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Edifiable

Construire à Ostheimles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 06/02/2026
  • 8 zones
Plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 8 zones

Zones urbaines

5

Zones naturelles

1

Autres zones

2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone 1AU

    10.1. DISPOSITIONS GENERALES EN ZONE 1AU ➔ La hauteur maximale de la construction projetée par rapport au terrain d'assiette de la construction recalé à l'altitude moyenne de la voirie desservant la parcelle est fixée à 7 m à l'égout de toi...

  • Zone 2AU

    10.1. Dispositions générales ➔ La hauteur maximale de toute construction à usage d'habitation ne doit pas excéder 7 mètres à l'égout de toiture ou 7,50m au sommet de l’acrotère et 11 mètres hors tout. ➔ La hauteur maximale de toute construc...

  • Zone N

    10.1. Disposition générale La hauteur maximale des constructions à l'égout de toiture est fixée à 6,50 mètres. 10.2. Dispositions générales en secteur Ns Aucune construction ni aucune transformation ou extension de construction existante ne...

  • Zone UA

    10.1. DISPOSITIONS GENERALES ➔ La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 m à l’égout de toiture ou à 7,50 m au sommet de l’acrotère dans le cas de toiture terrasse et 13 m hors tout ou à 10 m au sommet de l’attique en cas de toitu...

  • Zone UB

    10.1. DISPOSITIONS GENERALES ➔ La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 m à l’égout de toiture ou à 7,50 m au sommet de l’acrotère dans le cas de toiture terrasse et 13 m hors tout ou à 10 m au sommet de l’attique en cas de toitu...

  • Zone UJ

    10.1. DISPOSITIONS GENERALES La hauteur maximale de constructions est fixée à 3 mètres à l’égout de la toiture, 3,50 au sommet de l’acrotère en cas de toiture terrasse et 4,50 mètres hors tout. 10.2. DISPOSITIONS PARTICULIERES Les règles én...

  • Zone UX

    10.1. DISPOSITIONS GENERALES ➔ La hauteur maximale des constructions est fixée à 10m à l’égout de la toiture ou 10,50m au sommet de l’acrotère. ➔ La hauteur hors-tout des constructions est limitée à 15m y compris tout appareillage ou édicul...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Ostheim

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

2 plans de prévention des risques

2 zones où il est interdit de construire.

8 arrêtés de catastrophe naturelle : 5 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain, 1 secousse sismique.

La mairie

Adresse
Rue des Écoles, 68150 Ostheim
Téléphone
03 89 47 91 46
Horaires
Du lundi au mardi, de 8 h à 12 h. Le mercredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Du jeudi au vendredi, de 8 h à 12 h.
Site
www.ostheim.fr

Ostheim en chiffres

Les 101 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU d'Ostheim ?

Le document opposable est 68252_PLU_20260206, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 6 février 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU d'Ostheim ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, 2AU, N, UA, UB, UE, UJ, UX. Ils portent 64 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ostheim ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Ostheim est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Ostheim ?

101 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 90 permis de construire et 9 déclarations préalables, pour 173 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Ostheim ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Ostheim ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
68252_PLU_20260206, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
06/02/2026
Contenu
77 pages, 8 zones, 64 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 18 feuilles chez la DGFiP, 618 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 9 déclarations préalables, 6 autorisations annulées.

Code INSEE
68252
Code postal
68150
Département
Haut-Rhin, Grand Est
Fibre
1 006 locaux raccordables sur 1 040 (96,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.