PLUi d'Orvault
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 18/05/2026
- 18 zones
- 68 articles
- INSEE 44114
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 244400404_PLUi_20260518, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 18/05/2026
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 244400404_PLUI_20260518. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 18 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
12
Zones agricoles
3
Zones naturelles
2
Autres zones
1
Quel aspect extérieur ?, zone par zone
« Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AM
Le patrimoine, au sens du règlement, englobe les outils graphiques de protection du patrimoine bâti définis au paragraphe 4.1 « Les prescriptions graphiques du règlement et les règles associées », ainsi que les sous-secteurs patrimoniaux id...
- Zone AO
Dans le cas où le terrain est situé dans un secteur où des Orientations d’Aménagement et de Programmation sont définies, tout projet doit être compatible avec ces orientations.
- Zone N
RÈGLES APPLICABLES AU PATRIMOINE 3E PARTIE aApPpProRuOvéUpVaÉr mLEod0if5icaAtVioRn IsLim2p0li1f9iée n°4 | 06 février 2026 1. Les dispositions communes au patrimoine 1. LES DISPOSITIONS COMMUNES AU PATRIMOINE* Les dispositions communes a...
- Zone UMD1
Les constructions doivent respecter les conditions prévues à l’article B.2 de la 1re partie au 4.2 « Les autres dispositions communes à toutes les zones », complétées par les dispositions suivantes. R+4+couronnement* R+3 R+3+couronnement...
- Zone UMD2P
B.2.2 Constructions* nouvelles Toute construction nouvelle doit adopter une écriture architecturale qui s’inscrive harmonieusement dans la morphologie du contexte bâti, sans pour autant écarter la possibilité de créations contemporaines. B....
- Zone UMEP
B.2.2 Constructions* nouvelles > Aspect des façades* et percements Les ouvertures doivent être de proportion verticale, c’est-à-dire plus hautes que larges, sauf en ce qui concerne les lucarnes rampantes lorsqu’elles sont en accord avec la ...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Le règlement n'est pas lisible ici
Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui n'impose pas la numérotation des articles. Le découpage est donc partiel.
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Orvault
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Médiane de 16 ventes de terrain à bâtir nu à Orvault en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.
- 422 €le mètre carré, médiane
- 748 m²surface médiane vendue
- 16ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
1 026 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 909permis de construire
- 74déclarations préalables
- 3 557logements créés
- 63autorisations annulées
Les 1 026 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 9 rue Marcel-Deniau, 44700 Orvault
- Téléphone
- 02 51 78 31 00
- Horaires
- Le lundi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30. Le mardi, de 10 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30. Du mercredi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30. Le samedi, de 8 h 30 à 12 h 15.
- Site
- www.orvault.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 68 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi d'Orvault ?
Le document opposable est 244400404_PLUi_20260518, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi d'Orvault ?
Le règlement ouvre 18 chapitres de zone : 2AU, AD, AM, AO, N, NS, UE, UM, UMA, UMAP, UMB, UMC et 6 autres. Ils portent 68 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Orvault ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Orvault est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Orvault ?
1 026 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 909 permis de construire et 74 déclarations préalables, pour 3 557 logements créés. 63 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Orvault ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Orvault ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire d'Orvault, calculées sur les contours de l'IGN.- Sautron8 555 hab.
- Treillières10 600 hab.
- Nantes327 734 hab.
- Saint-Herblain50 973 hab.
- Vigneux-de-Bretagne6 692 hab.
La commune
- Population
- 28 534 habitants
- Code postal
- 44700
- Code INSEE
- 44114
- Département
- Loire-Atlantique, Pays de la Loire
- Locaux raccordables à la fibre
- 15 197 sur 15 877 (95,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.