Parcelle BD 84 à Orléans
684 m² au plan cadastral. Identifiant 45234000BD0084. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UC1
zone urbaine de centralité métropolitaine Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UC1
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéSite inscrit : ensemble urbain (centre ancien)Enceinte du siteActe : 45_Orleans_SI_ensemble_urbain_19761001
- AC2Site inscrit ou classéSite inscrit : place du MartroiEnceinte du siteActe : 45_Orleans_SI_place_Martroi_facade_toiture_19401230
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable d'OrléansPérimètre du SPRActe : Site-patrimonial-remarquable-dOrleans_20080214
Prescriptions du plan
- 04Secteur de transports publics collectifs
- 23Secteur de taille minimale de logements1
- 38Emprise maximale au solnr
- 39Hauteur maximale à l'égoutnr
- 39Hauteur maximale au faîtage18
- 43Emprise minimale de pleine terrenr
- infoPérimètre d'un bien inscrit au patrimoine mondial
- infoRéseau de chaleur urbain
- infoPérimètre de droit de préemption urbain simple
- infoZonage archéologie préventive
- infoSeuil de surface de défrichement des massifs forestiers
- infoClassement sonore des infrastructures de transport terrestre
- infoRèglement local de publicité
- infoEdification de clôtures soumis à déclaration préalable
- infoCavité souterraine
- infoSecteur de taxe d'aménagement
- infoDroit de préemption commercial
- infoExposition au retrait et au gonflement des argiles
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoTravaux de démolition soumis à permis de démolir
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 6 juin 2018, 62 m² créésTravaux achevés - 24 PLACE DU MARTROI
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.