Parcelle EV 28 à Orléans
3 335 m² au plan cadastral. Identifiant 45234000EV0028. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
UR4-O, UAE3, UE rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UR4 (secteur UR4-O)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UAE3
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UE
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- T1Voie ferréeSUP T1 du LoiretZone de protection
Prescriptions du plan
- 02Zone non aedificandi
- 04Secteur de transports publics collectifs
- 38Emprise maximale au solnr
- 39Hauteur maximale à l'égoutnr
- 39Hauteur maximale au faîtage24
- 43Emprise minimale de pleine terre30
- infoEdification de clôtures soumis à déclaration préalable
- infoTravaux de démolition soumis à permis de démolir
- infoZonage informatif Obligations légales de débroussaillement
- infoSeuil de surface de défrichement des massifs forestiers
- infoSecteur de taxe d'aménagement
- infoZone tampon d'un bien inscrit au patrimoine mondial
- infoZonage archéologie préventive
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoRèglement local de publicité
- infoRéseau de chaleur urbain
- infoClassement sonore des infrastructures de transport terrestre
- infoExposition au retrait et au gonflement des argiles
- infoPérimètre de droit de préemption urbain simple
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PAPermis d'aménager autorisé le 27 mai 2019, 20 m² créésAutorisé - 3 RUE GEORGES CUVIER
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.