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Edifiable

Zone NORD

Les questions courantes, dans les mots du règlement

Où implanter la construction ?
Jusqu'à quelle hauteur ?

Le règlement de la zone NORD, rubrique par rubrique

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 20 rubriques, avec une recherche
Rubrique NORD 3Implantation des constructions

Intitulé du document : 1.18

. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS NEUVES, SENS DE FAITAGE, HAUTEURS

Implantation

Dans les rues anciennes du centre du village, où les maisons sont alignées et mitoyennes (rue du Pont, rue Georges Hervier, rue Saint-Martin, partie de la rue de la Mairie, les constructions neuves seront implantées à l’alignement sur la rue, d’un bout à l’autre de la parcelle. Les faîtages des constructions neuves seront parallèles à la rue, de sorte que la façade sur rue sera un mur gouttereau.

Dans les autres cas, le mur de clôture marquera l’alignement (voir l’article 1.13).

Hauteur des constructions

Limiter la hauteur des constructions à R + 1 + Comble dans le secteur 1.

Une construction neuve située à l’alignement sur la rue, encadrée par des constructions à R + 1 + Comble, aura le même nombre de niveaux.

La hauteur de la construction (faîtage et façade) sera sensiblement égale à celle des maisons qui l’encadrent ; un décalage entre les niveaux d’égout de toit et de faîtage est souhaitable, afin d’éviter l’uniformité produite par des alignements trop systématiques.

Sous-sol

En raison de l’impact paysager des rampes d’accès pour véhicules et du bouleversement du terrain naturel qu’elles entraînent, les garages en sous-sol doivent être proscrits dans le HautPays.

Gabarit et alignement

Rythmes horizontaux et verticaux de la rue

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1.19. VOLUMETRIE, COMPOSITION DES FAÇADES

Principes généraux :

- Adopter une volumétrie simple, respectant les caractères du bâti environnant : éviter notamment les encorbellements, les loggias, les façades à pignons multiples, les combles à géométrie complexe.

- Dans la composition des façades sur rue, respecter aussi les caractères du bâti environnant : rapport entre les pleins et les vides dans la façade (avantage aux pleins), rythmes horizontaux et verticaux de la rue, espacement des travées de baies, hauteur des niveaux et des bandeaux d’appui.

Dans les îlots denses et homogènes du Haut-Pays, la manière la plus facile d’intégrer une construction neuve sera de lui donner une façade en maçonnerie enduite, aux travées de baies régulières, avec une modénature en plâtre, un comble à deux versants. Cependant, la présence du bâti ancien ne doit pas exclure la création architecturale : mieux vaut une architecture d’aujourd’hui, bien étudiée et bien réalisée, avec des matériaux et techniques contemporaines bien maîtrisées, qu’un pastiche de l’architecture ancienne qui n’en aura ni la qualité de construction, ni la patine ajoutée par le temps, ni la beauté liée à l’emploi des matériaux tels que la maçonnerie de moellons.

1.20. ENDUITS ET MODENATURE

Les murs neufs en parpaings de ciment ou en briques creuses devront toujours être enduits. Les enduits seront réalisés dans les mêmes tons que les façades des constructions anciennes (voir l’article 1.5) : tons pierre, sable, gris clair à ocre jaune clair. La finition pourra être grattée ou talochée, lissée sur les angles et les cadres de baies.

Les façades sur rue recevront une modénature: corniche moulurée, bandeaux, cadres de baies en méplat, soubassement dans une teinte plus soutenue. Les appuis de baie sont de préférence constitués par les bandeaux filants moulurés, plutôt que par des appuis isolés. Les éléments de modénature recevront un badigeon d’une teinte plus claire que les parties enduites.

1.21. BAIES

Fenêtres, portes-fenêtres, portes d’entrée

Dans le secteur 1, en façade sur rue : les ouvertures seront toujours rectangulaires en hauteur, d’une proportion d’environ 2 sur 3 (pour les fenêtres : environ 1 mètre de largeur pour 1,60 mètre de hauteur).

Les fenêtres ovales ou rondes peuvent apporter une variété dans la composition de la façade mais elles doivent être exceptionnelles : maximum 1 par niveau, diamètre maximum 50 cm.

Sont proscrites dans le secteur 1: les baies triangulaires, les fenêtres en bande, les portes-fenêtres à trois vantaux. Les grandes baies vitrées ne seront possible que sur les façades sur jardin, non visibles de l’espace public.

Portes de garage Limiter leur nombre maximum par façade sur rue à 1.

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1.22. MENUISERIES

Matériaux et finition

Les menuiseries de portes, portails, portes de garage, fenêtres et contrevents seront de préférence en bois peint ou en aluminium laqué, non anodisé. Le bois ne sera jamais laissé au naturel, ni vernis. Les menuiseries en PVC doivent être proscrites sur les constructions anciennes du secteur 1.

Types de menuiseries de portes et fenêtres

Les menuiseries de fenêtres des constructions anciennes seront de préférence à deux vantaux ouvrant à la française, à grands carreaux.

Contrevents

Comme sur les constructions anciennes du secteur, les contrevents pourront être :

- pleins : constitués de 2 ou 3 planches verticales, assemblées par 2 ou 3 traverses horizontales (sans écharpe) et des pentures métalliques apparentes ;

- ou persiennés, sur les maisons d’habitation : les contrevents du rez-de-chaussée le seront seulement dans leur partie supérieure (plus ou moins un tiers de la hauteur du volet), ceux de l’étage seront entièrement ajourés.

Les volets pliants et roulants, plastiques ou métalliques, sont proscrits sur les constructions neuves, sauf exception (grandes baies, portes de garage, façades non visibles depuis l’espace public).

Portes de garage

Choisir de préférence des portes à deux vantaux pleins ouvrant à la française. A défaut, des volets roulants ou des portes à ouverture verticales.

Teintes des menuiseries Adopter de préférence une couleur homogène pour toutes les menuiseries d’une même façade. Les contrevents pourront être peints dans la même teinte mais un ton plus soutenu que les menuiseries des fenêtres.

Choisir parmi les teintes traditionnelles des menuiseries, une teinte en contraste avec celle de l’enduit de façade : vert tilleul, vert d’eau, vert sombre, rouge sombre, brun rouge, brun foncé, bleu gris, bleu clair, gris. Eviter les teintes suivantes : blanc pur, blanc cassé, crème, faux bois ; éviter l’aspect vernis ou bois naturel.

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1.23. TOITURES

Volumes de comble, pente des versants

Dans le secteur 1, les constructions nouvelles recevront des combles d’un volume simple, généralement à deux versants symétriques, d’une pente d’environ 45°.

Des pentes plus faibles sont possibles uniquement pour les constructions annexes, de dimensions inférieures à celles d’un garage, comme les abris de jardin.

Matériaux de couvertures et détails d’exécution

Les couvertures des maisons d’habitation et des constructions d’une taille supérieure ou égale à celle d’un garage pour voiture seront réalisées de préférence dans le matériau de couverture traditionnel local: la petite tuile plate de terre cuite (14 x 24 cm à 17 x 27 cm, 65 à 80 tuiles par m²). On pourra panacher les teintes et les tailles afin d’éviter une trop grande uniformité. (Pour les détails des couvertures en petites tuiles (faîtage, arêtier, rives, égout) : voir l’article 1.10).

A défaut, on emploiera la grande tuile plate à emboîtement mécanique (22 par m²), en terre cuite, sans côtes, dans les bruns-rouges foncé. Dans la petite tuile, il est recommandé de panacher les teintes et les tailles afin d’éviter une trop grande uniformité.

Les couvertures en ardoises, en cuivre ou en zinc seront admises seulement dans certains cas, à l’appréciation de l’architecte des Bâtiments de France : projets innovants, architecture contemporaine, édifices publics.

Les petits édicules tels que les abris de jardin pourront être couverts en zinc, en essentes de châtaignier ou de Red Cedar, ou en terrasse.

Les couvertures en tôle ondulée et en bardeaux de bitume doivent être proscrites dans le secteur 1.

1.24. LUCARNES ET CHASSIS DE TOITURE

Lucarnes

Les lucarnes des constructions neuves seront de type « capucines » (toit à 3 versants), couvertes en petites tuiles plates, avec arêtiers maçonnés et faîtage en tuiles demi-rondes.

Leurs dimensions reprendront celles des lucarnes existant dans le village, à savoir une largeur maximale de la fenêtre de 1 mètre, des proportions rectangulaires verticales d’environ 2 sur 3. Elles seront disposées au droit d’une travée de baies ou sur l’axe d’un trumeau, et seront espacées d’au moins 3 mètres.

Châssis de toiture

Limiter le nombre de châssis de toiture neufs à 2 par versant, leur taille à 0,80 m², et les espacer d’au moins 3 mètres. Les placer au droit des travées de baies ou sur l’axe d’un trumeau, dans la partie basse de la toiture. Les encastrer de manière à ce qu’ils se situent dans le plan du versant de toiture, non en surépaisseur.

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Rues pavées du Haut-Pays

Rue du Pont, détail du pavage ancien (gros pavés ronds de 20 x 20 environ)

Pavage récent de la rue Georges Hervier

Anciennes bornes chasse-roue

Bornes en pierre qui protégeaient les angles de façade, ou les façades elle-même là où la rue se resserrait (exemple au 10 rue Saint-Martin), ou les piliers d’un portail de ferme (exemple au 13 rue Georges Hervier).

