVAP zone AA) :

Au sein du sous-secteur Nav1 (extrait du règlement de l’AVAP zone VA) :

Au sein du sous-secteur Nav2 (extrait du règlement de l’AVAP zone VB) :

Les chapitres A et B ne concernant pas les bâtiments* techniques agricoles. A – Constructions* neuves 1 - Adaptation au terrain Les choix du lieu d'implantation, de la disposition sur le terrain se feront de façon à privilégier une bonne insertion paysagère et en fonction de la topographie. Les remblais/déblais devront figurer sur les coupes et façades du permis de construire et être réduits au minimum. Le niveau des dalles de plancher sera repéré par rapport au terrain naturel* et devra se situer au plus près de celui-ci.

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Les travaux de terrassement seront compatibles avec le site et seront limités au strict nécessaire. Ils ne pourront être entrepris avant la délivrance du permis de construire. 2 – Orientation Les constructions* neuves seront également orientées de la même façon que les constructions existantes* environnantes. Dans un quartier construit à flanc de coteau, les faîtages* sont généralement parallèles aux courbes de niveau. On cherchera une préférence d'orientation Sud pour les façades principales. 3 - Autres dispositions Aspect des constructions* Les constructions* devront présenter une simplicité de volume, et de silhouette, ainsi qu’une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction*. Sont notamment interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région, et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale (tours, pigeonniers…). Volumétrie Une hiérarchie des volumes dans la construction* neuve devra permettre de maintenir la notion de corps principal dominant en regard des volumes annexes. De même seront évitées les complications excessives de volumes et de décrochements, qui doivent rester à l’échelle du bâti. Cette simplicité sera notamment recherchée pour les toitures où, en tout état de cause, la toiture principale devra rester dominante. Couvertures - Les couvertures seront en tuiles rondes de type canal de teinte paille claire ou vieillie. Les tuiles rouges sont à proscrire. Les pentes seront comprises entre 25 et 35 %. Elles se termineront sans dépassement sur les murs pignons. - Les débords de toiture seront choisis en fonction du type de bâtiment* et de l’homogénéité de la rue, par exemple :

 Génoise  Corniche, pierre, plâtre  Débord de chevrons. Dans certains cas, des toitures-terrasses* pourront être admises si l'architecture et le caractère des lieux avoisinants le permettent. Percements Les pleins prédominent sur les vides. Les façades nord et le pignon sont peu percés. Les ouvertures pourront faire référence à celles de l'architecture traditionnelle tout en comportant des adaptations contemporaines. D'autres types d'ouvertures pourront être proposés, mais leurs dimensions, le rythme qu'elles auront les unes par rapport aux autres

devront résulter de l'observation du bâti existant afin d'obtenir une insertion harmonieuse et cohérente du nouveau bâtiment* dans le paysage environnant.

Traitement des façades

Les placages de pierre ou d'autres matériaux seront à éviter sauf exception justifiée par l'architecture.

Enduit frotassé de teinte soutenue (éviter les couleurs trop claires, le blanc est à proscrire),

D'autres types de matériaux pourront être utilisés, mais leur texture, leur calepinage, leur couleur devront résulter de l'observation des façades avoisinantes.

Menuiseries

On préférera les menuiseries en bois. Elles seront peintes et non vernies ni laissées en bois apparent. La coloration sera choisie parmi les teintes traditionnelles dans la commune ou le quartier.

Les menuiseries éviteront les très petits carreaux.

Pour les volets on évitera les modèles à barres et écharpes qui ne sont pas de style régional ; on préférera les volets à lames contrariées ou à cadres ou persiennes.

Détails architecturaux

- Les linteaux, plates-bandes, arcs, etc., éventuellement envisagés tiendront leur équilibre de la réalité constructive.

- Les souches de cheminées devront être situées près des faîtages* sur les murs pignons ou murs de refend. Elles seront parallélépipédiques en évitant le fruit qui n'est pas de style régional. Elles seront enduites comme la maison. On évitera les couronnements en béton ou fibrociment et on préférera les tuiles.

- Les solins en produits alumino-bitumeux apparents seront à éviter.

- Les divers tuyaux d'évacuation autres que ceux nécessaires au drainage des eaux de pluie ne devront pas être apparents.

- Les garde-corps seront en maçonnerie pleine ou en ferronnerie, en évitant le bois qui n'est pas de tradition régionale. Les éléments de ferronnerie resteront simples et éviteront les imitations de styles étrangers à la région.

