Parcelle CT 417 à Orvault
299 m² au plan cadastral. Identifiant 44114000CT0417. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UMc
Secteur de développement aux abords des axes des centralités ou des axes de mobilité Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UMC (secteur UMc)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 17secteur de renforcement de la mixité socialeENL
- 39hauteur par niveaux, hors toutR+3+C
- 44norme plafond applicable à la sous-destination Bureau pour les véhicules à moteur
- 44norme plancher applicable à la sous-destination Logement collectif pour les véhicules à moteur
- inforéseau de chaleur
- infoZonage d'assainissement des eaux usées
- infozonage pluvial
- infoRèglement local de publicité
- infosecteur affecté par le bruit du transport terrestre
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 16 juin 2023, 1 logementAutorisé - 79 AVENUE DE LA PATOUILLERIE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.