Rue Saint-Martin

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1.25. ESPACES PUBLICS DANS LE SECTEUR 1

largeur : 0 m / 30047m²

Commune

2

Elargissement de la rue Gabriel Péri

largeur : 12 m / 1798m²

Commune

3

Requalification de la D7

largeur : 0 m / 2561m²

Département du Val de Marne

4

Elargissement de la RD64-Avenue du Dr Marie

largeur : 24 m / 2361m²

Département du Val de Marne

5

Elargissement de la rue du Général Vauflaire

largeur : 10 m / 792m²

Commune

6

Elargissement du sentier du Paradis

largeur : 8 m / 9m²

Commune

7

Elargissement de la rue d’Estienne d’Orves

largeur : 10 m / 349m²

Commune

8

Elargissement de la rue Jean Jaurès

largeur : 11 et 12 m / 892m²

Commune

9

Elargissement de la voie des Pépinières

largeur : 3.5 m / 65m²

Commune

10

Elargissement de la rue Louis Duperrey

largeur : 10 m / 106m²

Commune

11

Elargissement du sentier du Martray

largeur : 11 m / 32m²

Commune

1

Coulée verte de l’interconnexion des TGV

3,85 ha

Région

2

Coulée verte de l’interconnexion des TGV

4,25 ha

Département

3

Prolongement de la Iigne de métro n°8

1,41 ha

RATP

4

Accès Parc des Grouettes

295m²

Commune Villejuif Villejuif Villejuif Villejuif Villejuif Villejuif Villejuif Villejuif Villejuif Villejuif Villejuif Villejuif Villejuif Villejuif Villejuif Villejuif Villejuif Villejuif Villejuif Villejuif Villejuif

Villejuif

Villejuif Villejuif Villejuif

Destination

1

Voirie à élargir (rue Guy Môquet)

2

Voirie à élargir (rue Edouard Vaillant)

3

Voirie à élargir (rue Youri Gagarine)

4

Sente piétonne (impasse du Bois Briard)

5

Voirie à élargir (rue Saint Roch )

6

Coulée verte (rue Bizet)

7

Accès du groupe scolaire depuis le secteur sud de la ZAC CGP

8

Création d'espace vert

9

Accès aux Lozaits

10

Création d'espace vert

11

Création d'espace vert

12

Extension/ouverture du Parc du 8 mai 1945

13

Nouveaux espaces publics sur le pôle Louis Aragon

14

Voirie à élargir (rue Verrollot)

15

Passage de réseaux souterrains

16

Voirie à élargir (rue des Villas)

17

Voirie à élargir (rue de la Liberté)

18

Voirie à élargir (rue Babeuf)

19

Voirie à élargir (avenue du Colonel Fabien)

20

Voirie à élargir (rue Sainte Colombe)

21

Voirie à élargir (rue de Verdun)

22

Surlargeur au carrefour de Verdun, voirie à élargir (avenue du Président Allende)

23

Voirie à élargir (avenue de la République)

24

Voirie à élargir (avenue Louis Aragon)

25

Extension coulée verte

Superficie/Largeur 665 m² 1555 m² 1000 m² 300 m² 70 m² 200 m² 1149m² 22960m² 1033m² 1893m² 5126m² 898m² 445m² 200 m² 719m² 600 m² 400 m² 760 m² 400 m² 2200 m² 1262m²

3550 m²

2970 m² 2385 m² 1846m²

Bénéficiaire Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune

Département

Département Département Département

Commune Villeneuve-le-Roi Villeneuve-le-Roi Villeneuve-le-Roi

Villeneuve-le-Roi

Villeneuve-le-Roi Villeneuve-le-Roi Villeneuve-le-Roi

Villeneuve-le-Roi

Villeneuve-le-Roi

Villeneuve-le-Roi Villeneuve-le-Roi Villeneuve-le-Roi Villeneuve-le-Roi

Villeneuve-le-Roi

Villeneuve-le-Roi Villeneuve-le-Roi

Destination

1

Emplacement réservé aux espaces verts à créer ou à modifier : création d’un espace vert et d’un secteur d’expansion des crues

2

Emplacement réservé aux espaces vert à créer ou à modifier : création d’un parc

3

Emplacement réservé en vue de la réalisation, dans le respect des objectifs de mixité sociale, de programmes de logements dans le respect des objectifs de mixité sociale

Emplacement réservé aux installations d'intérêt général à créer ou à modifier :

4 création d’équipements publics Emplacement réservé en vue de la réalisation, dans

le respect des objectifs de mixité sociale, de programmes de logements

5

Emplacement réservé aux installations d'intérêt général à créer ou à modifier : réalisation d’équipements publics

6

Aménagement d'une bande cyclable

7

Emplacement réservé aux installations d'intérêt général à créer ou à modifier : conservation d’équipements publics, création de parc

8

Emplacement réservé aux espaces verts à créer ou à modifier : réaménagement et modification d’un espace vert pour protéger l’île aux oiseaux

9

Emplacement réservé à l’élargissement de la rue afin de fluidifier les circulations (voiture, piéton, vélo)

10

Création d’une circulation douce vers les darses en continuité des circulations déjà existantes

11

Emplacement réservé à destination d’une zone d’expansion des crues

Rubrique NORD 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : 2. le carreau central est environ 2 fois plus grand en hauteur, ou 3

fois s’il n’y a pas de petit bois en haut (« fenêtre à glace »)

Les portes des caves sont munies de vantaux en bois, percés de petits trous d’aération ou de fenestrons carrés ou en losange.

3. Persiennes

4. Contrevents pleins

Fenêtres en bois à grands carreaux, garde-corps en fonte, contrevents en bois

pleins.

Fenêtres en bois à grands carreaux, garde-corps en fonte, persiennes en bois.

Doubles-fenêtres.Rue St Martin. On aperçoit aussi

l’espagnolette

8 rue du Pont

Portillon de cave en planches, pentures. Rue de Jouy

Porte en planches contrebalancées et clouées. Place de la Grande Fontaine

Quelques teintes traditionnelles de menuiseries

Porte d’entrée, Porte piétonne 5ue de la Mairie 5 rue Georges Hervier

Vert foncé

Rouge foncé

Marron

Bleu

Gris clair

Bleu ciel

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Portes d’entrée

Les portes d’entrée des maisons sont généralement en bois, à cadres et panneaux, avec une partie vitrée protégée par une grille dans la moitié supérieure afin de laisser entrer de la lumière dans l’entrée.

Recommandations

6 rue du Pont

2 rue Georges Hervier

1. 8. MENUISERIES DE PORTES, FENETRES, VOLETS.

Menuiseries de fenêtres Conserver les menuiseries anciennes, avec leurs ferrures, et les réparer. S’il est nécessaire de les remplacer, les refaire si possible à l’identique de l’existant. Les menuiseries neuves seront de préférence des menuiseries traditionnelles en bois, constituées d’ouvrants à deux vantaux, à grands carreaux égaux. Si ‘on doit employer le PVC, choisir des profilés fins.

Contrevents ou volets Les contrevents ou volets pourront être : : - pleins : constitués de 2 ou 3 planches verticales, assemblées par 2 ou 3 traverses horizontales (sans écharpe) et des pentures métalliques apparentes ; - ou persiennés : ceux du rez-de-chaussée le seront seulement dans leur partie supérieure (plus ou moins un tiers de la hauteur du volet), ceux de l’étage seront entièrement ajourés.

Les volets métalliques pliants ne conviennent qu’à certains pavillons du XXe siècle, où ils sont associés à des garde-corps appliqués à l’extérieur de la baie, sur la façade. Les volets roulants, plastiques ou métalliques, sont à proscrire dans le secteur.

Portes d’entrée, portes de caves, portes de garage Conserver les anciennes portes d’entrée. Lorsqu’elles devront être remplacées, les refaire de préférence en menuiseries à cadre et panneaux, en planches contrebalancées clouées pour les portes de caves. Les portes de garage seront de préférence à deux vantaux, en bois.

Matériaux, finition et teintes des menuiseries Les menuiseries de portes, fenêtres, portes de garage, contrevents extérieurs, seront en bois sur les constructions anciennes, en bois ou en aluminium sur les constructions plus récentes. Elles seront toujours peintes, jamais vernies ni naturelles.

Choisir une seule et même teinte pour toutes les menuiseries d’une même façade, différente de celle des menuiseries des maisons voisines ; éviter une couleur différente au rez-de-chaussée et à l’étage. Choisir également une couleur en fort contraste avec l’enduit de façade, de préférence dans les teintes traditionnelles des menuiseries : verts foncés, rouge foncé, marron ou brun, bleus, gris clair, bleu ciel.

Dans la même teinte, on pourra adopter un ton très légèrement plus clair pour les fenêtres et un ton légèrement plus foncé pour les contrevents, les portes d’entrée et portes de garages. Eviter les teintes suivantes : blanc pur, blanc cassé, crème, faux bois, aspect verni ou naturel.

Joindre aux Déclarations de Travaux des échantillons des peintures choisies pour les menuiseries.

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Garde-corps

Les garde-corps sont généralement composés d’une grille en fonte ouvragée, et d’une barre d’appui en bois. Ils sont fixés dans les tableaux des baies, afin de permettre la mise en place des contrevents en bois, s’ouvrant sur la façade.

