Parcelle DR 142 à Orléans
708 m² au plan cadastral. Identifiant 45234000DR0142. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UAE1
zone d'activités économiques mixtes Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone U (secteur UAE1)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRI du Val d'Orléans - Agglomération OrléanaiseEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 04Secteur de transports publics collectifs
- 18Secteur d'orientation d'aménagement et de programmation
- 38Emprise maximale au solPPRI
- 39Hauteur maximale à l'égoutnr
- 39Hauteur maximale au faîtage15
- 43Emprise minimale de pleine terrenr
- infoSecteur de taxe d'aménagement
- infoExposition au retrait et au gonflement des argiles
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoRèglement local de publicité
- infoClassement sonore des infrastructures de transport terrestre
- infoZonage archéologie préventive
- infoZone tampon d'un bien inscrit au patrimoine mondial
- infoEdification de clôtures soumis à déclaration préalable
- infoTravaux de démolition soumis à permis de démolir
- infoSeuil de surface de défrichement des massifs forestiers
- infoPérimètre de droit de préemption urbain simple
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 9 février 2017, 70 m² créésChantier ouvert - 2 RUE DES MONTEES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.