PLU d'Orveau
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 31/10/2019
- 6 zones
- 79 articles
- INSEE 91473
Quelle zone pour votre terrain ?
Votre adresse avec le numéro, ou le nom de votre rue.
Une référence cadastrale ? Chercher la parcelle.
- Document
- 91473_PLU_20191031, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 31/10/2019
- Lecture
- 44 pages, 6 zones, 79 articles découpés
Les 6 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
Hauteur maximale des constructions. La hauteur de toute construction admise est mesurée depuis le niveau naturel du sol jusqu’en tout point du faitage. Dans le cas d’un terrain en pente, c’est le point médian de la distance entre les de...
- Zone N
Hauteur maximale des constructions. La hauteur de la construction au faîtage ne doit pas excéder 8 mètres. La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
- Zone UA
Hauteur maximale des constructions. La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu’au sommet de la construction (faîtage), cheminées exclues. Dans le cas de terrains en pente, la hauteur est mesurée au point mé...
- Zone UB
Hauteur maximale des constructions. La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu’au sommet du bâtiment (faîtage), cheminées exclus. Dans le cas de terrains en pente, la hauteur est mesurée au point médian du...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Orveau
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.
SEA parc Crisque technologique, PPRT, servitude d’utilité publique
- BB1-Zone d'autorisation limitéePrescriptions
- bb-Zone d'autorisation sous réserveInterdiction
- rr-Zone d'interdictionInterdiction stricte
4 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
5 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 4permis de construire
- 1déclarations préalables
- 4logements créés
- 0autorisations annulées
Les 5 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 4 Grand'Rue Guy-Gauthier, 91590 Orveau
- Téléphone
- 01 64 57 66 11
- Horaires
- Le mardi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h. Du jeudi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h. Le samedi, de 8 h 30 à 12 h.
- Site
- orveau.free.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 79 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU d'Orveau ?
Le document opposable est 91473_PLU_20191031, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU d'Orveau ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AUB, 1AUB1, A, N, UA, UB. Ils portent 79 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Orveau ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Orveau ?
5 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 4 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 4 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Orveau ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Orveau ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 3 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire d'Orveau, calculées sur les contours de l'IGN.- Bouville669 hab.
- D'Huison-Longueville1 557 hab.
- Boissy-le-Cutté1 331 hab.
La commune
- Population
- 141 habitants
- Code postal
- 91590
- Code INSEE
- 91473
- Département
- Essonne, Île-de-France
- Locaux raccordables à la fibre
- 113 sur 113 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.