Parcelle BB 228 à Orvault
222 m² au plan cadastral. Identifiant 44114000BB0228. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UMb
Quartier de grands ensembles ou de projet urbain Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UMB (secteur UMb)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 02risque d'inondation par ruissellement
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation sectorielle (OAP)
- 39hauteur par niveaux, hors toutR+9+C
- 44norme plafond applicable à la sous-destination Bureau pour les véhicules à moteur
- 44norme plancher applicable à la sous-destination Logement collectif pour les véhicules à moteur
- 44périmètre indicatif de 500 m autour des stations de transport collectif structurant
- infosecteur affecté par le bruit du transport terrestre
- infoZonage d'assainissement des eaux usées
- infozonage pluvial
- infoRèglement local de publicité
- infopérimètre d'étude
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 7 décembre 2020, 39 631 m² créés, 313 logementsChantier ouvert - 213 ROUTE DE RENNES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.