Garde-corps en fonte avec appui en bois. Exemple rue de la Mairie

Rue Georges Hervier

Place Pierre-au-Lait

Rue Georges Hervier

Les garde-corps en tubes appliqués sur la façade à l’extérieur de la baie, empêchent la mise en place de persiennes ou contrevents extérieurs.

Exemple ci-contre, 10 rue du Pont : sur cette maison du XVIIIe siècle (date gravée sur une pierre en haut à droite), des garde-corps en tube et des volets pliants dans le tableau.

Rue du Pont

Rue du Pont

Balcons : il n’y a en pas sur les maisons anciennes du Haut-Pays. Pour ceux des villas du début XXe, se reporter au chapitre 2 du présent cahier de recommandations (article 2. 6.)

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1.9. SERRURERIE : GARDE-CORPS, GRILLES DE DEFENSE.

Edifices repérés en rouge au plan du secteur 1 :

Les garde-corps anciens en fonte, généralement munis d’une barre d’appui en bois, devront être conservés, ou restitués lorsqu’ils ont disparu. La partie en fonte peut être peinte dans une teinte foncée telle que le gris anthracite ou le vert foncé; la partie bois sera naturelle ou vernie. Eviter cependant de peindre les gardecorps de la même couleur que les menuiseries de fenêtres ou que les contrevents extérieurs. Les garde-corps neufs doivent être disposés dans les tableaux, de manière à permettre la mise en place de contrevents. Eviter les garde-corps en tube et les garde-corps en verre. A l’occasion de travaux sur une façade ancienne, supprimer ce type de garde-corps lorsqu’il existe, afin de permettre la restitution des persiennes ou contrevents extérieurs en bois. Les éventuelles grilles de défense aux fenêtres seront des barreaux simples en fer, espacés d’environ 10 cm, scellés à l’intérieur des tableaux dans les appuis et linteaux des fenêtres, et peints dans une teinte foncée, telle que marron foncé, gris anthracite, bleu marine.

Edifices repérés en orange au plan du secteur 1 :

Maintenir les garde-corps existants, généralement en fonte, appliqués à l’extérieur des baies car associés à des persiennes en fer pliantes, qui se replient contre le tableau de baie. Les peindre dans une couleur sombre, différente de celle des menuiseries, des persiennes et du linteau métallique apparent.

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LA TOITURE

Les toitures des constructions anciennes du Haut-Pays sont généralement à deux versants symétriques, d’une pente de 45° à 55°. Le matériau de couverture traditionnelle est la petite tuile plate. Peu de maisons sont encore couvertes en tuiles plates : pour des raisons d’économie, on a souvent remplacé ce matériau relativement lourd la tuile à emboîtement mécanique, plus rapide à poser et plus légère en raison du moindre recouvrement.

Rue St-Martin, bâtiment en fond de parcelle

Communs de la Mairie : arêtiers maçonnés

Détails des couvertures en tuiles plates

Ŷ Dimensions et teinte des tuiles : 14 x 24 cm à 17 x 27 cm, 60 à 70 tuiles par m², vieillies, rouge nuancé. Les tailles et les teintes sont panachées, pour éviter une trop grande uniformité.

Ŷ Faîtage : en tuiles faîtières demi-rondes, crêtes et embarrures au mortier bâtard, traditionnellement au plâtre.

Ŷ Arêtiers : maçonnés, au mortier bâtard ou au plâtre. Eviter les tuiles

Ŷ Rives : Les tuiles sont en débord de 3 à 5 centimètres sur le chevron de rive apparent ou sur le bord du mur que recouvre une ruellée en plâtre. Les rives sont scellées au mortier (rives maçonnées). Ne pas employer de tuiles de rive repliées sur l’angle.

Ŷ Egout : sur les maisons d’habitation, l’égout est en faible saillie par rapport à la façade (environ 20 cm), il repose sur une corniche moulurée en plâtre, réalisée au moyen d’un gabarit tiré en place. Sur les anciens bâtiments agricoles, l’égout est pendant, en débord d’environ 30 cm par rapport à la façade, les chevrons

sont apparents.

Ŷ Rives : le long des rampants des pignons, les rives sont bordées par une ruellée en plâtre étalée à la main ou une rive en mortier. Les tuiles remontent en arrivant au pignon, de manière à ce que l’eau ne ruisselle pas sous la ruellée, mais retourne vers le milieu du toit et s’écoule vers l’égout. Ceci donne à la silhouette du toit une allure souple et toujours un peu incurvée, indépendamment de la déformation de la panne faîtière.

Clocher de l’église

Place de la Grande Fontaine Rives maçonnées

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Ŷ Faîtage : Les tuiles demi-rondes sont posées sur une embarrure au mortier et jointoyées par des crêtes également faites à la main, sans moule.

Ŷ Egout : Du côté du mur gouttereau la toiture déborde à peine. L’égout est lié au mur de façade par la corniche en plâtre moulurée. Les chevrons sont placés en débord du mur, formant un égout pendant, puis ils sont recouverts de plâtre tiré au calibre pour former la corniche.

Recommandations

1.10. TOITURES

Modification des volumes des combles

Eviter toute modification de volume de comble sur une construction ancienne, sauf s’il est démontré que cette modification a pour effet de rétablir les dispositions originelles de l’édifice, ou de mettre en valeur son architecture.

Matériaux de couverture et détails d’exécution

Edifices repérés en rouge (bâti ancien)

A l’occasion d’une réfection de couverture, sur une construction repérée en rouge sur le plan, employer ou restituer si possible le matériau de couverture d’origine : la petite tuile plate de terre cuite (65 à 80 au m²). A défaut, employer la grande tuile plate à emboîtement, en terre cuite (22 au m²) sans côte.

L’égout est en faible débord (environ 20 cm) ; côté rue doit être scellé sur une corniche en plâtre. Il peut être pendant lorsqu’il s’agit d’une façade sur cour, ou d’une ancienne dépendance agricole (le bout des chevrons reste apparent). Pas de débord de toiture sur les pignons ; les tuiles dépassent seulement de quelques centimètres par rapport au pignon ou au chevron de rive.

Edifices repérés en orange sur les plans

Dans le cas où la tuile plate n’est pas le matériau de couverture d’origine de l’édifice : les grandes villas fin XIXe- début XXe siècle dont les toits à la Mansart sont couverts en ardoises et plomb ou zinc (exemples : maison Besniard, maison du notaire, maison 32 rue Saint-Martin, Castel Joli), ou les villas en meulière du début du XXe siècle couvertes en grandes tuiles mécaniques à côtes, avec des poinçons très ouvragés (exemples avenue Leblanc-Barbedienne), ou encore les hangars agricoles qui pourront être couverts en tôle ou en acier nervuré, de couleur foncée.

L’ardoise : employer de préférence des ardoises épaisses, clouées sur des voliges jointives ; éviter les grandes ardoises d’Espagne. Sont à proscrire dans ce secteur : les couvertures en tôle ondulée et en bardeaux bitumé.

Toitures des petits édicules Les petits édicules dont les toits ont des pentes faibles peuvent être couverts en zinc (non patiné), en essentes de châtaignier ou de Red Cedar.

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Lucarnes

On distingue sur les maisons anciennes du Haut-Pays deux types de lucarnes : - les petites lucarnes éclairant des combles habités : celles-ci sont placées sur l’axe d’une travée de baie, la corniche et le chéneau la sépare de la façade… - d’anciennes grandes lucarnes meunières, qui étaient destinées à engranger la farine ou le foin dans les greniers. La lucarne est placée en pied de versant, au nu de la façade ; la corniche et le chéneau sont interrompus au droit de la lucarne ; la porte s’ouvre au niveau du plancher du grenier. Les menuiseries de ces lucarnes meunières étaient traditionnellement constituées d’une porte en planches, munie d’un fenestron carré.

Le toit est généralement à 3 versants (lucarnes « capucines » ) ; dans le cas des lucarnes meunières il comporte un débord sur le devant de la lucarne, avec une pièce de charpente centrale à laquelle est accrochée une poulie. Le devant de lucarne est en bois, les joues en pan de bois enduit. Plus rare, la lucarne « en chevalet », passante, avec un devant en maçonnerie à cheval sur la façade et la toiture et formant pignon, avec un toit à deux versants.

Exemple d’une lucarne de grenier à foin, avec poulie et porte en bois

(n’existe plus dans cet état à Villeneuve)

Comme les versants de toiture, les lucarnes sont traditionnellement couvertes en tuiles plates, les arêtiers maçonnés, le faîtage en tuiles demi-rondes.

Faîtage en tuiles demirondes, avec crêtes et embarrures maçonnées

Couverture en petites tuiles ; noues fermées,

arêtiers maçonnés

Toit à 3 versants, même pente que le comble principal

Joues de la lucarne, en pan de bois enduit

Devant de la lucarne Montants en bois peint

Lucarnes capucines, en charpente bois, couvertes en petites tuiles,menuiseries bois.

Place de la Grande Fontaine

Chéneau et corniche

Anciennes lucarnes meunières

Rue St Martin. Ancienne lucarne passante, transformée en fenêtre. On voit l’avant-toit de la lucarne, dont la pièce de charpente horizontale recevait probablement une poulie.

Place de la grande fontaine. Les 3 photographies montrent la même lucarne, à gauche sur une carte postale du début du XXe siècle, au centre et à droite aujourd’hui. La lucarne a été transformée mais elle a conservé sa poulie.

