Construire à Orveaules règles du PLU
- En vigueur depuis le 31/10/2019
- 5 zones
Les 5 zones
Zones urbaines
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone 1AUB
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet du bâtiment (faîtage), cheminées exclus. Dans le cas de terrains en pente, la hauteur est mesurée au point médian du bâtiment. La hauteur des constructions pr...
- Zone A
La hauteur de toute construction admise est mesurée depuis le niveau naturel du sol jusqu’en tout point du faitage. Dans le cas d’un terrain en pente, c’est le point médian de la distance entre les deux façades opposées dans le sens ...
- Zone N
La hauteur de la construction au faîtage ne doit pas excéder 8 mètres. La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
- Zone UA
La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu’au sommet de la construction (faîtage), cheminées exclues. Dans le cas de terrains en pente, la hauteur est mesurée au point médian du bâtiment. Hauteur maximale cal...
- Zone UB
La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu’au sommet du bâtiment (faîtage), cheminées exclus. Dans le cas de terrains en pente, la hauteur est mesurée au point médian du bâtiment. Hauteur maximale calculée su...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Orveau
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Orveau
- Agrandir à Orveau
- Construire une piscine à Orveau
- Poser un abri de jardin à Orveau
- Clôturer à Orveau
- Refaire la façade à Orveau
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
2 zones où il est interdit de construire.
SEA parc Crisque technologique
Ses 3 zones
- BB1-Zone d'autorisation limitéePrescriptions
- b-Zone d'autorisation sous réserveInterdiction
- r-Zone d'interdictionInterdiction stricte
4 arrêtés de catastrophe naturelle : 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 4 Grand'Rue Guy-Gauthier, 91590 Orveau
- Téléphone
- 01 64 57 66 11
- Horaires
- Le mardi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h. Du jeudi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h. Le samedi, de 8 h 30 à 12 h.
- Site
- orveau.free.fr
Orveau en chiffres
- 141habitants
- 4permis de construire depuis 2013
- 4logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU d'Orveau ?
Le document opposable est 91473_PLU_20191031, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 31 octobre 2019. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU d'Orveau ?
Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : 1AUB, A, N, UA, UB. Ils portent 80 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Orveau ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Orveau ?
5 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 4 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 4 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Orveau ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Orveau ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Bouville669 hab.
- D'Huison-Longueville1 557 hab.
- Boissy-le-Cutté1 331 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 91473_PLU_20191031, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 31/10/2019
- Contenu
- 44 pages, 5 zones, 80 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 12 feuilles chez la DGFiP, 362 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 91473
- Code postal
- 91590
- Département
- Essonne, Île-de-France
- Fibre
- 113 locaux raccordables sur 113 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.