Parcelle CC 563 à Orvault
724 m² au plan cadastral. Identifiant 44114000CC0563. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UMb, UMd1 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UMB (secteur UMb)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UMD1 (secteur UMd1)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 02risque d'inondation par ruissellement
- 07Espace Paysager à Protéger - Zone humide (EPP)
- 07Espace Paysager à Protéger (EPP)
- 17secteur de renforcement de la mixité socialeENL
- 39hauteur par niveaux, hors toutR+3+C
- 44norme plancher applicable à la sous-destination Logement collectif pour les véhicules à moteur
- infodroit de préemption urbain
- infoZonage d'assainissement des eaux usées
- infoRèglement local de publicité
- infozonage pluvial
- infoZone d'Aménagement Concerté (ZAC)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 13 mai 2022, 188 m² créés, 1 logementAutorisé - CHEMI DU DOUCET
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.