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Souches de cheminées

Les plus anciennes souches de cheminées sont en maçonnerie de moellons : le conduit est adossé au pignon, la souche s’élève dans le prolongement du pignon, d’un seul côté du faîtage.

La plupart des souches de cheminées du village sont en brique, généralement apparente, parfois enduite. Un solin en mortier assure l’étanchéité au raccord entre la souche et la couverture.

Certaines possèdent une base en maçonnerie de moellons, indiquant que la souche était initialement en maçonnerie et qu’elle a été reconstruite en brique.

Recommandations

1.11. SOUCHES DE CHEMINEE

Les souches de cheminées anciennes doivent être conservées. Les souches de cheminée neuves seront en maçonnerie enduite ou en briques, apparentes ou enduites.

1.12. LUCARNES ET CHASSIS DE TOITURE

1. Lucarnes existantes

Les lucarnes existantes des constructions anciennes doivent être conservées, ainsi que les baies meunières ou fenières, avec leurs poulies et leurs menuiseries anciennes.

Si l’on pose un chéneau ou une gouttière pendante en pied du versant de toiture, veiller à l’interrompre devant une lucarne fenière ou meunière.

2. Lucarnes et châssis de toiture neufs sur toiture ancienne

- Lucarnes créées : elles seront de préférence « capucines » (toit à 3 versants) ; leurs dimensions reprenant celles des lucarnes existant sur les constructions anciennes, à savoir une largeur maximale de la fenêtre de 1 mètre et des proportions rectangulaires verticales, d’environ 2 sur 3. Elles seront placées au droit d’une travée de baie ou sur l’axe d’un trumeau, et couvertes en petites tuiles plates, avec arêtiers maçonnés et faîtages en tuiles demi-rondes.

- Châssis de toiture neufs : les éviter si possible, ou limiter leur nombre à 2 par versant, espacés d’au moins 3 m, placés dans la partie basse de la toiture et au droit des travées de baies de la façade ou sur l’axe d’un trumeau. Les encastrer si possible afin qu’ils se situent dans le plan du versant et non en surépaisseur par rapport à celui-ci, et limiter leur surface à 0,80 m² (soit 80 x 100 cm maximum).

Villeneuve-le-Roi - Etude patrimoniale - Rapport intermédiaire phase 3 : cahier de recommandations - Mai 2005 - C. Guiorgadzé, architecte 19

LA CLOTURE

Les clôtures jouent un rôle très important dans le paysage urbain : elles créent la continuité de la rue lorsque le bâti n’est pas à l’alignement, structurent les îlots, en même temps qu’elles protègent l’intimité des jardins et des cours. Elles sont parfois des vestiges des anciens enclos des fermes et châteaux disparus.

Murs de clôture

Dans le Haut-Pays, ces clôtures sont traditionnellement des murs pleins, en maçonnerie de moellons, de 1,70 à 2 mètres de hauteur environ. Ils sont généralement enduits, et leur dessus protégé par une petite couverture en tuiles plates. Ils sont interrompus par des portails et des portes piétonnes, souvent juxtaposés, encadrés par deux piliers en maçonnerie de plan carrés, généralement en maçonnerie enduite. A la fin du XIXe siècle et au début du XXe siècle, on a parfois préféré un autre type de clôture, qui est le cas général dans les secteurs 2 et 3 : une grille métallique sur un muret en maçonnerie

Chapeau de mur en tuiles plates. Faîtage en tuiles demi-ronde à

crêtes et embarrures maçonnées. (ce faîtage peut être remplacé par

une arase en mortier)

Mur de clôture en moellons Enduit chaux et plâtre

Soubassement

Piliers du portail en ressaut, de même hauteur ou un peu plus haut

que la clôture.

Rue Georges Hervier : les murs marquent l’entrée du vieux village

1. Mur plein en maçonnerie de moellons

(cas général dans le secteur 1)

Pilier en brique Ou brique et mortier imitant la

pierre de taille ; avec corniche en brique

Cette clôture peut être doublée d’une haie végétale.

Grille peinte scellée, ici sans festonnage Muret en maçonnerie de moellons enduit

Portails et portillons

2. Muret + grille métallique. (cas général dans les autres secteurs, rare dans le secteur 1). Ici avec soubassement en

maçonnerie et piliers en brique.

A noter que pour chaque création de clôture, on peut s’adresser aux services de la Ville ou au C.A.U.E., qui dispensent des conseils gratuits.

Les ouvrants sont en métal ou en bois. Exemples de grilles métalliques à barreaux verticaux, fixés sur des traverses en fer plat. La traverse supérieure est droite ; elle peut porter un couronnement.

Portillon en planches clouées

Grille avec plaque métallique cache-vue. 8 rue Saint-Martin

Portail métallique plein. Rue de la Mairie

Grille métallique, avec traverse horizontale portant un couronnement à volutes. Place de la Grande Fontaine

Villeneuve-le-Roi - Etude patrimoniale - Rapport intermédiaire phase 3 : cahier de recommandations - Mai 2005 - C. Guiorgadzé, architecte 20

1.13. CLOTURES ET PORTAILS

1. Clôtures et portails existants

Conserver et restaurer les murs de clôtures repérés au plan, avec leurs portails et portillons.

Les murs qui bordent des jardins pourront recevoir un enduit à pierres vues ; s’ils forment la clôture d’un jardin d’agrément ou de la cour d’une maison ou d’une ancienne ferme, ils recevront de préférence un enduit couvrant.

Conserver et réparer dans toute la mesure du possible, les menuiseries anciennes des portails et portillons, en bois ou en métal.

2. Clôtures neuves

Les clôtures neuves seront soit des murs pleins, soit des grilles métalliques à barreaux verticaux érigées sur des murets en maçonnerie, éventuellement doublées d’une haie végétale.

Murs pleins Ces murs en maçonnerie auront environ 1,70 à 2 mètres de hauteur. Ils seront bâtis de préférence en maçonnerie de moellons, enduits, couverts d’un chapeau en tuiles plates. Dans le secteur 1, selon l’emplacement de la clôture à refaire ou à créer, la construction d’un mur plein pourra être demandée pour restituer la continuité d’un ensemble de clôtures.

Muret + grille métallique Le muret en maçonnerie aura une hauteur de 0,60 à 1 m, environ un tiers de la hauteur totale de la clôture (rapport entre le muret et la grille : environ 1/3-2/3, variable lorsque le terrain est en pente). La grille sera constituée de barreaux métalliques verticaux; elle sera peinte d’une couleur sombre telle que vert foncé ou gris anthracite, non pas en noir. Les clôture pourront être éventuellement doublées de haies végétales : les essences conseillées sont les fusains, buis, houx, troènes, noisetiers, aubépines, épines noires. Arbres taillés : érables champêtres, charmilles, charmes. Eviter les thuyas et autres résineux.

Types de clôture à proscrire dans le secteur 1: - clôtures en bois vernis ou peint, - clôtures formées de lisses horizontales en PVC - clôtures constituées d’un simple grillage doublé d’une haie végétale, - murs en parpaings à nu - palissades en bois. - clôtures à balustres.

3. Ouvrants à créer dans des clôtures existantes

Les ouvertures créées dans une clôture existante, ou dans une clôture neuve, seront conçues sur le modèle local : deux piliers en maçonnerie, de plan approximativement carré, légèrement en saillie par rapport au mur de clôture et d’une hauteur légèrement supérieure.

Dans une clôture neuve, les ouvrants pourront être de simples vantaux en bois pleins, ou des grilles en fer à barreaux verticaux, avec une traverse supérieure droite, non galbée ni ondulante. Ils seront peints de préférence d’une couleur sombre, telle que vert foncé ou gris anthracite. Le bois ne sera jamais laissé au naturel ni vernis.

Eviter les portails coulissants.

Villeneuve-le-Roi - Etude patrimoniale - Rapport intermédiaire phase 3 : cahier de recommandations - Mai 2005 - C. Guiorgadzé, architecte 21

EQUIPEMENTS DIVERS

3 rue Georges Hervier

9 rue Saint-Martin

Anciennes devantures commerciales dans le Haut-Pays

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1.14. ANTENNES

Les antennes paraboliques sont à éviter sur les façades des constructions anciennes. Rechercher pour leur installation les endroits les plus discrets, où elles ne seront pas visibles depuis la rue : sur les façades arrière, ou au sol dans les jardins, dans des abris, ou encore à l’intérieur des greniers.

Pour les immeubles collectifs de ce secteur, un seul équipement sera autorisé, respectant les critères énoncés.

Dans la mesure du possible, il sera demandé aux opérateurs téléphoniques de cacher ou d’intégrer les antennes et de les regrouper.

1.15. PANNEAUX SOLAIRES

Les panneaux solaires seront à placer de préférence au sol dans les jardins, ou sur les versants de toiture non visibles du domaine public.

1.16. COFFRETS TECHNIQUES

Les coffrets électriques et téléphoniques seront intégrés au mieux à la clôture ou à la façade : on pourra les placer dans la hauteur du soubassement, sous sa limite supérieure qu’ils ne couperont pas, et les peindre de la teinte du mur. On pourra également les placer dans des niches ménagées dans les murs de clôture et les façades, fermées par des portillons en bois peints de la couleur du mur.

1.17. DEVANTURES COMMERCIALES ET ENSEIGNES

Conserver les devantures anciennes en bois et fonte, notamment celle repérée dans l’inventaire du patrimoine de la commune, au 9 rue Saint-Martin.

