Parcelle AC 287 à Orvault
15 000 m² au plan cadastral. Identifiant 44114000AC0287. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
Ns, Ad rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone NS (secteur Ns)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone AD (secteur Ad)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 07Espace Paysager à Protéger (EPP)
- 44norme plancher applicable à la sous-destination Logement collectif pour les véhicules à moteur
- infobâtiment d'élevage générant un périmètre de réciprocité de 100 mètres
- infozonage pluvial
- infoProtection des Espaces Agricoles Naturels Périurbains
- infoRèglement local de publicité
- infoexploitation agricole d'élevage
- infoZonage d'assainissement des eaux usées
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 28 mai 2025, 810 m² créésChantier ouvert - 3 CHEMIN DU LORET
- PCPermis de construire autorisé le 19 avril 2021, 122 m² créésTravaux achevés - LE LORET
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.