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Edifiable

Construire à Houssenles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 25/07/2019
  • 5 zones
Plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 5 zones

Zones urbaines

4

Zones naturelles

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone N

    Sauf nécessités techniques, la hauteur maximale des constructions et installations de toute nature, mesurée par rapport au terrain naturel préexistant avant travaux, ne pourra excéder 10 mètres. Cette hauteur pourra le cas échéant être rédu...

  • Zone UA

    La hauteur maximum des constructions est limitée à 9 mètres à l'égout du toit et à 14 mètres au faîtage, mesurée par rapport au niveau de l'axe de la voie de desserte publique la plus proche. Cependant les ouvrages techniques de faible empr...

  • Zone UB

    10.1.1. Dans la zone UB, la hauteur maximum des constructions est limitée à 6 mètres à l'égout du toit et 12 mètres au faîtage, mesurée par rapport au niveau de l'axe de la voie de desserte publique la plus proche. Cependant, les ouvrages t...

  • Zone UE

    La hauteur maximale des constructions et installations de toute nature est limitée à 10 mètres, mesurée par rapport au terrain naturel préexistant avant travaux, sauf dans le secteur UEa situé le long de la route de Strasbourg (ex. RN 83), ...

  • Zone UY

    Sauf nécessités techniques, la hauteur maximale des constructions et installations de toute nature ne pourra excéder 10 mètres mesurée par rapport au terrain naturel préexistant avant travaux, sauf pour les constructions et installations vi...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Houssen

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

2 plans de prévention des risques

2 zones où il est interdit de construire.

7 arrêtés de catastrophe naturelle : 5 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
13 rue Principale, 68125 Houssen
Téléphone
03 89 41 11 85
Horaires
Le lundi, de 11 h à 12 h 30 et de 15 h à 18 h. Le mardi, de 11 h à 12 h 30 et de 15 h à 17 h. Du jeudi au vendredi, de 11 h à 12 h 30 et de 15 h à 17 h.
Site
mairie-houssen.fr

Houssen en chiffres

Les 176 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU d'Houssen ?

Le document opposable est 68146_PLU_20190725, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 25 juillet 2019. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU d'Houssen ?

Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : N, UA, UB, UE, UY. Ils portent 22 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Houssen ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Houssen est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Houssen ?

176 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 161 permis de construire et 10 déclarations préalables, pour 273 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Houssen ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Tassements différentiels, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Houssen ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
68146_PLU_20190725, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
25/07/2019
Contenu
58 pages, 5 zones, 22 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 26 feuilles chez la DGFiP, 951 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 10 déclarations préalables, 5 autorisations annulées.

Code INSEE
68146
Code postal
68125
Département
Haut-Rhin, Grand Est
Fibre
1 410 locaux raccordables sur 1 452 (97,1 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.