Lorsqu’une devanture ancienne a été recouverte par un habillage moderne, sa restauration sera recommandée à l’occasion de nouveaux travaux.

Pour la création d’une nouvelle devanture commerciale dans un immeuble existant : - Respecter le parcellaire : ne pas créer de devanture réunissant deux immeubles ; - Conserver les éléments de la structure de l’immeuble, en particulier sur l’angle ; - Respecter la composition de la façade dans laquelle la devanture s’intègre ; - Rechercher la sobriété et la simplicité dans le dessin et dans les matériaux.

Limiter le nombre d’enseignes commerciales à deux : une en applique et une en drapeau. Placer les enseignes en drapeau au niveau du bandeau séparant le rez-de-chaussée de l’étage, et non plus haut.

Eviter absolument les néons : préférer un éclairage par des spots sur des appliques perpendiculaires à la façade.

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RECOMMANDATIONS CONCERNANT LES CONSTRUCTIONS NEUVES DANS LE SECTEUR 1

Rubrique NORD 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : 1

. Traitement des sols de l’espace public, matériaux de la voirie.

Restaurer les sols pavés anciens, tels que ceux de la rue du Pont. Conserver les bornes chasse-roues au devant des façades et portails, dans les rues Georges Hervier, du Pont, et Saint-Martin.

Pour les aménagements il convient de rechercher une simplicité de traitement et de privilégier le recours à des matériaux naturels en limitant leur nombre pour un même aménagement.

Les pavés auto-bloquants, les sols en ciment sont à éviter absolument dans le secteur 1.

Pour les trottoirs et voiries on peut employer :

- des matériaux naturels régionaux (pavés en grès, bordures ou dalles en grès de Fontainebleau ou pierre de Souppes), pouvant être combinés.

- un revêtement stabilisé sablé solide (pour trafic léger et piéton), de la terre battue, un revêtement gravillonné ou simplement en herbe.

Pour les voiries ouvertes à la circulation de véhicules, on peut utiliser :

- un revêtement bitumeux clouté (incrustation de gravillons), grenaillé ou teinté dans des tons s’apparentant à ceux des matériaux naturels,

- du béton coulé en place, dans lequel entre un pourcentage important d’agrégats naturels de forte granulométrie, de teinte s’harmonisant avec l’architecture, assurant un aspect de surface non régulier.

2. Mobilier urbain et réseaux

On doit veiller à ce que la signalétique et le mobilier urbain soient regroupés, réduits au strict minimum et n’occultent pas les vues sur les édifices et éléments naturels de qualité.

Harmoniser le mobilier urbain et le rendre le plus discret possible.

Intégrer les abris utilitaires au bâti chaque fois que c’est possible.

Enterrer les réseaux électriques et téléphoniques.

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9

Elargissement de la rue Montessuy / Elargissement de 2,50m

702,2 m²

10 Elargissement de la rue de Châtillon / Emprise non bâtie entre l'alignement et les boxes

305 m²

11

Elargissement de 2m côté pair de la rue de Horace Vernet

72,5 m²

12

Traversée entre la rue Hoche et l'avenue Condorcet

343,9 m²

13

Elargissement de 1m côté impair pour partie et côté pair pour partie de la rue Blazy

152,8 m²

14

Elargissement de 2m de la rue Blazy

177,5 m²

15

Elargissement de la rue Wurtz

138,4 m²

16

Création d'une Liaison douce de 6m de large

715,5 m²

17

Agrandissement du square du 19 mars 1962

405,5 m²

18

Prolongement du mail Pauline Lefèvre

204,4 m²

19

Elargissement de 3m de la rue Petit // Elargissement de 5,5m de la rue des Ecoles

522,7 m²

20

Extension groupe scolaire Edmond Michelet

251 m²

21

Elargissement de 9 m côté pair à compter de l'alignement opposé - rue Camille Flammarion

573,3 m²

22

Réalisation d'un espace vert de proximité

549m²

23

Rue Bara élargissement : 2m de chque côté de la voie existante

339m²

24

prolongement rue Bara : emprise de 8m

268m²

25

Avenue Condorcet / Elargissement de 3m

512m²

26

Avenue Condorcet / Elargissement de 3,5m

235m²

27

Avenue Condorcet / Elargissement de 2m

44m²

Bénéficiaire Commune SNCF Commune STIF

Commune

Commune

Commune

Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune

Commune

Commune Commune Commune Commune Commune Commune

Commune L'Haÿ-les-Roses L'Haÿ-les-Roses L'Haÿ-les-Roses L'Haÿ-les-Roses L'Haÿ-les-Roses L'Haÿ-les-Roses L'Haÿ-les-Roses L'Haÿ-les-Roses L'Haÿ-les-Roses

L'Haÿ-les-Roses

L'Haÿ-les-Roses

L'Haÿ-les-Roses L'Haÿ-les-Roses L'Haÿ-les-Roses L'Haÿ-les-Roses L'Haÿ-les-Roses

Destination

Superficie/Largeur Bénéficiaire

1

Liaison piétonne

505 m²

Commune

2

Aménagement d’espace public

630 m²

Commune

3

Equipement sportif et de loisirs

11272m²

Commune

4

Equipement collectif + élargissement de voie

629m²

Commune

5

Liaison piétonne

1 082 m²

Commune

6

Extension de la zone d'équipements publics et de loisirs

3553m²

Commune

7

Raquette d’accès

67 m²

Commune

8

Elargissement d'un mètre côté Ouest de la rue Dispan et angle de la rue Jean Jaurès

1 m / pan coupé

Commune

9

Création de voie

287m²

Commune

10

Elargissement

1m côté impair / 2m côté pair

Commune

11

Extension de la zone d'équipements et d'espaces verts publics et de loisirs + projet de liaison vers le parc de la Bièvre

2349m²

Commune

12

Extension de la zone d'équipements et d'espaces verts publics et de loisirs

292m²

Commune

13

Extension de la zone d'équipements et d'espaces verts publics et de loisirs

2430m²

Commune

14

Extension de la zone d'équipements publics et de loisirs

942m²

Commune

15

Création de voie nouvelle

9m

Commune

16

Espace public

626m²

Commune

L'Haÿ-les-Roses

L'Haÿ-les-Roses L'Haÿ-les-Roses

L'Haÿ-les-Roses

L'Haÿ-les-Roses L'Haÿ-les-Roses L'Haÿ-les-Roses L'Haÿ-les-Roses L'Haÿ-les-Roses L'Haÿ-les-Roses L'Haÿ-les-Roses L'Haÿ-les-Roses L'Haÿ-les-Roses L'Haÿ-les-Roses L'Haÿ-les-Roses L'Haÿ-les-Roses

L'Haÿ-les-Roses

L'Haÿ-les-Roses L'Haÿ-les-Roses L'Haÿ-les-Roses L'Haÿ-les-Roses L'Haÿ-les-Roses

L'Haÿ-les-Roses

Destination

Largeur

Bénéficiaire

17

Elargissement de voirie

Elargissement de 1,5 m de chaque côté de la voie

Commune

18

Elargissement de voirie

Elargissement de 3 m

Commune

19

Elargissement de voirie

Elargissement de 3 m

Commune

20

Elargissement

Elargissement de 2 m côté Sud et 3 m côté nord

Commune

21

Elargissement

6 m sur le débouché de la rue de Chalais

Commune

22

Elargissement

19 m

Commune

23

Elargissement

8m

Commune

24

Elargissement

4m

Commune

25

Elargissement

3,5 m

Commune

26

Elargissement

4m

Commune

27

Elargissement

10 m

Commune

28

Elargissement

1m

Commune

29

Elargissement

10 m

Commune

30

Elargissement

10 m

Commune

31

Elargissement

12 m

Commune

32

Elargissement

12 m

Commune

33

Création et élargissement de voie et création d’une sente piétonne

11 m / 3 m

Commune

34

Elargissement

Elargissement de 1 m

Commune

35

Elargissement de voirie

Elargissement de 1 m

Commune

36

Elargissement de voirie

Elargissement de 50 cm

Commune

37

Elargissement de voirie

Elargissement de 50 cm

Commune

38

Elargissement de voirie

Elargissement de 1 m

Commune

39

Elargissement de voirie

Elargissement de 2,1 m côté pair et 0,8 m côté impair

Commune Le Kremlin-Bicêtre Le Kremlin-Bicêtre Le Kremlin-Bicêtre

Le Kremlin-Bicêtre

Le Kremlin-Bicêtre Le Kremlin-Bicêtre

Morangis Morangis Morangis Morangis

Morangis

Morangis Morangis Morangis Morangis Morangis Morangis

Morangis

Morangis Morangis Morangis Morangis

Destination

Superficie/Largeur Bénéficiaire

1

Création d’un espace vert au bénéfice de la commune

897 m²

Commune

2

Création d’un espace vert au bénéfice de la commune

1770 m²

Commune

3

Programme de logements comportant à minima 50 % de logements sociaux

260 m²

Commune

4

Programme de résidence universitaire de logements comportant à minima 50 % de logements sociaux et un local commercial en rez-de-chaussée avenue de Fontainebleau

895 m²

Commune

5

Création d’un espace vert et récréatif au bénéfice de la commune

1252 m²

Commune

6

Création d'un espace vert

613m²

Commune

1

Réalisation d’une liaison piétonne depuis la place de la Résistance Française

274 m²

Commune

2

Extension de la Maison de la Petite Enfance

1 225 m²

Commune

3

Voie de désenclavement des parcelles agricoles

3 856 m²

Commune

4

Voie de désenclavement

915 m²

Commune

5

Réalisation du réseau de transport public du Grand Paris (ouvrage technique annexe)

1 953 m²

Société du Grand Paris

6

Aménagement de trottoirs

3 367 m²

Commune

7

Voie de désenclavement

797 m²

Commune

8

Aménagement de la voirie

386 m²

Commune

9

Projet de contournement Sud d’Orly / déviation de Paray-Vieille-Poste

60 940 m²

Département

10

Réalisation d’espaces verts et d’une liaison piétonne entre les groupes scolaires

266 m²

Commune

11

Réalisation d'une voirie carrossable entre la rue Lavoisier et la rue Emile Zola

3710m²

Commune

Reconstitution d’un équipement communal (salle de gymnastique, salle polyvalente, etc.),

12

Reconstitution du club de pétanque de Morangis (terrains, locaux divers),

Création d’une forêt urbaine (principe de compensation) de 6 400 m² minimum.

