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Edifiable

PLUi d'Osmanville

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
200066801_PLUi_20250925, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
25/09/2025
Lecture
326 pages, 7 zones, 52 articles découpés
Plan de zonageNr : secteur naturel remarquableN : zone naturelleA : zone agricoleUb : zone urbaine à vocation principale d'habitat plus récent située au sein d'un pôleNl : secteur dedie aux activites de loisir ou de tourisme situees dans l espace naturelUe : secteur urbain à vocation d'équipementsUl : secteur urbain à vocation de loisirs ou de tourismeUx : secteur urbain à vocation d'activités économiquesUasr : zone urbaine à vocation principale d'habitat ancien située au sein d'un pôleAa : secteur agricole dédié aux activités économiques complémentaires à l'activité agricoleNm : secteur accueillant des activités maritimes au sein de l'espace naturelUhs : secteur deja urbanise au sens de l article L121-8 du code de l urbanisme1AUb : secteur à urbaniser à court ou moyen terme à vocation d'habitat situé au sein d'un pôle (sauf pôles secondaires et relais) et des communes associées à un pôle2AUb : secteur à urbaniser à long terme à vocation d'habitat situé au sein d'un pôle1AUh : secteur à urbaniser à court ou moyen terme à vocation d'habitat situé en dehors d'un pôle ou d'une commune associéeApr : secteur agricole proche du rivageUa : zone urbaine à vocation principale d'habitat ancien située au sein d'un pôleUxc : sous-secteur urbain à vocation d'activités commercialesAx : secteur d'activité artisanale en zone agricoleUh : secteur urbain à vocation principale d'habitat situé en dehors d'un pôle
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 7 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

2

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

3

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Les travaux les plus courants

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Osmanville

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

6 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

24 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 24 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
6 rue de la Mairie, 14230 Osmanville
Téléphone
02 31 22 03 24
Horaires
Le lundi, de 15 h à 17 h 30. Le jeudi, de 15 h à 17 h 30.
Site
osmanville.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 52 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi d'Osmanville ?

Le document opposable est 200066801_PLUi_20250925, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 68 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi d'Osmanville ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AUB, 1AUX, 2AU, AR, N, UH, UX. Ils portent 52 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Osmanville ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Osmanville est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Osmanville ?

24 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 19 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 0 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Osmanville ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Osmanville ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire d'Osmanville, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
510 habitants
Code postal
14230
Code INSEE
14480
Département
Calvados, Normandie
Locaux raccordables à la fibre
288 sur 288 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.