Parcelle BS 49 à Orléans
4 966 m² au plan cadastral. Identifiant 45234000BS0049. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UE, UF2 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UE
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UF2
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel Colas des MarollesPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel de François BrachetPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel Tassin de MontcourPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel Tassin de VilliersPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel, 17 rue de la BretonneriePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel, 62 rue de la BretonneriePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMonument "La Source humaine"Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMonument "Le Premier toit"Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiquePalais de JusticePérimètre des abords
Prescriptions du plan
- 04Secteur de transports publics collectifs
- 05Emplacement réservéL074
- 23Secteur de taille minimale de logements1
- 38Emprise maximale au solnr
- 39Hauteur maximale à l'égoutnr
- 39Hauteur maximale au faîtage15
- 42Coefficient de biotope par surface
- 43Emprise minimale de pleine terre30
- infoExposition au retrait et au gonflement des argiles
- infoZonage archéologie préventive
- infoClassement sonore des infrastructures de transport terrestre
- infoRéseau de chaleur urbain
- infoDroit de préemption commercial
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoSecteur d'information sur les sols
- infoEdification de clôtures soumis à déclaration préalable
- infoRèglement local de publicité
- infoPérimètre de droit de préemption urbain simple
- infoSecteur de taxe d'aménagement
- infoCavité souterraine
- infoSeuil de surface de défrichement des massifs forestiers
- infoZone tampon d'un bien inscrit au patrimoine mondial
- infoTravaux de démolition soumis à permis de démolir
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 26 juillet 2018, 964 m² créésChantier ouvert - 2 RUE MARCEL PROUST
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.