Parcelle BP 403 à Orvault
1 689 m² au plan cadastral. Identifiant 44114000BP0403. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Ce qui pèse sur cette parcelle
11 thèmes lus : 7 concernent cette parcelle, 4 n'ont rien donné. Gratuit, sans compte, sans limite de consultation.
- Zone du document d’urbanismeGéoportail de l'urbanismeÀ cheval sur 2 zones : UEm, Nn.
- Règles chiffrées du règlementLe règlement déposé par la commune4 règles chiffrées
- Plans de prévention des risquestoute la communeGéorisquesAucun plan de prévention sur cette commune.
- Servitudes d’utilité publiqueGéoportail de l'urbanismeAucune servitude ne touche cette parcelle.
- Prescriptions du documentGéoportail de l'urbanisme2 prescriptions
- Valeurs portées par le plan graphiqueLe plan de zonage de la communeCe plan n’étiquette pas ses traits.
- Informations du documentGéoportail de l'urbanisme3 informations
- Arrêtés de catastrophe naturelletoute la communeGéorisques16 arrêtés
- Autorisations déjà délivrées iciSitadel2 dossiers
- Procédure en cours sur le documenttoute la communeSuDocUHAucune procédure en cours à la date de l’état des lieux.
- Contenance cadastraleCadastre, direction générale des finances publiques1 689 m², surface fiscale et non arpentée.
Ce que cet extrait ne couvre pas
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UEm, Nn rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UE (secteur UEm)
- Ce qu'on peut y construirearticle 1dans les 18 zones
- Habitation interditesauf les locaux nécessaires au gardiennage d'une activité autorisée« ... suivants : ■ Les constructions*, extensions, réhabilitations, ouvrages et installations relevant de la sous-destination Exploitation forestière* ; ■ Les constructions* relevant de la destination Habitation* à l'exception des locaux nécessaires au gardiennage d'une activité autorisée dans la zone ; ■ Les constructions relevant des sous-destinations Hôtel*, Autres hébergements touristiques*; ■ Le stationnement des caravanes et des résidences démontables* ... »Hôtel et hébergement touristique interdits« ... constructions* relevant de la destination Habitation* à l'exception des locaux nécessaires au gardiennage d'une activité autorisée dans la zone ; ■ Les constructions relevant des sous-destinations Hôtel*, Autres hébergements touristiques*; ■ Le stationnement des caravanes et des résidences démontables* constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs ; ■ Les parcs de stationnement dont la réalisation n'est pas exigée au titre des constructions ... »Exploitation forestière interdite« A.1.1 Dans toute la zone UE Sont interdits les usages et affectations des sols suivants : ■ Les constructions*, extensions, réhabilitations, ouvrages et installations relevant de la sous-destination Exploitation forestière* ; ■ Les constructions* relevant de la destination Habitation* à l'exception des locaux nécessaires au gardiennage d'une activité autorisée dans la zone ; ■ Les constructions relevant des sous-destinations Hôtel*, Autres hébergements ... »Caravanes et résidences démontables interditesquand elles constituent l'habitat permanent de leurs utilisateurs« ... gardiennage d'une activité autorisée dans la zone ; ■ Les constructions relevant des sous-destinations Hôtel*, Autres hébergements touristiques*; ■ Le stationnement des caravanes et des résidences démontables* constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs ; ■ Les parcs de stationnement dont la réalisation n'est pas exigée au titre des constructions autorisées dans la zone , à l'exception de ceux mentionnés en A.2; ■ L'extension et le changement de ... »Commerce de détail interdit hors polaritéen secteur UEm, hors polarités commerciales et pôles de services« A.1.2 En secteur UEm Sont également interdits, les usages et affectations des sols suivants : ■ Les constructions relevant de la sous-destination Artisanat et commerce de détail* en dehors des polarités commerciales majeures et intermédiaires et en dehors des pôles de services identifiés au règlement graphique ; ■ Les constructions relevant de la sous-destination Activités de services avec accueil d'une clientèle en dehors des polarités commerciales ... »Lieux de culte interditsen secteur UEm« ... relevant de la sous-destination Artisanat et commerce de détail* situées en dehors des pôles de services identifiés au règlement graphique, ■ Les constructions relevant de la sous-destination Lieux de culte* A.1.3 En secteur UEi Sont également interdits les usages et affectations des sols suivants : ■ Les constructions, extensions, réhabilitations, ouvrages et installations relevant des destinations et sousdestinations suivantes : • Artisanat et commerce ... »
La zone est faite pour l'activité : le logement, l'hôtel et l'hébergement touristique en sont exclus, et les sous-secteurs UEm et UEi ajoutent leurs propres interdictions.
