Parcelle BS 53 à Orléans
418 m² au plan cadastral. Identifiant 45234000BS0053. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UE, UF2 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UE
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UF2
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel de François BrachetPérimètre des abordsActe : Hotel-de-Francois-Brachet-IN0XWF_20070716
- AC1Abords d'un monument historiqueMonument "La Source humaine"Périmètre des abordsActe : Monument-La-Source-humaine-IDZ45H_20171120
- AC1Abords d'un monument historiqueMonument "Le Premier toit"Périmètre des abordsActe : Monument-Le-Premier-toit-ITP5EY_20171120
Prescriptions du plan
- 04Secteur de transports publics collectifs
- 23Secteur de taille minimale de logements1
- 38Emprise maximale au solnr
- 39Hauteur maximale à l'égoutnr
- 39Hauteur maximale au faîtage15
- 42Coefficient de biotope par surface
- 43Emprise minimale de pleine terre30
- infoExposition au retrait et au gonflement des argiles
- infoZonage archéologie préventive
- infoClassement sonore des infrastructures de transport terrestre
- infoPérimètre de droit de préemption urbain simple
- infoRèglement local de publicité
- infoEdification de clôtures soumis à déclaration préalable
- infoDroit de préemption commercial
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoTravaux de démolition soumis à permis de démolir
- infoCavité souterraine
- infoSeuil de surface de défrichement des massifs forestiers
- infoZone tampon d'un bien inscrit au patrimoine mondial
- infoSecteur de taxe d'aménagement
- infoRéseau de chaleur urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 27 mai 2013, 10 m² créésAutorisé - 22 RUE EMILE ZOLA
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.