Parcelle 03 12 à Ostheim
2 254 m² au plan cadastral. Identifiant 68252000030012. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Ua2
Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur Ua2)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueMur des CigognesPérimètre des abordsActe : Mur-des-Cigognes-IEYKLL_19870716
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de Prevention des Risques d'InondationEnveloppe des zonages réglementairesActes : PPRI_Fecht_20080701, PPRI_Fecht_20080314
Prescriptions du plan
- infoServitudes monuments historiques
- infoDPU
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 10 septembre 2019, 900 m² créésTravaux achevés - 8 RUE ALBERT SCHWEITZER
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.