Parcelle CD 216 à Orvault
706 m² au plan cadastral. Identifiant 44114000CD0216. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
Ao, UMd1 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone AO (secteur Ao)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UMD1 (secteur UMd1)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 17secteur de renforcement de la mixité socialeENL
- 44norme plancher applicable à la sous-destination Logement collectif pour les véhicules à moteur
- infoRèglement local de publicité
- infodroit de préemption urbain
- infoZonage d'assainissement des eaux usées
- infozonage pluvial
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 18 septembre 2024, 133 m² créés, 1 logementAutorisé - 18 CHEMI DE LA VIGNE DE GAGNE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.