Parcelle EV 47 à Orléans
72 781 m² au plan cadastral. Identifiant 45234000EV0047. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 4 zones
UAE1-P, UAE3, UE, UR4-O rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone U (secteur UAE1-P)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UAE3
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UE
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UR4 (secteur UR4-O)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- T1Voie ferréeSUP T1 du LoiretZone de protection
Prescriptions du plan
- 02Zone non aedificandi
- 04Secteur de transports publics collectifs
- 38Emprise maximale au solnr
- 39Hauteur maximale à l'égout6
- 39Hauteur maximale au faîtage24
- 43Emprise minimale de pleine terre70
- infoClassement sonore des infrastructures de transport terrestre
- infoEdification de clôtures soumis à déclaration préalable
- infoTravaux de démolition soumis à permis de démolir
- infoPérimètre de droit de préemption urbain simple
- infoRèglement local de publicité
- infoZonage informatif Obligations légales de débroussaillement
- infoSeuil de surface de défrichement des massifs forestiers
- infoSecteur de taxe d'aménagement
- infoZone tampon d'un bien inscrit au patrimoine mondial
- infoZonage archéologie préventive
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoRéseau de chaleur urbain
- infoExposition au retrait et au gonflement des argiles
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 16 mai 2019Autorisé - 1 AVENU DE BUFFON
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.