Parcelle A 547 à Orvault
4 823 m² au plan cadastral. Identifiant 441140000A0547. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Ad
Secteur agricole durable Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone AD (secteur Ad)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 44norme plancher applicable à la sous-destination Logement collectif pour les véhicules à moteur
- infoexploitation agricole d'élevage
- infoZonage d'assainissement des eaux usées
- infoProtection des Espaces Agricoles Naturels Périurbains
- infozonage pluvial
- infobâtiment d'élevage générant un périmètre de réciprocité de 100 mètres
- infoRèglement local de publicité
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 15 mai 2015, 942 m² créésTravaux achevés - LA GUIDOIRE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.