- Les auvents en tuiles en façade sud ou principale seront évités, car ils obscurcissent les pièces à vivre et ne sont pas traditionnels. On leur préférera les tonnelles-treilles métalliques à l'exclusion des pergolas bois. Lorsqu'ils seront envisagés sur une autre façade, ces auvents auront des dimensions suffisantes pour être utilisés comme porche ou terrasse abritée. Les piliers en pierre de taille ou maçonnerie enduite auront une section minimum de 30 x 30 cm.

Clôtures*

Seules les clôtures* végétales simples ou doublées d'un grillage pourront être autorisées, sans muret de soubassement.

Dans les sites de terrasses et de murs de pierres sèches, des murets complémentaires de clôtures* peuvent être envisagés. Dans le cas de plusieurs bâtiments* formant une cour, des murs de liaisons traités à l'identique du bâtiment* pourront être réalisés.

Le choix et les dimensions de l'entrée portail seront proportionnés à la clôture* et resteront discrets dans le paysage. Pour les clôtures* à usage agricole, leur aspect et leur hauteur doivent être compatibles avec la protection de l’environnement.

B – Constructions* en réhabilitation Percements Une attention particulière sera apportée à la composition ou à l'ordonnancement initial de la façade ainsi qu'à la proportion des ouvertures. Les fenêtres seront rectangulaires dans le sens de la hauteur dans une proportion de 1x1,5 à 1,6 et ne dépassant que rarement 1 mètre de large. Les portes-fenêtres ne dépasseront pas 1,20mètres de largeur, les fenestrons (un seul vantail) seront sensiblement carrés, légèrement rectangulaires dans le sens de la hauteur. Traitement des façades Le décroûtage des maçonneries en moellons sera à éviter. Seuls seront laissés apparents les éléments en façade en pierre taillée appareillée (le re jointement sera assuré à la chaux naturelle au nu de la pierre rebrossée, les joints en creux seront à éviter), ou les constructions* annexes, ayant été construites pour être laissées sans enduit. On évitera les linteaux bois apparents. Dans le cas de maçonnerie mixte (murs en moellons et éléments particuliers en pierre taillée, entourage de baies*, bandeaux d'étage, chaîne d'angle, etc.), les parties de pierre harpées dans la maçonnerie sont destinées à être enduites de façon à obtenir un encadrement rectiligne. Les décors existants (bandeaux, encadrements ou enduit lissé, frises, fenêtres en trompe l'oeil, etc.) seront conservés ou refaits. Les façades devront être enduites (ou badigeonnées) à la chaux naturelle aérienne ou hydraulique, à l'exclusion de tout ciment ou chaux artificielle, blanche ou maritime. L'enduit préconisé, à base de sables colorés de pays, d'ocres ou d'oxydes métalliques sera frotassé et de teinte soutenue, selon la palette réalisée à titre indicatif pour le village. Un échantillon d'enduit devra être réalisé sur la façade pour accord préalable.

C - Bâtiments* agricoles neufs Adaptation au terrain La disposition de la construction* et son implantation doivent tenir compte de la topographie du terrain, s'y adapter, et non l'inverse. Les remblais/déblais devront figurer sur les coupes et façades du permis de construire et être réduits au minimum. Le niveau des dalles de plancher sera repéré par rapport au terrain naturel* et devra se situer plus près de celui-ci. Les travaux de terrassement seront compatibles avec le site et seront limités au strict nécessaire. Ils ne pourront être entrepris avant la délivrance du permis de construire.

Matériaux Les choix des matériaux et teintes sera soumis à l'avis du maire assisté de l'architecte conseiller afin de donner une harmonie d'aspect entre le bâti et le paysage environnant. L’arbitrage se fera entre des considérations esthétiques et économiques. Aménagements ou accompagnements Les lignes électriques et téléphoniques seront établies sur poteaux de bois et, sauf impossibilités techniques, sur support commun. Les citernes de combustibles ou autres seront soit enterrées, soit masquées par des haies* vives. Au sein des sous-secteurs Np et Np1 (extrait du règlement de l’AVAP zone AA) :

Au sein du sous-secteur Nav1 (extrait du règlement de l’AVAP zone VA) :

Au sein du sous-secteur Nav2 (extrait du règlement de l’AVAP zone VB) :

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions* et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. Le nombre de places de stationnement à créer doit être adapté à la vocation, à l’importance et la fréquentation des constructions* ou établissements.

