Parcelle BC 312 à Orléans
184 m² au plan cadastral. Identifiant 45234000BC0312. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UE, UC1 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UE
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UC1
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéSite inscrit : ensemble urbain (centre ancien)Enceinte du site
- AC2Site inscrit ou classéSite inscrit : façades et toitures des immeubles sur les quais de la LoireEnceinte du site
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable d'OrléansPérimètre du SPR
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRI du Val d'Orléans - Agglomération OrléanaiseEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 04Secteur de transports publics collectifs
- 23Secteur de taille minimale de logements1
- 38Emprise maximale au solPPRI
- 39Hauteur maximale à l'égoutnr
- 39Hauteur maximale au faîtage18
- 43Emprise minimale de pleine terrenr
- infoPérimètre de droit de préemption urbain simple
- infoCavité souterraine
- infoTravaux de démolition soumis à permis de démolir
- infoPérimètre d'un bien inscrit au patrimoine mondial
- infoRéseau de chaleur urbain
- infoClassement sonore des infrastructures de transport terrestre
- infoZonage archéologie préventive
- infoSeuil de surface de défrichement des massifs forestiers
- infoEdification de clôtures soumis à déclaration préalable
- infoRèglement local de publicité
- infoDroit de préemption commercial
- infoExposition au retrait et au gonflement des argiles
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoSecteur de taxe d'aménagement
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 14 août 2018, 3 logementsTravaux achevés - 2 RUE DU PONT DE CE ANGLE QUAI
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.