PLU d'Orliac-de-Bar
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 18/12/2021
- 5 zones
- 35 articles
- INSEE 19155
Quelle zone pour votre terrain ?
Votre adresse avec le numéro, ou le nom de votre rue.
Une référence cadastrale ? Chercher la parcelle.
- Document
- 19155_PLU_20211218, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 18/12/2021
- Lecture
- 32 pages, 5 zones, 35 articles découpés
Les 5 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
3
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AP
Règle alternative Lorsqu’une construction principale s’implante en mitoyenneté d’une construction existante déjà non-conforme à la règle, le dépassement de la hauteur maximale pourra être autorisé jusqu’à concurrence de la hauteur de ladite...
- Zone N
Pour les exploitations agricoles et forestières Règle générale Les constructions devront respecter une hauteur maximale autorisée de 13 mètres au faîtage ou à l’acrotère. Règle alternative Des adaptations de hauteurs peuvent être autorisées...
- Zone UA
Les constructions principales devront respecter une hauteur maximale autorisée de 9 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère (mesurée à partir du sol naturel), soit un étage droit sur rez-de-chaussée (R+1). Les annexes non accolées devront ...
- Zone UB
Les constructions principales devront respecter une hauteur maximale autorisée de 6 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère (mesurée à partir du sol naturel), soit un étage droit sur rez-de-chaussée (R+1). Les annexes non accolées devront ...
- Zone UE
Les constructions principales devront respecter une hauteur maximale autorisée de 10 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère (mesurée à partir du sol naturel). 2.3 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BÂTIS ET ABORDS DES...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Orliac-de-Bar
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
5 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
12 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 11permis de construire
- 1déclarations préalables
- 10logements créés
- 3autorisations annulées
Les 12 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 957 route d'Orliac, 19390 Orliac-de-Bar
- Téléphone
- 05 55 21 32 37
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h. Le mardi, de 9 h à 12 h et de 14 h 30 à 16 h 30. Le jeudi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h 30 à 16 h 30. Le samedi, de 10 h à 12 h.
- Site
- www.orliac-de-bar.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 35 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU d'Orliac-de-Bar ?
Le document opposable est 19155_PLU_20211218, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU d'Orliac-de-Bar ?
Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : AP, N, UA, UB, UE. Ils portent 35 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Orliac-de-Bar ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Orliac-de-Bar ?
12 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 11 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 10 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Orliac-de-Bar ?
Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Orliac-de-Bar ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire d'Orliac-de-Bar, calculées sur les contours de l'IGN.- Bar311 hab.
- Saint-Salvadour332 hab.
- Corrèze1 171 hab.
- Saint-Augustin427 hab.
- Meyrignac-l'Église64 hab.
- Beaumont114 hab.
La commune
- Population
- 256 habitants
- Code postal
- 19390
- Code INSEE
- 19155
- Département
- Corrèze, Nouvelle-Aquitaine
- Locaux raccordables à la fibre
- 271 sur 273 (99,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble SFR. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.