Parcelle DO 20 à Orléans
540 m² au plan cadastral. Identifiant 45234000DO0020. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UC4, UF1 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UC4
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UF1
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison Art Nouveau, 7 bis route d'OlivetPérimètre des abordsActe : Maison-Art-Nouveau-7-bis-route-dOlivet-IZSGTK_19940914
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable d'OrléansPérimètre du SPRActe : Site-patrimonial-remarquable-dOrleans_20080214
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRI du Val d'Orléans - Agglomération OrléanaiseEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRI_Loire_ValOrleansAO_20150120
Prescriptions du plan
- 04Secteur de transports publics collectifs
- 23Secteur de taille minimale de logements1
- 38Emprise maximale au solPPRI
- 39Hauteur maximale à l'égoutnr
- 39Hauteur maximale au faîtage15
- 43Emprise minimale de pleine terrenr
- infoRèglement local de publicité
- infoDroit de préemption commercial
- infoEdification de clôtures soumis à déclaration préalable
- infoClassement sonore des infrastructures de transport terrestre
- infoPérimètre de droit de préemption urbain simple
- infoSecteur de taxe d'aménagement
- infoZone tampon d'un bien inscrit au patrimoine mondial
- infoExposition au retrait et au gonflement des argiles
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoTravaux de démolition soumis à permis de démolir
- infoZonage archéologie préventive
- infoSeuil de surface de défrichement des massifs forestiers
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 16 avril 2023, 118 m² créésAutorisé - 1 ET 1 BIS ROUTE D OLIVET
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.