7791m²

Commune

13

Réalisation d'une voie piétonne et cyclable

3708m²

Commune

14

Réalisation d'une voie piétonne et cyclable

1380m²

Commune

15

Aménagement d'un espace vert.

8933m²

Commune

16

Création d'un espace public végétalisé

351m²

Commune Orly Orly Orly Orly Orly Orly Orly Orly Orly Orly Orly

Orly

Orly Orly Orly Orly Orly Orly Orly Rungis

Rungis

Rungis

Rungis Rungis

Destination

Superficie/Largeur

1

Extension du cimetière

82 m²

2

Extension du cimetière

285 m²

3

Extension du cimetière

169 m²

4

Extension du cimetière

31 m²

5

Voirie

54 m²

6

Aménagement d’un accès au collège Dorval

207 m²

7

Voirie

296 m²

8

Extension du parking du cimetière

258m²

9

Aménagement d’un espace vert public

17 500 m²

10

Voirie nouvelle

4 500 m²

11

Voirie nouvelle

500 m²

12

Élargissement de la voie à 24 mètres (tramway T9 prolongé et la réalisation de pistes cyclables)

13 740 m²

13

Voirie nouvelle

1 850 m²

14

Voirie nouvelle

3 600 m²

15

Élargissement de la voie à 28 mètres pour le passage du TCSP SÉNIA-Orly

5 400 m²

16

Requalification et élargissement du chemin des Carrières

710 m²

17

Aménagement de la place de la gare des Saules dans le cadre du pôle gare

1370m²

18

Aménagement d’un parc métropolitain aux Voeux

21420m²

19

Régularisation foncière et élargissement du chemin des Carrières

324m²

1

Equipement sportif et de loisirs

26606 m²

2

Centre de formation et de sensibilisation aux problématiques agricoles et à l’environnement

6870 m²

3

Réalisation d'une piste cyclable inscrite au schéma départemental des itinéraires cyclables - avenue de Fresnes

369 m²

4

Equipement public

2150 m²

5

Voie multimodale

956m²

Bénéficiaire Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune EPAORSA EPAORSA

Commune

EPAORSA EPAORSA EPAORSA EPAORSA Commune Commune Commune Commune

Commune

Commune

Commune Commune

Commune

Savigny-sur-Orge

1

Savigny-sur-Orge

2

Savigny-sur-Orge

3

Savigny-sur-Orge

4

Savigny-sur-Orge

5

Savigny-sur-Orge

6

Savigny-sur-Orge

7

Savigny-sur-Orge

8

Savigny-sur-Orge

9

Savigny-sur-Orge

10

Savigny-sur-Orge

11

Savigny-sur-Orge

12

Savigny-sur-Orge

13

Savigny-sur-Orge

14

Savigny-sur-Orge

15

Savigny-sur-Orge

16

Savigny-sur-Orge

17

Savigny-sur-Orge

18

Savigny-sur-Orge

19

Destination Equipement public

Parking public Extension groupe scolaire Jules Ferry

Extension Ecole Aristide Briand Extension Ecole Aristide Briand Extension Ecole Aristide Briand Aménagement public - Carrefour RD25/Henri Barbusse

Equipement public Aménagement du TTME

Liaison piétonne Station TTME

Continuité promenade de l'Orge Continuité promenade de l'Orge

Accès promenade de l'Orge Réhabilitation des berges/création promenade

Continuité promenade de l'Orge Continuité promenade de l'Orge Continuité promenade de l'Orge Extension équipement public Ecole Chateaubriand

Superficie/Largeur 503 m² 292 m² 423 m² 613 m² 294 m² 299 m² 359 m²

13355 m² 2171 m² 5166 m² 7239 m² 282 m² 2129 m² 3365 m² 9239 m² 795 m² 615 m² 1554 m² 2004 m²

Bénéficiaire Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune IDFM IDFM IDFM SIVOA SIVOA SIVOA SIVOA SIVOA SIVOA SIVOA Commune

Commune Thiais Thiais

Thiais

Thiais

Thiais Thiais Thiais Thiais Thiais Thiais Thiais Valenton Valenton Valenton Valenton

Destination

Superficie/Largeur

Bénéficiaire

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone NORD comme partout.
Sans numéroDispositions générales

Quel avenir pour notre territoire ?

Plan Local d’Urbanisme intercommunal 2021 > 35

Plan Local Urbanisme intercommunal

4. Règlement – Dispositions écrites

DOSSIER APPROBATION

PLUi approuvé par délibération du Conseil territorial en date du 16 décembre 2025

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

15

OAP sectorielle –

Quel avenir pour notre territoire ? Plan Local d’Urbanisme intercommunal 2021 > 35

Plan Local Urbanisme intercommunal

4.1 Dispositions applicables aux zones urbaines générales, naturelles et agricoles

DOSSIER APPROBATION

PLUi Approuvé par délibération du Conseil territorial en date du 16 décembre 2025

1

Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé Dispositions applicables aux zones urbaines générales (hors UP) naturelles et agricoles

Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé Dispositions applicables aux zones urbaines générales (hors UP) naturelles et agricoles

Table des matières

1. DISPOSITIONS GENERALES ....................................................................................................................................... 10

1.1. CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLUI................................................................................................................................................ 10 1.2. DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES ET CONTENU DES DOCUMENTS GRAPHIQUES ................................................................................................... 10 1.3. ARTICULATION DU REGLEMENT D’URBANISME AVEC LES AUTRES DOCUMENTS DU PLUI .......................................................................................... 10 1.3.1. ARTICULATION DU REGLEMENT AVEC LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP)........................................................... 10 1.3.2. ARTICULATION DU REGLEMENT AVEC LES DOCUMENTS GRAPHIQUES ................................................................................................................ 11 1.3.3. ARTICULATION DU REGLEMENT AVEC LES DISPOSITIONS GRAPHIQUES DES PLANS DE MASSES ET LES DOCUMENTS GRAPHIQUES SECTORISES .................... 11 1.3.4. ARTICULATION DU REGLEMENT AVEC LES SCHEMAS D’ILLUSTRATION ................................................................................................................ 11 1.3.5. ARTICULATION DU REGLEMENT AVEC LES ZONES UP ..................................................................................................................................... 11 1.3.6. ANNEXES REGLEMENTAIRES SUR LE PATRIMOINE BATI ET LE PATRIMOINE NATUREL............................................................................................... 11 1.4. ORGANISATION ET CONTENU DU PRESENT REGLEMENT..................................................................................................................................... 12 1.4.1. STRUCTURE DU DISPOSITIF REGLEMENTAIRE................................................................................................................................................ 12 1.4.2. UTILISATION DU PRESENT REGLEMENT ....................................................................................................................................................... 15 1.5. HIERARCHIE DES NORMES .......................................................................................................................................................................... 16 1.5.1. APPLICATION DE LA REGLE LA PLUS RESTRICTIVE........................................................................................................................................... 16 1.5.2. PORTEE DU REGLEMENT A L’EGARD DES LEGISLATIONS RELATIVES A L’OCCUPATION DES SOLS................................................................................. 16 1.5.2.1. Articles d’ordre public du règlement national d’urbanisme .......................................................................................................... 16 1.5.2.2. Adaptations mineures ................................................................................................................................................................... 17 1.5.2.3. Reconstruction après destruction ou démolition .......................................................................................................................... 17 1.5.2.4. Application du règlement aux lotissements .................................................................................................................................. 17 1.5.3. INFORMATIONS ET REGLEMENTATIONS RELATIVES AUX RISQUES ET NUISANCES ................................................................................................... 18 1.5.3.1. Risques liés aux inondations ......................................................................................................................................................... 18 1.5.3.2. Risques liés aux mouvements de terrain ....................................................................................................................................... 19 1.5.3.3. Risques technologiques................................................................................................................................................................. 20 1.5.3.4. Nuisances liées aux bruits ............................................................................................................................................................. 20 1.5.3.5. Nuisances liées à la pollution des sols........................................................................................................................................... 24

2. DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES.................................................... 25

2.1. DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS ......................................................................................................................................................... 25 2.1.1. DESTINATIONS PROPRES AUX CŒURS DE VILLE : ZONES UC ............................................................................................................................ 25 2.1.1.1. Rappel : ......................................................................................................................................................................................... 25 2.1.1.2. Dispositions particulières transversales : ...................................................................................................................................... 25 2.1.2. DESTINATIONS PROPRES AUX GRANDS AXES : ZONES UA ............................................................................................................................... 27 2.1.2.1. Rappel : ......................................................................................................................................................................................... 27 2.1.2.2. Dispositions particulières transversales : ...................................................................................................................................... 27 2.1.3. DESTINATIONS PROPRES AUX TISSUS MIXTES : ZONES UM - UMG................................................................................................................... 29 2.1.3.1. Rappel : ......................................................................................................................................................................................... 29 2.1.3.2. Dispositions particulières transversales : ...................................................................................................................................... 29 2.1.3.3. Zone UM : zone mixte ................................................................................................................................................................... 29 2.1.3.4. Sous-secteur UMg : zone Cité de la gastronomie .......................................................................................................................... 31 2.1.4. DESTINATIONS PROPRES AUX SECTEURS A DOMINANTE D’HABITAT COLLECTIF : ZONES UR .................................................................................... 33 2.1.4.1. Rappel : ......................................................................................................................................................................................... 33 2.1.4.2. Dispositions particulières transversales : ...................................................................................................................................... 33 2.1.5. DESTINATIONS PROPRES AUX SECTEURS A DOMINANTE D’HABITAT INDIVIDUEL : ZONES UH ET UHM ...................................................................... 35 2.1.5.1. Rappel : ......................................................................................................................................................................................... 35 2.1.5.2. Dispositions particulières transversales : ...................................................................................................................................... 35 2.1.5.3. Zone UH : zone à dominante d’habitat individuel ......................................................................................................................... 35 2.1.5.4. Sous-secteur UHm : zone à dominante d’habitat individuel mixte................................................................................................ 36 2.1.6. DESTINATIONS PROPRES AUX ACTIVITES : ZONES UI – UIP – UIC – UIL – UIA.................................................................................................... 39 2.1.6.1. Rappel : ......................................................................................................................................................................................... 39 2.1.6.2. Dispositions particulières transversales : ...................................................................................................................................... 39 2.1.6.3. Zone UI : zone d’activité économique mixte.................................................................................................................................. 39 2.1.6.4. Sous-secteur UIp : zone d’activité économique productive........................................................................................................... 41

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2.1.6.5. Sous-secteur UIc : zone commerciale/hôtelière ............................................................................................................................ 43 2.1.6.6. Sous-secteur UIl : zone logistique.................................................................................................................................................. 45 2.1.6.7. Sous-secteur UIa : zone d’activités alimentaires (MIN) ................................................................................................................. 47 2.1.7. DESTINATIONS PROPRES AUX EQUIPEMENTS : ZONES UE – UES – UEH............................................................................................................ 49 2.1.7.1. Rappel : ......................................................................................................................................................................................... 49 2.1.7.2. Dispositions particulières transversales : ...................................................................................................................................... 49 2.1.7.3. Zone UE : équipements de proximité ............................................................................................................................................ 49 2.1.7.4. Sous-secteur UEs : services urbains .............................................................................................................................................. 51 2.1.7.5. Sous-secteur UEh : Hôpital/hébergement..................................................................................................................................... 53 2.1.7.6. Sous-secteur UEa : équipements en lien avec l’activité aéroportuaire .......................................................................................... 55 2.1.8. DESTINATIONS PROPRES AUX SECTEURS NATURELS : ZONES N – NE – NL – NA – NA*......................................................................................... 57 2.1.8.1. Rappel : ......................................................................................................................................................................................... 57 2.1.8.2. Dispositions transversales : ........................................................................................................................................................... 57 2.1.8.3. Zone N : naturelle.......................................................................................................................................................................... 57 2.1.8.4. Sous-secteur Np : parcs, jardins, équipements sportifs et de loisirs.............................................................................................. 59 2.1.8.5. Sous-secteur Nc : cimetière........................................................................................................................................................... 61 2.1.8.6. Sous-secteur Na : agriculture urbaine ........................................................................................................................................... 63 2.1.9. DESTINATIONS PROPRES AUX SECTEURS AGRICOLES : ZONES A - AP ................................................................................................................. 65 2.1.9.1. Rappel : ......................................................................................................................................................................................... 65 2.1.9.2. Dispositions transversales : ........................................................................................................................................................... 65 2.1.9.3. Zone A : agricole............................................................................................................................................................................ 65 2.1.9.4. Sous-secteur Ap : agricole protégé................................................................................................................................................ 67 2.2. INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES............................................................ 69 2.2.1. OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES .................................................................................................................................... 69 2.2.1.1. Dispositions communes ................................................................................................................................................................ 69 2.2.1.2. Zones non aedificandi ................................................................................................................................................................... 69 2.2.2. OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A CONDITION................................................................................................................... 70 2.2.2.1. Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)............................................................................................. 70 2.2.2.2. Affouillements et exhaussements ................................................................................................................................................. 70 2.2.2.3. Résidences mobiles de loisirs ........................................................................................................................................................ 71 2.2.2.4. Caravanes ...................................................................................................................................................................................... 71 2.2.2.5. Périmètres d’attente de Projet d’Aménagement Global (PAPAG) .................................................................................................. 71 2.2.2.6. Aires d’accueil des gens du voyage................................................................................................................................................ 72 2.2.3. EMPLACEMENTS RESERVES...................................................................................................................................................................... 73 2.2.4. PERIMETRES DE MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE..................................................................................................................................... 73 2.2.4.1. Linéaires de mixité fonctionnelle .................................................................................................................................................. 73 2.2.4.1.1. « Linéaire commercial et artisanal » .......................................................................................................................................... 73 2.2.4.1.2. « Linéaire de mixité d’activités » ................................................................................................................................................ 73 2.2.4.1.3. « Linéaire actif » ......................................................................................................................................................................... 73 2.2.4.2. Secteurs de mixités fonctionnelles ................................................................................................................................................ 73 2.2.4.3. Secteurs de mixités sociales .......................................................................................................................................................... 75 2.2.4.4. Secteurs de taille minimale des logements ................................................................................................................................... 76

3. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE .......................................... 78

3.1. VOLUMETRIE ET IMPLANTATION ................................................................................................................................................................... 78 3.1.1. IMPLANTATION L’ALIGNEMENT................................................................................................................................................................. 78 3.1.1.1. Dispositions communes ................................................................................................................................................................ 78 3.1.1.1.1. Saillie.......................................................................................................................................................................................... 78 3.1.1.1.2. Terrains d’angle .......................................................................................................................................................................... 78 3.1.1.2. Alignements spécifiques identifiés sur le document graphique .................................................................................................... 79 3.1.1.3. Retraits spécifiques identifiés sur le document graphique............................................................................................................ 80 3.1.1.4. Implantations spécifiques identifiées sur le document graphique ................................................................................................ 82 3.1.1.5. Plans d’alignement ........................................................................................................................................................................ 83 3.1.1.6. Indices d’implantation à l’alignement spécifiques pour les zones UC............................................................................................ 83 3.1.1.7. Indices d’implantation à l’alignement spécifiques pour les zones UA ........................................................................................... 88 3.1.1.8. Indices d’implantation à l’alignement spécifiques pour les zones UM – UMg............................................................................... 91 3.1.1.9. Indices d’implantation à l’alignement spécifiques pour les zones UR ........................................................................................... 97 3.1.1.10. Indices d’implantation à l’alignement spécifiques pour les zones UH – UHm ........................................................................... 102 3.1.1.11. Indices d’implantation à l’alignement spécifiques pour les zones UI – UIp – UIc – UIl – UIa ..................................................... 107

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3.1.1.12. Indices d’implantation à l’alignement spécifiques pour les zones UE – UEs – UEh.................................................................... 111

3.1.1.13. Indices d’implantation à l’alignement spécifiques pour les zones N – Np – Nc – Na – Na* ....................................................... 114

3.1.1.14. Indices d’implantation à l’alignement spécifiques pour les zones A – Ap.................................................................................. 116

3.1.2. IMPLANTATIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES ............................................................................................................................ 117

3.1.2.1. Dispositions communes .............................................................................................................................................................. 117

3.1.2.1.1. Implantation par rapport aux limites séparatives .................................................................................................................... 117

3.1.2.2. Retraits spécifiques identifiés sur le document graphique.......................................................................................................... 117

3.1.2.3. Implantations spécifiques identifiées sur le document graphique .............................................................................................. 117

3.1.2.4. Indices d’implantation par rapport aux imites séparatives spécifiques pour les zones UC.......................................................... 117

3.1.2.5. Indices d’implantation par rapport aux imites séparatives spécifiques pour les zones UA.......................................................... 129

3.1.2.6. Indices d’implantation par rapport aux imites séparatives spécifiques pour les zones UM – UMg ............................................. 137

3.1.2.7. Indices d’implantation par rapport aux imites séparatives spécifiques pour les zones UR.......................................................... 152

3.1.2.8. Indices d’implantation par rapport aux imites séparatives spécifiques pour les zones UH – UHm.............................................. 161

3.1.2.9. Indices d’implantation par rapport aux imites séparatives spécifiques pour les zones UI – UIp – UIc – UIl – UIa ....................... 178

3.1.2.10. Indices d’implantation par rapport aux imites séparatives spécifiques pour les zones UE – UEs – UEh .................................... 188

3.1.2.11. Indices d’implantation par rapport aux imites séparatives spécifiques pour les zones N – Np – Nc – Na – Na* ....................... 194

3.1.2.12. Indices d’implantation par rapport aux imites séparatives spécifiques pour les zones A – Ap .................................................. 198

