Les 5 autorisations d'urbanisme délivrées à Orveau
Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.
Ce que ces 5 dossiers disent
- Permis de construire
- 4
- Déclarations préalables
- 1
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 0
- Logements créés
- 4
- Dossiers annulés
- 0
Un dossier annulé reste dans la base : 0 des 5 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 1 chantiers sont déclarés achevés, 0 ouverts.
Par année d'autorisation
- 20173
- 20192
L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.
Les 5 dossiers
0 piscines, 0 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.
| Type | Autorisé | Adresse | Parcelle | Terrain | Logements | Surface | État |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PCConstruction nouvelle | 20 mars 2019 | ROUTE DE BOISSY | D 152 | 1 513 m² | 1 | 196 m² | Autorisé |
| PCConstruction nouvelle | 17 janv. 2019 | 10 RUE DE BOISSY LE CUTTE | D 155 | 1 815 m² | 1 | 704 m² | Achevé le 31 déc. 2025 |
| DPConstruction nouvelle | 10 juil. 2017 | CROISEMENT DES CHEMINS TUT | A 304 | 3 790 m² | - | 2 m² | Autorisé |
| PCConstruction nouvelle | 22 mars 2017 | 7 CHEMIN DES PETITES JEANNES | ZB 12 | 3 800 m² | 1 | 110 m² | Autorisé |
| PCConstruction nouvelle | 22 mars 2017 | 7 CHEMIN DES PETITES JEANNES | ZB 12 | 3 800 m² | 1 | 110 m² | Autorisé |
Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir le PLU d'Orveau.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.