- Hauteur maximalearticle 4dans les 18 zones
- Non limitéesauf indication au règlement graphique« B.1.2.1 Hauteur* des constructions Sauf indication figurant au règlement graphique, la hauteur* des constructions n'est pas limitée. »18 mterrain contigu aux secteurs UMd et UMe« Toutefois, en cas de terrain contigu aux secteurs UMd et UMe, la hauteur de la construction est limitée à 18 mètres. »
C'est le règlement GRAPHIQUE qui porte la hauteur ici : le texte ne la borne qu'au contact des secteurs mixtes UMd et UMe.
- Recul sur la voiearticle 3dans les 18 zones
- À l'alignement, ou 5 m de recul« ... figurant au règlement graphique, les constructions* peuvent être implantées soit à l'alignement* de l'emprise publique ou voie soit en recul* minimum de 5 UME mètres par rapport à la limite d'emprise publique* ou à la voie. 2E PARTIE RÉGLEMENT DE ZONES Toutefois, une implantation différente de celle définie ci-dessus peut être imposée ou admise dans les hypothèses prévues à l'article B.1.1.2. de la 1re partie au 4.2 « Les autres dispositions communes à ... »
Le règlement graphique prime sur cette règle quand il porte une indication contraire.
- Distance aux limites separativesarticle 3dans les 18 zones
- En limite, ou 4 m de retrait« ... par rapport aux limites séparatives* latérales et de fond de terrain Les constructions peuvent être implantées soit en limite, soit en retrait* de 4 mètres minimum de toutes les limites séparatives du terrain d'assiette* du projet. »Moitié de la hauteur, 4 m minimumterrain contigu au secteur UMd« En cas de terrain contigu au secteur UMd, le retrait* doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 4 mètres. »
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Nn)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Le plan de la parcelle, coté
Chaque côté est mesuré sur le plan cadastral, et la page dit sur quoi il donne : 2 sur voie, 6 en limite séparative, 0 indéterminée.
à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée
Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs (5,0 m sur voie, 4,0 m en limite séparative), échantillonné au pas de 0,25 m.
| Côté | Longueur | Donne sur | Distance à l'axe |
|---|---|---|---|
| 1 | 25,73 m | séparative | 6,4 m |
| 2 | 24,85 m | séparative | 20,4 m |
| 3 | 20,62 m | séparative | 7,9 m |
| 4 | 40,96 m | séparative | 22,7 m |
| 5 | 8,24 m | séparative | 30,0 m |
| 6 | 14,06 m | sur voie | 4,0 m |
| 7 | 113,00 m | séparative | 62,0 m |
| 8 | 25,51 m | sur voie | 6,4 m |
- Périmètre
- 273 m
- Surface du contour
- 1 645 m²
- Écart avec la contenance
- -44 m²
- Bâti sur la parcelle
- 60 m²
- Dénivelé
- 1,15 m
- À l'intérieur des reculs
- 619 m²
Distance du bâti à la limite la plus proche : 0,37 m. Mesurée entre l'emprise relevée par la BD TOPO et le trait du cadastre, qui sont deux levés différents.
Recul sur voie : À l'alignement, ou 5 m de recul... figurant au règlement graphique, les constructions* peuvent être implantées soit à l'alignement* de l'emprise publique ou voie soit en recul* minimum de 5 UME mètres par rapport à la limite d'emprise publique* ou à la voie. 2E PARTIE RÉGLEMENT DE ZONES Toutefois, une implantation différente de celle définie ci-dessus peut être imposée ou admise dans les hypothèses prévues à l'article B.1.1.2. de la 1re partie au 4.2 « Les autres dispositions communes à ...
Limites séparatives : En limite, ou 4 m de retrait... par rapport aux limites séparatives* latérales et de fond de terrain Les constructions peuvent être implantées soit en limite, soit en retrait* de 4 mètres minimum de toutes les limites séparatives du terrain d'assiette* du projet.
Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Sur cette parcelle, sa propre géométrie et sa propre contenance diffèrent de 44 m². Seul un géomètre-expert fixe une limite.
La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est affichée dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones. Les reculs dessinés sont ceux de la zone UE ; les autres zones en fixent d'autres.
La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 07Espace Paysager à Protéger (EPP)
- 44norme plancher applicable à la sous-destination Logement collectif pour les véhicules à moteur
- infoRèglement local de publicité
- infozonage pluvial
- infoZonage d'assainissement des eaux usées
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 21 décembre 2018, 794 m² créésChantier ouvert - 12 RUE DE LA GARENNE
- PCPermis de construire autorisé le 15 juillet 2015, 422 m² créésTravaux achevés - 12 ROUTE DE LA GARENNE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.