Parcelle CB 47 à Orvault
8 m² au plan cadastral. Identifiant 44114000CB0047. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UMa
Secteur de développement des centralités actuelles ou en devenir Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UMA (secteur UMa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 17secteur de renforcement de la mixité socialeENL
- 39hauteur par niveaux, hors toutR+3+C
- 44norme plancher applicable à la sous-destination Logement collectif pour les véhicules à moteur
- infopérimètre d'étude
- infoRèglement local de publicité
- infosecteur affecté par le bruit du transport terrestre
- infodroit de préemption urbain
- infozonage pluvial
- infoZonage d'assainissement des eaux usées
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 9 juillet 2026Autorisé - 28 ROBERT LE RICOLAIS
- PCPermis de construire autorisé le 24 janvier 2024, 1 751 m² créés, 4 logementsAutorisé - 28 RUE ROBERT LE RICOLAIS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.