Parcelle BT 188 à Orvault
420 m² au plan cadastral. Identifiant 44114000BT0188. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UMc, Ns rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UMC (secteur UMc)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone NS (secteur Ns)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 01Espace Boisé Classé (EBC)
- 17secteur de renforcement de la mixité socialeENL
- 39hauteur par niveaux, hors toutR+2+C
- 44norme plancher applicable à la sous-destination Logement collectif pour les véhicules à moteur
- infoZonage d'assainissement des eaux usées
- infoRèglement local de publicité
- infoProjet Urbain Partenarial
- infozonage pluvial
- infoProtection des Espaces Agricoles Naturels Périurbains
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 11 février 2019, 135 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 26 RUE DE LA SEILLE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.