Parcelle CS 193 à Orvault
4 768 m² au plan cadastral. Identifiant 44114000CS0193. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
Ns, UMb rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone NS (secteur Ns)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UMB (secteur UMb)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- A4Cours d'eau, passage et entretien des bergesServitude d'Utilité Publique de catégorie A4 sur le département de LOIRE-ATLANTIQUEZone de protectionActes : arrete_prefectoral_complementaire_19930727, arrete_prefectoral_creation_SUP_19590107
Prescriptions du plan
- 01Espace Boisé Classé (EBC)
- 02risque d'inondation par ruissellement
- 05emplacement réservé pour projet d'intérêt général2-124
- 07Espace Paysager à Protéger - Zone humide (EPP)
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation sectorielle (OAP)
- 39hauteur par niveaux, hors toutR+4+C
- 44norme plafond applicable à la sous-destination Bureau pour les véhicules à moteur
- 44norme plancher applicable à la sous-destination Logement collectif pour les véhicules à moteur
- infosecteur affecté par le bruit du transport terrestre
- inforéseau de chaleur
- infoZonage d'assainissement des eaux usées
- infoRèglement local de publicité
- infozonage pluvial
- infopérimètre d'étude
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 27 décembre 2024, 1 logementTravaux achevés - 103 RUE DE LA PATOUILLERIE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.