3.1.3. IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE ........................................................ 198

3.1.3.1. Dispositions communes .............................................................................................................................................................. 198

3.1.3.1.1. Implantation entre parties de façade d’une même construction ............................................................................................. 198

3.1.3.2. Implantations spécifiques identifiées sur le document graphique .............................................................................................. 198

3.1.3.3. Indices d’implantation par rapport aux constructions sur une même unité foncière pour les zones UC..................................... 198

3.1.3.4. Indices d’implantation par rapport aux constructions sur une même unité foncière spécifiques pour les zones UA .................. 204

3.1.3.5. Indices d’implantation par rapport aux constructions sur une même unité foncière spécifiques pour les zones UM – UMg ..... 207

3.1.3.6. Indices d’implantation par rapport aux constructions sur une même unité foncière spécifiques pour les zones UR .................. 212

3.1.3.7. Indices d’implantation par rapport aux constructions sur une même unité foncière spécifiques pour les zones UH – UHm...... 218

3.1.3.8. Indices d’implantation par rapport aux constructions sur une même unité foncière spécifiques pour les zones UI – UIp – UIc – UIl

– UIa

223

3.1.3.9. Indices d’implantation par rapport constructions sur une même unité foncière spécifiques pour les zones UE – UEs – UEh..... 227

3.1.3.10. Indices d’implantation par rapport aux constructions sur une même unité foncière spécifiques pour les zones N – Np – Nc – Na

– Na*

229

3.1.3.11. Indices d’implantation par rapport aux constructions sur une même unité foncière spécifiques pour les zones A – Ap .......... 232

3.1.4. IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS EN CAS DE COURS COMMUNES ............................................................................................................ 232

3.1.5. EMPRISES AU SOL DES CONSTRUCTIONS ................................................................................................................................................... 232

3.1.5.1. Emprise au sol spécifique identifiée sur le document graphique ................................................................................................ 232

3.1.5.2. Indices d’emprise au sol spécifiques pour les zones UC .............................................................................................................. 233

3.1.5.3. Indices d’emprise au sol spécifiques pour les zones UA .............................................................................................................. 236

3.1.5.4. Indices d’emprise au sol spécifiques pour les zones UM – UMg.................................................................................................. 238

3.1.5.5. Indices d’emprise au sol spécifiques pour les zones UR .............................................................................................................. 241

3.1.5.6. Indices d’emprise au sol spécifiques pour les zones UH – UHm .................................................................................................. 243

3.1.5.7. Indices d’emprise au sol spécifiques pour les zones UI – UIp – UIc – UIl – UIa ............................................................................ 247

3.1.5.8. Indices d’emprise au sol spécifiques pour les zones UE – UEs – UEh........................................................................................... 250

3.1.5.9. Indices d’emprise au sol spécifiques pour les zones N – Np – Nc – Na – Na* .............................................................................. 252

3.1.5.10. Indices d’emprise au sol spécifiques pour les zones A - Ap ....................................................................................................... 255

3.1.6. ESPACES VERTS DE PLEINE TERRE ET COEFFICIENT DE BIOTOPE PAR SURFACE (CBS) .......................................................................................... 256

3.1.6.1. Espace vert de pleine terre identifié sur le document graphique................................................................................................ 256

3.1.6.2. Indices de pleine terre spécifiques pour les zones UC................................................................................................................. 257

3.1.6.3. Indices de pleine terre spécifiques pour les zones UA................................................................................................................. 260

3.1.6.4. Indices de pleine terre spécifiques pour les zones UM – UMg .................................................................................................... 262

3.1.6.5. Indices de pleine terre spécifiques pour les zones UR................................................................................................................. 265

3.1.6.6. Indices de pleine terre spécifiques pour les zones UH – UHm .................................................................................................... 267

3.1.6.7. Indices de pleine terre spécifiques pour les zones UI – UIp – UIc – UIl – UIa .............................................................................. 271

3.1.6.8. Indices de pleine terre spécifiques pour les zones UE – UEs – UEh ............................................................................................. 274

3.1.6.9. Indices de pleine terre spécifiques pour les zones N – Np – Nc – Na – Na* ................................................................................ 276

3.1.6.10. Indices de pleine terre spécifiques pour les zones A – Ap ......................................................................................................... 279

3.1.7. HAUTEURS DES CONSTRUCTIONS ............................................................................................................................................................ 279

3.1.7.1. Hauteur spécifique identifiée sur le document graphique .......................................................................................................... 279

3.1.7.2. Indices de hauteur spécifiques pour les zones UC....................................................................................................................... 284

3.1.7.3. Indices de hauteur spécifiques pour les zones UA ...................................................................................................................... 291

3.1.7.4. Indices de hauteur spécifiques pour les zones UM – UMg .......................................................................................................... 296

3.1.7.5. Indices de hauteur spécifiques pour les zones UR....................................................................................................................... 305

3.1.7.6. Indices de hauteur spécifiques pour les zones UH – UHm .......................................................................................................... 314

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3.1.7.7. Indices de hauteur spécifiques pour les zones UI – UIp – UIc – UIl – UIa .................................................................................... 319 3.1.7.8. Indices de de hauteur spécifiques pour les zones UE – UEs – UEh .............................................................................................. 325 3.1.7.9. Indices de de hauteur spécifiques pour les zones N – Np – Nc – Na – Na* ................................................................................. 328 3.1.7.10. Indices de de hauteur spécifiques pour les zones A – Ap .......................................................................................................... 331 3.1.8. PLANS MASSES ET DOCUMENTS GRAPHIQUES SECTORISES............................................................................................................................ 331 3.1.8.1. Secteurs à plan masse ................................................................................................................................................................. 331 3.1.8.2. Documents graphiques sectorisés............................................................................................................................................... 332 3.1.9. REGLES DE CONSTRUCTION SPECIFIQUES .................................................................................................................................................. 332 3.1.9.1. Règles relatives aux équipements publics et d’intérêts collectifs ................................................................................................ 332 3.1.9.2. Règles relatives aux constructions annexes et aux abris légers ................................................................................................... 333 3.1.9.3. Règles relatives aux piscines ....................................................................................................................................................... 333 3.1.9.4. Isolation thermique par l’extérieur.............................................................................................................................................. 333 3.1.9.5. Transitions entre les zones denses et les zones UH et N.............................................................................................................. 334 3.1.9.6. Secteurs d’orientations d’aménagement et de programmation .................................................................................................. 334 3.1.9.7. Extension et surélévation des constructions existantes non conformes aux règles d’implantations........................................... 335 3.2. QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ......................................................................................................... 337 3.2.1. ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ................................................................................................................................................. 337 3.2.1.1. Dispositions propres aux constructions neuves .......................................................................................................................... 337 3.2.1.1.1. Dispositions communes ........................................................................................................................................................... 337 3.2.1.1.2. Traitement des façades ............................................................................................................................................................ 337 3.2.1.1.3. Aspect des matériaux et couleurs ............................................................................................................................................ 338 3.2.1.1.4. Toitures .................................................................................................................................................................................... 339 3.2.1.1.5. Clôtures et portails................................................................................................................................................................... 340 3.2.1.2. Dispositions propres aux extensions, surélévations, réhabilitations et/ou ravalement des constructions existantes ................. 342 3.2.1.3.1. Dispositions communes ........................................................................................................................................................... 342 3.2.1.3.2. Traitement des façades ............................................................................................................................................................ 342 3.2.1.3.3. Ravalement .............................................................................................................................................................................. 343 3.2.1.3.4. Travaux de performances énergétiques ................................................................................................................................... 343 3.2.1.3.5. Toitures .................................................................................................................................................................................... 343 3.2.1.3.6. Clôtures et portails................................................................................................................................................................... 344 3.2.1.3.7. Conditions particulières pour le patrimoine bâti identifié........................................................................................................ 344 3.2.2. PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALE ............................................................................................................................ 345 3.2.3. ELEMENTS DU PATRIMOINE BATI IDENTIFIE OU PROTEGE .............................................................................................................................. 346 3.2.3.1. Bâti patrimonial identifié au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme .......................................................................... 346 3.2.3.2. Ensembles bâtis patrimoniaux identifiées au titre de l’article L. 151-19 du code de l’urbanisme ............................................... 348 3.2.3.3. Clôtures identifiées au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme ................................................................................... 348 3.2.3.4. Sentes identifiées au titre de l’article L. 151-19 du code de l’urbanisme..................................................................................... 349 3.2.3.5. Cônes vue paysagers identifiées au titre de l’article L. 151-19 du code de l’urbanisme .............................................................. 349 3.3. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET DES ABORDS DES CONSTRUCTIONS ........................................................... 349 3.3.1. TRAITEMENT DES ESPACES NON BATIS ...................................................................................................................................................... 349 3.3.2. ELEMENTS DU PATRIMOINE NATUREL IDENTIFIE OU PROTEGE ........................................................................................................................ 351 3.3.2.1. Espace paysager identifié au titre de l’article L. 151-23 du code de l’urbanisme ........................................................................ 351 3.3.2.2. Alignement d’arbre identifiés au titre du L. 151-23 du code de l’urbanisme............................................................................... 353 3.3.2.3. Arbre remarquable identifiés au titre du L. 151-23 du code de l’urbanisme ............................................................................... 353 3.3.2.4. Plans d’eau et cours d’eau identifiés au titre du L. 151-23 du code de l’urbanisme .................................

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.