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Au sein du sous-secteur Nav2 (extrait du règlement de l’AVAP zone VB) :

Les dépôts et stockages situés à l’extérieur des bâtiments* doivent être masqués soit par des rideaux d’arbres, soit par des haies* végétales. « Les constructions* à vocation d’habitation voisines d’espaces cultivés devront être entourées d’écrans végétaux afin de protéger les personnes sensibles des traitements phytosanitaires et d’assurer une barrière physique face à d’autres contraintes agricoles. Les dispositions nécessaires devront être prises lors de la construction de nouvelles constructions* ou de l’extension* de constructions existantes*. » Les surfaces imperméabilisées par les aménagements nécessaire ou lié à l’habitation (voirie, accès*, stationnements extérieurs, terrasses, plages de piscine*, etc .) ne pourront excéder 20% de la surface du terrain. Au sein des sous-secteurs Nav1 et Nav2 (extrait du règlement de l’AVAP zones VA et VB) :

SECTION III – POSSIBILITÉS MAXIMALES D’OCCUPATION DES SOLS

229

Il est recommandé de réfléchir à l’organisation, aux orientations et formes des constructions* dans une optique de limitation de la consommation d’énergie et de protection vis à vis des vents dominants. Il est recommandé d’installer des dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement des constructions* (chaudières bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque…) et d’utiliser des matériaux durables de construction. Imperméabilisation des sols : Pour les espaces réservés aux stationnements, il est recommandé des stationnements sur sol perméable afin de réduire les espaces imperméabilisés. Article N16 – Communications électroniques Non réglementé

230

6. Annexe 1 : Liste des emplacements réservés au titre de l’article L151-41 du Code de l’Urbanisme

Numéro ER1 ER2 ER3

ER4

ER5

ER6

ER7 ER8

Description

Bénéficiaire

RD900 - Déviation de Coustellet

Département

Aménagement de la courbure de la RD178a Département

Aménagement d’un carrefour sur la RD3 et le Département chemin de la Grande Bastide

Aménagement d’un passage pour l’entretien Commune du fossé des Pradaresques

Aménagement d’une voie de desserte des Commune zones d’urbanisation future à long terme

Aménagement d’une voie d’accès quartier Commune Caze Neuve

Aménagement de carrefour

Commune

Création d’équipements publics

Commune

Caractéristiques Surface : 6,5ha Largeur : 7m Surface : 225m2

Largeur : 8m

Largeur : 8m

Surface : 190m2

Surface : 400m2 Surface : 6650m2

7. Annexe 2 : Liste des éléments de patrimoine protégés au titre de l’article L151-19

Les éléments EP1 à EP30 listés ci-dessous sont identifiés comme fermes remarquables par l’AVAP ; consulter la pièce 7 de l’AVAP pour connaître les prescriptions associées.

Numéro Nom

EP1

Les Lônes 1

EP2

Les Lônes 2

EP3

Saint-Laurent

EP4

La Bastide

EP5

Le Mourre

EP6

La Bastide Rouge

EP7

Les Guillaumets 1

EP8

Les Guillaumets 2

EP9 EP10

Les Farigoulets Redotier 3

EP11

Redotier 2

EP12

Redotier 1

EP13 EP14

Les Sastres Le Pigeonnier

Description

Groupement de plusieurs ensembles de bâtiments formant hameau.

Bel ensemble de deux groupes juxtaposés délimitant deux cours fermées.

Ensemble incluant une ancienne chapelle, en partie dissimulée par une végétation fragile.

Groupement principal en masse, avec adjonction d’un bâtiment annexe isolé au Sud-Est.

Groupement important de plusieurs bâtiments à deux niveaux, à flanc de coteau.

Bâtiment initial de type bastide à façade ordonnancée et toiture 4 pentes, complété d’extensions hétéroclites.

Groupement en masse, à flanc de coteau, bien calé dans la végétation.

Organisation à flanc de coteau, bien calé dans la végétation.

Ensemble simple de type linéaire.

Ensemble assez important de bâtiments massifs et dissociés, annexes mal intégrées.

Groupement simple en partie dissimulé dans la végétation.

Ensemble de bâtiments résultant d’extensions multiples, créant une cour fermée et deux autres espaces formant cours.

Ensemble homogène autour d’une cour fermée.

