Parcelle DN 945 à Orléans
12 489 m² au plan cadastral. Identifiant 45234000DN0945. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UAE1
zone d'activités économiques mixtes Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone U (secteur UAE1)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison Art Nouveau, 7 bis route d'OlivetPérimètre des abords
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRI du Val d'Orléans - Agglomération OrléanaiseEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 04Secteur de transports publics collectifs
- 38Emprise maximale au solPPRI
- 39Hauteur maximale à l'égoutnr
- 39Hauteur maximale au faîtage15
- 43Emprise minimale de pleine terrenr
- infoRèglement local de publicité
- infoSecteur de taxe d'aménagement
- infoZone tampon d'un bien inscrit au patrimoine mondial
- infoExposition au retrait et au gonflement des argiles
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoZonage archéologie préventive
- infoSeuil de surface de défrichement des massifs forestiers
- infoTravaux de démolition soumis à permis de démolir
- infoClassement sonore des infrastructures de transport terrestre
- infoEdification de clôtures soumis à déclaration préalable
- infoPérimètre de droit de préemption urbain simple
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 6 décembre 2016, 434 m² créésAutorisé - 74 ROUTE D OLIVET
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.