Parcelle CV 59 à Orvault
1 059 m² au plan cadastral. Identifiant 44114000CV0059. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UMb
Quartier de grands ensembles ou de projet urbain Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UMB (secteur UMb)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 02risque d'inondation par ruissellement
- 05emplacement réservé pour projet d'intérêt général2-162
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation sectorielle (OAP)
- 18Orientation dAménagement et de Programmation Commerce (OAP)
- 22polarité commerciale de proximité et centralité commerciale Nantaise
- 39hauteur de référence<35
- 44norme plafond applicable à la sous-destination Bureau pour les véhicules à moteur
- 44norme plancher applicable à la sous-destination Logement collectif pour les véhicules à moteur
- 44périmètre indicatif de 500 m autour des stations de transport collectif structurant
- infoZonage d'assainissement des eaux usées
- infoRèglement local de publicité
- infosecteur affecté par le bruit du transport terrestre
- infopérimètre d'étude
- infozonage pluvial
- infopérimètre relatif au taux majoré de la taxe d'aménagement
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 24 août 2016, 40 m² créésTravaux achevés - 170 ROUTE DE VANNES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.