Parcelle DV 6 à Orléans
83 024 m² au plan cadastral. Identifiant 45234000DV0006. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
UE, UAE2, N rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UE
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UAE2
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de la rivière du LoiretPérimètre du SPR
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRI du Val d'Orléans - Agglomération OrléanaiseEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 04Secteur de transports publics collectifs
- 38Emprise maximale au solPPRI
- 39Hauteur maximale à l'égoutnr
- 39Hauteur maximale au faîtage23
- 43Emprise minimale de pleine terrenr
- infoZone à risque d'exposition au radon
- infoEdification de clôtures soumis à déclaration préalable
- infoExposition au retrait et au gonflement des argiles
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoSecteur de taxe d'aménagement
- infoRèglement local de publicité
- infoPérimètre de droit de préemption urbain simple
- infoAbsence de droit de préemption urbain
- infoZonage archéologie préventive
- infoZone tampon d'un bien inscrit au patrimoine mondial
- infoSeuil de surface de défrichement des massifs forestiers
- infoTravaux de démolition soumis à permis de démolir
- infoClassement sonore des infrastructures de transport terrestre
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 20 mars 2019Autorisé - 1 RUE DU PDT ROBERT SCHUMAN
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.