PLU d'Ostheim

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

• Zone 1AU

  12.1. STATIONNEMENT DES VEHICULES ➔ Le stationnement devra correspondre aux besoins de chaque construction en fonction de sa destination et être assuré en dehors du domaine public. ➔ Une place de stationnement (à ciel ouvert ou couverte) do...

• Zone 2AU

  Pour toute construction ou aménagement, devront être réalisées des installations propres à assurer le stationnement des véhicules correspondant aux besoins, en dehors des voies publiques, et à l’intérieur des propriétés. ARTICLE 13 A

• Zone N

  ➔ Pour toute construction ou aménagement, devront être réalisées des installations propres à assurer le stationnement des véhicules correspondant aux besoins, en dehors des voies publiques. ➔ Les aires de stationnement devront s’intégrer d...

• Zone UA

  12.1. STATIONNEMENT DES VEHICULES ➔ Le stationnement devra correspondre aux besoins de chaque construction en fonction de sa destination et être assuré en dehors du domaine public. ➔ Il sera exigé : ➔ 2 emplacements par logement 1 emplaceme...

• Zone UB

  12.1. STATIONNEMENT DES VEHICULES ➔ Le stationnement devra correspondre aux besoins de chaque construction en fonction de sa destination et être assuré en dehors du domaine public. Il sera exigé : 2 emplacements par logement, 1 emplacement ...

• Zone UE

  12.1. STATIONNEMENT DES VEHICULES ➔ Le stationnement devra correspondre aux besoins de chaque construction en fonction de sa destination et être assuré en dehors du domaine public. ➔ Pour les constructions nouvelles ou rénovations à autre u...

• Zone UJ

  Le stationnement affecté à une quelconque opération immobilière (existante ou future) est interdit

• Zone UX

  12.1. STATIONNEMENT DES VEHICULES ➔ Le stationnement devra correspondre aux besoins de chaque construction en fonction de sa destination et être assuré en dehors du domaine public. ➔ Pour les constructions nouvelles ou rénovations à usage d...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

• ConstruireConstruire une maison
• SuréleverSurélever une maison
• AgrandirAgrandir une maison
• Construire une piscineConstruire une piscine
• Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
• Construire un garageConstruire un garage ou un carport
• Faire une terrasseFaire une terrasse
• ClôturerClôturer un terrain
• Refaire la façadeRefaire une façade
• Isoler par l'extérieurIsoler une maison par l'extérieur
• Changer de destinationChanger la destination d'un bâtiment
• Créer un logement de plusDiviser une maison en plusieurs logements
• Détacher un lotDiviser un terrain pour vendre un lot à bâtir

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

• PPRi Illrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique

  Bassin de risques : Ill

  • Zone bleu clairZone d'autorisation sous conditions - Aléa débordement de crue centennale niveau faiblePrescriptions
  • Zone bleu foncéZone d'interdiction ou autorisation sous conditions - Aléa débordement de crue centennaleInterdiction

• PPRi Fechtrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique

  Bassin de risques : Fecht

  • Zone jauneZone d'autorisation sous conditions - Aléa rupture de digue niveau modéréPrescriptions
  • Zone bleu foncéZone d'interdiction ou autorisation sous conditions - Aléa débordement de crue centennaleInterdiction

8 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain, 1 secousse sismique.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

• 90permis de construire
• 9déclarations préalables
• 173logements créés
• 6autorisations annulées

Les 101 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Adresse

Rue des Écoles, 68150 Ostheim

Téléphone

03 89 47 91 46

Horaires

Du lundi au mardi, de 8 h à 12 h. Le mercredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Du jeudi au vendredi, de 8 h à 12 h.

Site

www.ostheim.fr

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

• Houssen2 323 hab.
• Colmar66 970 hab.
• Bennwihr1 326 hab.
• Beblenheim928 hab.
• Guémar1 490 hab.
• Zellenberg321 hab.

La commune

Population

1 651 habitants

Code postal

68150

Code INSEE

68252

Département

Haut-Rhin, Grand Est

Locaux raccordables à la fibre

1 006 sur 1 040 (96,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.