Parcelle AY 162 à Orléans
1 867 m² au plan cadastral. Identifiant 45234000AY0162. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UP-CM
zone urbaine de projet Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UP (secteur UP-CM)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable d'OrléansPérimètre du SPR
Prescriptions du plan
- 04Secteur de transports publics collectifs
- 38Emprise maximale au solnr
- 39Hauteur maximale à l'égoutnr
- 39Hauteur maximale au faîtage22
- 43Emprise minimale de pleine terrenr
- infoZone d'aménagement concerté
- infoCavité souterraine
- infoPérimètre d'un bien inscrit au patrimoine mondial
- infoRéseau de chaleur urbain
- infoPérimètre de droit de préemption urbain simple
- infoDroit de préemption commercial
- infoExposition au retrait et au gonflement des argiles
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoSecteur de taxe d'aménagement
- infoZonage archéologie préventive
- infoSeuil de surface de défrichement des massifs forestiers
- infoTravaux de démolition soumis à permis de démolir
- infoEdification de clôtures soumis à déclaration préalable
- infoRèglement local de publicité
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 19 décembre 2024, 5 007 m² créés, 39 logementsAutorisé - 5 RUE PORTE MADELEINE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.