Ensemble en cour fermée orientée Sud-Ouest, pigeonnier incorporé sur plan circulaire, orienté plein Sud.

EP15

EP16 EP17 EP18

EP19 EP20 EP21 EP22 EP23

EP24 EP25 EP26 EP27 EP28 EP29 EP30

Commune d’Oppède – Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement

Les Moutins

Les Ribes Fâchés Le Barrail Le Rigouau

La Cremade 2 Les Gellis Les Treillas La Tuilière La Cremade 1

Cante Perdrix Saint Cassian Four Neuf 1 Four Neuf 2 Four Neuf 3 L’Esclape Arbre remarquable

Les bâtiments principaux ont évolué par adjonction de multiples extensions, un espace ouvert intérieur crée une cour.

Groupement traditionnel simple, en partie dissimulé par un écran végétal.

Groupement de type petit hameau, assez homogènes, avec volumes sur 2 et 3 niveaux.

Ensemble important et massif, avec bâtiments sur 3 niveaux, ayant fait l’objet d’extensions récentes, en très bon état malgré une disparité de matériaux de façade gênante.

Hameau

Hameau important, dont une partie est à l’abandon et l’autre en cours de réhabilitation.

Ensemble relativement massif à flanc de coteau.

Ensemble très homogène édifié sur une plateforme surplombant le terrain agricole.

Volume principal dominant les volumes annexes, une remise venant compléter le schéma en L et délimitant une cour non fermée.

Bâtiment principal à trois niveaux, dominant les extensions délimitant une cour fermée.

Groupement de volumes simples en cour fermée.

Groupement très simple, en bord de route départementale.

Ensemble extrêmement simple tout en longueur, flanqué à chaque extrémité de volumes plus bas à 1 et 2 versants.

Groupement de masse qui permet d’envisager un développement en cour fermée ou demi-fermée.

Ensemble compact fermé sur lui-même, volumes sur 1, 2 et 3 niveaux.

8. Annexe 3 : Liste des bâtiments* en zone agricole ou naturelle pour lesquels un changement de

destination* est autorisé au titre de l’article L151-11 du Code de l’Urbanisme

Article L151-11 du Code de l’Urbanisme :

« Dans les zones agricoles, naturelles ou forestières, le règlement peut :

2° Désigner, en dehors des secteurs mentionnés à l’article L151-13, les bâtiments* qui peuvent faire l’objet d’un changement de destination*, dès lors que ce changement de destination* ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site. Le changement de destination* est soumis, en zone agricole, à l’avis conforme de la commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers prévue à l’article L112-1-1 du code rural et de la pêche maritime, et, en zone naturelle, à l’avis conforme de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites. »

Numéro Photos CD1

Destination* Changement

actuelle

de

destination*

autorisé

Ancien bâtiment agricole n’étant plus utilisé à cet effet

Hôtellerie et logement (restaurant, chambres d’hôtes, gîtes, hôtel)

Motifs du changement de destination*

Qualité architecturale et création d’une activité liée au caractère touristique de la commune

Ancienne Logement,

Valorisation

CD2

filature

bureaux, artisanat

d’un ancien bâtiment

industriel,

Le stockage à l’air libre est

faisant partie du patrimoine local

interdit

Ancien

Les nouvelles Valorisation

CD3

moulin à huile

activités devront

d’un ancien bâtiment

s’assurer d’une industriel,

bonne

faisant partie du

intégration

patrimoine local

architecturale

et paysagère

dans leur

environnement

9. Annexe 4 : Liste des secteurs de mixité sociale au titre de l’article L151-15 du Code de l’Urbanisme

Article L151-15 du Code de l’Urbanisme : Le règlement peut délimiter, dans les zones urbaines ou à urbaniser, des secteurs dans lesquels, en cas de réalisation d'un programme de logements, un pourcentage de ce programme est affecté à des catégories de logements qu'il définit dans le respect des objectifs de mixité sociale.

Le PLU définit un secteur de mixité sociale :

Numéro Description

Caractéristiques

SMS1

Aménagement à vocation Obligation de réaliser au

résidentielle

minimum 25% de logements

locatifs sociaux

SMS2

Aménagement à vocation Obligation de réaliser au

résidentielle

minimum 20% de logements

locatifs sociaux

Références cadastrales

AR687 AR754 AR755 AR756 AR757 AE161 AE162 AE176 AE449 AE527