PLUi d'Orvault

PLUi
En vigueur, approuvé le 18/05/2026
18 zones
68 articles
INSEE 44114

Les 18 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Zones agricoles

Zones naturelles

Autres zones

2AU2 articles

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Zone 2AU
Sauf indication figurant au règlement graphique, la hauteur des constructions n’est pas réglementée. Toutefois, la hauteur* de l’extension d’une construction existante* est limitée à celle de la construction existante*. AUAUMES 3 LES ZONES...
Zone AD
B.1.2.1 Hauteur* des constructions* Toute construction* doit tenir compte des éléments de rythme, de gabarits et de volumétrie qui caractérisent les secteurs patrimoniaux. La hauteur* des constructions* nouvelles et des extensions limitées*...
Zone AM
Les autres dispositions communes à toutes les zones ». ■ Pour les autres cas : Fragmentation Impasse existante La surface de plancher est au maximum égale à 1/3 de celle de la construction existante. En l’absence de surface de plancher,...
Zone AO
Dans toute la zone A à l’exception des sous-secteurs Acl : Sauf règle graphique différente, la hauteur des constructions* n’est pas limitée. Les clôtures doivent avoir une hauteur adaptée à l’usage de la construction* et à leur environneme...
Zone N
permanent de leurs utilisateurs*. B.1.2.1 Hauteur* des constructions* Les constructions* doivent respecter les règles de hauteur décrites à l’article B.1.2 de la 1re partie au 4.2 « Les dispositions communes à toutes les zones », le cas éc...
Zone NS
B.1.2.1 Hauteur* des constructions* Toute construction* doit tenir compte des éléments de rythme, de gabarits et de volumétrie qui caractérisent les secteurs patrimoniaux. La hauteur* des constructions* nouvelles et des extensions limitées*...
Zone UE
B.1.2.1 Hauteur* des constructions Sauf indication figurant au règlement graphique, la hauteur* des constructions n’est pas limitée. Toutefois, en cas de terrain contigu aux secteurs UMd et UMe, la hauteur de la construction est limitée à 1...
Zone UMA
■ Concevoir le bâti comme support de nature en ville ; en fonction de la largeur des voies pour favoriser ■ Éviter l’artificialisation des sols en cœur d’îlot. l’ensoleillement de la rue et des logements les bordant. UMc RÉGLEMENT DE Z...
Zone UMAP
B.1.2.1 Hauteur* des constructions* La hauteur* des constructions* nouvelles devra respecter les hauteurs* des constructions* existantes dans la séquence urbaine dans laquelle ces constructions* nouvelles s’inscrivent. B.2.3 Constructions*...
Zone UMB
■ Concevoir le bâti comme support de nature en ville ; en fonction de la largeur des voies pour favoriser ■ Éviter l’artificialisation des sols en cœur d’îlot. l’ensoleillement de la rue et des logements les bordant. UMc RÉGLEMENT DE Z...
Zone UMC
■ Concevoir le bâti comme support de nature en ville ; en fonction de la largeur des voies pour favoriser ■ Éviter l’artificialisation des sols en cœur d’îlot. l’ensoleillement de la rue et des logements les bordant. UMc RÉGLEMENT DE Z...
Zone UMD
B.1.2.1 Hauteur* des constructions* Toute construction* doit tenir compte des éléments de rythme, de gabarits et de volumétrie qui caractérisent les secteurs patrimoniaux. La hauteur* des constructions* nouvelles et des extensions limitées*...
Zone UMD1
Cette règle ne s’applique pas aux constructions accueillant au plus 2 logements. R+10+couronnement* R+9+couronnement* R+8+couronnement* R+7+couronnement* R+6+couronnement* R+5+couronnement* R+8 R+7 R+6 R+5 R+4 R+3
Zone UMD2P
B.1.2.1. Hauteur* des constructions* La hauteur* des constructions* nouvelles devra s’inscrire entre la hauteur* la plus haute et la hauteur* la plus faible des constructions* contiguës.
Zone UME
B.1.2.1 Hauteur* des constructions* Toute construction* doit tenir compte des éléments de rythme, de gabarits et de volumétrie qui caractérisent les secteurs patrimoniaux. La hauteur* des constructions* nouvelles et des extensions limitées*...
Zone UMEP
B.1.2.1 Hauteur* des constructions* Dans les sous-secteurs patrimoniaux des hameaux de Bouaye, Brains, La Montagne, Le Pellerin, SaintAignan de Grand Lieu et Saint-Léger-les-Vignes, les constructions* doivent respecter les règles de hauteur...
Zone US
Sauf indication contraire figurant au règlement gra- maximale* des constructions* est fixée à 6,50 mètres. phique, les constructions* doivent être implantées soit à l’alignement* soit avec un recul* minimal de 5 mètres par rapport à la l...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Le règlement n'est pas lisible ici

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui n'impose pas la numérotation des articles. Le découpage est donc partiel.

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Orvault

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 16 ventes de terrain à bâtir nu à Orvault en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

422 €le mètre carré, médiane
748 m²surface médiane vendue
16ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

1 026 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

909permis de construire
74déclarations préalables
3 557logements créés
63autorisations annulées

Les 1 026 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 9 rue Marcel-Deniau, 44700 Orvault
Téléphone: 02 51 78 31 00
Horaires: Le lundi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30. Le mardi, de 10 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30. Du mercredi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30. Le samedi, de 8 h 30 à 12 h 15.
Site: www.orvault.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 68 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi d'Orvault ?

Le document opposable est 244400404_PLUi_20260518, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi d'Orvault ?

Le règlement ouvre 18 chapitres de zone : 2AU, AD, AM, AO, N, NS, UE, UM, UMA, UMAP, UMB, UMC et 6 autres. Ils portent 68 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Orvault ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Orvault est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Orvault ?

1 026 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 909 permis de construire et 74 déclarations préalables, pour 3 557 logements créés. 63 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Orvault ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Orvault ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire d'Orvault, calculées sur les contours de l'IGN.

Sautron8 555 hab.
Treillières10 600 hab.
Nantes327 734 hab.
Saint-Herblain50 973 hab.
Vigneux-de-Bretagne6 692 hab.

La commune

Population: 28 534 habitants
Code postal: 44700
Code INSEE: 44114
Département: Loire-Atlantique, Pays de la Loire
Locaux raccordables à la fibre: 15 197 sur 15 877 (95,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.