Les versions du document d'urbanismed'Houssen

La version publiée

• PLU approuvé le 25/07/2019Publiée le 20/02/2024, en vigueur68146_PLU_20190725

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.